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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 05 PV 07
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2016 02 29
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2016 02 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 29 FEVRIER 2016
DATE DE LA CONVOCATION
19 Février 2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Némbre deRansillers Séance du 29 Février 2016
En exercice : 45
Titulaires présents : 38
Pouvoirs : 5
Votants : 43
L'an deux mil seize
Et le 29 Février 2016 à 18 heures 30,
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand
Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la
Communauté de Communes,
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires :
Jean Paul TOUCHET, Catherine ELOY (Bauzy), Francis GUILLOT, Jean-Paul DÜBUT (Bracieux), André JOLY, Dominique CORBEAU
(Chambord), Gilles CHANTIER, Edwige DUVAE (Courmemin), Claudette SORIN, Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre
BERANGER, Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Sylvia HERLEDAN, Alain PREGEANT (Huisseau-sur-Cosson),
Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON, Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives), Gilles CLEMENT, Micheline
DELOISON, , Philippe LEGENDRE, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Catherine LUCAS, Pascal MAUNY (Montlivault), Patrick MARION, Floréal ROYO (Neuvy), Laurent ALLANIC, Isabelle LEFEBVRE, Jack PROUX (Saint-Claude de
Diray), Martine LE MAREC (Saint-Dyé sur Loire), Christian LALLERON, Valérie LODI, François FIORETTO, Patrick STURLESE (Saint-
Laurent-Nouan), Alain MARCHAND (Thoury) Jean BROCHU, Robert HUTTEAU (Tour-en-Sologne).
Pouvoirs:
Hélène PAILLOUX a donné pouvoir à Francis GUILLOT {Bracieux)
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr)
Anne CLAREY à donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-Près-Chambord)
Didier HEITZ à donné pouvoir à Martine LE MAREC (Saint-Dyé sur Loire)
Christèle DOLLO a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, Sylvia HERLEDAN (Huisseau sur Cosson) a été désignée secrétaire de séance.
Le Président indique que l'ajout à l'ordre du jour suivant est proposé :
> Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Huisseau sur Cosson
Le président demande l'approbation des membres du conseil pour traiter cet ajout à l'ordre du jour. L'ajout est validé.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Débat d'orientations budgétaires 2016 - Budget général / Développement Economique et Zones d'Activités
{Services Publics à caractères Administratifs)
Monsieur le Président présente les orientations budgétaires 2016 du budget général / Développement Économique / et Zones d'Activités (Services Publics à caractères Administratifs).
Une note présentant de manière détaillée les orientations et les perspectives budgétaires pour l'année 2016 est annexée à la présente note (annexe 1).
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
SE EE 2 D GE = Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte des orientations budgétaires 2016 du
budget général, du budget du Développement Économique et du budget des Zones d'Activités (Services Publics à
caractères Administratifs).
2. Modification des Attributions de Compensations pour l’année 2016 et les suivantes.
Le président expose au Conseil communautaire la demande la Commune de Chambord de procéder à la révision de son
attribution de compensation { AC).
En effet, par une délibération n° 041/182/2007 en date du 7 novembre 2007, le montant des attributions de compensation a été
revu suite à différents transferts de compétences intervenus en 2007 (équipements sportifs, logements sociaux...
A ce titre, la commune de Chambord s'est vue retenir sur son AC, à compter du 01/01/2007, un montant de 3 270 €
correspondant aux charges évaluées sur la partie relative au DOJO de Chambord.
Or, la CC, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'est jamais intervenue sur la prise en charge de dépenses pour ce
local.
La somme retenue à l'époque avait été évaluée à 3 270 € / an comme charge pour la commune. La somme représente donc au
31/12/2016 : 10 x 3 270 = 32 700 €
L'attribution de compensation 2016 pour la commune de Chambord est de 11561.72 € (validée par délibération
n°041/142/2015 du 14/12/2015).
Le Président, après avoir porté à connaissance le rapport proposé par la CLECT en date du 15/02/2016 (annexe 2), propose de
modifier l'AC 2016 en intégrant la révision depuis 2007.
