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Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 13 décembre 2024 signé
Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024 signe
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024 signe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune
de
CORDON
2024-
(
€
Paraphe
du
Maire
:
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
Nombre
de
Membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:
15
1 Ayant
pris
part
à
la
délibération
ou
représentés
:13
Date
de
la
convocation
:06
décembre
2024
Date
d’affichage
:06
décembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:M.
François
PARIS,
M.
Fabrice
DEVERLY,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
M.
Ludovic
PAYEN,
M.
Raphaël
MABBOUX,
M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Jacques
ZIRNHELT,
M.
Serge
PAGET,
Mme
Mélina
ISOUX,
M.
Thibault
PUGNAT,
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER.
Absent(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
et
représenté(es):
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
(Pouvoir
à
Mme
Christine
BURNIER-
FRAMBORET)
Mme
Adeline
HENNICHE
ALBERT
(Pouvoir
à M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
ZIRNHELT
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2024
si]
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
08
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Arrivée
de Mr
Ludovic
PAYEN
à 20
heures
03
Arrivée
de Mr
Serge
PAGET
à
20 heures
05
irrivée de Mr
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET
à 20
heures
07
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-057
EPIC
CORDON
TOURISME
“Validation
de
la convention
d’objectifs
Vu
le
code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.133-1
et
suivants,
L.134-2
et
L.133-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
articles
L.221-1
et
suivants,
L.721-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°2013-080
du
conseil
municipal
en
date
du
30
août
2013
créant
un
office
de
tourisme
;constitué
sous
forme
d’établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(EPIC),
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
Vu
la
délibération
n°2017-091
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
en
date
du
31
mai
2017;
Vu
la
délibération
n°2017-092
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
en
date
du
31
mai
2017
;
Vu
la
délibération
n°2017-043
de
la
commune
de
Cordon
en
date
du
9 juin
2017
;
Vu
la
délibération
de
Cordon
Tourisme
en
date
du
19
juin
2017
;
Vu
la
délibération
n°2020-056
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
en
date
du
22
juillet
2020
;
Vu,
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
Montagne
II
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
permettant
à présent
aux
communes
touristiques
de
retrouver
leur
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'office
de
tourisme
»,
Vu
la
délibération
n°2021/074
du
2 juin
de
la
Communauté
de
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
relative
à la
restitution
de
la
compétence
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'Office
de
tourisme
à la
commune
de
Cordon,
Vu,
la
délibération
n°2021/065$
de
la
commune
de
Cordon
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
l’EPIC
Cordon
tourisme,
Vu,
la délibération
n°2022-03
validant
la convention
d’objectifs
pour
la période
2022-2024,
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose, PE
Paraphe du Maire :
La
commune
de
Cordon,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
sa
compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
à
l'obligation
de
prévoir
une
convention
d’objectifs
la
liant
à
l’EPIC
Cordon
tourisme.
Considérant
:
La
nécessité
pour
les
domaines
skiables
de
basses
et
moyennes
altitudes,
dont
Cordon
fait
partie,
de
s’adapter
aux
contraintes
croissantes
liées
à l’enneigement,
notamment
dans
un
contexte
de
changement
climatique
et
d’imaginer
un
futur
touristique
durable
et
diversifié
;
La
volonté
commune
de
préparer
l’avenir
de
la
destination
touristique
en
engageant
une
réflexion
stratégique
approfondie
et
collective
;
L'engagement
de
la
commune
à
lancer
dès
2025,
une
démarche
participative
impliquant
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire,
à
savoir
la
commune,
l'Office
de
Tourisme,
les
socio-professionnels
et
les
habitants
intéressés,
en
vue
de
définir
une
stratégie
touristique
pérenne
et
adaptée
;
La
nécessité
de
prolonger
temporairement
la
convention
d’objectifs
actuelle
pour
permettre
cette
concertation
et
garantir
la
continuité
des
missions
de
l'Office
de
Tourisme
durant
cette
période
de
transition,
jusqu’à
l’entrée
en
vigueur
d’une
nouvelle
convention
en
2026
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
d’avenant
la
durée
de
la
convention
d’objectifs
initialement
conclue
pour
la
période
2022-2024
par
voie
d'avenant
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
en
l’absence
de
M.
François
PARIS,
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
d’objectifs
liant
la
commune
de
Cordon
à
l’EPIC
Cordon
tourisme
jusqu’au
31
décembre
2025,
annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
Fabrice
DEVERLY
1‘ adjoint
à la signer.
_
Délibération du Conseil Municipal n°2024-058
| EPIC CORDON
TOURISME
|
#
Attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
du
tourisme
»,
à compter
du
1“
janvier
2017, Vu,
l’article
69
de
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
a introduit
des
dérogations
au
transfert
de
cette
compétence,
Vu,
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
dit
Montagne
II relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
permet
à
présent
aux
communes
touristiques
de
retrouver
leur
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
»,
Vu
la délibération
n°2021-064
de
la Commune
de
Cordon
relative
à la modification
des
statuts
de
Cordon
Tourisme, Vu
la
délibération
n°2024-057
de
la
Commune
de
Cordon
relative
à
la
convention
d’objectifs
contractualisée
entre
la
commune
de
Cordon
et
l’EPIC
Cordon
Tourisme,
Vu
la délibération
n°2024-15
du
29
novembre
2024
de
l’EPIC
Cordon
Tourisme,
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose, Commune
de
CORDON
2024-
(£
Paraphe
du
Maire
:
La
Convention
d’objectifs
contractualisée
entre
la
Commune
de
Cordon
et
l’EPIC
«
Cordon
Tourisme
»,
stipule
les
modalités
concernant
le
montant
de
la
subvention
et
son
versement
à
«
Cordon
Tourisme
»
pour
l’exercice
de
ses
missions.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
la
subvention
est
fixé
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
Pour
l’année
2025,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
prévisionnel
est
de
242
363€,
et
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
500€
destinée
à
cofinancer
l'accompagnement
stratégique
participatif
engagé
en
2025.
Les
montants
définitifs
de
ces
deux
subventions
seront
validés
lors
du
budget
primitif
2025.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
mensualisé
et
démarrera
au
1%
janvier
2025.
Chaque
mensualité
correspondant
à
1/12°"%
du
montant
voté.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
en
l’absence
de
M.
François
PARIS,
à l'unanimité
des
présents,
ARRETE
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
prévisionnel
242
363
€,
et
le
montant
de
la
subvention
exceptionnel
de
10
500€
destiné
au
cofinancement
de
l'accompagnement
stratégique
participatif
engagé
en
2025.
Les
montants
de
ces
deux
subventions
seront
définitifs
après
leur
validation
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
nterventions
:
4.
Christophe
DUPUIS
présente
le fonctionnement
le
Cordon-Tourisme
: Présentation
de
1 'écosystème
;
indicateurs
clés
de
la fréquentation
et
des
etombées
économique
sur
l'année
; l'accueil,
les
missions
et la polyvalence
; le budget
prévisionnel
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-059
E.P.I.C. « CORDON
TOURISME
»
]
*
Convention
de
mise
à
disposition
onéreuse
du
Poste
chargé
des
opérations
budgétaires
et
comptable
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose
les
besoins
de
l’E.P.ILC.
«
Cordon
Tourisme»
en
personnel
pour
assurer
la
mission
de
chargée
des
opérations
comptables
et
budgétaires. Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
valider
la
mise
à
disposition
par
convention
de
l’agent
administratif
responsable
des
finances
auprès
de
Cordon
Tourisme
pour
la
réalisation
des
opérations
comptables
et
budgétaires
à temps
partiel
de
10%
(lissé
sur
une
année),
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Cette
quote-part
pourra
être
révisée
au
premier
janvier
de
chaque
année.
La
mise
à disposition
de
cet
agent
fera
l’objet
d’une
refacturation
par
la
Commune
de
Cordon
à l’E.P.I.C.
«
Cordon
Tourisme
»
avant
le
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
son
Adjointe
au
Maire
entendue
après
en
avoir
délibéré
en
l’absence
de
M.
François
PARIS,
l’unanimité
des
présents,
VALIDE
le
principe
de
mise
à
disposition
onéreuse
d’un
emploi
administratif
auprès
de
l’E.P.I.C.
«
Cordon
Tourisme
»
à compter
du
1°
janvier
2025,
à temps
partiel
de
10%
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
finaliser
la
convention
de
mise
à
disposition
en
collaboration
avec
l'E.P.I.C.
«
Cordon
Tourisme
»,
AUTORISE
Monsieur
Fabrice
DEVERLY
1°
adjoint
à
signer
la
version
définitive
de
ladite
convention
de
mise
à disposition. Paraphe du Maire :
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-060
FRAIS
DE
SECOURS
SUR
PISTES
#
Tarification
pour
la saison
hivernale
2024/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
05
février
1988,
a
été
institué
le
remboursement
des
frais
de
secours
sur
les
pistes
de
ski.
En
cohérence
avec
les
stations
voisines,
il
est
proposé
d’établir
les
tarifs
applicables
lors
de
la
saison
2024/2025
comme
suit
:
Pour
mémoire,
Tarifs
2023/2024
Front
de
neige,
transport
limité
(au
départ
des
remontées
mécaniques)
67€
65€
Secours
intervenus
en
zone
À
(zone
rapprochée)
255€
247€
Secours
intervenus
en
zone
B
(zone
éloignée)
428€
415€
Hors-piste
844€
819€
Tarifs
en
euros
TTC
Coût
réel
de
l’intervention
pour
les
secours
en
zone
hors-piste,
situés
dans
les
secteurs
éloignés,
non
accessibles
par
gravité
par
remontées
mécaniques,
en
dehors
des
heures
d’ouvertures
normales
des
remontées
mécaniques,
sur
la base
des
coûts
suivants
:
Pour
mémoire,
Tarifs 2023/2024
Coût
horaire
pisteur
secouriste
58€
56€
Coût
horaire
engin
de
damage
223€
217€
Coût
horaire
scooter/motoneige
41€
39€
Tarifs
en
euros
TTC
Application,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
l’ensemble
de
la
procédure,
de
frais
de
dossier
d’un
montant
de
70
€.
Frais
d’hélicoptère
en
sus,
le
cas
échéant
au
coût
réel.
Les
frais
d’intervention
du
SDIS
en
cas
de
carence
d’ambulance
privée
seront
facturés
conformément
au
tarif
en
vigueur
réactualisé
chaque
année
par
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours.
Le
coût
de
transport
en
ambulance
pour
le
transport
au
cabinet
médical
de
Combloux
ou
vers
l’hôpital
de
Sallanches
est
de
185
€.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
RAPPELLE
que
les
secours
sur
pistes,
ainsi
que
les
interventions
des
pisteurs
et
du
personnel
des
remontées
mécaniques,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
sont
payants
;
DONNE
son
accord
pour
l’application
des
tarifs
indiqués
ci-dessus. Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-061
|
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
|
#
Mise
à jour
de
la redevance
d'usage
du
domaine
public
pour
l’année
2025
L
Monsieur
le
Maire,
expose
que
l'occupation
privative
du
domaine
public
des
communes
est
soumise
à un
principe
général
de
non-gratuité.
Le
montant
et
les
modalités
d'application
de
la
redevance
d'usage
du
domaine
public
doivent
être
fixés
par
l'Assemblée
délibérante
de
la
commune
concernée.
Par
délibération
en
date
du
26
juin
1998,
la
Commune
de
Cordon
a institué
le
paiement
d’un
droit
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
débitants
de
boissons.
Après
avoir
précisé
que
son
montant
était
de
7€
net
en
2024,
par
table
(1
m2)
et
par
mois,
Monsieur
le Commune
de
CORDON
2024-
f
Ç
Paraple
du
Maire
:
Maire
propose
une
contribution
de
7€
net
par
table
(1m?)
et par
mois
pour
l’année
2025
L’occupation
d’un
emplacement
par
un
commerce
ambulant
pour
une
utilisation
hebdomadaire
régulière
est
autorisée
moyennant
une
redevance
35
€
net
par
utilisation.
L’occupation
d’un
espace
public
pour
une
vente
journalière
(hors
associations
locales),
entrainera
une
redevance
de
50€
net.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
montant
de
la
redevance
d'usage
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
de
café
à
7€
net
table
(1m?)
et
par
mois,
pour
l’année
2025.
FIXE
l'occupation
d’un
emplacement
par
un
commerce
ambulant
pour
une
utilisation
hebdomadaire
régulière
a une
redevance
de
35
€
net
par
utilisation.
FIXE
l’occupation
d’un
espace
public
pour
une
vente
journalière
(hors
associations
locales),
entrainera
une
redevance
de
50€
net.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-062
UTILISATION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
“
Mise
à jour
de
la tarification
pour
l’année
2025
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
du
19
septembre
1991
instituant,
conformément
à
l’article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
contribution
pour
l’utilisation
des
locaux
communaux.
1-
Utilisation
de
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
pour
les
assemblées
générales
de
copropriété
et
les
partis
politiques
:
Après
avoir
précisé
qu’en
2024,
pour
une
utilisation
occasionnelle
son
montant
était
de
100
euros
TTC,
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
contribution
pour
l’année
2025
à 150
euros
TTC.
2-
Utilisation
de
la
salle
de
l’Office
de
tourisme
:
Pour
toute
activité
à but
lucratif,
le
montant
de
la
contribution
est
fixé
à
10
%
de
la
recette
journalière,
à
partir
de
100
€
de
celle-ci,
et
les
inscriptions
doivent
être
prises
auprès
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
et en
l’absence
de
M.
Jacques
ZIRNHELT,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le montant
de
la
contribution
pour
l’utilisation
des
locaux
communaux
(salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie)
à 150
euros
TTC
pour
l’année
2025,
FIXE
le
montant
de
la
contribution
à
10
%
de
la
recette
journalière,
à partir
de
100
€
de
celle-ci
pour
l’utilisation
de
la salle
de
l'Office
de
tourisme
MAINTIENT
la
gratuité
pour
les
administrations,
les
associations
locales
et
les
éventuels
candidats
aux
élections
municipales
de
la commune.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-063
[ RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
“
Recrutement
et rémunération
de
trois
agents
recenseurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2122-21-10°,
Vu
la loi n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population, C
Paraphe
du
Maire
:
fr
Considérant
que
le
Maire
à la
charge
des
opérations
de
recensement,
Considérant
que
cette
mission
porte
notamment
sur
l’organisation
et
la
réalisation
de
la
collecte
des
questionnaires
dans
la
Commune,
Considérant
qu’à
ce
titre
la
Commune
doit
recruter
et
rémunérer
les
agents
recenseurs,
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
le
recrutement
de
3
agents
recenseurs
pour
la
période
nécessaire
au
recensement,
qui
seront
répartis
selon
les
districts
suivants
:
-
0001
: côté
section
cadastrale
À
-
9002
: côté
section
cadastrale
B
-
0002 :
coté
section
cadastrale
C
APPROUVE
de
les rémunérer
sur
la base
de :
- 1,78
€ par
une
feuille
de
logement
et
- 2,93
€ par
habitant
APPROUVE
qu’une
bonification
supplémentaire
de
150€
sera
versée
à
tout
recenseur
ayant
atteint
un
objectif
de
95%
de
collecte
au
sein
du
secteur
ou
du
district
qui
lui
sera
assigné.
PRECISE
que
les
dépenses
engagées
par
la
Commune
seront
remboursées
par
l’I.N.S.E.E
par
une
dotation
forfaitaire
spécifique.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif principal
2025.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-064
RESSOURCES
HUMAINES
- GESTION
DU
PERSONNEL
“
Instauration
d’une
participation
employeur
à la complémentaire
garantie
prévoyance
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
à la
couverture
des
risques
en
matière
de
prévoyance
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement,
Vu
l'avis
du
conseil
des
adjoints
du
04/12/2024.
Monsieur
le Maire
expose,
Par
application
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
sont
dans
l’obligation
de
participer
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droits
public.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
e
Le
risque
prévoyance
lié
à l'incapacité
de
travailler,
à l’invalidité
et au
décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire)
à effet
au
1° janvier
2025
e
Le
risque
santé
lié à la maladie
et à la maternité
(mutuelle
santé)
à effet
au
1° janvier
2026 Commune
de
CORDON
2024-
çE
Paraphe
du
Maire
:
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
apporte
des
précisions
sur
:
+
Le
montant
de
la
participation
au
financement
de
la
complémentaire
santé
et
prévoyance.
+
La
participation
au
financement
de
la
complémentaire
prévoyance
ne
pourra,
quant
à
elle,
être
inférieure
à 20
%
d’un
montant
de
référence
qui
est
de
35
euros,
soit
7
euros
par
agent
et
par
mois.
e
Les
garanties
minimales
sur
la
couverture
prévoyance.
Pour
rappel
le
montant
de
la
participation
des
collectivités
à la
complémentaire
santé
est
en
moyenne
à ce
jour,
de
15€
mensuel.
Monsieur
le
maire
propose
de
participer
à la
garantie
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
labellisation
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Risque
prévoyance :
Montant
de
la participation
: 10
euros
brut
Participation
versée
directement
à l’agent
sur présentation
des justificatifs
et attestation
labellisée.
Si
le
CDG
74
venait
à proposer
un
contrat
groupe
au
risque
santé
et
prévoyance
pour
les
collectivités
à
compter
du
01/01/2026,
la
collectivité
pourra
redélibérer
pour
adhérer
à ces
contrats
afin
de
respecter
les
obligations
de
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
à compter
du
01
janvier
2025,
de
participer
à la
garantie
prévoyance
et
maintien
de
salaire
souscrite
de
manière
individuelle
par
ses
agents
de
la
manière
suivante
:
Montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à 10
euros
brut
APPROUVE
la
procédure
« dite
»
de
labellisation
comme
dispositif
de
participation.
PARTICIPE
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d’une
attestation
annuelle
d’adhésion
de
l’agent,
puis
verser
directement
le
montant
mensuel
de
la
participation
à l’agent.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-065
ASSOCIATION
A.B.C.,
GESTIONNAIRE
DE
LA
MICRO-CRECHE
|
“Attribution
de
subvention
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
rapporteur,
rappelle
la
création
de
l'association
A.B.C.
par
un
groupe
de
parents
qui,
en
collaboration
avec
la
Commune,
a
œuvré
à
la
réouverture
de
la
micro-crèche
qui
a eu
lieu
le
12
novembre
2012.
La
commune
est
consciente
que
le
service
proposé
par
l’association
A.B.C.
est
important
pour
certaines
familles
du
village
et
souhaite
soutenir
celle-ci
dans
un
cadre
bien
précis.
Dans
le cadre
du
soutien
de
la commune
aux
activités
de l’association,
le rapporteur
:
-
Propose
de
valider
le
versement
d’un
acompte
de
10
000€
dans
l’attente
des
pièces
justificatives
de
la demande
de
subvention. °F
Paraphe
du
Maire
:
Après
débat,
l’assemblée
note
que
l’association
A.B.C.
doit
nous
fournir
dès
le
début
du
1%
trimestre
2025,
les
éléments
ci-dessous
:
e
La
demande
de
subvention
2025
e
Le
bilan
définitif
2024
e
Le
bilan
prévisionnel
2025
e
La
convention
d’objectifs
et
de
financement
De
ce
fait,
le rapporteur
propose
:
-
De
valider
le
versement
d’un
acompte
de
10
000€
dans
l’attente
des
pièces
justificatives
de
la
demande
de
subvention.
