Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 15 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 15 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 15 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un et le quinze avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le neuf avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – R. PEROTIN – G. ESTAMPE - J.P. ROUANET – A. BRAUD – F. BENARROUS – B. CEZERAC – L. CLEDE - M.H. CHEVALIER –J. LOO – Ch. CARLES-TEIG - P. BAQUE – L. GRATACOS – C. LEMAZURIER – S. LANES – M. VICENTE – F. MAZET – A. CAZAJOU– K. IMPICCICHE – A. M. FERNEKESS - R. BERINGUIER - G. NAVLET - P. GARLAND

Absents excusés : J.J. FERRA – M. CAMPAGNE - S. BOYE – I. BARROSO – Ch. CARLES- TEIG

Procuration de M. CAMPAGNE à J.P. ROUANET

Procuration de J.J. FERRA à M. VICENTE

Procuration de S. BOYE à B. CEZERAC

Procuration de C. CARLES-TEIG à S. TERRANCLE

Procuration de I. BARROSO à G. NAVLET

Secrétaire de séance : Monsieur Rémi PEROTIN a été nommé secrétaire de séance.

Modalités de participation du public : compte tenu des contraintes sanitaires et de l’horaire de la séance, le huis-clos a été approuvé à l’unanimité des membres présents, la commune n’étant pas en capacité de retransmettre la séance de manière électronique.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1er Avril 2021

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Avril 2021 est approuvé. - 2 -

COMMISSION URBANISME ET RESEAUX PUBLICS

SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX SA LES CHALETS – RECOURS CONTRE LE RETRAIT DU PERMIS D’AMENAGER DES RIBALS

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN rappelle à l’Assemblée que la SA Les Chalets a intenté un recours le 22 Janvier 2021 auprès du Tribunal Administratif de Toulouse contre le retrait du Permis d’Aménager n° PA 31079 19 S0004 (arrêté du maire du 30/07/20).

Compte tenu des discussions entre avocats et à la rencontre en Mairie entre les parties, il est apparu qu’un accord pouvait être trouvé pour éteindre la procédure contentieuse.

Contrairement à ce qui était initialement convenu, il n’y aura pas de signature de protocole mais une lettre a été reçue de l’avocat de la SA Les Chalets faisant état des engagements pris par le pétitionnaire du Permis d’Aménager et notamment de sa décision de de désister du recours.

COMMISSION DES FINANCES

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Audrey BRAUD

 Commune :

Section d’investissement

Dépenses

Résultat reporté 472.195,34 €

Opérations 2020 512.569,52 €

Recettes

Opérations 2020 1.992.202,17 €

Résultat de clôture : Excédent d’investissement : 1.007.437,31 €

Reste à réaliser

Dépenses 56.073,59 €- 3 -

Recettes 94.687,24 €

Solde final excédentaire : 1.046.050,96 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 3 984.100,98 €

Recettes :

Résultat reporté 624.338,37 €

Opérations 2020 4.566.938,65 €

Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement de 1.207.176,04 €

 Annexes :

CAISSE DES ECOLES

Section d’investissement 0 €

Section de Fonctionnement

Dépenses 40.882,38 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 5.730,80 €

Recettes 2020 39.405,00 €

TOTAL 45.135,80 €

Résultat de clôture : Excédent de Fonctionnement de 4.253,42 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les Comptes Administratifs 2020 de la commune et de la Caisse des Ecoles.

LOTISSEMENT

Section d’investissement

Dépenses 58.095,32 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 61.739,72 €

Recettes 2020 34.260,28 €

TOTAL 96.000,00 €

Résultat de clôture : Excédent d’investissement : 37.904,68 €- 4 -

Section de Fonctionnement

Dépenses 58.095,32 €

Recettes 58.095,32 €

Résultat de clôture : 0 €

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER

Rapporteur : Audrey BRAUD

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ainsi que sur les budgets annexes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 pour le budget principal, le budget de la Caisse des Ecoles et le budget du lotissement « La Croix » par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Rapporteur : Audrey BRAUD

- Commune :

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1.207.176,04 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation complémentaire en réserves au compte 1068 de 500.000,00 €, - une affectation à l’excédent reporté de 707.176,04 €. - 5 -

 Annexe : Caisse des Ecoles

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 5.730,80 €, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- une affectation à l'excédent reporté de 4.253,42 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales ainsi que le nouveau schéma de financement des collectivités.

A compter de 2021, les communes cessent de percevoir le produit de la TH et se voient transférer, en compensation, la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Madame BRAUD, après avoir présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2021 ainsi que le projet de budget 2021, propose de ne pas augmenter les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Madame BRAUD propose de maintenir les taux fiscaux suivants :

 Taxe Foncière sur le bâti : 42,13 % soit un produit de 1.694.469,00 € (Taux 2020 communal 20,23 % + Taux 2020 départemental 21,90%)

 Taxe Foncière sur le non-bâti : 70,93 % soit un produit de 31.564,00 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU : 1.726.033,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver la proposition présentée.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD propose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la commune et du budget Caisse des Ecoles :

Commune- 6 -

 Section de fonctionnement

Dépenses 5.056.470,00 €

Recettes 5.056.470,00 €

 Section d’investissement

Dépenses 1.613.224,00 €

Recettes 3.100.863,00 €

Caisse des écoles

 Section de fonctionnement

Dépenses 45.935,00 €

Recettes 45.935,00 €

Lotissement « La Croix »

 Section de fonctionnement

Dépenses 268.000,00 €

Recettes 268.000,00 €

 Section d’investissement

Dépenses 126.000,00 €

Recettes 126.000,00 €

Monsieur Guy NAVLET fait part de son inquiétude sur l’augmentation des charges de personnel. Concernant les impôts, l’Etat reprend la main sur les taux et les impôts de production baissent de 30 %. Il n’est pas sûr non plus que les dotations couvrent l’augmentation des charges. Pour ces raisons, il recommande plus de prudence dans l’augmentation des charges de personnel.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents (votes contre de Guy NAVLET et Pierre GARLAND, abstentions de Robert BERINGUIER et Isabelle BARROSO), la proposition présentée.

VOTES SUR LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS :

Rapporteur : Audrey BRAUD- 7 -

Monsieur Gilbert ESTAMPE, Monsieur Guy NAVLET et Mme Anne CAZAJOU, membres du bureau d’associations boulocaines, ne prennent pas part au vote.

L’ensemble des autres élus se prononce favorablement sur les subventions proposées.

QUESTIONS DIVERSES

REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE MINORITAIRE

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Les différentes questions ont été prises en compte même si certaines avaient déjà obtenu des réponses. Ces questions nous ont été transmises le 8 avril alors que le dossier du Conseil Municipal qui est présenté ce soir n’’avait pas encore été envoyé.

Certaines questions concernent le DOB qui a été voté le 1er avril, mais des réponses à ces interrogations seront apportées.

Il est à noter que le DOB concerne nos projets sur la mandature et ce n’est qu’un chiffrage de projet qui évolue et se précise en avançant dans le temps.

1) Charges du personnel

Question : Sur 3 années, entre 2020 et 2022, sont prévus environ 20% d’augmentation de la masse salariale.

L’internalisation du personnel de LEC impacte cette augmentation de charge mais est compensée par des reversements CAF ; nous aimerions connaître les montants de cette compensation.

Réponses : CA 2020 2.114.358,69 € et un CA estimé pour 2022 de 2.423.158,30 € donc une augmentation de 13% environ. Ces explications d’augmentation ont été données lors du conseil municipal du 1er avril.

Le montant de la recette CAF qui équilibre le passage en régie de l’ex personnel de LEC sur 2021 est environ de 52.000€ (charges actuelles de personnel pour 4 mois), le chiffre exact sera donné lors du CA 2021.