æ AC révisée en vitesse de croisière : 11 561.72 + 3 270.00 = 14 831.72 €
œ AC2016:14831.72 + (9 ans x 3 270 €) = 14 831.72 +29430€=44261.72€
Aussi le tableau de répartition des AC 2016 proposé est le suivant :
AC 2016 AC 2016 après AC 2017 aprés
délibéré en date délibération du délibération du
LR a PPTES 29/01/2016 PCT PPT
BAUZY - 1 546,19 |- 7 546,19 |- 7 546,19
BRACIEUX 160 934,34 150 934,34 160 934,34
CHAMBORD 11 561,72 44 261,72 14 831,72
CROUY SUR COSSON 8 065,64 8 066,64 8 065,64
LA FERTE SAINT CYR 61 386,16 61 386,16 51 385,16
FONTAINES EN SOLOGNE 18 766,66 18 766,66 18 766,55
HUISSEAU SUR COSSON 97 052,47 97 062,47 97 052,47
MASLIVES 29 923,79 29 923,79 29 923,79
MONTLIVAULT 15 687,14 15 687,14 16 687,14
MONT PRES CHAMBORD 165 935,98 165 935,98 166 936,98
NEUVY 78 424,14 78 424,14 78 424,14
SAINT CLAUDE DE DIRAY 46 694,17 46 694,17 46 694,17
SAINT DYE SUR LOIRE 28 328,83 28 328,83 28 328,83
SAINT LAURENT NOUAN 2 632 400,07 2 632 400,07 2 632 400,07
THOURY 9 679,90 9 679,90 8 679,90
TOUR EN SOLOGNE 125,11 425,11 |- 126,11
COURMEMIN 11 646,08 11 546,08 11 546,08
A: é
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Valide le rapport de la CLECT relatif à la révision de l'attribution de compensation de la Commune de
Chambord.
> Fixe le montant des Attributions de Compensations pour les années 2016 et 2017 comme indiqué dans le
tableau ci-dessus. E EAU ET ASSAINISSEMENT 1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau et d'assainissement - exercice 2014
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de communes
du Grand Chambord doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement.
Ce rapport est joint en annexe.
Monsieur Jean Paul Prince, Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement, présente au conseil communautaire le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement.
Il demande à ce qu'une communication soit faite par le maire de chacune des communes membres de la Communauté de communes lors d'un prochain conseil municipal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2014 sur le prix et la
qualité du service public d'eau et d'assainissement.
AEP
1. Budget Eau potable : Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de la demande émanant de la trésorerie de Bracieux
d'admettre certaines créances éteintes.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes la somme totale de
6 746,01 €.
Le Conseil communautaire, avec 42 voix pour et 1 Voix contre, accepte d'admettre en créances éteintes la somme de
6 746.01 € présentée par Monsieur le Trésorier de Bracieux.
2. Présentation du rapport annuel 2014 du SMAEP de Saint-Claude-de-Diray/Huisseau-sur-Cosson/Vineuil
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit approuver le
rapport annuel adopté par le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Saint-Claude-de-Diray/Huisseau-sur-Cosson/Vineuil dont la Communauté de communes est membre.
Ce rapport est joint en annexe 3
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2014 du SMAEP de
Saint-Claude de Diray /Huisseau-sur-Cosson.
3. Présentation du rapport annuel 2014 du SMAEP de Saint-Dyé-sur-Loire
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire doit approuver le rapport annuel adopté par le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Saint-Dye-sur-Loire/Muides-sur-Loire/Maslives dont la Communauté de communes est membre.
Ce rapport est joint en annexe 4
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2014 du SMAEP de
Saint-Dyé sur Loire.
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
1. Budget Assainissement Collectif : Admissions en non-valeur
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de la demande émanant de la trésorerie de Bracieux
d'admettre des créances éteintes. Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir admettre en créances éteintes la somme totale de
7917,57 €.
