unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 02 04

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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 02 04 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2019 02 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Procès-verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 04 Février 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DATE DE LA CONVOCATION

28 Janvier 2019 Séance du 04 Février 2019

Nombre de conseillers en exercice :

36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 04 Février à 18h30

Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Suppléants votants : 0 loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Pouvoirs : 4 Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.

Total votants : 30

L'an deux mil dix-neuf

Membres Titulaires présents :

Jean Paul TOUCHET (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), Claudette SORIN {Crouy-sur-Cosson), Jean-Pierre BERANGER (Fontaines-

en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Alain PREJEANT, Sylvie RIBAIMONT (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr),

Patricia HANNON (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Micheline DELOISON, Pierre GUILLONNEAU (Mont-près-

Chambord), Catherine LUCAS (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Christiane JOURDAIN (Saint-Claude-de-

Diray), Didier HEITZ, Martine LE MAREC (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Christèle DOLLO, Valérie LODI, Patrick

STURLESE {Saint-Laurent-Nouan), Alain MARCHAND (Thoury), Robert HUTTEAU, Jean BROCHU (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :

André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) ;

Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Catherine LUCAS ;

Philippe LEGENDRE (Mont-près-Chambord) a donné pouvoir à Pierre GUILLONNEAU ;

Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Patrick STURLESE.

Membres Titulaires absents ou excusés :

Christophe AFFLARD (Bracieux), Jean-Paul PRINCE (La Ferté-Saint-Cyr), Agnès BONNIN, François FIORETTO (Saint-Laurent-

Nouan).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative :

Michel MAURICE (Crouy-sur-Cosson).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le Procès-

Verbal du Conseil communautaire du lundi 17 décembre 2018. Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas

d'observation, celui-ci est validé.

Monsieur le Président propose ensuite aux membres du Conseil communautaire d'ajouter un point à l'ordre du jour et d'en

modifier deux :

+ Ajout d'un point relatifà une convention de mandat avec la commune de Huisseau-sur-Cosson pour réhabiliter

un commerce en épicerie-multiservices ;

+ Modification du point relatif à l'ouverture de crédits 2019 sur le budget Général afin d'intégrer plusieurs missions supplémentaires nécessaires à l'élaboration du PLU);

+ Modification du point relatif à la signature d'une seconde convention pour la mise en œuvre et la valorisation

des Certificats d'Economie d'Energie afin d'ajuster le volume pouvant être vendu au profit des travaux

d'isolation thermique réalisés dans les bâtiments dans le cadre du TEPCV.

Monsieur le Président demande l'approbation des membres du Conseil communautaire pour prendre en compte ces

modifications et traiter l'ajout à l’ordre du jour. Les membres du Conseil communautaire valident.Monsieur le Président informe de la démission de Sylvie HERLEDAN (Huisseau-sur-Cosson) de son mandat de conseillère

communautaire. Le poste étant vacant la commune de Huisseau-sur-Cosson précisera le remplaçant qui sera convoqué au

prochain conseil communautaire

[ADMINISTRATION GENERAL EIRE TR EU TERRE RANGS ES [ |

| RESSOURCES HUMAINES |

Mise à jour des conventions de services communs permettant d'autoriser le Président à signer des avenants relatifs à la

répartition des temps de travail après avis des comités de suivis

Monsieur le Président rappel aux membres du conseil que la communauté de communes dispose de 7 services communs. Ceux-

ci font l'objet de conventions avec les communes adhérentes selon les modalités définies dans chaque convention. Un comité de

suivi composé des différentes collectivités adhérentes se réuni plusieurs fois par an pour suivre, faire le point sur le service et une

fois par an pour suivre la mise en œuvre des modalités définies à la convention. Parmi ces modalités, figure la répartition du temps

de chaque agent entre les différentes parties prenantes à la convention.

Pour rappel, les différents services communs sont les suivants :

1) Service Commun « Instruction des Autorisations d'Urbanismes »

Collectivités adhérentes: Bauzy, Bracieux, Crouy sur Cosson, Fontaines en Sologne, Huisseau sur Cosson (pour partie), La Ferté

Saint Cyr, Maslives, Mont près Chambord, Montlivault, Neuvy, Saint Claude de Diray, Saint Dyé sur Loire, Saint Laurent Nouan,

Thoury et Tour en Sologne.

Composition du service : 2 agents instructeurs à temps plein et un encadrant à 10 %

Répartition du temps de travail : en fonction du nombre d'instruction

Modalité de refacturation : Néant

2) Service Commun « Commande Publique »

Collectivités adhérentes : Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC), Mont près Chambord et Saint Laurent

Nouan.

