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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.1 RCM PIAZZ A U FILMU SPONSORS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
3.1
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ANIMATION
Piazz’à u Filmu - Mise en place d'un dispositif de partenariat et de mécénat dans le cadre du festival - Approbation des conventions types.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune organise la première édition du festival de cinéma « Piazz'à u Filmu », qui se déroulera du 17 au 20 septembre 2026.
Cette manifestation culturelle a vocation à promouvoir le cinéma et les arts qui lui sont associés, à favoriser les rencontres entre le public et les professionnels, à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu'à contribuer au rayonnement culturel, touristique et économique du territoire.
Afin d'accompagner le développement de cet événement et d'associer les acteurs économiques à sa réussite, la Commune souhaite mettre en place un dispositif permettant aux entreprises et organismes intéressés d'apporter leur soutien à l'organisation du festival.
Ce soutien pourra prendre deux formes distinctes :
● le partenariat (parrainage), consistant en un soutien financier ou matériel ouvrant droit à des contreparties de communication et de visibilité définies par convention ;
● le mécénat, consistant en un soutien financier, matériel ou en compétences apporté sans contrepartie publicitaire directe, dans le respect de la réglementation fiscale applicable. Les contributions autres que financières feront l’objet d’une valorisation en euros permettant d’en déterminer la valeur. Cette valorisation sera établie sur la base d’éléments objectifs et vérifiables, notamment le prix habituellement pratiqué, un tarif public, un devis, une grille tarifaire ou une attestation établie par l’entreprise contributrice.
Afin de garantir la transparence, l'égalité de traitement des partenaires et la sécurité juridique du dispositif, il est proposé d'approuver :
● une convention type de partenariat ;
● une convention type de mécénat ;
● une grille des niveaux de partenariat et des contreparties associées applicable aux conventions de partenariat.
Les recettes issues des conventions de partenariat et de mécénat seront encaissées par émission de titres de recettes et imputées au budget communal conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les reçus fiscaux éventuellement délivrés dans le cadre des conventions de mécénat le seront uniquement lorsque les conditions prévues par les dispositions fiscales en vigueur seront réunies.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 238 bis,
Vu le projet de convention type de partenariat,
Vu le projet de convention type de mécénat, Page 2 sur 2
d'approuver la mise en place d'un dispositif de partenariat et de mécénat destiné à accompagner l'organisation du festival « Piazz'à u Filmu ».
d'approuver la convention type de partenariat annexée à la présente délibération.
d'approuver la convention type de mécénat annexée à la présente délibération.
d'approuver la grille des niveaux de partenariat et des contreparties associées, ci-annexée. applicable aux seules conventions de partenariat. La valeur globale du partenariat peut être constituée d’une contribution financière, d’une contribution en nature ou en compétences valorisée en euros, ou du cumul de ces différentes formes de contribution. La valorisation est établie sur la base d’éléments objectifs et vérifiables et précisée dans la convention de partenariat.
d’approuver les principes applicables aux partenariats et au mécénat du festival « Piazz'à u Filmu » figurant en annexe.
d'autoriser le Maire à signer toute convention de partenariat ou de mécénat conforme aux modèles approuvés par la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.
de préciser que les sommes perçues au titre des conventions de partenariat et de mécénat seront encaissées au budget communal conformément aux dispositions applicables à la comptabilité publique.
de préciser que les reçus fiscaux prévus par la réglementation applicable au mécénat ne pourront être délivrés que lorsque les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront réunies.