Le Conseil communautaire accepte, avec 42 voix pour et 1 Voix contre, d'admettre en créances éteintes la somme de
7 917.57 € présentée par Monsieur le Trésorier de Bracieux.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
1. Vente du bâtiment 17 rue de l’industrie à Saint-Laurent-Nouan à VEGA INDUSTRIES
Monsieur Joël Debuigne, Vice-Président en charge du développement économique, expose au Conseil que la Société VEGA
INDUSTRIE (locataire de la Communauté de Communes) basée à Saint Laurent-Nouan, avait fait part en fin d'année 2015 de son
souhait de se rendre acquéreur de son outil de production. Il indique que l'entreprise occupe ce bâtiment depuis 2007 et y
fabrique des poudres et enduits destinés aux métiers du bâtiment.
Ce bâtiment comprend deux parties: un premier ensemble, propriété de la commune de Saint-Laurent-Nouan et mis à
disposition de la Communauté de communes, et une seconde partie, correspondant à une extension, construite par la CCGC.
Ces travaux d'extension, de réhabilitation et de remise aux normes ont été réalisés en 2007 et 2008 et ont fait l'objet d'une
opération d'immobilier économique portée par la Communauté de communes dans le cadre d'un bail commercial.
Le montant de l'investissement initial de la CCGC est repris dans le tableau suivant :
DEPENSES RECETTES
ACQUISITION TERRAINS - DOÜR 52 813,00 TRAVAUX 637 473,52 JEMPRUMT 585 000,00
TOTAL 637 473,52 - 637 813,00
Cependant, malgré ces travaux importants, certains dysfonctionnements demeurent et impactent lourdement le
fonctionnement quotidien de l'entreprise (fuite de toiture sur les produits finis, soucis récurrent de pression d'eau et
d'évacuation d'eaux usées, sécurisation insuffisante du bâtiment : absence de grilles et portails).
Des travaux d'entretien ont été réalisés afin de palier à ces dysfonctionnements. La somme des travaux d'entretien représente à
ce jour un montant de 43 468.63 €. Pour rappel, ces travaux ne sont pas couverts par les loyers qui couvrent uniquement le remboursement d'emprunt.
Aujourd'hui, de nouveaux travaux doivent être programmés pour assurer la mise en sécurité et l'étanchéité du bâtiment.
l'estimation de ces travaux représente une enveloppe de 250 000 €, intégrant le désamiantage de la toiture et son
remplacement par une toiture en bac acier pour assurer durablement l'étanchéité,
Ces 250 000 € ne pourront être répercutés par des loyers supplémentaires.
En parallèle, l'entreprise a fait connaitre sa volonté d'acquérir le site afin de faciliter le règlement de ces désordres techniques et d'envisager un renforcement de son activité à Saint Laurent Nouan.
Les Services de France Domaine ont été questionnés pour évaluer la valeur de cet ensemble immobilier. Son évaluation en date du 06/11/2015 est de 190 000 € HT.
Deux hypothèses sont alors à comparer:
e Hypothèse 1 : Cession du bâtiment et conséquences financière sur les budgets de la CCGC.
Capital restant du au 31/10/2015 371 952,00 €
indemnités de remboursement anfcipé 37 195,20 €
Frise en charge BG depuis 2007 137 817,04 €
TOTAL OPERATION VEGA Ei6 O4 24 €
Recettes de la vente 190 000,00 €
Reste à charge sur VEGA 356 964 24 €
doni part à trouver sur ke BG 219 147,20 € e Hypothèse 2 : Maintien du bail locatif et réalisation des travaux d'entretiens courant 2016
Prise en charge BG depuis 2007 137 817,04 €
Ajout des travaux à réaliser 250 000,00 €
TOTAL OPERATION VEGA 987 817,04 €
dont part à trouver sur ke BG 250 000,00 €
Par ailleurs, dans le cadre des travaux d'extension du bâtiment VEGA, la CCGC a réalisé une voirie de desserte pour un terrain
situé sur la Zone d'Activité communale. Cette voirie a été évaluée à l'époque à 30 000 € HT. Cette voirie étant située dans
l'emprise du terrain proposé à la cession, le prix de vente devra être majoré de ce montant.
Après avoir étudié les deux hypothèses, et après avis favorable de la commission développement Economique du 21/10/2015, le
Vice-Président propose de retenir l'hypothèse 1 et de céder le bâtiment à l’entreprise.
