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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250327 06.B Vote des subventions communales 2025 VENDEFETES visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sociétal,
Ÿ ,
eds Vendeville Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S'LG
VDV202503 27-06. B ID : 059-215906090-20250327-VDV20250327 06B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 27 mars 2025
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 18 février 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Vincent DELMER
Judith TERNIER Charline DECARNIN
Fabrice VAN BELLE Marie-Claire NAESSENS
Christelle DELEPLACE Jorge DOS SANTOS
Yves MARTIN
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Denise DUCROUX
Éric TIRLEMONT donnant pouvoir à Vincent DELMER
Brigitte MAINGUET donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Membre absent :
Guillaume LIETARD, Théo VANENGELANDT
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20250327 06.B
Vote des subventions communales 2025
Subvention à l’association Vendefêtes
M. Le Maire RAPPELLE le caractère d'intérêt public local de l'association Vendefêtes bénéfique pour les habitants de la commune où le territoire de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VDV20250327_06.B N°6.B - 1/2 Vu la demande de subvention présentée par Vendefêtes s’occugl Envoyé en préfecture le 08/04/2025
festivités sur la commune de Vendeville ; Reçu en préfecture le PUS LC Publié le
Considérant l'importance des festivités dans la vie sociale et cultuil1D: 059-215906090-20250327-VDV20250327 06B-DE
Considérant le rôle primordial de l’association Vendefêtes dans la promotion du vivre ensemble et du
dynamisme local ;
La demande de subvention a été étudiée et s'établit comme suit :
Association VENDEFÊTES 23 000,00 €
TOTAL 23 000,00 €
Les conseillers municipaux suivants : Fabrice VAN BELLE, Isabelle CANDELIER et Olivier MORVAN ne
peuvent pas prendre part au vote, étant donné leur appartenance au bureau de l'association Vendefêtes.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal :
+ D’approuver le versement de la subvention de fonctionnement telle que figurant ci-dessus
+ D’autoriser M. Le Maire à procéder au versement de ladite subvention, sur l'exercice 2025
e _ D'inscrire la dépense au chapitre 65 - article 65748 du Budget Primitif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
° D’APPROUVER le versement de la subvention de fonctionnement telle que figurant ci-
dessus
e D’AUTORISER M. Le Maire à procéder au versement de ladite subvention, sur l’exercice
2025
e D’INSCRIRE la dépense au chapitre 65 - article 65748 du Budget Primitif 2025.
| SCRUTIN | POUR : 16 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 4 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Ludovic PROISY
VDV20250327_06.B N°6.B - 2/2