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Compte-Rendu - 4 04 juin 2021 affichage Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 04 juin 2021 affichage)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit, Commune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 04 juin 2021

1

L’an deux mil vingt et un et le quatre juin à 20h30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Conseillers présents : BENEZET Alexandre - VAYSSADE Jean-Jacques - PAGES Christophe -

CELERIER Stéphanie – HALMA Danielle - COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène

Conseillers ayant donnés pouvoir :

GROS Pascale à VAYSSADE Jean-Jacques,

GALAN Pierrette à CELERIER Stéphanie,

LAMOTTE Dominique à HALMA Danielle,

NOLORGUES Guillaume à BENEZET Alexandre

Secrétaire de séance : HALMA Danielle

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

- Réfection des cimetières de Golinhac et Castailhac – mise à jour du plan de financement - Achat de terrain

- Création/suppression d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade - Réhabilitation des sites de l’ancien couvent et école privée – autorisation à désigner 3 candidats admis à soumissionner

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Danielle HALMA est désignée secrétaire de séance.

*****

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Délibération N° DL20210604-01 – Réfection des cimetières de Golinhac et Castailhac – nouveau plan de financement

En complément des délibérations DL20180413-21 du 13 avril 2018 et DL20210129-02 du 29 janvier 2021, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que plusieurs dossiers de demandes de subventions ont été déposés pour les travaux de réfection des cimetières de Golinhac et Castailhac.

Considérant que ces travaux ne sont pas éligibles au titre des compétences régionales, Considérant qu’il convient de mettre à jour le plan de financement pour tenir compte de la participation de l’Etat au titre de la DETR,

Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses

€HT

Montant estimatif des recettes €HT Observations

Réfection des murs 51 290.40 Conseil

départemental

20 159.40 €

escomptés

25 %

en cours

d’instruction

Préparation des sols,

engazonnement, eau,

divers

22 082.50 Région Occitanie 0 Non éligible

Bétonnage entre les

tombes

2 350.00 Etat – DETR 22 482.04 40 % de 56 205.10€

(51 290.40+4

914.70)

Maitrise d’œuvre 4 914.70 Autofinancement 37 996.16 47,11 % TOTAL 80 637.60 80 637.60Commune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 04 juin 2021

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Approuve le plan de financement,

. Dit que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2021.

Délibération N° DL20210604-02 – Acquisition d’une portion des parcelles AB 39 et 40 sises Le Bourg de Golinhac

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet d’œuvre d’art refuge, porté par la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, est en cours de réalisation sur la parcelle communale section C n°780 - cf. délibération DL20210312-03.

Pour y accéder à pieds, il propose au Conseil municipal d’acquérir une bande de terrain le long des parcelles AB 39 et 40 appartenant à un tiers qui a répondu favorablement à notre proposition. Ce cheminement piétonnier serait ensuite aménagé aux frais de la Commune.

Monsieur le Maire propose donc d’acquérir une partie des parcelles AB 39 et 40 appartenant à M. Patrick de Chefdebien, d’environ 3 mètres de largeur sur environ 100 mètres au prix de 3€TTC le m² soit approximativement 900 €TTC.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : . Donne son accord pour l’achat d’une portion des parcelles AB 39 et 40 appartenant à M. de Chefdebien, environ 300 m² au prix de 3€ TTC/m² soit, approximativement 900 € à ajuster en fonction des levés du géomètre,

. Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

. Dit que les frais de géomètre, de notaire et de clôture et d’aménagements seront à la charge de la Commune de Golinhac,

. Dit que les crédits correspondants sont inscrits sur le Budget principal 2021.

Délibération N° DL20210604-03 – Création et suppression d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

. Considérant le tableau des emplois adopté de la Commune de Golinhac,

. Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison d’une possibilité d’avancement de grade,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent, à temps complet,

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois pour la filière administrative est ainsi modifié à compter de ce jour.

Filière : Administrative - Cadre d’emploi : Adjoint administratif :

Grade : Adjoint administratif : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 1

Grade : Adjoint administratif principal 2ème classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0Commune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 04 juin 2021

3

Grade : Adjoint administratif principal 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : . DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois étant inscrits au budget principal, chapitre 012.

. ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Délibération N° DL20210604-04 – Réhabilitation des sites de l’ancien couvent et école privée – choix des candidats admis à soumissionner

Monsieur le Maire informe l’assemblée du calendrier retenu pour le lancement du marché de maitrise d’œuvre pour le projet de reconversion des sites des anciens couvents et école. Il rappelle au Conseil municipal qu’au terme de la phase de remise des candidatures, après étude des dossiers et avis de la commission, M. le Maire choisira trois candidats admis à présenter une offre.

Monsieur le Maire précise que, comme le prévoit le règlement de la consultation, les 3 soumissionnaires ayant remis une offre conforme dans le délai imparti se verront attribuer la somme de 3 000 €HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire :

. à désigner trois candidats admis à soumissionner, après avis de la commission ad hoc, . à verser la somme de 3 000 €HT aux trois candidats qui auront remis une offre conforme et dans le délai imparti,

. à signer tous documents relatifs à cette affaire,

. Etant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2021.

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QUESTIONS DIVERSES :

Distribution des sacs poubelles : le 05 juin 2021 de 8h30 à 12h

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 – recherche d’assesseurs volontaires parmi les électeurs de la commune

Travaux voirie : route de la Rouquette réparée, travaux à venir sur la route entre Falguières et Castailhac

Candidature agent technique : jusqu’au 5 juin, prolongation de l’annonce Commission culture : compte-rendu de la dernière commission

Chemins de randonnées : repérage de nouveaux chemins en cours, circuit à valider pour le trail Réunion avec les hébergeurs de la commune prévue à l’automne dernier et annulée cause COVID – nouvelle date à définir

Bornes à incendie : entretien et maintenance prévus cette année avec le SMAEP de Montbazens Rignac

Urbanisme : relance des demandes de certificat d’urbanisme en cours par le Maire Nouvelles balançoires pour le plan d’eau et pour l’aire de Régaus : commande validée – en attente de livraison

Informations diverses du Maire et tour de table permettant à chacun de s’exprimer.

La séance est levée à 0h40.

Le Maire,

Alexandre BENEZET