-
D’examiner
avant
la fin
du
1°
trimestre
2025
le bilan
prévisionnel
2025
dans
le but
d’actualiser
la
convention
d’objectifs,
et
de
mettre
en
place
avec
l’association
A.B.C.
et
ses
partenaires,
les
actions
nécessaires
à la continuité
de
l’activité.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
le
versement
d’un
acompte
de
10
000,00€
dès
le
mois
de
janvier
2025
et
inscrit
au
budget
2025
dans
l’attente
des
éléments
ci-dessus
demandés.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-066
—
1
| URBANISME
l
#
Approbation
de
la modification
n°1
du
PLU
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
n°1
du
PLU
de
Cordon
a été
engagée. Il
rappelle
la
nécessité
d'adapter
certaines
dispositions
du
PLU
et
notamment
:
Des
évolutions
du
règlement
graphique
portant
sur
la
correction
d'erreur
matérielle,
l'inscription
de
3
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limités
(STECAL),
l’identification
de
constructions
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
l’identification
d’une
construction
à valeur
patrimoniale,
la
suppression
d’une
partie
d’un
cheminement
identifié
au
titre
de
l’article
L151-38
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
l’inscription
d’emplacements
réservés,
Des
évolutions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
et
notamment
concernant
le
phasage
de
l’OAP
« les
Darbaillets
/ Au
Vuaz
»,
Des
évolutions
de
plusieurs
dispositions
du
règlement
écrit,
et
notamment
sur
l'installation
de
constructions
agricoles
en
zone
À,
sur
les
dispositions
propres
aux
constructions
à
vocation
d'habitat
en
zone
À
et
N,
ainsi
que
sur
divers
points
nécessitant
une
meilleure
adaptation
au
contexte
de
la
commune,
suite
à l'application
du
PLU
depuis
2018.
Une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
été
transmise
le
17
avril
2024
à l'Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes,
qui
a rendu
son
avis
en
date
du
13
juin
2024,
stipulant
que
la
modification
n°1
du
PLU
de
Cordon
ne
requiert
pas
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
(Avis
n°2024-ARA-AC-3440).
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
puis
porté
à l’enquête
publique
du
19
aout
2024
au
20
septembre
2024.
La
Commune a
reçu
2 avis
émanant
des
personnes
publiques
associées
:
La
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
qui
émet
un
avis
favorable.
L'Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité
ne
s’oppose
pas
au
projet
de
modification
du
fait
de
la
faible
incidence
directe
sur
les
Signes
d’Identification
de
la
Qualité
et
de
l’Origine
(SIQO)
concernés
mais
demande
de
prendre
en
compte
les
remarques
suivantes : Commune
de
CORDON
2024-
€
£
Paraphe
du Maire
:
Porter
une
attention
particulière
aux
autorisations
d’urbanisme
ayant
attrait
aux
changements
de
destination,
et
mettre
en
œuvre
la
signature
d’une
convention
de
bon
voisinage
entre
les
riverains
et
les
exploitants
agricoles
voisins.
l'INAO
n'est
pas
favorable
à
la
création
de
l'emplacement
réservé
n°9
dans
le
secteur
de
la
Cry
car
celui-
ci
scinde
un
important
tènement
agricole
et
serait
donc
de
nature
à
gêner
la
circulation
des
engins
agricoles
et
des
troupeaux.
Le
Commissaire
enquêteur
a
rendu
ses
conclusions
le
18
octobre
2024,
et
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Cordon,
assorti
de
:
Une
réserve:
Le
terme
d'éligibilité
doit
être
introduit
dans
la
présentation
des
changements
de
destination
:
«
Le
changement
de
destination
est
soumis,
en
zone
agricole,
à
l'avis
conforme
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
prévue
à
l'Article
L.112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
».
Deux
recommandations
:
Recommandation
1 :
Que
soit
élaboré
le
plus
rapidement
ce
code
de
bonne
conduite
présenté
par
l’INAO,
permettant
ainsi
de
résoudre
les
problèmes
de
voisinage
qui
risquent
de
se
poser
entre
occupants
de
résidence
secondaire
et
exploitants
agricoles.
Recommandation
2
:Pour
l’interdiction
des
piscines
que
soit
précisée
la
notion
«
d’autres
hébergements
touristiques
».
Au
regard
des
avis
des
PPA
et
des
remarques
issues
de
l’enquête
publique
et
du
rapport
du
Commissaire
enquêteur,
Monsieur
le
Maire
propose
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
en
vue
de
son
approbation
:
Au
règlement
écrit,
pour
:
Préciser,
en
zone
agricole,
dans
le
cadre
des
changements
de
destination
:«
Le
changement
de
destination
est
soumis,
en
zone
agricole,
à
l'avis
conforme
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
prévue
à
l’article
L.112-1-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
».
Repréciser
les
surfaces
liées
au
STECAL
n°2,
au
regard
des
remarques
issues
de
l’enquête
publique
et
de
la
connaissance
des
caractéristiques
de
la
construction
existante.
À
ce
titre,
l'extension
de
la
construction
existante
est
autorisée
sous
réserve
que
la
surface
de
plancher
totale
dédiée
à la
restauration
et
aux
autres
hébergements
touristiques
n’excède
pas
500
m°2.
À
la
notice
de
présentation
(pièce
n°1
du
PLU),
afin
de
préciser
et
justifier
les
modifications
apportées
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2018
ayant
approuvé
le
PLU
de
la
commune
de
Cordon,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
03/04/2024
engageant
la procédure
de
modification
n°1
du
PLU,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
29/07/2024
prescrivant
l’enquête
publique
sur
le projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Vu
le projet
de
modification
n°1
du
PLU
et l’exposé
de
ses
motifs,
Vu
la
notification
du
projet
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
avis
:
De
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
De
l’Institut National
de
l’Origine
et de
la Qualité,
Entendu
le rapport
et les
conclusions
de
M.
le Commissaire
Enquêteur,
Considérant
que
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
des
adaptations
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L.
