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Acte - n16 MMA Minibus avenant
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n16 MMA Minibus avenant)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le
ID : 078-217803808-20230303-DM16_2023-CC
DECISION DU MAIRE n°16/2023
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
Considérant la décision du Maire n°16/2022 du 29 mars 2022 autorisant la signature du contrat d'assurance pour le véhicule Renault Trafic immatriculé FK-499-KA (minibus),
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster le contrat d'assurance au vu de son utilisation (augmentation du forfait kilométrique),
Considérant l'offre de la société MMA — SARL SERENYS,
DECIDE
Article 1 : De signer MMA — SARL SERENYS sise 2 place du Général de Gaulle — 78580 MAULE un avenant n°1 au contrat d'assurance « tous risques » pour le véhicule Renault Trafic immatriculé FK- 499-KA, pour un montant de 960€ TTC annuel et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 03/3/2523
“7 Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental
des Yvelines délégué à la Santé
Président du Syndicat d'Energie des Yvelines
=—_— re Hôtel de Ville LL
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 OO - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr