Conseil Municipal - CRSOM CM du 22.09.21

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Conseil Municipal - CRSOM CM du 22.09.21 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSOM CM du 22.09.21)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2021

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt et un,

Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT (présent jusqu’à la délibération n°19 incluse), FRAUX.

A l’exception de :

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON (à l’exception de la délibération n°9 portant sur l’autorisation de signature des conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d’usage pour les ports de plaisance de Pornichet – régularisation de huit candidatures).

Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN (à l’exception de la délibération n°9 portant sur l’autorisation de signature des conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d’usage pour les ports de plaisance de Pornichet – régularisation de huit candidatures).

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.

Madame TESSON au moment des débats et du vote pour la délibération n°9 portant sur l’autorisation de signature des conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d’usage pour les ports de plaisance de Pornichet – régularisation de huit candidatures. Monsieur DOUCHIN au moment des débats et du vote pour la délibération n°9 portant sur l’autorisation de signature des conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d’usage pour les ports de plaisance de Pornichet – régularisation de huit candidatures. Monsieur BELLIOT à compter de la délibération n°20 portant sur l’autorisation de recrutement d’un apprenti.

Formant la majorité des membres en exercice.2

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2021 est adopté par 32 votes pour et 1 contre (Madame FRAUX).

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Madame GUINCHE apporte une information sur la labellisation « Mon Restau Responsable ».

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1/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE CINEMA MUNICIPAL – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRINCIPE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D’UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),

- Approuve le principe d’une délégation de service public en vue de la gestion du cinéma municipal.

- Approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence avec négociation pour la passation de la délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport.

- Indique que la Commission compétente pour les missions relevant des articles L1411- 5 et L1411-6 du Code général des collectivités territoriales est la Commission d’appel d’offres constituée en Commission de Délégation de Service Public.

- Désigne Monsieur Le Maire en tant que personne habilitée à engager toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – APPROBATION

RENOUVELLEMENT : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRINCIPE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D’UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la prorogation du contrat de délégation de service public pour le service de fourrière automobile en cours jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouveau contrat, et au plus tard jusqu’au 15 février 2022.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de prorogation avec la SARL ASSISTANCE AUTO NAZAIRIENNE

- Approuve le principe d’une délégation de service public, de type concession, en vue de la gestion et l’exploitation d’un service de fourrière automobile.

- Approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence avec négociation pour la passation de la délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport.3

- Indique que la Commission compétente pour les missions relevant des articles L1411- 5 et L1411-6 du Code général des collectivités territoriales est la Commission d’appel d’offres constituée en Commission de Délégation de Service Public.

- Désigne Monsieur Le Maire en tant que personne habilitée à engager toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3/ PRESTATION DE POSE, DEPOSE ET STOCKAGE DES BOUEES EN MER – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT- NAZAIRE ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la prestation de pose, dépose et stockage des bouées en mer, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

4/ CONTROLES REGLEMENTAIRES ET PREMIERE MAINTENANCE CORRECTIVE POUR BUTS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-MALO-DE-GUERSAC, PORNICHET, SAINT-NAZAIRE, SAINT- JOACHIM – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les opérations de contrôles règlementaires et première maintenance corrective pour buts, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

5/ ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPETERIE LOGOTEE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE BESNE, DONGES, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, LE CCAS DE PORNICHET, SAINT- JOACHIM, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, LE CCAS DE SAINT- NAZAIRE, TRIGNAC ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures administratives et de papeterie logotée, désignant la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.4

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

6/ FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE BATIMENT, D’OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-JOACHIM, SAINT-NAZAIRE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fourniture de matériaux pour le bâtiment, d’outillage et de quincaillerie, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

7/ FOURNITURE DE SUBSTRAT ET DE TERRE VEGETALE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE PORNICHET, SAINT- NAZAIRE, SAINT-JOACHIM ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de substrat et de terre végétale, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

8/ ACQUISITION DE FOURNITURES ET LIVRES SCOLAIRES ET DE MATERIEL PEDAGOGIQUE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE PORNICHET, SAINT-NAZAIRE ET SAINT-JOACHIM – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures et livres scolaires et de matériel pédagogique, désignant la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.5

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

9/ PORTS DE PLAISANCE DE PORNICHET – CONVENTIONS DE STATIONNEMENT DES POSTES A FLOTS AVEC GARANTIES D’USAGE – REGULARISATION DE HUIT CANDIDATURES – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame TESSON et Monsieur DOUCHIN se retirent et ne participent ni au débat, ni au vote.

Les pouvoirs de Madame MANENT et Monsieur SIGUIER ne sont pas effectifs pour cette délibération.

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 1 abstention (Madame FRAUX) et 1 contre (Monsieur BELLIOT),

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de stationnement des postes à flots avec garanties d'usage prenant effet au 1er janvier 2027 avec les attributaires suivants :

➢ Port en eaux profondes - catégorie de poste 5.99

Attributaires :

-Monsieur Ludovic FONTAINE.

-Monsieur Rémi MATHOREL.

-Monsieur Claude GLOTIN.

Ces attributions restent dans le cadre des 44 places proposées pour cette catégorie, dès lors que trois attributaires ont fait part de leur désistement pour cette même catégorie.

➢ Port en eaux profondes - catégorie de poste 6.99

Attributaire :

-SAS CARE TECHNOLOGY CONSULTING.

Cette attribution reste dans le cadre des 50 places proposées pour cette catégorie, dès lors qu'un attributaire a fait part de son désistement pour cette même catégorie.

➢ Port en eaux profondes - catégorie de poste 7.49

Attributaires :

-Monsieur Daniel LE BRIGAND.

-Monsieur Eric BOURGEOIS.

Ces attributions restent dans le cadre des 50 places proposées pour cette catégorie, dès lors que deux attributaires ont fait part de leur désistement pour cette même catégorie.

➢ Port en eaux profondes - catégorie de poste 7.99

Attributaires :

-Monsieur Jean-François GOUBET.

-Monsieur Vincent GIGOT et Madame Chloé WISSOCQ.

Ces attributions restent dans le cadre des 35 places proposées pour cette catégorie, dès lors que deux attributaires ont fait part de leur désistement pour cette même catégorie.

- Rappelle que les dépôts de garantie seront encaissés sur le compte 165 du budget principal de la Collectivité et que ces sommes seront versées au concessionnaire une fois la concession pour l’aménagement et l’exploitation des ports de plaisance de Pornichet notifiée.6

10/ EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la décision modificative n°3 du budget principal.

11/ EXERCICE 2021 – REVERSEMENT DE FISCALITE A LA SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D’AMOUR – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT),

- Approuve les modifications relatives au reversement du prélèvement sur les paris hippiques au bénéfice de la société des courses hippiques de la côte d’amour à compter de 2021 comme suit :

o Fin de la période de reversement de fiscalité : 2026 inclus.

o Montant annuel reversé : (montant encaissé par la Ville au cours de l’exercice – 142 642 €) x 60 %.

o Date du versement : dans les 45 jours qui suivent l’encaissement effectif de ce produit.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

12/ FISCALITE – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Limite, à compter du 1er janvier 2022, l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L301-1 à L301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés. - Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

13/ FISCALITE – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – EXONERATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DES LOGEMENTS ANCIENS ACHEVES AVANT LE 1ER JANVIER 1989 AYANT FAIT L’OBJET PAR LE PROPRIETAIRE DE DEPENSES D’EQUIPEMENT DESTINEES A ECONOMISER L’ENERGIE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Exonère, à compter du 1er janvier 2022, de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

- Fixe le taux de l’exonération à 100 %.

- Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.7

14/ FISCALITE – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – ABATTEMENT EN FAVEUR DES LOGEMENTS FAISANT L’OBJET D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide, à compter du 1er janvier 2022, l'instauration d'un abattement de 100 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire conclu dans les conditions prévues aux articles L255-2 à L255-19 du Code de la construction et de l'habitation.

- Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

15/ FISCALITE – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – EXONERATION EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide, à compter du 1er janvier 2022, d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

o Classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908.

o Et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

- Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

16/ FISCALITE – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES – EXONERATION DES PROPRIETAIRES AYANT CONCLU UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Exonère, à compter du 1er janvier 2022, de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour toute la durée des contrats, les propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale.

- Charge Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

17/ FISCALITE – TAXE D’HABITATION – MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A l’HABITATION PRINCIPALE

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 30 votes pour, 1 abstention (Madame PRUKOP) et 2 contre (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),

- Décide, à compter du 1er janvier 2022, de majorer de 40 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.8

18/ OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE A MONSIEUR LE MAIRE – DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES

Monsieur LE MAIRE et Monsieur BEAUREPAIRE ne participent ni au débat, ni au vote.

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 29 votes, 1 abstention (Madame FRAUX) et 1 contre (Monsieur BELLIOT),

- Accorde la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire de Pornichet, à laquelle il a droit dans le cadre de la procédure judiciaire susvisée qu'il entend poursuivre et de ses suites, pour l'ensemble des actions judiciaires engagées ou à venir, devant toutes les juridictions judiciaires compétentes, y compris l'exercice de toutes voies de recours, et ce par une prise en charge des frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire en particulier les frais d'avocat, d'huissiers de justice, les consignations à déposer.

- Rappelle que le plafond de prise en charge est fixé à 8 500 € TTC par affaire et par instance conformément à la délibération du Conseil Municipal n°14.06.08A en date du 26 juin 2014, et que la Commune est titulaire d’un contrat de protection juridique des agents et des élus.

- Précise que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville (nature 6227).

19/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

20/ APPRENTISSAGE – AUTORISATION DE RECRUTEMENT – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de recourir à un contrat d’apprentissage du 3 janvier 2022 au 28 juillet 2023 au sein de la structure Les P’tits Dauphins afin que l’apprenti puisse préparer le diplôme d’auxiliaire de puériculture.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Madame MARTIN, à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

21/ RECUEIL DES SIGNALEMENTS – DESIGNATION DU REFERENT ALERTE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de confier au collège de déontologie placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique la mission de référent alerte de la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Madame MARTIN, à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.9

22/ PROJET D’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER – BOULEVARD DES OCEANIDES – BILAN DE LA CONCERTATION

Suite à l’exposé de Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal,

- Prend acte du bilan de la concertation relative au projet d’aménagement du Front de Mer.

23/ ETUDES ET TRAVAUX POUR LA CREATION D’OUVRAGES PUBLICS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES SUR L’AVENUE EMILE OUTTIER – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA CARENE ET LA COMMUNE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la CARENE et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

24/ PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – MODIFICATION N°1 – AVIS DE LA COMMUNE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

- Emet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi de la CARENE.

25/ INSTAURATION D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION PREALABLE POUR LES DIVISIONS FONCIERES – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la subordination à déclaration préalable des divisions foncières à partir d’un lot sur les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme dans le PLUi.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

26/ DENOMINATION DE VOIES – LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE BONNE SOURCE » – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les dénominations des voies internes du lotissement « Le Domaine de Bonne Source », à savoir :

• Avenue Louis Mahé.

• Chemin Louis Mahé.

• Parking Louis Mahé.10

27/ CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DANS LES ECOLES POUR CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention avec l’Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l’année scolaire 2021/2022.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l’exécution.

28/ CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A LA RESTAURATION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 – CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION ET AVEC LES OGEC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Fixe à :

o 1 555,55 € par élève pornichétin scolarisé en école maternelle.

o 300,48 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire.

la contribution forfaitaire accordée aux écoles privées sous contrat d’association au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires comprises, pour l’année scolaire 2021/2022.

- Fixe à 2,74 € par repas la subvention accordée au titre de l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021/2022.

- Précise que les forfaits de 1 555,55 € par élève de maternelle et de 300,48 € par élève d’élémentaire seront également versés pour les enfants inscrits dans une école privée située hors Commune, lorsque l’enfant fréquente une classe spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), sur orientation de la Maison Départementale du Handicap, ainsi que le forfait d’aide à la restauration scolaire.

- Approuve la convention avec les écoles privées sous contrat d’association et avec les représentants des OGEC des écoles privées Saint Jean et Sainte Germaine. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2022.

29/ REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE RECIPROCITE AVEC LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention avec la Ville de Saint-Nazaire. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à le signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.11

30/ TARIFS MUNICIPAUX – CREATION DES TARIFS POUR LES STAGES DE LANGUE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la création des tarifs susvisés pour les stages d’anglais.

31/ DESAFFECTATION, DESTRUCTION ET VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE ISSUS DE LA MISE A JOUR DU FONDS DOCUMENTAIRE – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les opérations de désherbage des documents de la Médiathèque et des bibliothèques des écoles.

- Approuve la destruction des documents selon les critères sus indiqués. - Approuve l’organisation de ventes aux particuliers inscrits ou non à la Médiathèque, résidents pornichétins ou non, des documents exclus des collections selon les critères indiqués.

- Approuve les tarifs proposés pour les ventes des titres déclassés, comme suit pour l’année 2021, étant précisé que les tarifs pour les années suivantes feront l’objet d’un vote annuel lors de l’approbation des tarifs municipaux.

• 1 € pour les livres de format classique (adulte et jeunesse), livres de poche, guides touristiques, CD, DVD.

• 5 € pour les beaux livres, livres d’art ou livres de grand format.

• 0,50 € pour les périodiques.

- Approuve que les documents non vendus soient proposés à titre gracieux à des institutions, associations ou entreprises sociales et solidaires.

- Précise que les recettes sont et seront inscrites aux budgets correspondants.

32/ ABONNEMENT SOLIDAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le dispositif d’abonnement solidaire.

- Approuve la convention de partenariat entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

33/ ADHESION A L’ESPACE CAMILLE FLAMMARION POUR LA SAISON 2021/2022 – GRATUITE – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Monsieur DONNE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la gratuité de l’adhésion à l’Espace Camille Flammarion pour la saison 2021/2022 (de septembre 2021 à août 2022) aux associations qui ont réglé la cotisation pour la saison 2020/2021.12

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2021-256 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-276 portant acquisition d’une concession de plaque sur totem au « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2021-277 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-291 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 803 €.

- Décision n°2021-308 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 803 €.

- Décision n°2021-318 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-319 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

- Décision n°2021-348 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

- Décision n°2021-349 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 803 €.

- Décision n°2021-350 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-351 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-354 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-365 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-366 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-369 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-370 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-371 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-372 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-377 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-380 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-384 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-385 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-386 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.13

- Décision n°2021-389 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

2/ Finances

- Décision n°2021-278 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association Chaînon en Pays de Loire et au réseau Chaînon national pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 400 € (TVA non applicable).

- Décision n°2021-294 sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du concours particulier au sein de la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, à hauteur de 3 303 € HT représentant 30 % des dépenses prévisionnelles HT, pour l’opération « Automatisation de la médiathèque Jacques LAMBERT pour les opérations de prêt et retour des documents ».

- Décision n°2021-295 sollicitant une subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) dans le cadre du dispositif « subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques », à hauteur de 4 375 € HT, pour l’opération « Développement du fonds de bandes dessinées de la médiathèque Jacques LAMBERT ».

- Décision n°2021-310 portant aliénation de gré à gré d’un feu tricolore avec passage piéton, pour un montant de 50 € TTC à Monsieur RIOVALEN.

- Décision n°2021-311 portant aliénation de gré à gré d’un parcmètre avec panneau solaire et d’une table laquée blanc, pour un montant total de 57 € TTC à Monsieur DUPUIS. - Décision n°2021-312 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 6 bidons de tanex allround et d’un lot de 6 recharges original foam mousse, pour un montant total de 90 € TTC à Monsieur DUPUIS.

- Décision n°2021-313 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 9 tables, plateau couleur bois, piètement métal, pour un montant total de 145 € TTC à la société Ma Compagnie Immobilière représentée par Madame DURAND.

- Décision n°2021-314 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 15 chaises extérieures et 4 fois deux lots de grilles pour arbres, pour un montant total de 290 € TTC à Monsieur ROGER.

- Décision n°2021-317 sollicitant une subvention au titre du plan de relance, à hauteur de 36 770 € TTC, pour l’opération « continuité pédagogique – appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».

- Décision n°2021-346 sollicitant une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre du fonds régional de reconquête des centres-villes des villes moyennes et des centres bourgs, à hauteur de 200 000 € HT, pour l’opération « cœur de Ville de Pornichet – première phase de la tranche n°2 ».

- Décision n°2021-357 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’Association des Ludothèques Françaises pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 70 € TTC.

- Décision n°2021-359 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association SNSP, Scènes Publiques – Infos Services pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 817 € (TVA non applicable).

- Décision n°2021-375 sollicitant une subvention auprès de la DRAC dans le cadre du fonds de soutien exceptionnel aux festivals, à hauteur de 15 000 €, pour l’adaptation à la crise sanitaire de l’édition 2021 du festival Les Renc’Arts.

- Décision n°2021-378 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 2 190 € TTC.

- Décision n°2021-383 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 350 € TTC.14

- Décision n°2021-387 approuvant les tarifs du pôle Familles et Solidarités identifiés par le mode d’approbation « décision », à compter du 1er septembre 2021, pour les services suivants : accueil de loisirs, restauration scolaire, accueil périscolaire, point jeunes et ludothèque.

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2021-284 approuvant la convention avec District Archery 44 pour l’encadrement de l’activité archery tag, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 960 € TTC.

- Décision n°2021-285 approuvant la convention avec le Canoë Kayak Presqu’île Côte d’Amour pour l’encadrement de l’activité kayak, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 1 690 € TTC.

- Décision n°2021-286 approuvant la convention avec le Centre équestre de Niro pour l’encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 450 € TTC.

- Décision n°2021-287 approuvant la convention avec GNA USEP pour l’encadrement des activités sportives, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 4 480 € TTC.

- Décision n°2021-288 approuvant la convention avec le Club Eole pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 2 400 € TTC.

- Décision n°2021-289 approuvant la convention avec le club nautique APCC Voile Sportive pour l’encadrement de l’activité voile sportive, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 960 € TTC.

- Décision n°2021-290 approuvant la convention avec la SARL Le Yagga Club pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’été 2021, pour un montant de 2 400 € TTC.

- Décision n°2021-307 approuvant la reconduction annuelle expresse du contrat cadre avec la société Rodrigue pour la fourniture de la « solution Rodrigue Sphère » comprenant la location-maintenance de logiciel de billetterie de spectacles, l’hébergement de bases de données et des applications liées et la mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique. Le montant annuel du contrat s’élève à 3 276,74 € HT et sera révisé selon l’indice Syntec M3 au titre de la location maintenance du logiciel, à 38 € HT le mille au titre de la fourniture de billets et à 1 860 € HT au titre de l’utilisation de la plateforme Themis. Le contrat est reconduit pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021. - Décision n°2021-316 approuvant l’offre financière de la batterie – fanfare « Saint-Martin » pour une prestation musicale lors de la cérémonie du 14 juillet 2021, pour un montant de 840 € TTC.

- Décision n°2021-320 approuvant l’offre financière de la société BIARD pour l’acquisition d’une laverie pour le service restauration scolaire, pour un montant de 31 700,40 € TTC. - Décision n°2021-323 approuvant l’offre financière de la société Open Digital Education pour l’abonnement annuel à e-primo, pour 8 classes de l’école du Pouligou, pour un montant de 387 € TTC.

- Décision n°2021-324 approuvant le contrat de prestation avec Stéphanie LE NOCHER pour une prestation de restauration des artistes et intervenants, dans le cadre des Renc’Arts 2021, pour un montant de 10 350 € nets de TVA. La Ville prend en charge un emplacement de camping pendant la durée de la prestation.

- Décision n°2021-327 approuvant l’offre financière de Madame MACE pour des séances d’analyse de la pratique du LAEP « Les p’tites ficelles » de septembre à décembre 2021, pour un montant de 1 012 € TTC.

- Décision n°2021-343 approuvant l’offre financière de la société Compost In Situ pour la collecte des biodéchets alimentaires de la cuisine centrale du Pouligou, pour une durée d’un an reconductible tacitement, pour un montant de 29,90 € HT par mois correspondant à l’abonnement, 42 € HT par palox de 530 litres collectés et 0,70 € HT par sur-tri d’indésirables.15

- Décision n°2021-344 approuvant l’offre financière de la société Compost In Situ pour la collecte des biodéchets alimentaires de restaurant scolaire Gambetta, pour une durée d’un an reconductible tacitement, pour un montant de 29,90 € HT par mois correspondant à l’abonnement, 42 € HT par palox de 530 litres collectés et 0,70 € HT par sur-tri d’indésirables.

- Décision n°2021-379 approuvant la convention d’accompagnement pour l’opération « Commerces éco-responsables » entre la Ville de Pornichet et la CCI Nantes / Saint- Nazaire. La prestation d’accompagnement par la CCI Nantes / Saint-Nazaire s’effectue à titre gracieux.

- Décision n°2021-390 approuvant les propositions financières des sociétés Pépinière Val Erdre, Plandajou et Levavasseur pour l’accord-cadre à marchés subséquents multi- attributaires pour la fourniture et la livraison d’arbres, arbustes, plantes grimpantes, rosiers, bruyères et graminées en motte ou en racines nues pour un montant maximum de 40 000 € HT. L’accord-cadre est conclu à compter du 11 octobre 2021 pour une durée de 2 ans.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2021-230 approuvant l’avenant n°1 au lot n°5 – travaux de réparation et requalification du viaduc relatif au marché d’aménagement du viaduc du port, du square Hervo et la mise en valeur de l’espace dunaire et attribué à la société Freyssinet France. L’avenant n°1 porte sur une plus-value d’un montant de 295 520,80 € TTC liée à des travaux complémentaires.

- Décision n°2021-245 approuvant l’offre financière de la société Renaissance pour les travaux de réfection des murs suite à un dégât des eaux au Ninon Tennis Club, pour un montant de 7 091,78 € TTC.

- Décision n°2021-249 approuvant l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Cœur de Ville conclu avec le bureau d’études Territoires Partagés. L’avenant n°1 porte sur des prestations supplémentaires devenues nécessaires à la poursuite du contrat pour une plus-value d’un montant de 89 610 € TTC. La fin des prestations, dont la date de fin initiale était le 1er avril 2022, est en conséquence reportée au 31 décembre 2024.

- Décision n°2021-267 approuvant l’offre financière de la société Orange pour les travaux de dévoiement du réseau Orange à réaliser avenue de Rangrais, secteur entre l’avenue du Littoral et l’avenue des Lilas, pour un montant de 5 210,76 € HT.

- Décision n°2021-268 approuvant l’offre financière de la société Bois Loisirs Créations pour la réalisation d’une terrasse pour le poste de secours de Sainte-Marguerite, pour un montant de 12 216,18 € TTC.

- Décision n°2021-279 approuvant l’offre financière de la société Pinard pour les travaux de réaménagement de la zone de plonge de la cuisine du groupe scolaire Gambetta, pour un montant de 8 960,80 € TTC.

- Décision n°2021-280 approuvant l’offre financière de l’agence Gadais pour les travaux de conditionnement de débris dans le cadre de la déconstruction du Club House du Ninon Tennis Club, pour un montant de 12 886,80 € TTC.

- Décision n°2021-281 approuvant l’offre financière de la société Morisseau Racine Carrée (MRC) pour les travaux d’installation de pare-ballons dans le cadre de l’aménagement d’un chemin piéton avenue Flaubert, pour un montant de 36 313,48 € TTC. - Décision n°2021-282 approuvant l’offre financière de la société Sturno pour des travaux de génie civil à réaliser dans le cadre des effacements de réseaux, avenue des Evens et avenue De Gaulle, pour un montant de 6 011,06 € TTC.

- Décision n°2021-304 approuvant l’avenant n°2 au lot n°1 – démolition – curage et désamiantage relatif au marché pour la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma et attribué à la société SDIGC. L’avenant n°2 porte sur une plus-value d’un montant de 13 336,80 € TTC liée à des prestations supplémentaires concernant le désamiantage des locaux.16

- Décision n°2021-306 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt du permis d’aménager relatif à l’aménagement du Cœur de Ville.

- Décision n°2021-321 approuvant l’offre financière de la société Renovetanch pour la collecte de matériaux amiantés dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, pour un montant de 5 124 € TTC.

- Décision n°2021-329 approuvant l’offre financière de la société Soprema pour les travaux de mesures conservatoires au niveau des tribunes de l’hippodrome, pour un montant de 9 997,27 € TTC.

- Décision n°2021-334 approuvant l’avenant n°1 au lot n°3 – charpente bois relatif au marché pour la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma et attribué à la société Godard. L’avenant n°1 porte sur une plus-value d’un montant de 17 982,56 € TTC correspondant au versement d’une indemnité compensatrice au titre de la théorie de l’imprévision suite à une augmentation substantielle et imprévisible du coût des matériaux. - Décision n°2021-353 approuvant l’offre financière de la société Agelia pour la fourniture et la pose de 4 structures pour visuel d’exposition dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Ville, pour un montant de 6 680,87 € TTC.

- Décision n°2021-363 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation de 3 panneaux patrimoniaux sur les sites du square Hervo, du parc paysager et de la villa La Lyre.

- Décision n°2021-364 approuvant les offres techniques et financières des sociétés pour l’aménagement du Cœur de Ville réparties comme suit :

✓ Lot 1 – voirie - eaux pluviales : offre de base sans prestation supplémentaire éventuelle à la société Colas pour un montant de 4 989 599,02 € TTC.

✓ Lot 2 – éclairage public - réseaux souples : offre de base sans prestation supplémentaire éventuelle à la société Bouygues pour un montant de 499 803,97 € TTC.

- Décision n°2021-373 approuvant l’offre financière de l’agence Ecos concernant la mission de coordonnateur SPS dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Ville, secteur marché – république est, pour un montant de 18 111,60 € TTC.

- Décision n°2021-374 approuvant l’offre financière de la société VBGC MR2C pour la réfection de la terrasse cocktail à l’hippodrome de Pornichet, pour un montant de 161 580 € TTC.

- Décision n°2021-376 approuvant l’offre financière de l’architecte Eric LEGAL relative à l’actualisation de prix concernant la maîtrise d’œuvre « Bâtiment - Entrée de Ville », pour un montant de 8 128,05 € TTC réparti comme suit :

✓ Architecte – Eric LEGAL : 7 213,05 € TTC.

✓ BET Fluides – Alain Rat : 915 € TTC.

- Décision n°2021-382 approuvant l’offre financière de la société Orange relative au déplacement d’un poteau au n°123 avenue des Loriettes, pour un montant de 8 234,21 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2021-214 approuvant l’avenant de report au contrat de cession conclu avec le producteur Idiomecanic Théâtre pour le spectacle « Un démocrate ». L’avenant reporte la représentation du 19 janvier 2021 au 12 janvier 2022 dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts. L’avenant prend également en compte l’actualisation des frais d’accueil de l’équipe artistique. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2021-217 approuvant l’avenant de report au contrat de cession conclu avec le producteur Daddy Compagnie Asbl pour le spectacle « Suzette Project ». L’avenant reporte la représentation du 9 mars 2021 au 26 avril 2022 dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts. L’avenant prévoit également le versement d’une avance de 1 587,85 € nets et la prise en charge du transport, de l’hébergement et de la restauration de l’équipe artistique selon la nouvelle tournée mise en place. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.17

- Décision n°2021-220 approuvant l’avenant de report au contrat de cession conclu avec le producteur Mash Up pour le spectacle « Zai Zai Zai Zai ». L’avenant reporte la représentation du 10 avril 2021 au 6 avril 2022 dans le cadre de la saison culturelle 2021- 2022 de Quai des Arts. L’avenant prévoit également le versement d’un acompte de 40 % du montant du contrat dans le cadre du report. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-247 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur L’art osé pour le spectacle « Jacqueline et Marcel jouent Music-hall de Lagarce adapté en langue des signes » en partenariat avec l’association Agitateurs de culture pour la date du 27 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 100 € TTC, les frais annexes s’élevant à 555 € TTC. Le montant total s’élève à 2 655 € à la charge de l’association Agitateurs de culture. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-250 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Universal Music France pour le spectacle « Victor Solf » pour la date du 12 août 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 5 802,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-272 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Curios pour le spectacle « Au point du jour » pour la date du 13 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 100 € TTC, les frais annexes s’élevant à 579 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-273 approuvant le précontrat d’engagement conclu avec l’artiste Igor Casas pour l’interprétation d’une version adaptée en langue des signes française du spectacle « Jacqueline et Marcel jouent Music-hall de Lagarce ». Le précontrat d’engagement est conclu pour deux répétions les 26 et 27 juillet 2021 et pour une représentation le 27 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 655,81 € TTC, les frais annexes s’élevant à 150 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-274 approuvant le contrat de cession conclu avec la compagnie C’hoari pour le spectacle « Tsef Zon(e) » pour la date du 20 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 900 € TTC, les frais annexes s’élevant à 199 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-283 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Wart pour le spectacle « Chapelier fou » en partenariat avec l’association Agitateurs de culture pour la date du 22 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 8 735,40 € TTC, frais de transport inclus. L’association partenaire Agitateurs de culture prend à sa charge 5 365 € TTC. Le solde de la cession d’un montant de 3 370,40 € TTC ainsi que l’accueil technique, l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique sont à la charge de la Ville.

- Décision n°2021-292 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Kyrielle Création pour le spectacle « Ninguna Palabra » pour la date du 21 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 800 € TTC, les frais annexes s’élevant à 630 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-293 approuvant l’avenant de report au contrat de cession conclu avec l’agence inventive pour le spectacle « Les Noces’Tambules » à la Médiathèque. L’avenant reporte la représentation du 2 mars 2020 au 23 juin 2021. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-296 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Cirque Exalté pour le spectacle « Amants » pour la date du 21 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 951,75 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-297 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Show me the Sound pour le spectacle « M. VEGAS » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 9 juillet 2021, pour un montant de 1 244 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACD et18

SACEM.

- Décision n°2021-298 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Show me the Sound pour le spectacle « Guard save the queen » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 23 juillet 2021, pour un montant de 1 656 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACD.

- Décision n°2021-299 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Solé Production pour la représentation de la fanfare Gloups dans le cadre des animations estivales, le 22 juillet 2021, pour un montant de 1 536,80 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

- Décision n°2021-300 approuvant le contrat de cession et son avenant de report pour la représentation initialement prévue le 11 juin 2021 conclus avec l’association Veston Léger pour la représentation de la fanfare Roller Brass Band dans le cadre des animations estivales, le 15 juillet 2021, pour un montant de 3 460 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration et l’hébergement de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

- Décision n°2021-301 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Les Gamettes pour le spectacle « Raoul le chevalier » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 16 juillet 2021, pour un montant de 1 720 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration et l’hébergement de l’équipe artistique ainsi que les frais SACD et SACEM.

- Décision n°2021-302 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Thank you for coming pour le spectacle « Cochon Cochon » pour la date du 27 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 850 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-303 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Thank you for coming pour le spectacle « Rideau » pour la date du 28 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 850 € TTC, les frais annexes s’élevant à 675 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-309 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Arts Symbiose pour le spectacle « Huumm … des légumes » dans le cadre de la matinale des P’tits Loups, le 16 juillet 2021, pour un montant de 500 € nets de taxe. - Décision n°2021-315 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Zamora Productions pour le spectacle « Piers Faccini » pour la date du 29 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 6 330 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-322 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Ô Captain Mon Capitaine pour le spectacle « Queen A Man » pour la date du 2 août 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 700 € TTC, les frais annexes s’élevant à 150 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-325 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec l’association Les filles du renard pâle pour le spectacle « Résiste ». L’avenant n°1 modifie la date de représentation fixée dorénavant au 4 août 2021 et précise le lieu et l’horaire de la représentation. L’avenant n°1 précise à l’annexe n°1 que la Ville prend en charge 6 chambres d’hôtel single pour 2 nuits au lieu de 3 ainsi que 24 repas au total. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-326 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur La compagnie La Salamandre pour le spectacle « Un océan d’amour » pour les dates des 1er et 2 mars 2022 dans le cadre de la saison 2021-2022 de Quai des Arts, pour un montant de 3 560,20 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.19

- Décision n°2021-330 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur l’association Dyptik pour le spectacle « D-Construction » en partenariat avec l’association Agitateurs de culture pour la date du 19 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 6 857,50 € TTC, frais de transport inclus. L’association partenaire Agitateurs de culture prend à sa charge 4 650 € TTC. Le solde de la cession d’un montant de 2 207,50 € TTC ainsi que l’accueil technique, l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique sont à la charge de la Ville.

- Décision n°2021-331 approuvant le contrat d’engagement avec le collectif Les Oeils pour une scénographie artistique permanente et en accès libre du 13 juillet au 12 août 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 5 560 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-332 approuvant l’avenant n°2 au contrat de cession conclu avec le producteur roc produccions bcn sl pour le spectacle « Jojo ». L’avenant reporte les représentations aux 13 et 14 décembre 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021- 2022 de Quai des Arts. L’avenant prévoit également la participation de la Ville aux frais de transport pour un montant de 471,58 € TTC. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-333 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Mine de Rien pour le spectacle « Blanche-Neige » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 30 juillet 2021, pour un montant de 1 600 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration et l’hébergement de l’équipe artistique ainsi que les frais SACD et SACEM.

- Décision n°2021-335 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Les Thérèses pour le spectacle « Encore plus » pour la date du 3 août 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 900 € TTC, les frais annexes s’élevant à 609 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-336 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur la compagnie Super Super pour le spectacle « Plouf et replouf » pour la date du 20 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 1 500 € TTC, les frais annexes s’élevant à 300 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-337 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur la compagnie Himé pour le spectacle « Embrase-moi » pour la date du 9 août 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 2 489,80 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-339 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Cheesecake pour le spectacle « Dompteur de Sonimaux » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 27 août 2021, pour un montant de 3 044,80 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration et l’hébergement de l’équipe artistique ainsi que les frais SACD et SACEM.