Il indique également au conseil que la cession ne pourra pas être réalisée par la communauté mais par là commune car le
bâtiment est aujourd'hui propriété de la commune (la communauté n'étant « gestionnaire » que par le biais d'une convention
de mise à disposition).
Monsieur le Vice-Président propose donc au Conseil :
De donner son accord pour que la commune cède les terrains et locaux sis au 17 rue de l'Industrie pour une
superficie globale d'environ 7 912 m°.
De fixer le montant du reversement par la commune à la CCGC à 220 000 € HT (190 000 € pour le bâtiment et
30 000 € pour la voirie de desserte).
De considérer que le bail commercial cessera de plein droit dès lors que la société sera devenue propriétaire.
D'inscrire à son Budget Primitif 2016 la somme permettant de combler le déficit de l'opération (valeur à la date
de cession),
De donner l'autorisation au Président de signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Ÿ Donne son accord pour que la commune cède les terrains et locaux sis au 17 rue de l'Industrie pour une
superficie globale d'environ 7 912 m°.
> Fixe le montant du reversement par la commune à la CCGC à 220 000 € HT (190 000 € pour le bâtiment et
30 000 € pour la voirie de desserte).
À Considère que le bail commercial cessera de plein droit dès lors que la société sera devenue propriétaire.
_ Inscrira à son Budget Primitif 2016 la somme permettant de combler le déficit de l'opération (valeur à la
date de cession),
> Donne l'autorisation à Monsieur le Président de signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.
INFRASTRUCTURES
1. Autorisation à donner à Monsieur le Président pour acquérir une parcelle de terrain au lieu-dit « La Gaucherie »
dans le cadre des travaux du giratoire.
Monsieur le Président expose au Conseil que dans le cadre des travaux du giratoire de la Gaucherie, il y a lieu d'acheter une
partie (61 m2) de la parcelle de terrain, actuellement cadastrée sous n° 576 (plan en annexe) appartenant à Monsieur LELIEVRE
pour un montant de 1 220 €.
Le président demande au Conseil l'autorisation d'acquérir cette parcelle (cf annexe).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Approuve l'acquisition de la parcelle de terrain au lieu- dit «La Gaucherie » appartenant à Monsieur
LELIEVRE moyennant le prix de 1 220 € auquel il faudra ajouter les frais d'acte ;
Autorise Monsieur le Président à signer l’acte de vente avec Monsieur Lelièvre ;
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. URBANISME
1. Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de
Huisseau sur Cosson
Par arrêté du 25 Février 2016, le Président de la Communauté de Communes du Grand Chambord sis à Bracieux a pris l'initiative,
en application des articles L153-45 à L153-48 du code de l'urbanisme, de mettre en œuvre une procédure de modification
simplifiée du Plan Local d'urbanisme (PLU).
L'objectif de cette procédure est de rectifier une erreur de rédaction dans la zone Agricole visant à autoriser les constructions à
usage d'habitations uniquement lorsqu'elles sont liées et nécessaires à l’activité agricole.
Par la présente délibération, il est proposé de délibérer sur les modalités de mise à disposition du public du projet de
modification simplifiée du PEU de Huisseau sur Cosson (annexe 7).
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir l'autoriser à:
> Procéder à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Huisseau sur Cosson décrit
en annexe ; en vue de rectifier une erreur de rédaction dans la zone Agricole visant à autoriser les constructions à usage
d'habitations uniquement lorsqu'elles sont liées et nécessaires à l'activité agricole, et ce pour une durée de un mois.
> Mettre à disposition le dossier du projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des
personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'Urbanisme, au siège de la
Communauté de Communes du Grand Chambord à Bracieux, 22 Avenue de la Sablière aux horaires habituels
d'ouverture, et à la mairie de Huisseau sur Cosson, 253 route de Chambord aux horaires habituels d'ouverture,
> Ouvrir un cahier permettant au public de consigner ses observations,
> Dire que le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur le site
Internet de la communauté de communes à l'adresse suivante: wwwgrandchambord.fr (rubrique: nous contacter) et
de la commune à l'adresse suivante : www.huisseau.fr.
