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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 11 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil quinze, le dix sept novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Serge FORT, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER.
Étaient absents excusés : Mme Cristine ARNAUD, Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Georges DANIEL en faveur de Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de M. Philippe GENTILI .
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du treize octobre deux mil est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal adopté àl'unanimité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire une minute de silence à la mémoire des personnes victimes des attentats du 13 novembre 2015.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Préfet recevra le jeudi 19 novembre à 18h30 les Maires du Gard pour les informer des suites à donner après les évènements tragiques du 13 novembre. ________________________________________________________
1) Projet éolien: Promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes sur des parcelles relevant du domaine privé de la commune, sous régime forestier
Chaque conseiller avait reçu le projet de promesse de bail. Plusieurs remarques sur les distances, les largeurs ont été évoquées par un élu et particulièrement page 3 : "notamment d'un parc éolien". Le mot "notamment" sera supprimé. Monsieur le Maire donne pour chaque remarque, les réponses liées à la loi. Il rappelle qu'il ne s'agit que d'une promesse de bail valable pour la durée de l'étude. Il sera remplacé par un bail notarié en cas de réalisation du projet. Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
15 POUR
2 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
2) Projet éolien :Mât de mesure anémométrique
Monsieur SOLER Stéphane, conseiller municipal a participé avec Mr MERCADIER Mario, Président de la société de chasse ainsi que la Société OPALE Energies Nouvelles, à la visite des lieux afin de déterminer, en concertation, le meilleur emplacement pour l'installation du mât de mesure anénométrique. La concertation avec d'autres associations est toujours possible.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
15 POUR
2 CONTRE
1 ABSTENTION
Une visite de l'implantation du mât pourra être organisée en début d'année. Une demande de visite d'une ferme éolienne a été évoquée. ________________________________________________________
3) Schéma départemental de Coopération Intercommunal du Gard (SDCI) - phase de consultation des élus: extension de périmètre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de ST LAURENT DES ARBRES
Suite au courrier de la Préfecture du Gard en date du 09.10.2015, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui sera arrêté définitivement par le représentant de l'Etat avant le 31.03.2016.
Il est proposé de donner un avis sur l'extension de périmètre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Saint Laurent des Arbres.
Après discussion, le conseil municipal accepte cette proposition.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Schéma départemental de Coopération Intercommunal du Gard (SDCI) - phase de consultation des élus: intégration des communes de NIMES et UZES au SMEG
Suite au courrier de la Préfecture en date du 09.10.2015, les projets d'évolution de l'intercommunalité prennent la forme de modifications de périmètres ou de fusion pour les EPCI à fiscalité propre et de dissolutions de modifications de périmètre ou de fusions par les syndicats.
Il est proposé de donner un avis sur l'intégration des communes de Nîmes et d'Uzès dans le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
5) Schéma départemental Coopération Intercommunal du Gard (SDCI) - phase de consultation des élus: fusion SIVU L'YEUSERAIE , S I MASSIFS DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON , SIVU VERS-PONT-DU-GARD , extension aux communes Pouzilhac St Pons-la-Calm Le Pin
Monsieur GENTILI Philippe et Monsieur SOLER Stéphane, représentant la commune au SIVU de l'YEUSERAIE, font le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 12.11.2015.
En application de la loi du 07.08.2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été proposé par le Préfet, prévoyant de fusionner le SIVU de l'YEUSERAIE avec le SIVU du Massif du Gardon et le SI des Massifs de Villeneuve lez Avignon et d'intégrer les communes de Saint Pons la Calm, Le Pin et Pouzilhac.
Le conseil municpal décide d'émettre un avis défavorable tout comme le SIVU de l'YEUSERAIE l'a fait au cours de sa séance du 12.11.2015.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
6) Règlement de collecte des ordures ménagères et assimilés
Monsieur le Maire présente le règlement de collecte des ordures ménagères et assimilés qui a été adopté le 29 juin 2015 par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien qui assure cette compétence pour les communes adhérentes dont la commune de Saint-Victor-la-Coste. Ce règlement définit notamment les conditions et modalités d'exploitation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire pour garantir un service public de qualité, contribuer à améliorer la propreté urbaine, assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets, sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets, les informer sur les différents équipements mis à leur disposition, rappeler les obligations de chacun en matière d'élimination des déchets. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien doit se prononcer sur ce règlement.
Monsieur Aimé DAUMAS, Adjoint a présenté le fonctionnement du ramassage en collaboration avec le SITDOM et rappelle le choix de la commune de rester en collecte porte à porte.
Le conseil municipal valide le règlement dans son intégralité. Un arrêté municipal sera pris pour son application.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
7) Modification des statuts du "Syndicat Intercommunal de la Maison de l'Eau" articles 2 et 5
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de sa séance du 20 octobre dernier le comité syndical de la Maison de l'Eau a approuvé la modification des statuts:
article 2: objet du syndicat:
nouvelles compétences: Défense extérieure contre l'incendie à compter du 1er janvier 2016 pour les communes de Connaux, Le Pin, Saint Victor la Coste, St Paul les Fonts
article 5: Comité syndical:
suppression du nombre de vice-présidents au sein du bureau du syndicat Maison de l'Eau à la demande des services de la Préfecture du Gard conformément à leur courrier du 02/10/2015.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres du syndicat doivent se prononcer sur ces modifications.