153-43
du
Code
de
l'Urbanisme,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré, >
Paraphe
du
Maire
:
À
F
APPROUVE
la
modification
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-067
[ CONSEIL
MUNICIPAL
__
=
Délégation
de
signature
au
1°
adjoint
et
au
2ème
adjoint
du
pouvoir
de
représentation
de
la
commune
lors
de
l’authentification
des
actes
fonciers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
réalise
régulièrement
des
transactions
immobilières
qu’elle
peut
être
amenée
à régulariser
par
acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
conformément
à l’article
L.
1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques.
Ainsi,
aux
termes
de
l’article
L
1311-14
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
il
confirme
qu’il
est
habilité,
en
sa
qualité
d’officier
d’état-civil
jouant
le
rôle
du
notaire
«
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
livre
foncier,
les
actes
concemant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux
passés,
en
la
forme
administrative
».
Il
précise
néanmoins
au
Conseil
qu’il
ne
peut
alors
représenter
la
commune
dans
l’acte
qu’il
reçoit
et
qu’il
y
a
lieu,
dans
ce
cas,
conformément
à
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la
commune
à l’acte
en
tant
que
vendeur,
acquéreur
ou
bailleur.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
désignation
de
l’adjoint
qui
interviendra
de
manière
régulière
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
administratifs
qu’il
recevra
et
sur
son
suppléant
en
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
notamment
pour
des
problèmes
de
conflits
d'intérêts.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
pour
représenter
la
commune
partie
à
l’acte,
Monsieur
Fabrice
DEVERLY,
en
sa
qualité
de
1°
adjoint
et Madame
Adeline
HENNICHE,
en
sa
qualité
de
2°"°
adjointe
en
cas
d’empêchements
de ce dernier
ou
de conflits
d’intérêts.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
DESIGNE
Monsieur
Fabrice
DEVERLY,
en
sa
qualité
de
1°
adjoint
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
authentiques
reçus
par
Monsieur
le
Maire
DESIGNE
Madame
Adeline
HENNICHE,
en
sa
qualité
de
2°"°
adjointe
pour
suppléer
Monsieur
Fabrice
DEVERLY
en
cas
d’empêchements
de
ce
dernier
ou
de
conflits
d’intérêts.
AUTORISE
Monsieur
Fabrice
DEVERLY
en
sa
qualité
de
1°
adjoint
et
le
cas
échéant,
sa
suppléante,
Madame
Adeline
HENNICHE,
en
sa
qualité
de
2°
adjointe
à
signer
les
actes
établis
sous
la
forme
administrative
ou
tout
document
nécessaire
à la régularisation
desdits
actes.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-068
CONSEIL
MUNICIPAL
|
#
Création
d’une
servitude
destinée
à assurer
le passage,
l'entretien,
l’aménagement
du
Chemin
du
Creux
de
Saillet
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a engagé
une
démarche
d'aménagement
et
de
pérennisation
de
ses
chemins
afin
de
développer
la mobilité
douce.
Des
portions
du
chemin
du
Creux
de
Saillet,
balisé
et
ouvert
au
public,
sont
situées
sur
des
propriétés
privées,
sans
servitude
inscrite
aux
fonds
servants.
Afin
de
garantir
la
pérennité
du
chemin
de
Creux
de
Saillet,
une
démarche
d’établissement
à
demeure
d’une
servitude
réelle
et perpétuelle
s'exerçant
en
tout
temps a
été
engagée,
destinée
à
-
Assurer
le passage
d’un
itinéraire
de
randonnée
du
chemin
« Le
Creux
de
Saillet
», Commune
de
CORDON
2024-
FF
Paraphe
du
Maire
:
-
Permettre
la
réalisation
de
tous
travaux
pour
garantir
l’entretien
et
effectuer
des
aménagements
légers
et,
d’une
manière
générale,
l’exécution
de
tous
travaux
et
interventions
qui
s’avèreraient
nécessaires
pour
l’entretien
normal
du
chemin
ou
en
cas
de
force
majeure.
L'emprise
de
cette
servitude,
d’une
largeur
de
1,40m,
se
situe
sur
l'emplacement
réservé
n°3
du
PLU
«
Chemin
piétonnier
Creux
de
Saillet
».
Pour
permettre
la
réitération
des
conventions
de
servitude
en
actes
authentiques
administratifs
et
leur
publication
au
service
de
la
publicité
foncière,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
de
valider
les
2
conventions
de
servitude
suivantes,
destinées
à
assurer
le
passage,
l’entretien
et
l’aménagement
du
chemin
du
Creux
de
Saillet,
tant
sur
les
surfaces
que
sur
les
indemnités
et
les
conditions
particulières
:
-
Convention
de
servitude
signée
avec
le
propriétaire
-
Mme
BLONDET
Ida
et
M.