> Publier un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le public pourra
consulter le dossier et formuler des observations, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public,
dans un journal diffusé dans le département.
e Cet avis sera affiché notamment au siège de la Communauté de Communes du Grand Chambord à Bracieux et en
mairie de Huisseau sur Cosson ainsi que sur tous les emplacements prévus dans la commune, 8 jours au moins
avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la Communauté de Communes du Grand Chambord à Bracieux et en mairie
de Huisseau sur Cosson et ce, durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera transmise au préfet.
La présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l'Etat et l’accomplissement des mesures
d'affichage édictées à l'alinéa ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de:
> Procéder à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Huisseau sur
Cosson; en vue de rectifier une erreur de rédaction dans la zone Agricole visant à autoriser les
constructions à usage d'habitations uniquement lorsqu'elles sont liées et nécessaires à l’activité agricole,
et ce pour une durée de un mois.
> Mettre à disposition le dossier du projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas
échéant, les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de
l'Urbanisme, au siège de la Communauté de Communes du Grand Chambord à Bracieux, 22 Avenue de la
Sablière aux horaires habituels d'ouverture, et à la mairie de Huisseau sur Cosson, 253 route de Chambord
aux horaires habituels d'ouverture.
Ouvrir un cahier permettant au public de consigner ses observations,
Dire que le public aura en outre la possibilité de communiquer ses observations par voie électronique sur le
site Internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : wwwgrandchambord.fr (rubrique :
nous contacter) et de la commune à l'adresse suivante : www.huisseau.fr. > Publier un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le public
pourra consulter le dossier et formuler des observations, 8 jours au moins avant le début de la mise à
disposition du public, dans un journal diffusé dans le département.
e Cet avis sera affiché notamment au siège de la Communauté de Communes du Grand Chambord à
Bracieux et en mairie de Huisseau sur Cosson ainsi que sur tous les emplacements prévus dans la
commune, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée
de celle-ci.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la Communauté de Communes du Grand Chambord à Bracieux
et en mairie de Huisseau sur Cosson et ce, durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le
département.
La présente délibération sera transmise au préfet.
La présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l'Etat et l’accomplissement des
mesures d'affichage édictées à l'alinéa ci-dessus.
| RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
Décision n°2016-01 : Attribution du marché pour le prolongement des canalisations de transfert des effluents vers la nouvelle station
d'épuration de Bracieux, réhabilitation des postes de refoulement et pose du réseau de rejet vers le Beuvron.
Les 2 lots sont attribués à:
« l'entreprise DEHE Centre-Val-de-Loire, pour un montant de 97 411 € HT correspondant au lot n°1 "canalisations et robinetteries”;
«* lasociété HABERT, pour un montant de 78 423€ HT correspondant au lot n°2 "réhabilitation des postes de refoulement".
