Déliberation - decision 097 25 calfatec avenant n2 tampon 1

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Déliberation - decision 097 25 calfatec avenant n2 tampon 1 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision 097 25 calfatec avenant n2 tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, « ; Envoyé en préfecture le 15/10/2025

République Française Reçu en préfecture le 15/10/2025

Liberté-Egalité-Fraternité Publié le

ID : 093-219300159-20251001-097_25-CC

VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis

DECISION DU MAIRE n° : 097-25

Objet : Avenant n°2 du marché n°20241104 : Travaux supplémentaires pour la réalisation des habillages en sous face des préaux du bâtiment Médiathèque et ALSH, avec la société

CALFATEC, titulaire du lot n°3,

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n° 20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la décision municipale n°124-24 du 30/12/2024, portant attribution du marché n°20241 104, à la société CALFATEC domiciliée au 25, rue d’Estienne d’Orves à Charenton Le Pont (94220), et titulaire du Lot n°3 : Ossature bois/Bardage/Charpente/ Couverture/Zinguerie, pour des prestations de travaux au montant

436 000,00 EHT,

CONSIDERANT que les travaux de fourniture et pose d'habillage en sous-face des préaux, étaient absents en réalisation du lot n°3 et qu’il convient de les réaliser en finition du bâtiment médiathèque et ALSH, par le biais de la proposition de l’entreprise CALFATEC sous le n° de devis n° DS24506 01 V2, et au montant de 48 223,16 €EHT,

CONSIDERANT qu'il convient d’introduire par l’avenant n°2, cette plus-value au montant du marché initial qui se traduit par un nouveau montant du marché qui s’élève désormais à : 484 223,16 € HT au lieu de 436 000€ HT,

CONSIDERANT, que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n° 2,

Pour ces motifs :

DECIDE

De SIGNER l'avenant n°2 au marché n°20241104, pour les travaux supplémentaires des habillages en sous-face des préaux du bâtiment Médiathèque et ALSH, avec la société CALFATEC domiciliée au 25, rue d’Estienne d’Orves à Charenton Le Pont (94220, et titulaire du Lot n°3, sous le devis n ° DS24506 01 V2, et

au montant de 48 223,16 € HT.

DIT que l’avenant n°2 introduit au marché du titulaire CALFATEC, est conclu à compter de la date de notification.

PRECISE que la dépense du lot au marché est modifiée au budget primitif par le présent avenant n°2.

La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le Trésorier principal du SCG du RAINCY (93), et la société CALFATEC.

Fait à Coubron, le 1 octobre 2025.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional,

Conseiller Métropolitain