Question : Pour les charges liées à la cantine sur place, à combien sont-elles estimées ? Réponse : Les charges liées à la cantine sur place sont celles de l’embauche d’un responsable gestionnaire et cuisinier (en remplacement de l’ancienne responsable) et le retour de personnel à temps complet en cuisine.

Question : Nous aimerions aussi savoir si ont été inclus les coûts de formations et de remplacements pour raisons de congés ou maladies dans les prévisions budgétaires. Réponse : Il est prévu de former les personnels et comme toujours de remplacer le personnel si besoin est en fonction de la charge de travail.

La cuisine scolaire en interne

Question : Le réaménagement de la cuisine en « cuisine sur place » a été budgétisé pour 350 K€ en 2021. A-t-il été prévu des charges supplémentaires en termes de fonctionnement et en termes d’investissement notamment pour servir l’école maternelle ?- 8 -

Réponse : Comme cela a été annoncé lors du conseil municipal du 1er avril, les charges de fonctionnement supplémentaires ont bien été prises en compte et intégrées dans le fonctionnement. L’augmentation des denrées alimentaires est évaluée à +10%. Un nouveau four est prévu pour la cuisine satellite de l’école maternelle.

Question : Pour le personnel, a-t-on prévu en terme organisationnel les cas d’absence, de formation etc... ?

Réponse : Comme prévu à ce jour, le personnel est et sera formé aux nouvelles normes, accompagné par le responsable du personnel. Comme cela se fait actuellement, les remplacements en cas d’absence seront gérés par le responsable.

Question : Les familles seront-elles sollicitées au même niveau de participation ou bien est-il prévu de revoir le niveau de leur participation ?

Réponse : Comme cela a été prévu et annoncé, il n’y aura pas de demande de participation supplémentaire des familles pour 2021.

Question : Pour l’approvisionnement en denrées bio ou via des producteurs locaux, pourrait-on avoir un point sur les producteurs contactés ?

Réponse : Pour les approvisionnements bio, nous allons orienter le responsable des cuisines vers deux réseaux « bio Occitanie » de la région et « agri local » (Département).

Salle polyvalente

Question : La somme envisagée nous paraît insuffisante, car il faudrait rajouter les coûts liés au stationnement et aménagements extérieurs.

Réponse : le chiffrage qui a été présenté lors de la réunion du Conseil Municipal du 01/04/2021 n’est qu’un prévisionnel et ne rentre pas en compte sur le budget 2021. Celui-ci a permis de faire un PPI sur le mandat. Il sera affiné lors de la préparation du ROB 2022.

Le chiffrage total comprenant le stationnement et les aménagements extérieur sera étudié avec le travail en commun de la CCF.

Crématorium :

Question : Lors du CM sur le ROB, une prévision de recette de 50K€ par an est envisagée, avec la loi des finances 2021 supprimant les taxes funéraires, cette recette est-elle confirmée ? Réponse : la suppression des taxes funéraires communales restent sans incidence sur les redevances qui seront perçues dans le cadre d’une telle délégation de service public.

Question : Lors du Conseil Municipal du 1er avril, Monsieur le Maire annonçait que le site de Cornebarrieu allait fermer. Nos informations vont plutôt dans le sens de l’ouverture d’un second four sur Cornebarrieu ; de plus 4 autres dossiers sont en cours sur la Haute Garonne. Sinon le nombre de décès en Haute Garonne pour 2019// 2020, 9379/11290. 35% des personnes se font incinérées, soit pour 2021, 10000 décès prévus * soit 3500 incinérations.

Cornebarrieu prend à sa charge environ 2200 crémations, reste 1300 à répartir entre 4 nouveaux sites, plus extension Cornebarrieu plus Bouloc

Le seuil de rentabilité d’un site est d’environ 500 crémations/an, La rentabilité ne sera donc pas au rendez-vous.

En cas de défaillance du prestataire, la commune a obligation de reprendre à sa charge la délégation de service public, donc des coûts supplémentaires possibles pour la commune. D’autre part, le versement de la taxe est, en dehors de la question liée à la loi de finance 2021, soumise aux résultats donc des recettes incertaines surtout si le seuil des 500 crémations n’est pas atteint. - 9 -

Réponse : après s’être renseigné auprès des différentes communes concernées, il y a bien 3 créations de crématorium sur le sud de la Haute-Garonne.

Une augmentation des crémations est de l’ordre de 1% tous les ans. Notre projet se veut intercommunal voire régional. Seul le crématorium de Montauban nous impacterait réellement. Nous ciblons les personnes du Nord Toulousain, Tarn & Garonne, Tarn. Rappelons qu’actuellement même des crémations du nord toulousain se font parfois à Albi et même Pamiers.

En lien avec ce crématorium, le commerce lié à cette activité tels que hôtels, restaurants, fleuriste ou bien encore les Pompes Funèbres doit être pris en considération. L’enquête publique nous permettra de bien cibler les attentes mais également la fiabilité du projet.

S'agissant du montant de la redevance (et non d'une taxe), une évaluation à hauteur de 50K€ peut être envisagée par une Commune. Pour autant, il convient de préciser qu'une telle valeur est conditionnée à un ensemble de paramètres (niveau d'investissement, volume de crémations, tarifs pratiqués, qualité du contrat négocié avec le futur délégataire etc.)

Je rappelle simplement que l'objet principal d'une délégation de service public est de déléguer un service public dans les meilleures conditions possibles afin que ce service soit le plus qualitatif possible pour les usagers (et non un outil financier dont les recettes sont prioritaires).

La phase négociation en cours de procédure a d'ailleurs pour objet de permettre au délégant (la Commune dans notre cas) d'arbitrer les meilleurs choix (services et économiques) et ces arbitrages mettront en avant les "profits" que la commune pourra percevoir.

Question : la préfecture qui in fine donne l’autorisation ou pas d’ouverture, nous a-t-elle garanti son approbation en cas d’aboutissement du projet ou bien va-t-elle se positionner par rapport aux autres projets en cours sur la Haute Garonne ? (L’étude va coûter à la collectivité à 27K€)

Réponse : la préfecture nous donnera son approbation ou non, une fois que les études seront faites. La décision de la préfecture n’appartient qu’a elle, nous ne pouvons se substituer à sa décision finale.

Position du groupe minoritaire : Ce projet ne semble donc pas souhaitable. Réponse : Nous entendons votre position ; vous ne soutiendrez pas ce projet.

Couverture court de tennis

Question : la somme de 200K€ nous semble sous-estimée,

Y a-t-il eu plusieurs scénarios envisagés dont notamment l’appel à des entreprises de revente d’électricité, qui prennent à leur charge les coûts de construction en contrepartie de la revente de l’électricité produite ?

Réponse : Ce projet est budgétisé sur 2022 et non 2021, nous avons repris le chiffrage de votre équipe sous le précédent mandat. Nous prenons acte qu’il était sous-estimé par rapport aux travaux prévus. Nous devons le retravailler avec la commission travaux et environnement, pour obtenir la solution la plus adaptée.

Voirie

Question : le premier projet que nous voulions mettre en place était le cheminement piétonnier de Fompigasse. Qu’en est-il ?

Réponse : Vous aviez prévu une estimation de 124 k€. L’étude n’était pas faite donc non chiffrée et à ce jour, la CCF l’a estimé à 600 k€.- 10 -

Nous ajouterons que pour les différents projets immobiliers qui sont prévus, aucun montant sur la voirie n’était budgétisé.

Question : plusieurs projets sont envisagés pour des coûts qui nous semblent parfois sous- estimés comme le chemin de St Jean (450K€).

Réponse : ce chiffrage a été donné par la CCF après une étude de faisabilité.

Question : est-il prévu dans le budget des fonds de concours, Si oui, de combien sont-ils par année ?