BLONDET
Georges
concernant
:
e
Une
emprise
de
servitude
de
77m?
sur
la
parcelle
cadastrée
A310
située
aux
Miaz
+
Une
indemnité
versée
par
la
commune
de
CORDON
au
propriétaire,
en
égard
à la
nature
et
à
l'objet
de
la
servitude,
d’une
valeur
de
seize
euros
(16,00
euros).
-
Convention
de
servitude
signée
avec
le
propriétaire
- Mme
BOTTOLLIER-DEPOIS
Marie-Claude
et
M.
BOTTOLLIER-DEPOIS
Jean-Noël
concernant
:
+
Une
emprise
de
servitude
de
84m?
de
la
parcelle
cadastrée
A751
située
aux
Miaz,
e
Une
indemnité
versée
par
la
commune
de
CORDON
au
propriétaire,
en
égard
à
la
nature
et
à
l'objet
de
la
servitude,
d’une
valeur
de
vingt-deux
euros
(22,00
euros).
Les
frais
afférents
à ce
dossier
sont
entièrement
à la charge
de
la commune
de
CORDON.
Il n’est
pas
prévu
de
conditions
particulières.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
Article
1
: DONNE
SON
ACCORD
pour
l'établissement
d’une
servitude
perpétuelle
et
réelle
sur
les
présents
biens,
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
se
rapportant
à
l’objet
de
la
présente
délibération,
notamment
à authentifier
les
actes
de
servitude.
Article
3
:
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
Fabrice
DEVERLY,
1°
adjoint,
pour
la
signature
des
actes
de
servitude
réitérant
les présentes
conventions
de
servitude.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-069
PATINOIRE
EXTERIEURE
“Validation
de
la convention
d’exploitation
et du
règlement
intérieur
et d’utilisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l’animation
du
centre-village
en
période
hivernale
et
les
réunions
participatives
engagées
avec
les
socio-professionnels
sur
l’animation
touristique
et
saisonnière,
la
commune
a
réalisé
l’investissement
dans
une
patinoire
synthétique
de
10m
de
longueur
et
8m
de
largeur
qui
sera
implantée
place
du
Mont-Blanc
au
centre
village
durant
toute
la
saison
d’hiver.
L'investissement
comprend
l’équipement
de
la
patinoire,
un
lot
de
80
patins,
une
sonorisation
et de
l’éclairage,
un
chalet
d’accueil,
du
matériel
d’aide
au
patinage,
d’eisstock
et d’initiation
au
Hockey.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
d’exploitation
de
cet
outil
qui
sera
exploité
par
Cordon
Tourisme,
en
cohérence
avec
le
point
3-3
de
la
convention
d’objectif.
Le
conseil Paraphe du Maire:
Ç c-
municipal
est
appelé
également
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
et
d'utilisation
annexé
à
la
convention
d’exploitation.
Après
lecture
de
la
convention
et
du
règlement
intérieur
et
d’utilisation
annexé,
le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
la
convention
d’exploitation
de
la
patinoire
et
son
règlement
intérieur
et
d’utilisation
annexé.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
sus-visée
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-070
SAEM
Téléskis
Sallanches-Cordon
/ CORDON
#
Convention
d’un
parc
de
véhicules
spécialisés
entre
la
commune
de
Cordon
et
SAEM
Téléskis
Sallanches-Cordon
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
d’établir
une
convention
de
prêt
d’un
parc
de
véhicules
spécialisés
au
cours
de
l’hiver
2024/2025,
Considérant
que
la commune
de
Cordon
dispose
d’un
parc
de
véhicules
spécialisés,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
la
SAEM
Téléskis
Sallanches-Cordon
utilisatrice
et de
conclure
la convention
correspondante,
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
valider
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
parc
de
véhicules
spécialisés,
annexée
à la délibération
qui
précise
les
conditions
du
prêt
et les
conditions
d’utilisation.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
par
12
votes
POUR,
et
1
ABSTENTION, APPROUVE
la convention
de
prêt
d’un
parc
de
véhicules
spécialisés
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Interventions
:
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER
demande
si cela
concerne juste
la
mise
à
disposition
du
matériel,
nous
indique
qu'il
est
difficile
de
se positionner
sur
un sujet
de
convention,
alors
que
le conseil
municipal
n'a pas
êté beaucoup
impliqué
dans
la décision
de
DSP,
comment
peut-on
se positionner
?
M.
François
PARIS
rappelle
qu'à
la fin
de
la
saison
2022-2023,
la
SEM
des
téléskis
Sallanches-Cordon
n'a
pas
été
en
capacité
d'acheter
ce
véhicule
spécialisé,
c'est pour
cela que
la collectivité
se retrouve
dans
cette situation
et que
nous
devons
établir
une
convention
de
mise
à disposition.
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
et
Mme
Mélina
ISOUX
rappellent
qu'un
certain
nombre
de
réunion
au
sujet
de
la
nouvelle
DSP
et
du
domaine
skiable
de
Cordon
ont été
organisées.
M.
Serge
PAGET
stipule
que
cette
année,
vu
les
conditions
de
la nouvelle
DSP
nous
ne pouvons
pas
la vendre.
Il rappelle
également
qu'à
la réunion
de présentation
de
l'organisation
de
la saison
24-25
avant
le conseil municipal,
seulement5-
6 élus
étaient présents.
