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Déliberation - Delib 4 CM 15042026 Renouvellement CCID
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4 CM 15042026 Renouvellement CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents: 2]
Votanis: 23
OBJET
Renouvellement de la
Commission
Communale des
Impôts Directs (CCID)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-six
Le : 15 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PATRICK MAZZER
date de la convocation du Conseil Municipal : 10/04/2026
PRESENTS : MM. PATRICK MAZZER — MAGALIE NAY BEN AMOR — JEAN-MARC
MASINI- NELLY BERNIER — ROMUALD DELCOURT — JULIE CHIARADIA —
GOHAÏMEBOUEBAN — ISABELLE ANDREAZZA— MEHDI GASMI — SANDRA
TREVISIOL-— SERGE CAMBOS — NATHALIE GALLO — EMILIE RIVIERE — CYRIL
CABIAC — SABINE BARRE JACQUES TRIGNAC — CARLOS SANTOS — MARINA LIM
— GUILLAUME DEMIAUTTE — PASCAL DE SERMET — FABIENNE VASSALO —
CLAUDE DULIN — MAGAEH-EAMENABE
ABSENTS : MME MAGALIE CAMINADE
PROCURATION :
MME MAGALIE CAMINADE AYANT DONNE POUVOIR A M. DE SERMET M. BOULBIN AYANT DONNE POUVOIR A M. DELCOURT
Madame Nathalie GALLO à été élue secrétaire,
Madame CHIARADIA rappelle fait lecture de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
AR Prefecture
047-214700692-20260415-D2026041504-DE
Reçu le 28/04/2026 LE L'ULSUIL IYLUIIILIPAIs
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’arrêter les listes suivantes :
Titulaires : 16 propositions (8 en nombre double)
Nom Prénom Adresse Date de naissance
BERNIER Nelly 1600 Route de Bidounet 24/12/1978
CAMBOS Serge 3 Rue de la Cale 30/07/1954
CHIARADIA Julie 91 Route de Targebayle 10/12/1985
LIM Marina 410 Route de la Baraille 14/05/1980
GASMI Mehdi 403 Route de Saint-Hilaire 20/07/1982
SANTOS Carlos 1443 Route de Bidounet 14/06/1974
MASINI Jean-Marc 1320 Route d'Agen 25/01/1953 |
DEMIAUTTE Guillaume 3 Allée des Champs de Lary 02/05/1985
DE SERMET Pascal 2207 Route de Laugnac 05/03/1958
BOULBIN Guillaume 435 Avenue de la Libération 08/02/1981
DULIN Claude 1239 Route de Martel 18/07/1948
CAMINADE Magalie 190 Chemin de Capelies 08/03/1974
PASQUON Corinne 30 Route de Saint Cirq 30/05/1965
DUPOUY Aurélie 93 Barrières 25/10/1982
HAMIDI Mina 1066 Route d'Agen 11/07/1977
CHALMEL François 2 Place Saint Cirq 15/01/1941 L
Suppléants : 16 propositions (8 en nombre double)
Nom Prénom Adresse Date de naissance
BIGNOLLES Annie 423 Route de Lasplanes
DUSSARTE Jean-Michel 753 Route de Labarthe 25/08/1964
CHALMEL Anne-Claire 2 Côte de Gardès 17/09/1981
HOSTEIN Cyril 309 Avenue de la Libération 27/04/1984
MAZZER Maryse 315 Chemin de Capelies 30/07/1961
POITEVAIN Jérôme 408 Allée de Sartre 05/06/1965
LAVIGNE Christine 1320 Route d’Agen 07/09/1966
EL ARABI Mohamed 940 Route de Prayssas 00/00/1970
TAHOURI Abdelhakim 445 Route de Saint Hilaire 19/07/1980
BELLANDI Christelle 245 Avenue de la Libération 04/05/1976
VANZEMBERG Jean-Marie 144 Allée de Sartre 28/10/1953
ANTONIOLI Jean-Pierre 129 Planchette Route de 04/11/1962
Chadois
BALDAN Gilles 3 Rue des Acacias 26/06/1967
DUJARDIN Frédéric 1042 Route du Bédat 26/07/1959
DELMAS Aline 9 Rue des Hirondelles 21/07/1966
VASSALLO Fabienne 04/01/1972
AR Prefecture
047-214700692-20260415-D2026041504-DE
Reçu le 28/04/2026 Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 15 avril 2026
La secrétaire Le Maire
Nathalie GALLO Patrick MAZZER
AR Prefecture
047-214700692-20260415-D2026041504-DE
Reçu le 28/04/2026