Réponse : le budget alloué à la voirie via la CCF est de 450K€ par an. Si nous dépassons, des fonds de concours seront nécessaires.

Pour 2021, il n’est pas prévu de fond de concours. Et pour les années suivantes, les budgets ne sont pas tous finalisés puisqu’une année prévoit l’étude et l’année suivante, les travaux.

Question : l’aménagement de l’esplanade de Verdun prévu en 2024 comporte une ligne de 100 K€ ; cette somme est-elle au titre de fonds de concours ? Quel montant est envisagé pour ces travaux ?

Réponse : les 100 K€ prévus sont ceux que vous aviez prévus en fonds de concours. Ils sont conservés pour l’instant en l’état. Le projet définitif de l’esplanade sera celui qui sera validé par les commerçants, riverains et administrés.

Question : concernant l’OPH31, des négociations sont en cours pour l’OAP Centre médical. 450K€ sont manquants. Une piste était proposée côté CCF sur le budget voirie. Est-ce provisionné côté CCF ou bien cette somme sera-t-elle intégrée lors d'un prochain budget ? Réponse : pas de proposition de la CCF sur la voirie intérieure. Un tourne-à-gauche sera à prévoir. Aucun accès n’était prévu car l’avenue J. Jaurès devait être transformée en sens unique. A ce jour, les 450k€ ne sont plus d’actualité et nous sommes toujours en discussion avec OPH 31.

Augmentation des recettes

Question : En 2022, il est prévu une augmentation des dotations de 8,46%, est-ce lié aux participations des administrés ?

Réponse : cette augmentation correspond à l’augmentation de la recette CAF compte tenu de la reprise en régie de la totalité du service enfance.

Observation sur Impôts et taxes : La prévision donnée sur la croissance de ce compte nous semble raisonnable.

Réponse : comme annoncé depuis le Conseil Municipal du 1er avril, nous n’augmentons pas les impôts.

Question : les taxes funéraires sont -elles incluses dans ce chapitre ?

Réponse : le dossier du crématorium ne se fait pas en 6 mois. Comme nous parlons uniquement du budget 2021, la redevance n’est pas prise en considération.

Monsieur GARLAND fait part de ses doutes sur le projet de crématorium et sollicite une clause de revoyure pour la redevance.

Monsieur PEROTIN rappelle que toutes les précautions sont prises puisque nous prenons l’attache d’un avocat spécialisé dans ce domaine.- 11 -

DATE PREVISIONNELLE DES COMMISSIONS

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Commission développement durable et environnement 25 juin à 17 h 30 Commission du personnel : 25 juin à 14 h 00

La séance est levée à 21 h 45. - 12 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2021/03/01 Décisions budgétaires Vote du Compte Administratif de la Commune

2021/03/02 Décisions budgétaires Vote du Compte Administratif de la Caisse des Ecoles

2021/03/03 Décisions budgétaires Vote du Compte Administratif du Lotissement La Croix

2021/03/04 Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion du trésorier

2021/03/05 Décisions budgétaires Affectation résultats 2020 Budget Communal

2021/03/06 Décisions budgétaires Affectation résultats 2020 Caisse des Ecoles

2021/03/07 Décisions budgétaires Affectation résultats 2020 du Lotissement La Croix

2021/03/08 Décisions budgétaires Vote des taux d'imposition

2021/03/09 Décisions budgétaires Vote des Budgets primitifs Commune, Caisse des Ecoles et Lotissement - 13 -

Emargements pour la séance du jeudi 15 Avril 2021 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Jean-Jacques FERRA

Absent excusé

Procuration à M.

VICENTE

Sandrine BOYE

Absente excusée

Procuration à B.

CEZERAC

Magali CAMPAGNE

Absente excusée

Procuration à J.P.

ROUANET

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Sabrina LANES Pierre GARLAND Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET

Isabelle BARROSO

Absente excusée

Procuration à G.

NAVLET - 14 -