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER
indique
qu'il s'agit
d'un
service public.
M.
François
PARIS
rappelle
qu'un
service
public
n'exclut
pas
la
notion
de
rentabilité
et
que
depuis
2004
la
commune
n'est
plus
compétente
sur
l'organisation
du
domaine
skiable
et des
remontées
mécaniques,
puisque
transférée
au
SIVU
Espace
Jailler.
1
rappelle
la volonté
du
conseil
municipal
d'accompagner
le domaine
skiable,
mais
il faut
quand
même
que
la SAEM
des
téléskis
Sallanches-Cordon,
le SIVU
et la SEM
des
portes
du
Mont-
Blanc puissent
avoir
une
réalité
économique
au plus juste.
M.
Serge
PAGET
précise
que
nous
devons
accompagner
le
domaine
skiable
et
qu'il
ne
faut
pas
demander
trop financièrement
à
la
SEM
sinon
le
risque
de
cessation
de paiement
pourrait
être
avéré.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-071
DOMAINE
SKIABLE
— CHALET
D'ACCUEIL
DU
« DANDRY
»
æ
Modification
de la convention
Commune
de Cordon
/ Ecole
de
Ski
Français
de Cordon
pour
la
mise
à disposition
de
locaux Commune
de
CORDON
2024-
FE
Paraphe
du Maire
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
construction
d’un
chalet
d’accueil
sur
le
front
de
neige
du
Dandry,
dont
la
mise
en
service
a été
effectuée
pour
l’hiver
2013-2014.
La
Commune
de
Cordon
propose
la
mise
à
disposition
de
l'Ecole
du
Ski
Français
de
Cordon
des
locaux
situés
dans
le
chalet
d’accueil,
pour
lui
permettre
d’exercer
l’accueil
de
sa
clientèle
et
de
son
personnel,
et
de
stocker
du
matériel.
Le
détail
des
surfaces
des
locaux,
leur
nature,
leur
destination
et
l’ensemble
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
sont
détaillés
dans
une
convention
jointe
en
annexe
à la
présente.
Cette
convention
doit
être
modifier
afin
de
prendre
en
compte
tous
les
éléments
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
le
contenu
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
l’Ecole
du
Ski
Français
de
Cordon,
ci-dessus
présentée,
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
ladite
convention.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-072
DOMAINE
SKTABLE
— CHALET
D’ACCUEIL
DU
« DANDRY
»
“Approbation
de
la
convention
Commune
de
Cordon
/
SAEM
Téléskis
Sallanches-Cordon
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
construction
d’un
chalet
d’accueil
sur
le
front
de
neige
du
Dandry,
dont
la
mise
en
service
a été
effectuée
pour
l’hiver
2013-2014.
Il
est
nécessaire
de
définir
des
règles
générales
relatives
à la
mise
à disposition
des
locaux,
La
Commune
de
Cordon
propose
la
mise
à disposition
de
la
SAEM
Téléskis
Sallanches-Cordon
des
locaux
situés
dans
le
chalet
d’accueil,
pour
lui
permettre
d’exercer
l’accueil
de
sa
clientèle
et
de
son
personnel,
et
de
stocker
du
matériel.
Le
détail
des
surfaces
des
locaux,
leur
nature,
leur
destination
et
l’ensemble
des
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux
sont
détaillés
dans
une
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
valider
la
convention
annexée
à
la
délibération
qui
précise
les
conditions
de
mise
à disposition
de
celle-ci.
Le
rapporteur
propose
de
fixer
un
loyer
annuel
à 3500€
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
par
12
votes
POUR,
et
1
ABSTENTION. VALIDE
le
contenu
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
la
SAEM
Téléskis
Sallanches-
Cordon
ci-dessus
présentée,
VALIDE
le montant
du
loyer
annuel
à 3500€
DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
ladite
convention.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-073
DECHETS 2,7
Paraphe du Maire :
FE
#
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abonnés
diffus
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d’agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-
type
:la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges). Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d’emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
Cordon
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
La
commune
de
Cordon
est
susceptible
de
percevoir
environ
3444€/an
pendant
3
ans
(3.5
€
par
habitant/an) Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
pour
la
période
de
sa
date
de
signature
au
31
décembre
2025.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-074
BUDGET
PRINCIPAL
2024
#
Décision
modificative
des
crédits
n°1
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose
à
l’Assemblée,
qu’il
convient
de
modifier
les
crédits
du
budget
principal
2024
de
la
manière
suivante
:
Section
Sens
Chapitres
Montants
011
—
Charges
à caractère
général
Fonctionnement
|Dépenses
c/615231
— Entretien
et
réparations
sur
voiries
Fee
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
+26
000
€ Commune
de
CORDON
2024-
f €
Paraphe
du
Maire
:
|
|
| c/6413
— Personnel
non
titulaire
|
|
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
DONNE
son
accord
à
la
décision
modificative
n°1
des
crédits
du
budget
Principal
2024,
ci-dessus
exposée.
[INFORMATIONS DIVERSES.
nu
RON
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Jacques
ZIRNHELT
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