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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0456 IPCEI2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0456 IPCEI2)
Thèmes du document : Sciences et technologies, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Le
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
| Objet : Participation au programme IPCEI2
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : lé
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 2
N'ayant pas pris part au vote : |
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
27 DEC. 2073
et publié le
27 DEC. 207
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0456
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Palricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philibpe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD),
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Ilona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 -04/22 Fabrèque Entrepris
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0456-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Monsieur le Président rappelle que la filière microélectronique est particulièrement
implantée et stratégique au niveau régional et représente 25 500 emplois sur le bassin grenoblois. Sur le territoire du Grésivaudan, STMicroelectronics et SOITEC emploient près de 7 000 salariés.
Le caractère stratégique de cette filière est lié à la présence de ses composants dans l'ensemble des filières industrielles (automobile, énergie….).
Trois pôles se partagent aujourd'hui la production de ce secteur : les Etats-Unis, l'Asie
(Japon, Corée, Taïwan) et - plus modestement - l'Europe [Pays-Bas, Allemagne, France et ltalie).
Les programmes nationaux « Nano » d'aide à la Recherche & Développement (R&D) des industriels du secteur s'inscrivent dans le cadre d'un « Projet Important d'Intérêt Commun Européen » (Important Project of Common European Interest ou IPGEI), dispositif de financement de l'Union européenne impliquant une vingtaine de pays. Ils reposent sur la collaboration entre des chefs de file industriels, des laboratoires et des PME. Le CEA-Leti y joue un rôle central, ainsi que plusieurs laboratoires publics
grenoblois [UGA / CNRS -TIMA, IMEP-LAHC, LTM, Gipsa Lab, G2elab).
3 programmes « Nano » se sont succédés depuis la création de la Communauté de
communes Le Grésivaudan : Nano 2012, Nano 2017 et Nano 2022 (ou IPCEI 1).
Ces programmes permettent de créer et conserver des emplois en projetant les
recherches sur les futures applications des nanotechnologies. Les deux premiers projets ont permis de créer 1 080 emplois sur le territoire.
A titre d'illustration, le bilan sur la période du programme Nano 2022 pour les deux chefs de file est le suivant :
Pour STMicroelectronics :
- 600 brevets annuels déposés par les entités de ST en Isère
- 150 thésards/an sur les deux sites isérois
- Plus de 1 200 emplois créés
Pour SOITEC :
- 600 emplois créés
- 60 ME investis
-_ Un chiffre d'affaires multiplié par 2,5 pour atteindre 1,1 Mds € en mars 2023.
Le Grésivaudan est appelé à se prononcer sur sa participation à l'IPCEI 2, dit IPCEI ME CT (Microélectronique et Connectivité).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0456-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 L'un des objectifs du plan IPCEI 2 [ou Nano 2026) est d'assurer l'indépendance européenne et de garantir la sécurité d'approvisionnement en composants électroniques clés. La crise sanitaire a renforcé cette nécessité d'indépendance européenne avec Une volonté forte annoncée: doubler la part de marché européenne de semi-conducteurs pour atteindre 20% de la production mondiale d'ici 2030, d'où l'importance de ce programme.
Ce programme apparaît comme le prolongement, l'élargissement et
l'approfondissement de Nano 2017 qui s'est déroulé de 2013 à 2017, puis Nano 2022 de 2018 à 2023. Comme pour Nano 2022, l'IPCEI 2 permet de financer la R&D et la pré-industrialisation des entreprises.
Toutefois, les objectifs des partenaires évoluent avec ce nouveau programme, en
ciblant spécifiquement des problématiques environnementales et sociétales, et plus spécifiquement :
e L'amélioration du cycle de vie des composants pour en réduire l'impact environnemental (réduction des consommations d'énergie, eau et matériaux pour les produire et les utiliser, amélioration de leur fiabilité et allongement de leur cycle de vie),
+ Des applications liées à la transition environnementale (électronique de puissance pour la décarbonation des mobilités et le photovoltaïque, et imagerie pour les véhicules autonomes, l'observation scientifique et la protection des données), à la santé et au vieilissement des populations (détection, diagnostics, traitements chroniques.….).
En France, le plan IPCEI est porté par 11 chefs de file [dont STMicroelectronics et 80 sociétés accompagnantes).
L'Etat s'est engagé à apporter des aides à hauteur de 1 miliard € dans ce programme.
SUr 130 projets initialement présélectionnés au niveau national par la Direction Générale des
Entreprises à l'été 2022, 114 ont finalement été déposés. Le CEA est impliqué dans tous les projets. L'UGA et le CNRS (TIMA, IMEP-LAHC, LTM, Gipsa Lab, G2elab) sont également présents sur de nombreux projets.
À l'échelle régionale, 41 projets ont été soumis, pour un budget total de plus de 51 ME et Un besoin d'aide d'Un peu moins de 21 ME.
Grenoble-Alpes Métropole a délibéré le 29 septembre 2023 pour apporter un soutien à hauteur de 3,759 M€ à ce programme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1od. 540330 - 04/22 f
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0456-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Les entreprises du Grésivaudan participant à ce projet sont :
STMicroelectronics {chef de file)
SOITEC (chef de file)
Unity SC (équipements d'inspection de plaquettes de puces, 70 salariés)
lotize (société spécialisée dans les solutions de connectivité pour l'Internet des Objets, 9 salariés).
SOITEC prévoit la création de 700 emplois directs dans la cadre de ce projet. Son
investissement s'élèvera à 590 ME.
Il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 10 ME. La répartition entre les
partenaires est la suivante :
- CEA-Leti pour 3 M€
- SOITEC pour 6 ME
- _ Unity SC pour 663 600 €
- _lotize pour 261 000 €.
La mise en œuvre de cette proposition nécessitera l'approbation de conventions financières avec chacun des partenaires bénéficiaires de l'aide.
Une délibération ultérieure viendra préciser les modalités de paiement ainsi que l'ensemble des partenaires financés.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
-__ S'engager dans le programme IPCEI 2 à hauteur de 10 ME sur 4 ans à partir de 2024,
-__L'autoriser à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés cette délibération (par 64 voix pour ; 2 abstentions : Claudine
GELLENS, Martin GERBAUX et 1 n'ayant pas pris part au vote : Nelly GADEL).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 4 8 DEC. 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0456-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023