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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2024 207 Signature d'une convention de subvention avec PLIE du douaisis
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2024 207 Signature d'une convention de subvention avec PLIE du douaisis)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le 26/09/2024 we bd eli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_207
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention de
subvention avec le Plan
Local pour l’Insertion et
l’Emploi du Douaisis
pour le suivi des clauses
d'insertion dans les
marchés publics de
Pévèle Carembault
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK *!
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
| webdelib Publié le 26/09/2024
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_207
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention de subvention avec le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Douaisis pour le suivi des clauses d'insertion dans les marchés publics de Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2022_279 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022, relative à la clause de développement durable dans les protocoles achat,
Vu l’obligation de suivi des clauses d’insertion inscrites dans les marchés publics de la Communauté de communes Pévèle Carembault,
Considérant l’action de l’Association pour le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Douaisis, en terme de suivi des clauses d’insertion,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 19 juin 2024.
Dans le cadre de son soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS), le Département du Nord
requiert le suivi des clauses d’insertion qui sont inscrites dans les marchés faisant l’objet de
subventions.
Pour la Communauté de communes Pévèle Carembault, les marchés concernés par des clauses
d’insertion dans le cadre des PTS sont, notamment :
• les marchés relatifs à la voirie ;
• certains marchés souscrits par le service déchets ;
• les marchés d’aménagement des pistes cyclables.
Le conventionnement avec un opérateur facilitateur permet de satisfaire à l’obligation de suivi des
clauses d’insertion.
Le PLIE du Douaisis a répondu au cahier des charges lancé par la Pévèle Carembault, et propose
d’intervenir sur le suivi des clauses d’insertion sur les marchés publics de l’EPCI à hauteur de 13 460
euros par an.
Pour 2024, la période couverte sera du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour un montant de
13 460 euros.
La convention pour 2024, ainsi que le bilan d’activité 2023, sont joints à la présente délibération. En
2023, 16 371 heures d’insertion ont été intégrées aux marchés publics du territoire.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) : +
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
. : webdelib Publié le 26/09/2094
E • D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec le Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi du Douaisis, visant à assurer le suivi des clauses d’insertion inscrites aux marchés publics de la Communauté de communes Pévèle Carembault, ainsi que tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE
ofInanc Fondssci menées
: n dans le cadre de la
par |Union réponse de l'Union à
europénne la pandémie de COVID-19 Carembault AMUNAUTÉ DE COMMUNES
DOUAISIS 41
EMPLOI
FORMATION À
INCLUSION ne
DU DOUAISIS
1
Convention d’octroi d’une subvention – 2024
La présente convention est passée entre :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, représentée par son Président en exercice, Monsieur Luc FOUTRY,
en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2024 d’une part,
et
L’Association pour le P.L.I.E. (Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi) du Douaisis, association loi 1901, créée le 18 novembre 1995, représentée par son Président en exercice, Monsieur Freddy KACZMAREK,
d’autre part.
---------------------------------------------------------
Préambule
L’Association pour le P.L.I.E. du Douaisis :
• Contribue à la coordination de l'ensemble des actions d'insertion sur le territoire concerné,
• Organise des parcours d'insertion individualisés,
• Soutient la création d'emplois d'insertion et d'activités nouvelles,
• Aide les personnes sortant du dispositif d'insertion à trouver un emploi,
• Mène, par voie de convention avec les opérateurs qualifiés, des actions ayant pour objet un accès ou un retour à
l'emploi des personnes suivies par le PLIE ou la mise à disposition d’une qualification adaptée aux besoins locaux
en matière de ressources humaines,
• Assure la cohérence et la lisibilité des différentes interventions dans un souci d’efficacité maximale et de bonne
gestion,
• Evalue régulièrement l’ensemble des actions menées.
Ces objectifs en matière d’insertion s’inscrivent dans les compétences de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, justifiant l'opportunité de son soutien à l’Association du P.L.I.E. du Douaisis. La présente convention a pour objet de fixer les relations entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et l’Association du P.L.I.E. du Douaisis ainsi que les modalités de sa participation.
------------------------------------------------
I – Engagements de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Au regard des dispositions connues concernant la programmation du Fonds Social Européen 2022/2027, la Communauté de Communes Pévèle Carembault s’engage à soutenir financièrement les objectifs de l’association, ci-dessus rappelés, pour la période allant du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024.