Le conseil municipal décide d'adopter les modifications des articles 2 et 5 des statuts du Syndicat "Maison de l'Eau".
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
8) Modification des tarifs "FOYER JEAN VILAR"
Délibération ajournée
________________________________________________________
9) Modification des tarifs du CENTRE SPORTIF ET LOISIRS "RENE MATHIEU" Délibération ajournée
________________________________________________________
10) Modification du tarif "GARDERIE PERISCOLAIRE" et TAP (NAP) Délibération ajournée
________________________________________________________
11) tarifs CANTINE SCOLAIRE
Délibération ajournée
________________________________________________________
12) Tarifs "DROIT DE PLACE MARCHE"
Vu la délibération en date du 15 novembre 1999 instaurant deux tarifs pour la redevance perçue au titre du droit de place "marchés" en fonction de l'utilisation des bornes d'électricité mises en place conformément à l'arrêté ministériel du 9 mai 1995,
Vu la délibération du 19 novembre 2008 fixant les tarifs des droits de place du marché, Considérant qu'il y a lieu de les actualiser, le conseil municipal décide d'appliquer les tarifs suivants : * emplacement sans électricité : 6 €
* emplacement avec électricité : 8 €
avec effet au 1er janvier 2016
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
14 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
____
____________________________________________________ 13) Droit de place FORAINS FETE VOTIVE : tarif de base et par catégorie
Monsieur le maire rappelle le tarif de base fixé le 22.02.2011 à 20 € pour le droit de place des forains de la fête votive. Il est proposé de réviser le montant par catégorie.
Il est décidé de maintenir à 20 € le tarif de base du droit de place fête votive. Le tarif définitif par catégorie de forains sera proportionnel à la nature de l'activité exercée et à la surface occupée. Seule la catégorie suivante subit une augmentation :
Catégorie 4 : camion pizza : tarif 40 €
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
14 POUR
3 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
14) Tarifs CONCESSIONS CIMETIERE
Délibération ajournée
________________________________________________________
15) Tarifs cases du Columbarium
Délibération ajournée
________________________________________________________
16) Tarifs COLUMBARIUM: plaques d'inscription
Délibération ajournée
________________________________________________________
17) Tarifs CIMETIERE: DEPOT EN CAVEAU PROVISOIRE OU CASE COMMUNALE Délibération ajournée
________________________________________________________
18) Régie de recettes DROIT DE FOURRIERE CHIENS
Délibération ajournée
________________________________________________________
19) Subvention exceptionnelle : La Scène Bagnolaise
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de l'association "La Scène Bagnolaise" implantée à bagnols sur Cèze qui a donné une représentation gratuite à l'occasion de la Semaine Bleue et sollicite une subvention pour pallier à leurs besoins matériels.
Le conseil municipal décide d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € à l'association qui sera prélevée à l'article 6574 du budget communal.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
20) Lettre ouverte aux élus du Comité d'établissement AREVA NP Pierrelatte Chaque conseiller a reçu une copie du courrier du Comité d'Etablissement AREVA NP Pierrelatte en date du 29.10.2015, demandant le soutien de la commune suite à la suppression de 4 000 postes en France et le transfert d'activité.
________________________________________________________
21) Affaire commune / Moussière
Monsieur le Maire informe le conseil du résultat du jugement prononcé le 12 octobre 2015 par le tribunal de Grande Instance de Nîmes concernant la demande de Mr et Mme MOUSSIERE d'une requête en omission de statuer sur le versement de l'indemnisation.
La commune ayant interjeté l'appel du jugement du 01.06.2015, la requête en omission de statuer est devenue irrecevable.
________________________________________________________ 22) Affaire commune/ Gignoux
Par acte enregistré le 10.09.2015, Mme GIGNOUX déclare se désister purement et simplement de la requête introduite auprès de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en vue de l'annulation de la délibération du 01.06.2013 par laquelle le conseil municipal de St-Victor-la-Coste a décidé de la vente de la parcelle section AN n° 677.
________________________________________________________
23) questions diverses
Point sur le dossier de mise en accessibilité de la mairie et réaménagement intérieur ainsi que la construction d'une nouvelle salle communale.
L'arbre de Noël du personnel aura lieu le vendredi 18 décembre.
Les voeux du Maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 à la salle René Mathieu à 18h30 Infos : l'élagage des arbres situés sur le domaine public a eu lieu courant novembre. La commune procède à la vente des branches coupées. L'enlèvement se fera sur place par les soins de l'acquéreur. Les personnes intéressées devront présenter leur offre de prix pour le lot complet sous enveloppe fermée et déposée en Mairie avant le jeudi 26 novembre 2015 à 12h00.
Rappel de la manifestation "Arts et Traditions" elle a lieu les 19, 20 et 21 novembre 2015 à la salle René MathieU. Courrier de remerciements de la famille PONTAUD/FABROL lors du décès de Mme Aline FABROL.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23H00