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Déliberation - Delib2024.03.05 B Vote subvention Vendefetes visee
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024.03.05 B Vote subvention Vendefetes visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sociétal,
le O5/G4/2024
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD
B202é 03 5B-DE
DELIBERATION N° 2024.03.05-B
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024
rs —_
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
22 mars, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Conseillers délégués.
Charline DECARNIN, Jorge DOS SANTOS {arrivé à 19h15), Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Maurice
VANDEWALLE, Théo VANENGELANDT, Conseillers Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Yves MARTIN ayant donné procuration à Judith TERNIER
Fabienne MEPLON ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Était absent : /
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2024.03.05-B
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L'ANNÉE 2024 B - ASSOCIATION VENDEFETES
M. Le Maire RAPPELLE le caractère d'intérêt public local de l'association Vendefêtes bénéfique pour les habitants de la commune ou le territoire de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par Vendefêtes s'occupant de l’organisation de nombreuses festivités sur la commune de Vendeville;
Considérant l’importance des festivités dans la vie sociale et culturelle de la commune ;
Conseil Municipal du 28 mars 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Considérant le rôle primordial de l’association Vendefêtes dans la promotion d\ R°54 29 Préieciure le RAA G [ Publié le CO local ; ID : 059-215906000-20240328-DELIB2024 03 5B-DE
La demande de subvention a été étudiée et s'établit comme suit :
Association VENDEFÊTES 22 700,00 €
TOTAL 22 700,00 €
Les conseillers municipaux suivants: Fabrice VAN BELLE, Isabelle CANDELIER et Olivier MORVAN ne peuvent
prendre part au vote, étant donné leur appartenance au bureau de l'association Vendefêtes.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal :
e D’approuver le versement de la subvention de fonctionnement telle que figurant ci-dessus
e D'’autoriser M. Le Maire à procéder au versement de la dite subvention sur l'exercice 2024
e D'inscrire la dépense au chapitre 65 - article 6574 du Budget Primitif 2024.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’'UNANIMITÉ la subvention à l’association Vendefêtes proposée et :
e autorise M. Le Maire à procéder au versement de la dite subvention sur l’exercice 2024
e autorise l’inscription de la dépense au chapitre 65 - article 6574 du Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 5 avril 2024
Le Maire,
Ludovic PROISY
Le$ecrétaire de séance,
arline DECA
Conseil Municipal du 28 mars 2024 2/2