Certains marchés étant des accords cadres sur plusieurs années, il est entendu que la convention entre la CCPC et le PLIE du Douaisis se renouvelle par tacite reconduction (sous forme d’avenant). Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE
ofInanc Fonds ess curcpées
Pévèle” parl'Union Sam, la pandémi Carembaut europénne Les, DOUAISIS +! E EMPLOI FORMATION À INCLUSION — DU DOUAISIS
2
I-A/ Montant de la subvention accordée
La Communauté de Communes Pévèle Carembault fixe, dans le cadre de son budget, le montant de son concours financier. Elle s’engage sur le montant de 13 460 € au titre de la période allant du 01/01/2024 au 31/12/2024.
I-B/ Modalités de versement
La subvention de la Communauté de Communes Pévèle Carembault sera versée sur le compte de l’association (R.I.B. joint en annexe) selon les procédures de comptabilité publique en vigueur. Cette subvention sera versée en une seule fois.
I-C/ Contrôle de l’aide attribuée
Une fois la subvention attribuée, la Communauté de Communes Pévèle Carembault s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de celle-ci. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, l’association pourra être soumise au contrôle de la Communauté de Communes. Notamment, l’association sera tenue de lui fournir une copie certifiée de son budget, des comptes de l’exercice ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Les sommes, le cas échéant, non utilisées par l’association subventionnée seront restituées à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
II – Engagements de l'association
II-A/ Incessibilité des droits
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit. L’Association du P.L.I.E. du Douaisis, de par sa nature et pour les actions qu'elle délègue, utilisera les fonds versés par la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour financer les opérateurs réalisant les actions pour lesquelles elle intervient.
II-B/ Reddition des comptes - Présentation des documents financiers
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre devra : formuler sa demande de subvention accompagnée d’un budget prévisionnel précis détaillé, communiquer au plus tard le 15 juillet de l’année suivante, la date de l’arrêt des comptes, ses bilans et comptes de résultat du dernier exercice, le compte d’emploi de la subvention attribuée ainsi qu’un compte rendu d’activité et un document prévisionnel précis concernant le futur exercice.
De manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment sur demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault de l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra ses comptes à sa disposition.
II-C/ Présentation du bilan des activités régulières
L’association sera tenue de produire à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault le bilan des activités régulières. En complément, dans le cadre de diverses réunions de bilan et de suivi des opérations, l’association s'engage à rencontrer à minima 2 fois par an ses interlocuteurs de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour évaluer d’un commun accord la réalisation de cette convention. DE) DOUAISIS EMPLOI FORMATION INCLUSION DU DOUAISIS Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le S L O7 ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE ofInanc Fonds ess curcpées : Ï dans le cadre de la par Union réponse de l'Union à europénne la pandémie de COVID-19
3
III – Clauses générales
III-A/ Litiges
En cas de désaccords ou manquements aux obligations de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, une mise en demeure sera notifiée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception afin de rétablir la situation de façon amiable. A défaut de conciliation, la juridiction compétente sera saisie.
III-B/ Durée de la convention
La présente convention est consentie pour une durée de 12 mois soit du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024.
III-C/ Avenant
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant conclu selon les mêmes modalités.
Fait en 4 exemplaires, à Pont à Marcq, le /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/
Luc FOUTRY Freddy KACZMAREK Président de la Communauté de Président du PLIE du Douaisis Communes Pévèle Carembault . .
. se. ..…..
0.0.0 .… se... .
ee
Pévèle
Carembault COMMUNAUTE DE COMMLNES
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S LOT
© E h ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE par DOUAISIS 45 àT . rare
EMPLOI re FORMATION À par nion réponse de l'Union à INCLUSION europénne la pandémie DU DOUAISIS de COVID-19
4
CONVENTION DE SUBVENTION ANNUELLE - ANNEE 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
ASSOCIATION P.L.I.E. DU DOUAISIS
ANNEXE 1:
DEMARCHES SPECIFIQUES
Offre de Services
L’Association DEFI - PLIE du Douaisis propose d’accompagner la Communauté de Communes Pévèle-Carembault dans le cadre du de la mise en place et le suivi des clauses sociales dans les marchés portés par l’EPCI et par l’ensemble des Donneurs d’Ordre agissant sur son territoire.
