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Déliberation - DCM2021 39 Subvention AUX Budgets Annexes Exercice 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 39 Subvention AUX Budgets Annexes Exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
aigues-mories
La Sal de la Vie
Réf : DCM/2021-39/7.5/15-04
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021
EE RÉPUBLIQUE FRANÇA Affiché le 30/04/2021
LIBERTÉ = ÉGALITÉ — FRATI 1D : 630-213000037-20210415-DCM202139-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice | P'éents | 3 L déribération
2 25 29
Date de la convocation : 09-04-2021
Notifiée aux élus le : 09-04-2021
Date de l'affichage : 09-04-2021
OBJET :
SUBVENTION AUX BUDGET ANNEXES
EXERCICE 2021
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le QUINZE AVRIL À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint
d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelane CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND,
Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEJEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel
AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la commune, il est
proposé au Conseil Municipal de fixer les montants alloués pour l'exercice 2021 :
- Budget annexe Cinéma 82 516.00 €
- Budget annexe Office de Tourisme 185 849.00 €
Les crédits pour le versement de ces subventions ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif
2021 de la commune voté lors de ce conseil municipal du 15 avril 2021.
e De dire que les modalités de versement de ces subventions seront les suivantes :
BUDGET ANNEXE CINÉMA
- 50% courant ler semestre 2021 soit 41 258.00 €
- 50 % courant 2ème semestre 2021 soit 41 258.00 €
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
- 50 % courant 1er semestre 2021 soit 92 924.50 €
- 50 % courant 2ème semestre 2021 soit 92 924.50 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Concernant le BUDGET ANNEXE CINÉMA : Réguen préfeeture 1s:30/04/2021 Affiché le 30/04/2021 Es
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir d ID : 030-213000037-20210415-DCM202139-DE
e Approuve la proposition de subvention au budget annexe CINÉMA
Concernant le BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME :
Le conseil municipal, ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à lamajorité,
° Approuve la proposition de subvention au budget annexe OFFICE DE TOURISME
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30/04/2021
Le Président de séance,
Arnaud FOUREL
Maire-Adjoint faisant fonction
Pour le Mira par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
RESULTAT DU VOTE BUDGET ANNEXE CINEMA : RESULTAT DU VOTE BUDGET AMRERE SERRE
Subvention aux budgets | Pour: 29 | Unanimité
annexes - exercice 2021 Contre : 0 | Néant
Abstention : | 0 | Néant
Délibération
2021-39
ESULTAT DU VOTE BUDGET OFFICE DE TOURISME : RESULTAT DU VOTE BUDGET OFFICE DE TOURISME :
Pour : 26 Majorité municipale + Olivier BERTRAND,
SNL EG Subvention aux budgets Carine VANDERBISTE, Stéphane
PIGNAN
Délibération : n 2021-39 annexes - exercice 2021 Contre : 0 | Néant
Cédric BONATO, Joachim RAMS, Maryline
Abstention : | 3 POUGENC
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 —- 30 941 NÎMES CEDEX 09 où
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2