Composition du service : 2 agents à temps plein

Répartition du temps de travail :

CCGC Saint Laurent Nouan | Mont près Chambord TOTAL

Chargée de la commande Publique 60% 20% 20% 100%

Assistante en commande publique 70% 20% 10% 100%

TOTAL 130% 40% 30% 200%

Modalité de refacturation : Trimestriellement

3) Service Commun « Communication »

Collectivités adhérentes : CCGC, Mont près Chambord et Saint Laurent Nouan.

Composition du service : 2 agents à temps plein

Répartition du temps de travail :

CCGC Saint Laurent Nouan | Mont près Chambord TOTAL

Responsable de la communication 60% 20% 20% 100%

Chargée de communication 60% 30% 10% 100%

TOTAL 120% 50% 30% 200%Modalité de refacturation : Trimestriellement

4) Service Commun « Encadrement d'interventions Musicales dans le cadre du temps scolaire, périscolaire et

extrascolaire et dans les établissements pour la petite enfance (RAM, Multi accueil...)

Collectivité adhérente : Saint Laurent Nouan.

Composition du service : Agents de l'école de Musique au besoin (en général deux agents à temps non complet).

Répartition du temps de travail : en fonction des demandes d'interventions

Modalité de refacturation : Annuellement

5) Service Commun « Gestion Locative des logements communaux et intercommunaux »

Collectivités adhérentes : CCGC et Saint Laurent Nouan.

Composition du service : 2 agents à temps plein

Répartition du temps de travail :

CCGC Saint Laurent Nouan TOTAL

Responsable Habitat 90% 10% 100%

Assistante en charge de la gestion locative 60% 40% 100%

TOTAL 150% 50% 200%

Modäalité de refacturation : Trimestriellement

6) Service Commun « Pilotage, management et gestion des ressources techniques »

Collectivités adhérentes : CCGC, Mont près Chambord et Saint Laurent Nouan.

Composition du service : 3 agents à temps plein

Répartition du temps de travail :

CCGC Saint Laurent Nouan Mont près TOTAL

Chambord

Responsable des services technique 20% 60% 20% 100%

Responsable Adjointe 50% 50% 100%

Assistante Administrative 30% 40% 30% 100%

TOTAL 100% 100% 100% 300%

Modalité de refacturation : Trimestriellement

7) Service Commun « Ingénierie des Ressources Humaines »

Collectivités adhérentes : CCGC, Mont près Chambord et Saint Laurent Nouan.

Composition du service : 1 agent à temps plein.

Répartition du temps de travail :

CCGC Saint Laurent Nouan | Mont près Chambord TOTAL

Direction des Ressources Humaines 80% 10% 10% 100%

Modalité de refacturation : TrimestriellementMonsieur le Président indique que des variations dans la répartition du temps de travail entre les collectivités ont eu lieu et vont

avoir lieu, En effet, l'activité de chaque collectivité est évolutive chaque année et il est difficile de figer dans le temps cette

répartition. Dès lors, les refacturations ne peuvent pas être au plus juste.

Monsieur le Président propose donc que chaque comité de suivi produise en fin d'année un bilan de la répartition du temps de

travail des services communs. Monsieur le Président proposera donc au vu de ce bilan un avenant à la convention à chaque

collectivité adhérente pour arrêter définitivement la répartition de l'année écoulée (permettant ainsi de facturer au plus juste) et

fixer la répartition prévisionnelle de l'année à suivre.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir:

+ l'autoriser à signer tous les avenants nécessaires aux conventions initiales permettant d'ajuster la répartition du temps

de travail après avis des comités de suivi ;

+ l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les avenants nécessaires aux conventions initiales permettant d'ajuster le temps de travail et sa répartition entre les collectivités adhérentes après avis des comités de suivi;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

de l’état le 05/02/2019

Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX — LE PRESIDENT

Convention de gestion des prestations de la Garantie Maintien de Salaire entre la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la Communauté de Communes du Grand Chambord

Monsieur le Président rappelle que le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités

locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en espèces en cas de maladie.

Le montant de ces prestations varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l'arrêt de travail.

En tout état de cause les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu.

De manière à se protéger contre ce risque, plus de 70% des agents de la Communauté de communes ont souscrit

individuellement auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) une Garantie Maintien de Salaire pour garantir leur traitement

en cas de maladie. Dans ces conditions, lorsque l'agent est placé à demi-traitement, la MNT lui verse le complément de

rémunération selon les conditions choisies lors de son adhésion.

Pour éviter aux agents concernés de tomber en demi-traitement en attendant l'avis du comité médical, la MNT propose une

convention afin de maintenir le plein traitement des agents sans attendre cet avis, qui intervient le plus souvent avec retard, à la

condition cependant que dans le cas où le comité médical permettrait le maintien à plein traitement de l'agent avec effet

rétroactif, le rappel de salaire calculé par le service RH de la collectivité soit reversé à la MNT, et non à l'agent puisque celui-ci

n'aura, dans ce cas, pas subi de perte de salaire grâce à l'avance que lui aura consenti sa mutuelle, Cette convention est présentée en annexe 1.

Ainsi, l'employeur, par cette convention et après autorisation de l'agent, se substitue à lui en ce qui concerne le remboursement

à la MNT des prestations maintien de salaire qu'il aurait indûment perçues consécutivement à une modification de son congé de maladie, après avis du comité médical ou de reprise du travail.Cette convention, qui prévoit les conditions de remboursement, est conclue sans limitation de durée. Elle pourra être résiliée

chaque année au 31 décembre à l'initiative de l'une des parties sous réserve de respecter un préavis de 3 mois afin de ne pas

perturber les actions en cours et notamment les dossiers d'accompagnement social.

Cette procédure qui est mise en place dans l'intérêt des agents des collectivités territoriales n’entraîne aucune charge pour la

collectivité.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de :

+ valider les termes de la convention de gestion des prestations de ia Garantie Maintien de Salaire avec la Mutuelle

Nationale Territoriale telle que présentée en annexe 1;

e l'autoriser à signer cette convention ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire et enfin à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> VALIDE les termes de la convention de gestion des prestations de la Garantie Maintien de Salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale telle que présentée en annexe 1;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette convention ainsi que toutes

pièces relatives à cette affaire et enfin à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Transmis au Représentant

de l'état le 05/02/2019

Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX — LE PRESIDENT

Monsieur Robert HUTTEAU demande si cette convention à un coût.

Monsieur le Président précise que cette convention est gratuite.

Montant des indemnités du Président et des Vice-présidents (annule et remplace la délibération n°041-031BIS-2014 du 28 avril 2014)

Monsieur le Président expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus communautaires issues de

l'article R. 5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il rappelle que les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGCT et calculées sur la base de l'indice brut terminal de la

fonction publique.

Depuis le Ter janvier 2017, avec la mise en œuvre du PPCR, « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui a pour

objectif de mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en

améliorant leurs perspectives de carrière, l'indice brut terminal est susceptible d'évoluer chaque année jusqu'en 2021, à

l'exception de l’année 2018 pour laquelle il avait été décidé par décret (décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017) un report d'un

an de l'application des dispositions du PPCR.

Ainsi:

Valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique

Initialement 1015

ler janvier 2017 1022

1er janvier 2018 (report d'un an du PPCR) 1022

ler janvier 2019 (application des dispositions prévues 1027

initialement au titre de l’année 2018)

Dans ces conditions, puisque la délibération du 28 avril 2014 fait référence formellement à la valeur de l'indice, il convient de

prendre une nouvelle délibération.Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire :

+ qu'il soit fait référence à « l'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, afin de pouvoir tenir

compte des éventuelles réévaluations à venir sans devoir prendre à nouveau une délibération ;

+ de maintenir les taux fixés par la délibération du 28 avril 2014, à savoir:

pour le calcul des indemnités du Président, un taux de 60.75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- pour le calcul des indemnités des Vice-présidents: le taux de 22.26 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

+ de l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE de maintenir les taux fixés par la délibération du 28 avril 2014,à savoir :

- pourle calcul des indemnités du Président, un taux de 60.75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- pour le calcul des indemnités des Vice-présidents : le taux de 22.26 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

de l'état le 05/02/2019

Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX — LE PRESIDENT

Madame Christèle DOLLO demande sil est possible de déclarer sur ses impôts les frais kilométriques liés à son mandat de

conseillère communautaire.

Monsieur le Président précise que cette question va être étudiée et qu’un compte-rendu sera fait en commission générale.

Monsieur le Président informe que pour faire suite à la démission de Jean-Paul PRINCE, en date du 16 novembre 2017, Vice-

président en charge des ressources, de l'eau et assainissements et du suivi de l'élaboration du PLUï-secteur EST :

Christian LALLERON, Vice-président s'est vu confié la délégation relative aux ressources et au suivi de

l'élaboration du PLUï-secteur EST en complément de celles liées à l'habitat et à la transition énergétique,

+ Didier HEITZ Vice-président s'est vu confié la délégation relative à l'Eau Potable et à l'assainissement

collectif et non collectif en complément de celles liées à l'aménagement infrastructures et bâtiments ainsi

que du suivi de l'élaboration du PLUï-secteur OUEST.

Election d'un Vice-président

Monsieur le Président expose qu'il est nécessaire de procéder à l'élection du 5°" Vice-président en remplacement de Monsieur

Francis Guillot.

Le procès-verbal de l'élection du Vice-président est annexé à la présente délibération.

Compte tenu du résultat du scrutin, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

+ De prociamer Madame Hélène Pailloux, conseillère communautaire, élue 5°" Vice-présidente et la déclare installée ;

+ De l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> PROCLAME Madame Hélène PAILLOUX, conseillère communautaire, élue 5°" Vice-présidente et la déclare

installée ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Transmis au Représentant

de l'état le 08/02/2019

Accusé de Réception le 08/02/2019

Publié ou Notifié le 08/02/2019

Certifié exécutoire le 08/02/2019

BRACIEUX - LE PRESIDENT

| FINANCES |

Ajout à l'ouverture de crédits 2019 au Budget Général - Engagements et paiements de nouvelles dépenses d'investissement

durant la période précédant l'adoption du budget primitif 2019 - Délibération complémentaire

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°041/147/2018 en date du 17 décembre 2018, le Conseil communautaire a ouvert des Crédits pour l'exercice 2019.

Afin de permettre l'arrêt des comptes avec la commune de Courmemin, il y a lieu de compléter la délibération prise pour intégrer

la part de TVA à 5,5% sur l'opération relative à la réhabilitation du logement. De plus, il y a lieu d'ajouter des crédits sur le PLUi

afin de pouvoir prendre en compte un avenant concernant la sortie de la commune de Courmemin, des réunions supplémentaires

et la réalisation d'Orientations d'Aménagements et de Programmations supplémentaires.

Pour rappel :

Les dépenses d'investissement prévues au BP 2018, hors crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont élevées

à 10 981 285.43 €. La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2019 est donc de

10 981 285.43 / 4, soit 2 745 321.36 €.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de l’autoriser :

- à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2019, les dépenses d'investissement concernées, dans

la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2018, selon le détail ci-

dessous précisant le montant et l'affectation des crédits ;

- àinscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2019 lors de son adoption.

Crédit maximum utilisable avant le vote du BP

2019 (25% de 2018)

Autorisation de l'organe BP 2018 Section d'investissement Ten

délibérant

10 981 285.43€ 2745321.36€ 1261 700.00 €

La répartition des crédits se fera de la façon suivante :

Code Ouverture de

Compte opération HpaléiORFration crédits sollicités

20422 Subvention OPAH pour les particuliers 20 000,000 €

2315 013/3 Vente maison Blondeau et terrains à Bauzy 5 000,000 €

45811029 Opération Groupée ADAP 700 000,00 €

1027 Gymnase de Bracieux/ Mont-près-Chambord / Déplacement Dojo 80 000,00 €

1015 Equipements Sportifs 20 000,00 €

2317 1001 Voiries 2019 100 000,00 €

2317 1023 Rénovation du siège de la CCGC 10 000,00 €

2088 Gestion différenciée des espaces verts 150 000,00 €

2183 Remplacement ou Renouvellement du matériel Informatique 15 000,00 €

2183 Acquisition de copieurs 70 000,00 €

21752 Réparation ou Remplacement Eclairage Public 20 000,00 €

205 Logiciels 5 000,00 €

2132 018/1 Réhabilitation logement social Courmemin 16 700,00 €

202 1033 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 50 000,00 €

1 261 700,00 €Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du BP 2019, les

dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement

du budget de l'exercice 2018, selon le détail ci-dessus précisant le montant et l'affectation des crédits;

AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2019 lors de son adoption.

v

Transmis au Représentant

de l’état le 05/02/2019

Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX - LE PRESIDENT

| HABITAT /TRANSITION ENERGETIQUE |

Partenariat avec l’ADIL-EIE- Subvention 2019

Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, explique que dans le cadre

de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat lancée en octobre 2013, l'ADIL-EIE (Agence Départementale

d'Information sur le Logement - Espace Info Énergie) accompagne dans le montage de leurs dossiers les propriétaires occupants

ou bailleurs non éligibles aux aides de la Communauté de communes.

De plus, elle réunit des ateliers avec l'Espace Info Énergie afin de montrer les écogestes aux propriétaires bénéficiaires des aides

de la Communauté de communes dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique afin d'optimiser au mieux les travaux

réalisés dans les logements.

L'ADIL est également présente pour répondre à toutes les questions juridiques sur le logement et s'engage à présenter ses

missions aux élus et aux secrétaires de mairie de la Communauté de communes.

Enfin, dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, le partenariat avec l'ADIL-EIE à augmenté afin de mettre en place des

permanences sur le territoire ainsi que des actions spécifiques.

Une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2017-2019 a été signé avec l'ADIL-EIE. Dans ce cadre, l'ADIL-FIE (34

avenue du Maréchal Maunoury - 41000 BLOIS) demande une subvention dont le montant s'élève pour 2019 à 0,30 € par habitant

soit 6 469,80 € (sur la base de 21 566 habitants dans la Communauté de communes du Grand Chambord).