Le facilitateur identifié dans ce cadre aura pour mission de porter assistance aux services de la C.C.P.C. ainsi qu’aux services des différents Donneurs d’Ordre en amont ou au cours de la rédaction des marchés de la façon suivante :
En amont des marchés :
- Informer sur les possibilités offertes par le Code de la Commande Publique en matière d’insertion
- Accompagner à l’étude de l’opportunité d’inclure une clause sociale dans un marché, en analysant la faisabilité et la cohérence de celle-ci, en s’appuyant sur les constats établis précédemment sur d’autres territoires afin de ne pas mettre en difficulté les entreprises répondant au marché public
Tout au long du marché :
- Le facilitateur se tiendra à la disposition des entreprises attributaires pour présenter le dispositif à la
première réunion de chantier
- Il assurera le suivi et le contrôle de la démarche d’insertion
- Il réalisera les bilans intermédiaire et final en fin de marché
L’appui aux entreprises dans la mise en place des clauses se fera par : En amont du marché :
- L’information des entreprises sur les différentes modalités de mise en œuvre de la clause
- L’Aide à la rédaction des réponses aux marchés publics
Tout au long du marché :
- Assistance au recrutement, définition de profils de poste et dispositifs emploi - Proposition, validation des publics éligibles au dispositif Clause
- Suivi et contrôle de la démarche d’insertion
Pour le sourcing, le facilitateur travaillera en collaboration avec le Service Emploi de la Communauté de Commune Pévèle Carembault, l’ensemble des Communes, les trois Agences Pôle Emploi (Douai, Seclin, Villeneuve d’Ascq), les Services des Missions Locales et ceux du Département du Nord afin que le dispositif des clauses sociales bénéficie aux personnes du territoire.
Le facilitateur assurera : Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S [ 7
Publié le .…. e ..…..
î°: se d ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE .- : ancé jet Ses DOUAISIS 41 E ofnance Fonds Scu spl Los °° : n dans le cadre de la Pévèle FORMATION à par Union réponse de l'Union à
Carembault INCLUSION europénne … ia pandémie MMUNAUTÉ DE COMMUNE DU DOUAISIS de COVID-19
A caisse D'EPARGNE
5
- L’information du dispositif auprès des publics cibles, des actions de mobilisation et/ou de découverte
métier pourront être mises en place ponctuellement
- L’intégration des publics par un entretien de pré-recrutement et par la mise en relation avec les entreprises attributaires des marchés
- L’accompagnement et le suivi du salarié clause pendant toute la durée du contrat
Un point sur la montée en compétences sera fait au cours de parcours avec le service emploi de la C.C.P.C. afin de mesurer l’évolution des publics et de constituer un « catalogue de profils » aux entreprises du territoire qui recrutent.
Un bilan final quantitatif et qualitatif sera établi en fonction des critères d’évaluation définis en amont entre la Communauté de Communes de Pévèle Carembault et DEFI – PLIE du Douaisis.
Un appui pourra également être apporté aux communes dans le cadre des demandes faites par le Département du Nord sur les projets de territoire structurants pour lesquels une subvention est attribuée aux communes à condition que les clauses d’insertion soient inscrites dans les marchés et suivies par les donneurs d’ordre.
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre de Donneurs d’Ordre ayant bénéficié de l’Appui du Facilitateur
- Nombre de Marchés ayant bénéficié de l’Appui du Facilitateur
- Nombre d’Entreprises accompagnées sur les réponses aux marchés publics
- Nombres d’heures « Clausées » et répartition par type d’activités
- Nombre de bénéficiaires, dont nombre d’habitants de la C.C.P.C., rencontrés, positionnés, en contrat
« Clause ».
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
ASSOCIATION P.L.I.E. DU DOUAISIS
ANNEXE 2:
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
CE HAUTS DE FRANCE
16275 50000 08101952177 76 CE HAUTS DE FRANCE
c/étab c/guichet n/compte c/rice domiciliation
IBAN
FR76 1627 5500 0008 1019 5217 776
BIC
C E P A F R P P 6 2 7
Intitulé du compte P L I E DU DOUAISIS
CENTRE AFFAIRES ARTOIS REZ DE CHAUSSEE 11 B RUE WILLY BRANDT 299 RUE SAINT SULPICE Pévèle
Carem bault DE COMMLNES
DE) DOUAISIS EMPLOI FORMATION INCLUSION k . DU DOUAISIS Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le S L O7 ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE ofInanc Fonds ess curcpées : Ï dans le cadre de la par Union réponse de l'Union à europénne la pandémie de COVID-19
6
62000 ARRAS 59500 DOUAI Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
. PE p 2 | 1E Cofinancé ZX Publié le ” X X X :issssssstt. EVEIE EMPLO Ÿ par l'Union ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE
CRC Ca rem bault INCLUSION. & europénne X X X FT NSENT COPMUNAUTÉDE COMAUN SONO PAUSE Hauts-de-France
X X X |
X X X
Bilan Clauses
Sociales
Communauté de
Communes-Pévéle
Carembaulit 2023
X
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X Territoire de la Communauté de
Communes Pévele-Carembault X X
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X
La Communauté de Communes regroupe 38
villes et villages au cœur de 4 agglomérations: {2
Lille, Valenciennes, Douai et Tournai.
Publié le X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X
Convention
partenariale
X
X
X
X
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
+ Depuis Juin 2022, nous avons Sign scie à aomaoz Publié le ne ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE
convention partenariale avec la Communauté
de Communes Pévèle-Carembault afin de
l'accompagner en temps que Donneur d'ordre
pour tous ses marchés.
. Nous assistons la CCPC dans le calibrage des
heures d'insertion et la rédaction des pièces
marchés.
. Nous assistons depuis 2023 les communes de
la CCPC dans le cadre de leurs projets.
. Nous assistons les entreprises à répondre aux
marchés du territoire et, après attribution, à
X
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X
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X
X
X
X
X
X
mettre en œuvre les clauses sur le terrain.
2/12 é— Donneurs d'ordre du
Territoire
«x x + La Communauté de Les Bailleurs
Co M M U n es Maisons et Cités, Partenord et SIA, entre
autre, sont des donneurs d'ordre
Les Co mmunes générateurs de clauses sur ce territoire.
Le parc de logements sociaux s'étoffe,
les chantiers fleurissent et par
Le D é pa rte M e nt d U conséquent les heures d'insertion
N O ra augmentent sur le territoire
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE
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X Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L OT
ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE
<— Un service aux entreprises —>
X X X X
X X X X À À . . À
* * * * Acculturation Dans la réponse aux marchés, en expliquant les différentes
modalités de respect et de mise en place des clauses sociales
Dans la définition des profils de postes, dans les recrutements,
Assistance dans le choix des prestataires porteurs de contrats, dans les
différentes possibilités de contractualisation, dans les aides à la
contractualisation
Dans le suivi des "salariés clause" tout au long de | < x D ans le suivi des “salariés clause” tout au long de leur parcours en Accompagnement 9 P ** entreprise, par un présence régulière sur le terrain afin de veiller à X X X x
la bonne mise en oeuvre des parcours Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE
X X X e
x x x M (| X X X le Département est al age x x x ani
partenarial
La coordination du réseau partenarial est primordiale
RAT pôle emploi
des jeunes
sdadalaista Villeneuve d'Asca, Seclin dans la bonne réalisation des parcours clause. Aussi il
MISSION LOCALE DOUAISIS et Douai
Q est essentiel de mailler avec l'ensemble des acteurs
Emploi handicap de l'emploi tant sur le sourcing, sur l'identification Grand Lille
+ 1 > des publics éligibles, sur la mise en place de parcours #..iu5:8., Pévele FREE Carembault et de ses étapes. KXXX
. one COMMUNAUTÉ DE COMMUNES , . dues « . . X X X X
Cette démarche, initiée en 2023, est à consolider afin x x x x X X X X
de ne pas mettre les entreprises en difficulté sur leur
sourcing. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
Mobilisation des autres acteurs Les acteurs susceptibles de porter les contrats de travail sont incontournables dansle
suivi des parcours qui se doit d'être partagé, pédagogique, construit, réaliste et
réalisable
Q a
* rit. “sf. JRIAE Vitamine) people SYNERGIE fr en a date Ne 00.06
SOLUTIONS RH Adecco
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GelQ, 4 = “a = IRD ecoactivites GEIQ PRO | Entreprise de Frovail Temporaire d'insertion
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X
GCelo sr. la plus belle façon d'embaucher
Les structures de l'insertion par Les groupements d'employeurs Les agences d'emploi
l'activité économique
X
X
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X
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X
X Quelques chiffres pour
20253
16 371 heures
réalisées sur le
territoire
175 heures de
formation
5 552 heures
réalisées par des
demandeurs d'emploi
de longue durée
5 932 heures
réalisées par des
Bénéficiaires du RSA
4 887 heures
réalisées en contrat
d'apprentissage
3 913 heures
réalisées en CDI
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L G
ID : 059-200041960- 240926-CC 2024 207-DE
X X X X
X X X X
X X X X
X X X X
4 887 heures
réalisées par des
Jeunes de - de 26
ans
7 5/71heures
réalisées en
contrat d'interim
d'insertion Typologie des Publics
20253
10 Demandeurs
d'emploi de
longue durée
3
Demandeurs
d'emploi séniors
2 Demandeurs
d'emploi reconnus
travailleurs
handicapés
11 Demandeurs
d'emploi de - de 26
ans
11 Demandeurs
d'emploi
bénéficiaires du
RSA
29 Contrats de
travail
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
36 hommes
1 femme
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE X
X
X
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X
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X
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X
Éé—
Ori qQ ine O éO Orap hi que des qe
Autres
2.2%
Douaisis Agglo
33.7%
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 |
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publics —>
CCPC
46.1%
Les publics mobilisés sur les heures de clauses sont
principalement issus du territoire de la CCPC,
notamment des villes d'Orchies, de Beuvry la Forêt,
de Coutiches et d'Ostricourt.
Les autres publics sont issus des territoires
limitrophes, Douaisis Agglo, Communauté de
Communes Coeur d'Ostrevent et la Métropole
Lilloise.
Ces origines territoriales s'expliquent par les suites
de parcours données aux “publics clauses” et par
l'adresse des entreprises attributaires très souvent
lieu de départ pour le chantier.
Le manque de mobilité et le caractère rural de la
Communauté de Communes Pévèle-Carembault sont
sources d'explication.
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9/12 Appui aux Donneurs
d’Ordre en 2023
8 Dossiers en
consultation
3 Donneurs
d'Ordre
6 Opérations
suivies
15 Entreprises
accompagnées
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11 Marchés
SUIVIS
6 606 heures
calibrées
sur le territoire
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ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE Envoyé en préfecture le 26/09/2024
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ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE
<— Opérations Entreprises —>
en cours concernées
X X X x X X X x X X X X + Metropole Construction XX X X
X X X X ° Nord France Couverture X X X X
XXXX * Réhabilitation site Agfa en Hôtel Communautaire + SAS Loison X X X X
« Enquête, collecte, fourniture, livraison et + Nouveaux Etablissement Module maintenance des bacs de collecte roulants A De
. Exploitation des déchetteries ° Santerne Nord Tertiaire
. Construction 24 Logements Ostricourt * Décor peinture
e RD54 Ostricourt
° Jean Lefebvre Nord
°< Ramery TP Hainaut
e RD 126 Beuvry la Forêt ° ICP
° Delpanque Envoyé en préfecture le 26/09/2024
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ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE
<— Opérations à venir 2024 —>
X X X X X X X X
X X X X X X X X
X X X X X X X X
X X X X X X X X Groupe scolaire Bersée
Médiathèque Orchies
RD 953 Beuvry, Orchies
Petit Pavillon Rouge Tourmignies
Démolition EPF AGFA Pont à Marcq
Construction Immeuble Saint Jacques Ostricourt Envoyé en préfecture le 26/09/2024
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ID : 059-200041960-20240926-CC 2024 207-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_207
Objet : Signature d_une convention de subvention avec le Plan
Local pour l_Insertion et l_Emploi du Douaisis pour le suivi
des clauses d_insertion dans les marchés publics de
Pévèle Carembault
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.5 Ko
Nom original : CC_2024_207.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 208.5 Ko
Nom original : Convention suivi des clauses dinsertion.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 10 Mo
Nom original : Bilan Clause CCPC 2023 VD.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_207-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Page 1 Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 10h04min07s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min21s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h26min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h26min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h26min35s Reçu par le MI le 2024-09-26
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