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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 192 subvention plie douaisis 2020 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 192 subvention plie douaisis 2020 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2020_192
L’an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 30 novembre 2020, conformément à la loi.
OBJET :
Octroi d’une subvention
au PLIE du Douaisis
pour l’année 2020
Présents à l’ouverture
de la séance :
Titulaires présents :
Suppléants présents :
Procurations :
Nombre de votants :
Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de Séance : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2020
Délibération CC_2020_192
Octroi d’une subvention au PLIE du Douaisis pour l’année 2020
Le Conseil Communautaire,
Considérant que l’ancienne Communauté de communes Cœur de Pévèle avait contracté avec l’association du PLIE du Douaisis (Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi), afin d’aider les personnes en difficulté d’insertion.
Vu le projet de convention de subvention pour l’année 2020.
Considérant que le montant de la subvention allouée est de 7 402 € (soit 0,76 € par habitant vivant sur le territoire d’intervention du PLIE).
Ouï l’exposé de son Président,
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 40 VOTANTS)
- D’autoriser son Président à signer la convention avec l’association du PLIE du Douaisis pour l’année 2020 et à lui octroyer une subvention de 7 402 €
- D’autoriser son Président à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Luc FOUTRY