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Vice-Président demande aux membres du Conseil de bien vouloir:

+ accorder à l'ADIL-EIE une subvention pour 2019 d'un montant de 6 469,80 €;

e l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> ACCORDE à l'ADIL-EIE une subvention pour 2019 d'un montant de 6 469,80 €;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

de l'état le 05/02/2019

Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX - LE PRESIDENTAutorisation à donner à Monsieur le Président pour signer une seconde convention pour la mise en œuvre et la valorisation

des Certificats d'Économie d'Énergie pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments publics du

territoire, dans le cadre du Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition énergétique, rappelle que la Communauté

de communes du Grand Chambord est lauréate de l'appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV).

Suite à la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics recensés comme les plus énergivores du territoire, la

Communauté de communes et certaines communes ont réalisé les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique.

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), l'Etat a validé le programme « Economies d'Energie dans

les TEPCV » par arrêté du 9 février 2017 modifié le 24 février 2017. Ce programme vise à accélérer les économies d'énergie sur les

Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine public du territoire.

Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie (les obligés) à réaliser

des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs, notamment par le versement d’une prime après travaux de rénovation énergétique.

La Communauté de communes, lauréate Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, souhaite bénéficier de ce programme pour rénover ses bâtiments publics.

Pour pouvoir générer des CEE au titre de ce programme, versés après les travaux, le lauréat TEPCV doit être peuplé de moins de

250 000 habitants, avoir conclu une convention/avenant TEPCV après le 13 février 2017 et avoir achevé les travaux avant le 31

décembre 2018. La Communauté de communes du Grand Chambord ayant signé un avenant à sa convention TEPCV le 27 février

2017, elle est donc éligible au dispositif pour un maximum de 150 000 000 kWh cumac de CFE, auxquels elle peut ajouter des CEE classiques pour d'autres travaux.

La Communauté de communes a signé, en décembre 2017, une convention avec la SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC

garantissant un prix de CEE de 4,50 € HT/Mwh cumac pour la vente de 50 000 000 kWh cumac minimum.

La Communauté de communes étant libre de vendre jusqu'à 100 000 000 kWh cumac de CEE TEPCV générés par les travaux de

rénovation à un autre obligé, la SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC, via un intermédiaire, a proposé de signer une seconde convention pour un prix de CEE de 8,20 € HT/Mwh cumac.

Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire de retenir l'offre de la SOCIETE D'IMPORTATION

LECLERC pour cette seconde convention, soit à un prix unitaire de 8,20 € HT/Mwh cumac pour les CEE générés dans le cadre du TEPCV mais également des CEE classiques (opérations standards).

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

+ autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette seconde convention avec la SOCIETE

D'IMPORTATION LECLERC pour là mise en œuvre et la valorisation des certificats d'économies d'énergie destinés aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics ;

+ autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette seconde convention avec la SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC pour la mise en œuvre et la valorisation des certificats d'économies d'énergie destinés aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics:

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Transmis au Représentant

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Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX - LE PRESIDENT

Monsieur le Président précise que nos services travaillent pour, le cas échéant, pouvoir reconduire ce système de financement sur

d'autres projets communautaires ou communaux.

| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour vendre une parcelle comprenant du terrain et un bâtiment annexe à

l'ensemble immobilier de la Cheminée situé à Neuvy à l'Association « Il était une fois Louis XII »

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que l'Association «11 était une fois Louis XII », spécialisée

dans la gestion et la location de costumes historiques, a fait savoir qu'elle est acheteuse d’une parcelle comprenant du terrain et

un bâtiment annexe située à l'arrière du bâtiment principal du restaurant la Cheminée à Neuvy (voir plan à l'annexe 2) afin d'y

installer ses activités associatives, après réhabilitation complète du bâtiment.

L'Association «Il était une fois Louis XII » propose la somme de 5 000 € pour cette acquisition.

Monsieur le Président indique que l'avis des Domaines en date du 17 décembre 2018 est d'un montant de 12 750 €.

Compte tenu de l'état très dégradé du bâtiment et de sa destination à la destruction partielle, et en accord avec l'exploitant du

restaurant de la Cheminée, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

+ l'autoriser à procéder à la vente de cette parcelle comprenant du terrain et un bâtiment pour la somme de 5 000 € net

vendeur à l'Association «Il était une fois Louis XII » ;

+ lui donner délégation pour procéder à toutes les actions nécessaires pour la mise en œuvre de cette vente (bornage,

détermination précise de la superficie, avenant au bail commercial de l'actuel exploitant de la Cheminée ...);

+ l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à procéder à la vente de cette parcelle comprenant du terrain et un bâtiment pour la somme de 5 000 € net vendeur à l'Association « Il était une fois Louis XII» ;

> DONNE DELEGATION à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour procéder à toutesles actions nécessaires pour la mise en œuvre de cette vente (bornage, détermination précise de la superficie, .….) ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

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Accusé de Réception le 05/02/2019

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BRACIEUX - LE PRESIDENT

Retrait de la liste des voiries d'intérêt d'une portion de la rue de la Noue Bidet afin de permettre à la commune de Saint-

Laurent-Nouan de la déclasser du Domaine PublicMonsieur le Président rappelle que par une délibération en date du 3 avril 2017 l'intérêt communautaire des compétences

exercées par la Communauté de communes du Grand Chambord a été précisé. Concernant les voiries, sont considérées comme

étant d'intérêt communautaire notamment les voies desservant les zones d'activités économiques. Une annexe à cette

délibération met à jour et détaille les voies d'intérêt communautaire et identifie notamment la rue de la Noue Bidetà Saint Laurent

Nouan sur la zone d'activité du même nom.

Monsieur le Président précise que plusieurs projets de développement d'entreprises sont en cours dans l’espace d'activités de ce

secteur et nécessitent, pour certains, la modification de l'organisation de la circulation de cette même zone.

Monsieur le Président informe que la commune de Saint-Laurent-Nouan a le projet de déclasser du Domaine Public pour partie

la rue de la Noue Bidet (de la rue du Petit Four jusqu'au Rond-point des Champs Godin soit environ 293m - voir annexe 3)

reconnue à ce jour comme voirie d'intérêt communautaire et précise qu'il est nécessaire que la commune de Saint-Laurent-Nouan

retrouve la plénitude de ses droits et obligations sur cette portion de voie avant de pouvoir engager une procédure de

déclassement qui intégrera toutes les mesures nécessaires à la préservation des réseaux de compétence communautaire.

Compte-tenu de ces éléments Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

+ de sortir du tableau détaillant les voies d'intérêts communautaires une partie de la rue de la Noue Bidet à savoir de la rue

du Petit Four jusqu'au Rond-point des Champs Godin tel que présenté en annexe 4;

e de l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE de sortir du tableau détaillant les voies d'intérêts communautaires une partie de la rue de la Noue Bidet à

savoir de la rue du Petit Four jusqu'au Rond-point des Champs Godin tel que présenté en annexe 4:

> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

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BRACIEUX - LE PRESIDENT

Convention de mandat avec la commune de Huisseau-sur-Cosson portant sur la réhabilitation d'un bâtiment en vue d'y

accueillir un commerce d'épicerie-multiservices

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 23 septembre 2013, le Conseil communautaire à engagé

l'opération de réhabilitation du commerce de Huisseau-sur-Cosson en vue de la création d'une boucherie. Monsieur le Président

a été autorisé à acquérir le bâtiment et à confier la réalisation de l'opération à la commune de Huisseau-sur-Cosson par le biais

d'une convention de mandat.

Monsieur le Président rappelle également que par délibération en date du 30 mai 2016, le Conseil communautaire a annulé la

délibération autorisant la convention de mandat au motif que l'opération initialement envisagée n'avait finalement pas abouti.

Monsieur le Président précise qu'à ce jour l'opération de boucherie-charcuterie est toujours inscrite au budget et qu’un preneur

s'est fait connaitre pour exercer une activité d'épicerie-multiservices. I! explique que la commune de Huisseau-sur-Cosson a

proposé d'assurer la réalisation de l'opération dans le cadre d'une convention de mandat.

Compte-tenu de ces éléments Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

+ de confier la maitrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation d'un commerce en épicerie-multiservices à la commune

de Huisseau-sur-Cosson via une convention de mandat;+ de l’autoriser à signer cette convention de mandat ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE de confier la maitrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation d’un commerce en épicerie-multiservices

à la commune de Huisseau-sur-Cosson via une convention de mandat;

> AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de mandat ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire

et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

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BRACIEUX - LE PRESIDENT

Monsieur Alain MARCHAND demande où est situé ce bâtiment.

Monsieur Joël DEBUIGNE précise qu'il s'agit du bâtiment situé au 229 Route de Chambord en face de l'ancienne boulangerie à

Huisseau-sur-Cosson. Ce bâtiment à déjà été acheté par la Communauté de communes en 2074.| EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS k:|

Fixation des tarifs du stage de Steel Pan proposé par l'école de musique

Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'Action Culturelle, rappelle qu'après le projet « Rock » de 2018, l'école

de musique organise la première semaine des vacances d'hiver 2019 (du 11 au 15 février 2019) un stage de Steel Pan autour du

projet « Musiques du Monde ».

La durée du stage est de 2 à 3 h par jour pendant 5 jours soit environ 10 h de stage ainsi qu'une restitution sur scène le vendredi

soir.

