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Déliberation - decision 011 25 tampon 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 011 25 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :011-25
Objet : Contrat d'analyse des prélèvements de surface pour les besoins de la crèche municipale.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat présenté par la Société CERALIM no 078524-KC pour l'analyse des prélèvements de
surface.
VU le titulaire du contrat, Société CERALIM
599 rue des Genêts
Parc d"activité de la Saussaye
45590 Saint-Cyr-en-Val
DECIDE
De SIGNER le contrat avec la Société, CERALIM pour I"analyse des prélèvements de surface allant du
1"' Janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour un montant HT de 554 € par an ;
D"INSCRIRE les dépenses y afférentes au Budget communal de I"exercice ;
De DIRE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d'un donner acte.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipa! lors de sa prochaine séance sous la
forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
République Française, Liberté Egalité Frateinité
HÔTEL DE WLLE - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone :0143 88 51 45 - Télécopie :0143 88 63 85 - Site : www.coubron.fr - coui'riel : +nairieôcoubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Mair Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, et à
Monsieur le Trésorier Principal du Raincy.
Fait à Coubron, le : 29 janvier 2025
Ludovic Toro
Maire,
Conseiller Régional d"lle de France,
Président de la Commission Santé de
la Métropole du Grand Paris
Vice-président de I'EPT Grand Paris
Grand Est
République Française, Liberté Egalité Fi'atemité
HÔTEL DE VILLE-133, i'ue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Télépbone : O1 43 88 51 45 - Télécopie :OI 43 88 63 85 - Site : www.coutnon.fi' - couî'iiel : maiiieôcoîibron.fr
Toute correspondance doit ëtre adressée à M. le Mair