- Décision n°2021-340 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur l’association L’illusoire pour le spectacle « Maison feu ». L’avenant n°1 précise la date de représentation fixée au 28 juillet 2021 ainsi que le lieu et l’horaire de la représentation. L’avenant n°1 précise également que la Ville prend en charge les repas pour 6 personnes, 3 chambres single, 1 chambre twin et un emplacement de camping. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-341 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le mouton à 5 pattes pour le spectacle « Kazi Classic » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 20 août 2021, pour un montant de 1 525 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration et l’hébergement de l’équipe artistique. - Décision n°2021-342 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Le mouton à 5 pattes pour la représentation de la fanfare « Des lions pour des lions », le 29 juillet 2021, pour un montant de 1 951,75 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM.20

- Décision n°2021-347 approuvant le contrat de cession conclu avec l’association Cirque en scène pour le spectacle « Pas si bête » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 6 août 2021, pour un montant de 1 630 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACD. - Décision n°2021-355 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur la compagnie des O pour le spectacle « Solo Fabrice Bez » pour la date du 26 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant de 928,40 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-356 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur l’association Le snob et compagnies pour le spectacle « Ulik’s Glissendo ». L’avenant n°1 précise que la Ville prend en charge l’hébergement pour 9 personnes. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-358 approuvant le contrat de fourniture et de service pour la confirmation définitive de réservation de 6 spectacles du réseau Chaînon pour la programmation de la saison 2021-2022 de Quai des Arts. Les contrats d’achat de ces spectacles seront directement établis avec les producteurs respectifs pour un montant total, hors frais annexes et hors TVA le cas échéant, de 12 010 € HT et 2 300 livres sterling. - Décision n°2021-360 approuvant le précontrat d’engagement conclu avec le groupe Albaricate représenté par Monsieur GENIN pour le spectacle « Ulysse, maudit sois-tu » pour la date du 26 juillet 2021 dans le cadre du festival Les Renc’Arts, pour un montant global de salaire de 212,94 € nets de taxe. La Ville prend en charge le transport, l’hébergement, la restauration ainsi que les charges sociales du groupe Albaricate. - Décision n°2021-361 approuvant l’avenant au précontrat d’engagement conclu avec l’artiste Igor Casas pour l’interprétation d’une version adaptée en langue des signes française du spectacle « Jacqueline et Marcel jouent Music-hall de Lagarce ». L’avenant n°1 précise que la Ville prend en charge les frais de transport aller et retour pour un montant forfaitaire de 150 € TTC. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2021-368 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur l’association Kiai pour le spectacle « Pulse ». L’avenant n°1 modifie la date de représentation fixée dorénavant au 11 août 2021 et précise le lieu et l’horaire de la représentation. L’avenant n°1 précise également que la Ville prend en charge 5 chambres d’hôtel single et une triple. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

6/ Patrimoine

- Décision n°2021-233 approuvant le bail civil établi entre la Ville de Pornichet et la société Kolsky Immobilier dans le cadre de la mise à disposition du local cadastré section AC n°66 sis 1 avenue du Général de Gaulle. Le bail est conclu pour une durée de 5 mois du 31 juillet 2021 au 31 décembre 2021, le montant du loyer s’élevant à 200 € mensuel. - Décision n°2021-271 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public, sis sur le parking de Congrigoux, pour l’exploitation d’un manège enfantin ainsi qu’une confiserie établie entre la Commune de Pornichet et Madame GOUIN. La convention est conclue pour la période allant du 14 juin 2021 au 17 septembre 2021 et soumise au paiement d’une redevance de 1 500 € pour la période.

- Décision n°2021-275 approuvant la convention d’occupation temporaire du domaine public, sis sur le square Hervo, pour une activité de triporteur pour la vente de boissons fraîches spécialisées dans les smoothies et milkshakes établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur MONBILLARD. La convention est conclue pour la période allant du 25 juin 2021 au 5 septembre 2021 et soumise au paiement d’une redevance de 1 000 € pour la période. - Décision n°2021-338 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Rudy RAKOTOMALALA. La convention est conclue pour la période allant du 12 juillet 2021 au 6 août 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.21

- Décision n°2021-367 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Hugo HAMON. La convention est conclue pour la période allant du 20 août 2021 au 30 août 2021, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel calculé proportionnellement à la durée d’occupation, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

7/ Ester en justice

- Décision n°2021-265 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Madame CINTRE (dossier n°2104128-7) contestant la décision de la Commission de réforme du Centre de Gestion de Loire-Atlantique.

- Décision n°2021-266 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes saisie sur renvoi après l’annulation par le Conseil d’Etat de la décision n°18NT03455 rendue par la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 20 décembre 2019 dans l’affaire l’opposant à Monsieur et Madame POUSSIER. - Décision n°2021-328 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Madame BRAMETZ (dossier n°2106803-1) demandant l’annulation du permis de construire n°04413220T1099. - Décision n°2021-391 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet devant la Cour d’Appel de Rennes dans le cadre de l’appel formé par Monsieur ROBART contre le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire le 2 juillet 2021. - Décision n°2021-392 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur BERTRAND (dossier n°2108885-2) demandant l’annulation de la délibération n°21.03.01 du 10 mars 2021. - Décision n°2021-393 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur BERTRAND (dossier n°2108886-2) demandant l’annulation de la délibération n°21.04.01 du 14 avril 2021.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 45.

Vu pour être affiché le 28 septembre 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 28 septembre 2021.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR