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Procès Verbal - PV 16 octobre 2024
Procès Verbal - PV Compte rendu 21 03 26
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Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2024 liste des délibérations
Procès Verbal - doc04384120260420161300
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04384120260420161300)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
F
2
TS
A
N
S
PROCES-VERBAL
EEE
TT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
27
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le jeudi
2
avril
2026
à 20
h
sous
la
présidence
de
M.
Guy
SANCHEZ,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:18
Votants
: 22
Présents:
Guy
SANCHEZ,
Pascal
CUNY,
Bernard
MANVOY,
Michelle
NUGUET,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Joëlle
GOBET,
Odile
LITAUDON
VIRIEUX,
Thierry
NUGUET,
Evelyne
FERRARI,
Carolle
MOREL,
Franck
KOTTOWSKI,
Cécile
BUSSIERE,
Corentin
LEBLANC,
Aurélie
DESMONS,
Samantha
GARNIER,
Nicolas
LAPIERRE,
Yoann
BORDET,
Florian
BONTEMPELLI
Absents
excusés
: Fabienne
DONNINI
PERRET
qui
donne
pouvoir
à Guy
SANCHEZ,
Didier
DRAVET
qui
donne
pouvoir
à
Pascal
CUNY,
Nelson
LAPIERRE
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
LAPIERRE,
Leatitia
JANIN
qui
donne
pouvoir
à
Michelle
NUGUET,
Emilie
LAGARDE
Secrétaire
de
séance
: Joëlle
GOBET
Procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
: approuvé
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2026-15
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2026-16
indemnités
de
fonctions
des
élus
2026-17
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
2026-18
Election
d’une
commission
d’appel
d'offres
à
caractère
permanent
2026-19
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
2026-20
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
2026-21
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
2026-22
Affectation
du
résultat
2025
2026-23
Avenant
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
2026-24
Convention
d'adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
Délibération
2026-15
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
Municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la présentation
par
Monsieur
le Maire
de
l’objet
de
la délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
1)
Fixer
dans
la
limite
annuelle
d’une
augmentation
ou
d’une
diminution
de
10
%
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Le
Maire
reçoit
ainsi
délégation
pour
fixer
la tarification : -
De
l'occupation
du
domaine
public
-
Des
activités
relevant
du
domaine
culturel,
scolaire,
périscolaire,
y
compris
le
service
de
restauration
scolaire
-
Des
publicités
insérées
dans
les
supports
de
communication
municipale
-
Des
photocopies
et
autres
impressions
ou
reproductions
2)
Lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
:
-
Des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fourniture
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à
50
000
€
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
=
Des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
50
000
€
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
3)
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
4)
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférant.
5)
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 6)
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
7)
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
8)
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
9)
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
et
experts. 10)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes.
11)
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme.
12)
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
13)
Intenter
au
nom
de
la
commune
de
Frans
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et
tant
devant
les
juridictions
étrangères
ou
internationales
[le
cas
échéant],
13
bis)
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
14)
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
7
000
€.
15)
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
par
année
civile.
16)
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre. 17)
Demander
à
l'Etat
où
à
d'autres
collectivités
territoriales
(Région,
Département,
EPCI),
l'attribution
de
subventions
au
taux
maximum,
pour
les
projets
ci-après
:
-
Travaux
d'aménagement,
construction,
réhabilitation
de
bâtiments
communaux
et
tout
équipement
public
présentant
un
intérêt
pour
la
collectivité
-
Travaux
d'aménagement,
sécurisation
de
la
voirie
communale
et
mise
en
accessibilité
-
_
Elaboration
des
documents
de
planification
de
l’urbanisme
communal
(PLU)
18)
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux. Délibération
2026-16
Indemnités
de
fonctions
des
élus
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi.
La
commune
compte
2619
habitants.
Pour
une
population
totale
comprise
entre
1000
et 3499
habitants :
-
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
-
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à 21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
comme
suit
:
Fonction
Nombre
d’élus
Taux
appliqués
Maire
55,70
%
Adjoints
21,38
%
Les
élus
sollicitent
des
compléments
d’information
sur
la valorisation
des
indemnités.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2026-17
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
liste
pour
chacune
des
commissions,
l'assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
Finances
Bâtiments
Voirie
Réseaux
et
Environnement
Vie
associative
et
CUNY
Pascal
DONNINI
PERRET
Fabienne MANVOY
Bernard
NUGUET
Michelle
CITTERIO-QUENTIN Joël DRAVET
Didier
JANIN
Laetitia
MANVOY
Bernard
CITTERIO-QUENTIN Joël DRAVET
Didier
GARNIER
Samantha
JANIN
Laetitia
LAPIERRE
Nicolas
NUGUET
Thierry
LAGARDE
Emilie
LAPIERRE
Nelson
LAPIERRE
Nicolas
MANVOY Bernard NUGUET
Thierry
Sécurité
vie
locale
CITTERIO-QUENTIN
|
BONTEMPELLI
BONTEMPELLI
KOTTOWSKI
BORDET
Yoann
Joël
Florian
Florian
Franck
BUSSIERE
Cécile
FERRARI
Evelyne
MANVOY
Bernard
NUGUET
Michelle
Odile
Odile
NUGUET
Michelle
Scolaire
et
ne
Culture-
Conseil
Municipal
k
Jeunesse
Communication
Jenes
périscolaire
patrimoine
des
Jeunes
BUSSIERE
Cécile
DESMONS
Aurélie
BORDET
Yoann
KOTTOWSKI
BORDET
Yoann
DESMONS
Aurélie
DONNINI
PERRET
DONNINI
PERRET
Franck
BUSSIERE
Cécile
DONNINI
PERRET
Fabienne
Fabienne
LAGARDE
Emilie
|
DONNINI
PERRET
Fabienne
GARNIER
Samantha |
FERRARI
Evelyne
MOREL
Carolle
Fabienne
LEBLANC
Corentin
LEBLANC
Corentin
GOBET
Joëlle
NUGUET
Thierry
|LITAUDON
LITAUDON
VIRIEUX
|
LITAUDON
VIRIEUX |
LAGARDE
Emilie
VIRIEUX
Odile La
question
de
la
disponibilité
des
membres
de
la
commission
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
soulignée
notamment
les
mercredis.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2026-18
Election
d’une
commission
d’appel
d'offres
à caractère
permanent
La
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent.
La
liste
présente :
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants :
Pascal
CUNY
Didier
DRAVET
Bernard
MANVOY
Joëlle
GOBET
Michelle
NUGUET
Joël
CITTERIO-QUENTIN
L'assemblée
délibérante
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
-
Nombres
de
votants
: vingt-deux
-
Suffrages
exprimés:
vingt-deux
La
liste
obtient
vingt-deux
voix.
A
l'issue
du
vote
à
main
levée,
sont
ainsi
déclarés
élus :
MM.
et
Mmes
:Pascal
CUNY,
Bernard
MANVOY,
Michelle
NUGUET
(titulaires)
et
Didier
DRAVET,
Joëlle
GOBET,
Joël
CITTERIO-QUENTIN
(suppléants)
Délibération
2026-19
Fixation
du
nombre
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
Le
C.C.A.S
d’une
commune
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
composé
en
nombre
égal
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
et
de
membres
nommés
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.AS. Le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
à
12
soit
:
6
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
6
membres
nommés
par
le
Maire
(en
nombre
égal)
Sur
demande
des
élus,
les
différentes
missions
actuelles
du
CCAS
sont
précisées
:repas
des
ainés,
aide
ponctuelle
aux
familles,
orientation
vers
des
ressources
adaptées
aux
situations
rencontrées.
La
liste
des
membres
nommés
par
le
maire
sera
communiquée
ultérieurement.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2026-20
Election
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
Le
Conseil
Municipal
est
tenu
d’élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
L'assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal
procède
à l'élection
des
membres.
Liste
À
:Corentin
LEBLANC,
Odile
LITAUDON
VIRIEUX,
Carolle
MOREL,
Joëlle
GOBET,
Cécile
BUSSIERE,
Michelle
NUGUET
-
Nombres
de
votants :
vingt-deux
-__
Suffrages
exprimés
: vingt-deux La
liste
obtient
vingt-deux
voix.
A
l'issue
du
vote
à
main
levée,
sont
ainsi
déclarés
élus
:
MM
et
Mmes:
Corentin
LEBLANC,
Odile
LITAUDON
VIRIEUX,
Carolle
MOREL,
Joëlle
GOBET,
Cécile
BUSSIERE,
Michelle
NUGUET
Délibération
2026-21
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
en
exercice
sur
l’année
2025
quitte
la séance
pendant
la délibération.
Le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
présidence
de
Joël
CITTERIO-QUENTIN.
Le
CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : Investissement
Fonctionnement
Prévision
budgétaire
totale
2
674
996,00
€
2
092
314,00
€
Recettes
21e
2
Recettes
réalisées
1
042
405,20
€
2137
735,05
€
Restes
à
réaliser
108
008,20
€
Autorisation
budgétaire
totale
2
674
996,00
€
2
092
314,00
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
1 401
632,40
€
1 402
581,52
€
Restes
à
réaliser
171
550,60
€
Différence
entre
les|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
__
359
227,20€
735
153,53
€
titres
et
les
mandats
(+/-)
ésultat
ri
,
:.
;
Résu
;
°
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
1 343
006,75
€
reportés Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
|Excédent/déficit
(+/-)
983
779,55€
735
153,53
€
(fonctionnement) Diffé
t
re
ifférence
ï ENe
#5
Restes
à
réaliser
(+/-)
-63
542,40€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
920
237,15
€
735153.53
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
le CFU
2025
de
la commune
de
Frans,
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approbation
à l’unanimité
des
votants
Délibération
2026-22
Affectation
du
résultat
2025
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
affecte
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
2025
constaté
à la clôture
de
l'exercice
de
la
manière
suivante
: Résultat
de
fonctionnement
2025
à
affecter
735
153,53
€
Solde
d'exécution
d'investissement
2025
983
779,55€
Solde
des
restes
à
réaliser
-
63542,40€
Excédent
de
financement
de
:
920
237,15
€
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en
investissement
735
153,53
€
Report
en
fonctionnement
R
002
0
€
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2026-23
Avenant
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
:changement
d’opérateur
de
télétransmission
Le
dispositif
«
ACTES
»,
développé
par
le
ministère
de
l'intérieur,
permet
aux
collectivités
locales
de
dématérialiser
les
échanges
liés
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d’acter
un
changement
d’opérateur
et
de
retenir
le
dispositif
Fast
(Docapost
fast)
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
changement
d'opérateur
de
télétransmission
et
autorise
le
maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
initiale
et
tout
acte
ou
document
y afférant.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2026-24
Convention
d'adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Ain
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
qui
propose
un
ensemble
de
prestations
destiné
3
mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d’outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
=
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
:
-
La
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(Protocole
d’Echanges
Standard
—
PES
V2)
Il
est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
mettre
en
place
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
et
certains
documents
administratifs.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
annexée
à
la
présente
délibération.
Approbation
à l’unanimité
Questions
et
informations
diverses
e
Les
commissions
municipales
se
réuniront
dans
les
7
jours
à
venir
afin
d’élire
les
vice-
présidents
de
chaque
commission
e
Le
prochain
conseil
communautaire
se
réunira
le
16
avril
2026.
Les
élus
concernés
sont
Monsieur
le
Maire,
Guy
Sanchez
et
ses
adjoints,
Pascal
CUNY
et
Michèle
NUGUET
e
Un
tableau
proposant
des
conseillers
municipaux
dans
les
syndicats
et
CLECT
sera
transmis
à
La
Communauté
de
communes
Dombes
Saône
Vallée
(CCDSV).
Il est
rappelé
l'importance
de
la
représentativité
de
la
commune
dans
ces
commissions.
e
Dès
que
possible
une
organisation
des
dates
des
futurs
conseils
municipaux
sera
envisagée.
Le
Conseil
Municipal
honorera
ses
conscrits
le
17
avril
à
18h30
Séance
levée
à
21h
28
Le
Maire
Guy
SANCHEZ
À
TA
a
6
Dress ete