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Déliberation - VDV20250327 06.C Vote des subventions communales 2025 CCAS visee
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250327 06.C Vote des subventions communales 2025 CCAS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
. . Es Vendeville Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DU NORD Dubé 1e SL VDV202503 27_06 C ID : 059-215906090-20250327-VDV20250327 06C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 27 mars 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 18 février 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Vincent DELMER
Judith TERNIER Charline DECARNIN
Fabrice VAN BELLE Marie-Claire NAESSENS
Christelle DELEPLACE Jorge DOS SANTOS
Yves MARTIN
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Denise DUCROUX
Éric TIRLEMONT donnant pouvoir à Vincent DELMER
Brigitte MAINGUET donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDV20250327_06.C
Vote des subventions communales 2025
Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
La commune de Vendeville confie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) la mise en œuvre de la
politique de solidarité à l'échelle communale.
VDV20250327_06.C N°6.C - 1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Le CCAS a pour objectif d'adapter la réponse sociale de la cl Reçu en préfecture RAGE € 107 Publié le
Vendevillois. Les habitants de la commune peuvent y être conseil| iD : 089/215906020-20280327.VDV20250227 06C-DE
les partenaires locaux où directement pris en charge.
Afin de permettre au CCAS de consolider les actions sociales, de continuer à mettre en œuvre et
développer ses actions et poursuivre son objectif d'accompagnement des familles dont le quotient
familial (QF) relève des tranches 1 à 5, avec des aides exclusivement destinées aux enfants sur le
territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un
montant de 3 500 £, au titre de l’exercice 2025.
Pour l’année 2025, il faudra également prévoir une aide supplémentaire en lien avec la classe de neige
prévue pour 2026. Ce séjour, destiné aux élèves de CM2 (soit une vingtaine d'enfants), nécessitera un
paiement des familles dès la fin de l’année 2025 afin de leur permettre d’échelonner les frais sur
plusieurs mois. Le montant exact de cette aide spécifique n’a pas encore été voté par le CCAS et sera
défini en fonction des besoins des familles concernées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que le budget du C.C.A.SS est composé en majeure partie d'une subvention communale,
Il convient de verser au C.C.AS une subvention, qui lui permettra de couvrir ses dépenses de
fonctionnement et d'investissement, qui s’établira comme suit :
Centre Communal d'Action Sociale - CCAS 3 500,00 €
TOTAL 3 500,00 €
M. Le Maire propose au Conseil Municipal :
e D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € au bénéfice CCAS de Vendeville
e D'’autoriser M. Le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l'exercice 2025
e D'inscrire la dépense au chapitre 65 - article 657362 du Budget Primitif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
©o D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 € au bénéfice CCAS
de Vendeville
VDV20250327_06.C N°6.C - 2/3 ; sn : © D’AUTORISER M. Le Maire à procéder au versement de la HE SUDVEREON RUE LRARE
o D’INSCRIRE la dépense au chapitre 65 - article 657363 du | Reçu en préfecture le NE e re Publié le
ID : 059-215906090-20250327-VDV20250327 06C-DE
| SCRUTIN | POUR : 16 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 4 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Ludovic PROISY
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VDV20250327_06.C N°6.C - 3/3