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Arrêté - arrt24095 nettoyage remise en etat securisation cimetiere
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrt24095 nettoyage remise en etat securisation cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir été
transmis au représentant
del Etatle: (, 3 JU|H 2024
Publié le :
Notifié le: 0 3 JUIN 2024
La Maire, Jacqueline HAESINGER
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARRETE PORTANT SUR LE NETTOYAGE, LA REMISE EN ETAT ET LA SECURISATION
DU CIMETIERE ET DES MONUMENTS FUNERAIRES
La Maire de FOSSES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants et les
articles R 2213-2 et suivants;
Vu le Code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18;
Vu le règlement du cimetière en date du 18 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté n'2023-D19 précisant le règlement du cimetière de Fosses par avenant ; Considérant les événements climatiques survenus à Fosses dans la nuit du 1®^ au 2 mai 2024 ayant entraîné des coulées de boue et des inondations, notamment à l'endroit du cimetière de Fosses; Considérant l'arrêté n''24/076 de fermeture temporaire du secteur 1 du cimetière de la ville pour une durée non déterminée, depuis le 3 mai 2024, qui précise la nécessité d'une évaluation et d'un plan de remise en état d'une partie de ce cimetière communal;
Considérant l'évaluation réalisée qui met en exergue la nécessité des travaux suivants :
- Enlèvement des boues des allées du secteur 1 (ainsi que la boue qui encombre le passage entre les secteurs 1 et 2)et du secteur 3(aux abords des 17 tombes sinistrées);
- Enlèvement des boues à l'intérieur des carrés et inter-tombes afin de mettre à jour les bordures Secteurs 1 et 3;
Lavage de toutes les tombes salies, en prenant soin des ornements funéraires (photos avant lavage, enlèvement des objets, lavage soigné des tombes, remise en place des ornements, photos après actions);
- Lavage des allées et bordures;
Nettoyage, pompage,fermeture et scellement d'une tombe ouverte (sépulture n'40); Etablissement d'un rapport concernant les joints abîmés et les brocs dus au sinistre qui pourraient apparaître suite à l'enlèvement des boues et du lavage.
Considérant les numéros des sépultures touchées, soient les emplacements suivants :
A l'endroit du cimetière 1,102 sépultures sont concernées :
1,2,3,4,5,8,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,29bis,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45, 46,48,49,50,69,70,71,85,86,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,98,99,100,101,102,116,117,118,119, 120,121,122,123,124,125,126,127,129,147,149,150,153,157,158,177,178,180,181,182,183,184, 185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,208,209,211,212,213.
A l'endroit du cimetière 3,17 sépultures sont concernées :
30,31,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47.
Considérant que le cimetière relève du domaine public communal et que la commune a l'obligation d'entretenir les biens qui y sont rattachés afin qu'ils puissent satisfaire à leur affectation ; Hôtel de Ville -1, place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 nn 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48 Horaires d'ouverture : lundi de 13h à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14h30 à 20h www,ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240531-ARRT24095-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Considérant que le maire est tenu, au titre de ses pouvoirs qu'il détient notamment des articles L2213-8 et L2212-2 du CGCT précités, de garantir aux titulaires de concessions funéraires une jouissance paisible de leur emplacement;
Considérant que le maire est garant de l'ordre, de la neutralité, de la décence, de la sécurité et de la salubrité dans le cimetière conformément à l'article L 2213-9 du CGCT précité et qu'il doit user de ses pouvoirs de police dans l'intérêt général ;
Considérant l'article 11.1.2 du règlement municipal du cimetière de la ville de Fosses, qui précise : « Les terrains seront entretenus par les familles ou les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages sont maintenus en bon état de conservation et de solidité. Faute par eux de satisfaire à ces obligations, l'administration municipale y pourvoira d'office et à leurs frais. SI un monumentfunéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, une mise en demeure de faire exécuter les travaux Indispensables sera transmises aux familles, au concessionnaire ou à ses ayants-droits. En cas d'urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d'office à la demande de l'administration et aux frais de la famille, du concessionnaire ou de ses ayants-droits » ;
Considérant l'urgence de réaliser les travaux énoncés et considérant la possibilité que de futurs travaux soient envisagés après l'enlèvement des boues et le nettoyage des tombes; Considérant que la stèle ouverte {sépulture n°40) constitue un danger immédiat pour les visiteurs et qu'il est urgent de procéder à son nettoyage et à sa fermeture et en l'absence d'ayants-droits; Considérant le courrier daté du 31 mai 2024 de la Maire de Fosses, adressé à l'ensemble des concessionnaires concernés pour les informer de cette situation ;
ARRETE N"24/095
Article : La commune décide de procéder au nettoyage, à la remise en état et à la sécurisation du cimetière et des monuments funéraires en y effectuant les travaux suivants:
- Enlèvement des boues des allées du secteur 1 (ainsi que la boue qui encombre le passage entre les secteurs 1 et 1)et du secteur 3(aux abords des 17 tombes sinistrées);
Enlèvement des boues à l'intérieur des carrés et inter-tombes afin de mettre à jour les bordures Secteurs 1 et 3;
- Lavage de toutes les tombes salies, en prenant soin des ornements funéraires (photos avant lavage, enlèvement des objets, lavage soigné des tombes, remise en place des ornements, photos après actions);
Lavage des allées et bordures;
Nettoyage, pompage,fermeture et scellement d'une tombe ouverte (sépulture nMO) ; Etablissement d'un rapport concernant les joints abîmés et les brocs dus au sinistre qui pourraient apparaître suite à l'enlèvement des boues et du lavage sur les stèles suivantes:
n A l'endroit du cimetière 1,102 sépultures sont concernées:
1,2,3,4,5,8,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,29bis,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45, 46,48,49,50,69,70,71,85,86,87,88,89,90,91,92,93,94,95,96,98,99,100,101,102,116,117,118,119, 120,121,122,123,124,125,126,127,129,147,149,150,153,157,158,177,178,180,181,182,183,184, 185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199,208,209,211,212,213.
n A l'endroit du cimetière 3,17 sépultures sont concernées:
30,31,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47.
Article 2: Les travaux se dérouleront du lundi 3juin 2024 au vendredi 7juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240531-ARRT24095-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Article 3; L'arrêté pris en application de l'alinéa précédent sera porté à la connaissance du public par
voie d'affichage à la Mairie de Fosses et sur les lieux habituels d'affichage.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le sous-préfet,
la Direction des services à la population,
le Service Etat civil/cimetières,
la Police Municipale,
les Services Techniques,
1 exemplaire sera versé aux archives de la Commune.
Fait à Fosses, le 31 mai 2024
La Maire,
Jacqueline HAESINGER
« Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de CERGY
PONTOISE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Il peut également dans le même
délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur ».
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240531-ARRT24095-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024