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Déliberation - Delib2023.03.08 B Subvention CCAS visee
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.08 B Subvention CCAS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
_ Reçu en préfecture le 06/04/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD S LG
Publié le
ID : 059-215906090-20230403-2023_03_08_B-BF
DELIBERATION N° 2023.03.08-B
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24
mars 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19
Présents : 17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice
VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.03.08-B
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2023 - CCAS
M. LE MAIRE RAPPELLE que le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Vendeville,
chargé de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie,
principalement.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie par les
articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet
établissement public.
En tant qu'’établissement autonome, rattaché à la commune de Vendeville, le CCAS dispose de la faculté de
définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Conseil Municipal du 30 mars 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Vendeville, évaluée annuellf R£u9n préieciure le RTS G 16
de fonctionnement et son budget d'investissement. Publié le ID : 059-215906090-20230403-2023_03_08_B-BF
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, sur l’année 2023, il est proposé de
lui attribuer la subvention suivante :
C.C.AsS. 3 500,00 €
TOTAL 3 500,00 €
M. Le Maire propose au Conseil Municipal, d'accorder ce montant de subvention au titre de l’année 2023 pour le Centre Communal d’Action Social de la commune de Vendeville.
Cette subvention sera inscrite à l’article 657362 du Budget Primitif 2023
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant de subvention proposé au titre de l’année A L'UNANIMITÉ pour le CCAS
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord Le 3 avril 2023
Le Maire,
CS Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/2