Décision n°2016-02 : Attribution du marché pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que
le déploiement de la fibre optique à Chambord
Les 2 lots sont attribués à:
+ l'entreprise BSTP, pour un montant de 270 861.70€ HT correspondant au lot n°1 "canalisations";
* lasociété HABERT, pour un montant de 7 775.00€ HT correspondant au lot n°2 "contrôles qualité réception",
Décision n°2016-03 : Réalisation d'un prêt de 500 000 € contracté auprès de la CE Loire-Centre pour le financement du programme
d'investissement 2016 (réhabilitation de réseaux d'assainissement collectif)
Les caractéristiques à la date de l'établissement du contrat sont les suivantes :
e Montant : 500000 €
+ Durée totale du prêt : 20 ans
* Périodicité des échéances : trimestrielle
+ Déblocages des fonds : en une seule fois au plus tard le 20/03/2016
+ Tauxfixe de 1.63 %
+ Echéances constantes
e Amortissement progressif
s Base de calcul des intérêts : 30/360
e Commission d'engagement : 750 €
Décision n°2016-04 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivauit
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 1 Maçonnerie-Démolition VERNEJOLS pour augmenter le montant de son marché
Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montantinitial du marché : 38 467,44 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en €HT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 +11212,30 49 679,74
Décision n°2016-05 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 2 Ravalement de façades l'entreprise PAVY pour augmenter le montant de son marché Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montant initial du marché : 40 721,42 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en €EHT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 +15852,11 56 573,53
Décision n°2016-06 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 3 Charpente-couverture l'entreprise PROUST, pour augmenter le montant de son marché
Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montant initial du marché : 31 389,10 € HT
Modification de ce marché
Nature de
montant
l'acte modifiant le Montant en € HT Nouveau montant en € HT
Avenant 1 + 28 729,18 60 118,28
Décision n°2016-07 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 4 Menuiseries Aluminium Serrurerie APSM pour augmenter le montant de son marché
Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montant initial du marché : 42 497,21 €EHT
Modification de ce marché
Nature de
montant
l'acte modifiant le Montant en € HT Nouveau montant en € HT
Avenant 1 +17 868,15 60 365,36
Décision n°2016-08 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 5 Menuiseries bois l'entreprise MILLET pour diminuer le montant de son marché
Qbijet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montantinitial du marché : 24 676,97 € HT
Modification de ce marché
Nature de
montant
l'acte modifiant le Montant en € HT Nouveau montant en € HT
Avenant 1 - 2 680,30 21 996,67
Décision n°2016-09 : Réhabilitation d'un bar-restaurant à Montlivauit
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 6 Plâtrerie Isolation l’entreprise CHAUSSARD pour augmenter le montant de son marché
Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montantinitial du marché : 20 867,85 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en EHT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 + 19 030,72 39 898,57
Décision n°2016-10 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 1 à été passé avec le titulaire du lot 7 Carrelages Faïences l'entreprise RAFFAUD pour augmenter le montant de son marché
Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montant initial du marché : 48 118,10 € HT Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montanten €HT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 +5473,51 53 591,61
Décision n°2016-11 : Réhabilitation d'un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 1 a été passé avec le titulaire du lot 8 Peinture Nettoyage l’entreprise SPB pour augmenter le montant de son marché
Obiet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montant initial du marché: 14 439,86 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en EHT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 +1 789,25 16229,11
Décision n°2016-12 : Aménagement des espaces publics de la commune de Bauzy
Attribution du marché aux candidats :
* Lot 1 "Terrassement, Assainissement, Voirie" attribué à l'entreprise PASTEUR TP pour un montant de 228 991, 25 € HT (Tranche
ferme et tranches conditionnelles 1,2 et3)
«+ Lot 2"Eclairage" attribué à l'entreprise ROMELEC pour un montant de 29 433 € HT (Tranche ferme et tranche conditionnelle 4)
* Lot 3 "Plantations" attribué à l'entreprise GABRIEL ESPACES VERTS pour un montant de 16 710, 75 € HT (Tranche ferme et
tranches conditionnelles 1,2 et 3)
Décision n°2016-13 : Réhabilitation d'un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 2 a été passé avec le titulaire du lot 1 Maçonnerie-Démolition VERNEJOLS pour augmenter le montant de son marché
Objet de l'avenant : Travaux modificatifs
Evolution du marché : Montant initial du marché : 38 467,44 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en EHT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 +11212,30 49 679,74
Avenant 2 +2371,54 62 461,54
Décision n°2016-14 : Réhabilitation d’un bar-restaurant à Montlivault
Un avenant 2 a été passé avec le titulaire du lot 3 Charpente-couverture l'entreprise PROUST, pour diminuer le montant de son marché.
Objet de l'avenant : Suppression de 3 châssis de toiture dans la salle 1
Evolution du marché : Montant initial du marché : 31 389,10 € HT
Modification de ce marché
Nature de l'acte modifiant le | Montant en €HT Nouveau montant en € HT
montant
Avenant 1 + 28 729,18 60 118,28
Avenant 2 - 3675,00 59 443.28
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, le Président clôt la séance à 20 Heures 15.
Fait à Bracieux, le 08 Mars 2016
Le Président, Gilles Clément