Madame Patricia HANNON propose de demander une participation aux stagiaires afin de couvrir une partie du coût d'intervention

(70 €/h).

Ce projet a été présenté lors de la commission des services à la population du 17 octobre 2018 et les élus présents avaient émis

un avis favorable à la participation financière des stagiaires.

Les tarifs proposés sont les suivants :

+ Tarif enfant: 25 € pour la semaine de 10 h de stage,

* Tarifadulte : 50 € pour la semaine de 10 h de stage,

+ Partenariat avec le centre de loisirs de Saint-Laurent-Nouan : 5 € par enfant.

La facturation se ferait directement (sans régie) avec un paiement à la Trésorerie de Bracieux comme pour les cotisations

d'inscriptions.

Madame la Vice-présidente propose aux membres du Conseil communautaire :

+ d'acterles tarifs proposés ci-dessus ;

e d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> VALIDE les tarifs proposés ci-dessus ;

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BRACIEUX - LE PRESIDENT

LÉUDTURE UE | 4 | |

Tarification des prestations proposées par la Communauté de communes du Grand Chambord dans le cadre de ses

programmations culturelles en direction des écoles et collèges de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire

Madame Patricia HANNON, Vice-présidente en charge de l'Action Culturelle, rappelle que là Communauté de communes du

Grand Chambord organise des manifestations culturelles dans le cadre du Projet artistique et culturel de territoire (dispositif

soutenu par la Région Centre-Val de Loire). Certaines manifestations comme des spectacles, ateliers, rencontres d'auteurs sont

proposées en direction du tout public ainsi que du public scolaire. Une délibération en date du 18 décembre 2017 fixe les tarifs

applicables.

Il est précisé que ces manifestations ont également vocation a être proposées sur le territoire de la Communauté de communes

Beauce Val de Loire, A ce titre, la Communauté de communes du Grand Chambord facture une partie de ses prestations.Madame Patricia HANNON rappelle que la Région Centre-Val de Loire attribue une subvention à la Communauté de communes

du Grand Chambord qui représente 40 % de la dépense artistique.

Madame la Vice-présidente propose aux membres du Conseil communautaire :

+ de facturer 60 % du coût de la prestation pour les ateliers, rencontres animées par un professionnel à destination d'une

classe où groupe d'élèves aux écoles et aux collèges de la Communauté de communes de Beauce Val de Loire ;

+ d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE de facturer 60 % du coût de la prestation pour les ateliers, rencontres animées par un professionnel à

destination d'une classe ou groupe d'élèves aux écoles et aux collèges de la Communauté de communes de

Beauce Val de Loire;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces relatives à

cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

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BRACIEUX - LE PRESIDENT

| AUTRES/HORS COMPETENCES | |

Plan de financement définitif de l'opération sous mandat « Aménagement des espaces publics de Bauzy » et détermination

du fond de concours de la Communauté de communes du Grand Chambord

Monsieur le Président rappelle que la commune de Bauzy a confié en 2015 la maitrise d'ouvrage de ses travaux d'aménagement

d'espaces publics à la Communauté de communes du Grand Chambord dans le cadre d'une convention de mandat.

Les travaux étant terminés, il convient de valider le plan de financement définitif de l'opération.

DÉPENSES MONTANT HT ee RECETTES MONTANT TTC

Travaux d'aménagement 282 26425 €| 338 717,10 € | Région Centre 41 700,00 €

Maîtrise d'œuvre 19527,86€| 23433,43 € | Conseil départemental 12573,00 €

Divers (publicité, relevé topo) 4357,21 € 5 228,65 € | FCTVA 62 865,69 €

Abri-bus jesonel 4600 Smmuneise Bay - Pari de: FETVA 1 006,63 € non récupérable

Mobilier urbain 460,59 € 552,71 € | Commune de Bauzy 265 088,58 €

Diagnostics amiante 6 010,00 € 7 212,00 €

SPS 2 870,00 € 3 444,00 €

TOTAL TTC 319361,58€| 383 233,89 € | TOTAL TTC 383 233,89 €

TOTAL COMMUNE DE BAUZY 266 095,21 €

DÉJÀ REGLE PAR LA COMMUNE 87 500,00 €

RESTE À REGLER PAR LA COMMUNE 178 595,21 €

La communauté apportant un fond de concours correspondant à 50% du reste à charge de l'opération dans la limite de 150 000

€, il convient de prendre en considération le ou les subventions perçues en direct par la commune:

TOTAL COMMUNE DE BAUZY 266 095,21 €AMENDE DE POLICE 8 000,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 258 095,21 €

Participation CCGC 129 047,60 €

Le solde des honoraires de maitrise d'œuvre n'étant pas totalement payé à ce jour (155,78 € TTC) en raison de la mobilisation de

la garantie de parfait achèvement sur certaines prestations, il convient d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la

convention de mandat pour permettre à la commune de Bauzy de procéder au paiement d'un acompte intermédiaire d’un

montant de 41 547,60 €. L'avenant 1 est proposé en annexe 5.

