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Acte - N16 MMA minibus
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N16 MMA minibus)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220329-DM16_2022-CC
Ville de
Maule
Liberté £
Egalité DECISION DU MAIRE n° / 6/2022
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que suite à la conclusion d'un contrat de location avec la société «France Collectivités Invest », pour le véhicule Renault Trafic immatriculé FK-499-KA, la commune doit
assurer ce véhicule
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant l'offre de la société MMA - SARL SERENYS,
DECIDE
Article 1 : De signer avec MMA — SARL SERENYS sise 2 place du Général de Gaulle — 78580 MAULE un contrat d'assurance « tous risques » pour le véhicule Renault Trafic immatriculé FK- 499-KA, pour un montant de 898€ TTC annuel et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain- en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 23/23/22
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1°" Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OL 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr