Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 11 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 11 FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 11 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 FEVRIER 2021

******

L’an deux mille vingt et un et le onze février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le cinq février, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – R. PEROTIN – G. ESTAMPE - J.P. ROUANET – A. BRAUD – F. BENARROUS – L. CLEDE – J. LOO – Ch. CARLES-TEIG - P. BAQUE – L. GRATACOS– C. LEMAZURIER – S. LANES – M. VICENTE – F. MAZET – A. CAZAJOU – M. CAMPAGNE – S. BOYE – I. BARROSO - R. BERINGUIER - A. M. FERNEKESS – G. NAVLET - P. GARLAND

Absents excusés : B. CEZERAC – J.J. FERRA - M.H. CHEVALIER –– K. IMPICCICHE –

Procuration de M.H. CHEVALIER à S. TERRANCLE

Procuration de B. CEZERAC à S. LANES

Procuration de J.J. FERRA à G. ESTAMPE

Procuration de K. IMPICCICHE à M. VICENTE

Secrétaire de séance : Madame Sabrina LANES a été nommée secrétaire de séance.

Modalités de participation du public : compte tenu des contraintes sanitaires et de l’horaire de la séance, Monsieur le Maire propose que cette séance se déroule à huis-clos, la commune n’étant pas en capacité de retransmettre la séance de manière électronique. Le Conseil Municipal approuve cette proposition, à l’unanimité des membres présents.

INTERVENTION DE M. HUGO CAVAGNAC, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Monsieur CAVAGNAC, président de la Communauté de Communes après avoir été vice-président de la commission aménagement de l’Espace pendant 6 ans, indique à l’Assemblée qu’il a proposé aux maires de venir faire une présentation de ce qu’était la Communauté de Communes, du fait du renouvellement à 50% en moyenne des conseils municipaux.

Il a tenu à rappeler que si la communauté de communes a des compétences propres, financées par l’impôt intercommunal, elle est d’abord au service des communes qui en sont membres. Il y d’ailleurs obligation de rapporter aux conseils municipaux au moins 2 fois par an l’action de l’intercommunalité. Il a également fait mention de la participation des élus, même non communautaires, aux commissions intercommunales et aussi de la tenue de réunions entre techniciens, D.G.S. d’une part, des responsables des Services Techniques d’autre part. La question de la mutualisation a également été abordée, non tant en tant qu’obligation mais en tant que choix. - 2 -

Monsieur CAVAGNAC a également fait état des enjeux communs : la mobilité (décision à prendre sur la prise de compétence avant le 31 mars), l’aménagement (l’élaboration d’un PLUi), et le développement économique.

Avant de répondre aux questions des élus, Monsieur CAVAGNAC a souhaité insister sur l’importance de la communication et la nécessaire circulation des informations.

Des questions ont ensuite été posées par Pierre GARLAND sur l’éventualité du désengagement d’une commune de la Communauté de Communes ou d’une compétence, ce qui n’est pas aisé ou encore sur la mesure de l’efficacité de l’intercommunalité. Réponse lui est faite que les travaux de la commission des finances et de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en sont un marqueur. Une question a enfin été posée par Guy NAVLET sur la probable baisse des recettes liées à l’impôt de production qui aura un impact sur les ressources de la Communauté de Communes. Il se pourrait également que la crise sanitaire actuelle engendre des fermetures d’entreprises... Il faudra effectivement savoir alors si seule l’intercommunalité supporte cette perte.

Après avoir remercié l’Assemblée pour l’attention dont elle a fait preuve, Monsieur CAVAGNAC se retire.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Décembre 2020 est approuvé.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (ART. L. 2122-22 du CGCT)

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mai 2020.

Référence

Objet

Attributaire

Montant

N°2021/01

Marché de maîtrise d’oeuvre –

Transformation de la cuisine de

l’école élémentaire en cuisine

autonome

Groupement conjoint

[...] Architectes,

GAMMA

CONCEPTION SARL,

TPFi Occitanie

Taux de rémunération :

11,43 %. - 3 -

N°2021/02

N°2021/03

Marché d’études et d’assistance en

vue de 2 modifications du PLU

Marché public relatif aux travaux

de conception graphique, mise en

page, façonnage et impression du

bulletin d’information municipale -

Avenant n°1

Groupement conjoint

SARL PAYSAGES et

et ComET

Environnement

Lot A (conception

graphique, mise en

page) : SARL L.S.P.

Lot B (Impression) :

Société MESSAGES

Montants :

-Tranche ferme pour 2

modifications : 11.400,00 €

HT

-Tranche optionnelle

Modification 1 (zone

Pythagore) : 2650,00 € HT

-Tranche optionnelle

Modification 2 (évolutions

PLU) : 2650,00 € HT

Prolongation du délai

contractuel – pas de surcoût

COMMISSION DU PERSONNEL

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATIONS DE 5 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 1ER MARS 2021.

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2021, le tableau annuel d’avancement de grade des adjoints techniques principaux de 2ème classe.

Il apparaît que 5 adjoints techniques peuvent prétendre, de par leur ancienneté dans leur grade, à un avancement au grade d’adjoints techniques principaux de 2ème classe.

Afin que ces agents puissent bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer les postes correspondants.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

 de créer 5 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, 1 poste d’une quotité de temps de travail de 32 h 00 hebdomadaires, 1 poste d’une quotité de temps de travail de 31 h 00 hebdomadaires, 1 poste d’une quotité de temps de travail de 30 h 00 hebdomadaires. 1 poste d’une quotité de temps de travail de 29 h 00 hebdomadaires, 1 poste d’une quotité de temps de travail de 28 h 50 hebdomadaires

 de supprimer 5 postes d’adjoints techniques,

1 poste d’une quotité de temps de travail de 32 h 00 hebdomadaires,- 4 -

1 poste d’une quotité de temps de travail de 31 h 00 hebdomadaires, 1 poste d’une quotité de temps de travail de 30 h 00 hebdomadaires. 1 poste d’une quotité de temps de travail de 29 h 00 hebdomadaires, 1 poste d’une quotité de temps de travail de 28 h 50 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATIONS DE 2 POSTES D’AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPALES DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 1ER MARS 2021

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2021, le tableau annuel d’avancement de grade des ATSEM.

Il apparaît que 2 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent prétendre, de par leur ancienneté dans leur grade, à un avancement au grade d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) principaux de 2ème classe. Afin que ces agents puissent bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer les postes correspondants.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

 De créer 2 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) principales de 2ème classe d’une quotité de temps de travail de 31 h 00 hebdomadaires,

 De supprimer 2 postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) d’une quotité de temps de travail de 31 h 00 hebdomadaires,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER MARS 2021

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2021, le tableau annuel d’avancement de grade.

Il apparaît qu’un adjoint d’animation principal de 2ème classe peut prétendre, de par son ancienneté dans son grade, à un avancement au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant. - 5 -

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de créer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet,

- de supprimer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ATTACHE AU SERVICE ADMINISTRATIF

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose qu’en application des dispositions de la loi, il y a lieu de créer un emploi permanent à temps complet d’Attaché Territorial aux services administratifs de la Mairie.

Monsieur TERRANCLE précise que cette création est consécutive à l’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade d’Attaché, d’un rédacteur principal de 1ère classe – responsable des finances – CCAS et portail famille – actuellement en poste.

L’intéressée devra bénéficier des échelles indiciaires afférentes à son emploi, dont la date de prise de fonction pourrait être le 1er Mai 2021.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet de 35 heures hebdomadaires d’Attaché Territorial, avec une prise d’effet au 1er Mai 2021 et de fermer le poste de rédacteur principal de 1ère classe que l'agent occupait jusque- là.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE - CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 1ER MARS 2021

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir pour l’année 2021, le tableau annuel d’avancement de grade de technicien principal de 1ère classe.

Il apparaît qu’un technicien principal de 2ème classe peut prétendre, de par son ancienneté dans le grade, à un avancement au grade de technicien principal de 1ère classe.

Afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement de grade, il y a lieu de créer le poste correspondant. - 6 -

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de créer 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DES FINANCES

APPROBATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS PROPOSEE PAR LA PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rend compte à l’Assemblée d’un courrier qu’il a reçu des services préfectoraux demandant au Conseil Municipal d’approuver le montant des indemnités représentatives de logement des instituteurs.

En effet, ce montant est arrêté après avis du Conseil Municipal.

Il est précisé que sur la commune, un instituteur bénéficie de cette indemnité.

Les taux d’indemnités proposés sont fixés selon le barème ci-dessous : - 2246,40 € par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, - 2808,00 € par an pour un instituteur marié, ou pacsé, avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.

Madame BRAUD propose au Conseil Municipal d’approuver les montants des indemnités tels que mentionnés ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

La séance est levée à 22 h 20. - 7 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2021/01/01 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Tableau annuel d'avancement de grade : création de 5 postes

d'adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er mars 2021

2021/01/02 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Tableau annuel d'avancement de grade : création de 2 postes

d'ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er mars 2021

2021/01/03 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Tableau annuel d'avancement de grade : création d'un poste

d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à compter du

1er mars 2021

2021/01/04 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Promotion interne : création d'un poste d'attaché à compter

du 1er mai 2021

2021/01/05 Personnel titulaire et stagiaire de

la FPT

Tableau annuel d'avancement de grade : création d'un poste de

technicien principal de 1ère classe à compter du 1er mars 2021

2021/01/06 Finances - Divers Approbation du montant de l'IRL des instituteurs, proposée par la Préfecture de la Haute-Garonne - 8 -

Emargements pour la séance du jeudi 11 Février 2021 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Absente excusée

Procuration à S.

LANES

Jean-Jacques FERRA

Absent excusé

Procuration à G.

ESTAMPE

Sandrine BOYE

Magali CAMPAGNE

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Karine IMPICCICHE

Absente excusée

Procuration à M.

VICENTE-RUBIO

Lilian CLEDE

Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Sabrina LANES Pierre GARLAND

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET

Isabelle BARROSO