Quand la communauté de communes aura atteint 100% de la réalisation de l'opération, elle demandera le solde de la convention

de mandat à la commune de Bauzy pour un montant de 129 047.61 € (258 095.21€ - 87 500 € (acompte 1) — 41 547.60 (acompte

2)) et versera dans le même temps le fond de concours de 129 047.60 €.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

+ Approuver le plan de financement définitif de l'opération d'aménagement des espaces publics de Bauzy établi au 16

janvier 2019 tel que présenté ci-dessus ;

+ Approuver le montant définitif du fond de concours attribué à la commune pour l'accompagner dans son opération

d'aménagement d'espaces publics ;

+ L'autoriser à signer un avenant à la convention de mandat permettant de demander un second acompte à la commune

de Bauzy puis le solde lors du paiement définitif des frais de maitrise d'œuvre tel que présenté en annexe 5, ainsi que

toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le plan de financement définitif de l'opération d'aménagement des espaces publics de Bauzy établi

au 16 janvier 2019 tel que présenté ci-dessus ;

> APPROUVE le montant définitif du fond de concours attribué à la commune pour l'accompagner dans son opération d'aménagement d'espaces publics ;

> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer un avenant à la convention de

mandat permettant de demander un second acompte à la commune de Bauzy puis le solde lors du paiement définitif des frais de maitrise d'œuvre tel que présenté en annexe 5, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Transmis au Représentant

de l'état le 05/02/2019

Accusé de Réception le 05/02/2019

Publié ou Notifié le 05/02/2019

Certifié exécutoire le 05/02/2019

BRACIEUX = LE PRESIDENT _

RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

Décision 2018-42

Objet: Réalisation d'un emprunt de 38 343€ auprès du Crédit Mutuel pour le financement d'un four de cuisson pour la

boulangerie de Saint-Claude-de-Diray

Le Président décide de réaliser un emprunt de 38 343€ auprès du Crédit Mutuel pour le remplacement du four de cuisson de la

boulangerie de Saint-Claude-de-Diray. La durée totale du prêt est de 10 ans.

Décision 2018-43

Objet : Avenant 1

Affaire : Travaux de voirie 2018Le Président décide de signer un avenant 1 avec le titulaire, le groupement EUROVIA/BSTP, d'une part afin d'augmenter le marché

pour Un montant de 5 906,42 € HT et d'autre part afin de prévoir une reprise des travaux au printemps 2019. Le montant du

marché passe ainsi de 231 16,65 € HT à 237 073,07 € HT, soit une augmentation de 2,56%.

Décision 2018-44

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Affaire : Lutte contre les frelons asiatiques

Le Président décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation Départementale

d'Aménagement Durable à hauteur de 50% du plan de financement prévisionnel, dans le cadre d’un projet lié à la protection de

la biodiversité et plus précisément de lutte contre les espèces invasives.

Décision 2018-45

Objet : Avenant au bail - augmentation du loyer et modification de la dénomination du preneur

Affaire : Local commercial 6 rue de Villechiche à Saint-Claude-de-Diray

Le Président décide de signer un avenant au bail afin d'ajouter une part de loyer relative au four à hauteur de 236.09€ HT par mois

qui s'ajoute au loyer de base de 651.91€ HT et ce pendant une période de 15 ans à compter du 1* janvier 2019. Le loyer mensuel

sera donc de 1065.60€ TTC. De plus le Président décide de modifier la dénomination du preneur suite au départ de M,

SUPPLIGEAU Pascal de la façon suivante : « Mme SUPPLIGEAU née LABESSE Sylvia » en lieu et place de « M, SUPPLIGEAU Pascal et

Mme LABESSE Sylvia ».

Décision 2018-47

Objet : Avenant 2

Affaire : Etude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

Le Président décide de signer un avenant 2 avec le titulaire, le groupement ARTELIA VILLE & TRANSPORT / AQUA MESURE, afin de

prolonger le délai d'exécution du marché jusqu'au 31 mai 2019 inclus. Cet avenant n’a pas d'incidence financière sur le marché.

Madame Valérie LODI demande si le projet d'une piste cyclable entre Saint-Laurent-Nouan et Beaugency avance.

Monsieur le Président précise que cette compétence n'est pas clairement définie du côté de la Communauté de communes des

Terres du Val de Loire. La question est posée et nous attendons un retour de leur part.

Monsieur le Président rappelle que le Plan de Mobilité est actuellement en cours d'élaboration.

Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, le Président clôt la séance à 20 heures 30.

Fait à Bracieux, le 13 février 2019