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Compte-Rendu - CR CM 29 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29/11/2023
À
20H00,
conformément
à
l'article
L
2121-25
modifié
du
CGCT
ORDRE
NUMÉRO
OBJET
0:
D_2023
291123
01
AIDE
« ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
n -
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
‘
LT
AUX
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
el
représentés
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
& TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
G2
D.2083
251128
02
PATRIMOINE
COMMUNALH
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
sl
représentés
INSTAURATION,
AU
TE
/61/2024,
D'UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
RÈGLEMENTS
SOUSCRITS
PAR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
63
D.2023
291123
03
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
ET
DE
L'ACCORD
COLLECTIF
CONCLUS
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
(CDGS09)
Délibération
adoptée
$
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
C4:
D 2025
29):24
O4
1SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« VIVRE
ET
LIRE
À
TOUFFLERS
»
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
[Mme
Caillou,
membre
du
bureau
de
l'association
e
Vivre
et
ire
à
Toufflers
ne
prend
pas
bart
au
vote]
05
| D_2028 291128 05
| POLICE
MUNICIPALE
MUTUALISÉE
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
,
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
{ZAER)
-
LANCEMENT
06
22028297128.06
| DELA
CONCERTATION
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Fait à TOUFFLERS,
le 30/11/2023
Alain
GONCE,
Maire.
LA
Liste
des
délibérations
- CM
du
29/11/2023
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
#
Ve hf
Publié
le
#
ID
: 059-215905986-20231
129-0 291123
91-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingi-trois,
les
vingi-neuf
novembre
à
vingt
heures,
lé
Conseil
Municipal
de
lo
Cornmune
de
TOUFFLERS
s'est
tenus,
dons
le
lieu
ordinaire
de
5e5
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
Gta
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi
le
23
novernbre
2095.
Nombre
dé
corneillers
en
exercice
:27
Présents
: 23
GONCE
Alain,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
iscbelle,
MURTEIRA
José,
DERONE
Stéphanie,
DOVERGNE
Jean-Francois,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karnel,
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
DE
CLERCQ
Sylvie,
LAMINE
Josselyné,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
sobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Mare,
DELATTRE
Rèjans,
DA
SILVA
Davic,
WRIGHT
Barboro
ét
BOUZIN
Christonhe.
Pouvoirs
: 3
TIBERGHIEN
Potrick
donne
pouvoir
à
GONCE
Aldin
WAMBECQ
Écith
donne
pouvoir
à LARZUL
Jérôme
CONTRAIN
Marie
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascal
D_2023
291123 61
AIDE
« ACTIVITÉS
SPORTIVES
ET CULTURELLES
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Cansidérant
la
délibération
N°
D_2023
310523
07
én
date
du
81
mai
2023
ayant
pour
objet
l'aide
aux
activités
sportives
et
Culfurellés
-
La
reconduction
du
dispositif
et
ie
montani
de
l'aide,l'est
proposé
ou
Conseil
Municipal
de
verser
les
sommes
résultantes
de
cette
décision,
soi
212
chèques
de
30
€ suivant
le
tableau
ci-dessous :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
NOMBRE
DE
CHÈQUES
DE
30€ |
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ASC
Jiu-Jitsu
8
240,00
Aïkido
Lys
1
30,00
Club
de
gym
Avant-garde
Gym
7
210,00
Atelier
Danse
Toufflers
19
570,00
Bou’D'Brousse
escalade
29
870,00
Club
St
Paul
Basket
38
i 140,00
Écale
du
Mouvement
Lys Volley
2
60,00
Toufflers
Football
Club
59
1 770,00
Toufflers
Tennis
Club
L
26
780,00
Toufflers
Tennis
de
Table
17
510,00
Toufflers
Karaté
Club
6
180,00
TOTAUX
212
6
360,00 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 069.215005986-2023129-D
291123
91-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, +
D'approuver
le
versement
des
subventions
précitées,
>
Di
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
à
l'article
6574
du
budget,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. _ À
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
4
Regu
en
préfecture
le
01/12/2023
#
:
Publié le
#
1D
: 659-215905985-20231
129-D 281128
02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-#rois,
les
vingt-neuf
novembre
à
vingt
heures,
le
Conséi
Municibol
de
lo
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ia
Présidence
dé
Alain
GONCE,
Maire,
Ga
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laduéile
convocalion
à
été
affichée
à
la
porte
de
lé
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
novembre
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
27
Présenis
: 23
GONCE
Alain,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
babelle,
MURTEIRA
José,
DERONE
Stéphane,
DOVERGNE
Jecn-francois,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Komsët,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jen,
DE
CLERCQ
Sylvie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCG
bobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: à
UBERGHIEN
Patrick
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
WAMBECQ
Édib
denne
pouvoir
à LARZUL
Jérôme
CONTRAIN
Marie
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
Absenht
non-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascal
D_2023
291123
02
MEL
- FONDS
DE
CONCOURS
& TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
»
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
POUR
LA
& RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
»
Môrsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
de
la
sollicitation
au
Fonds
de
Concours
« transifion
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
5 pour
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
par
délibération
N°
D.2023.08022023
Cé
en
daie
du
8
février
2023,
le
bureau
métropolitain
de
la
MEL
du
29
septembre
2023
à
décidé
de
l'octroi
d'une
cide
financière
d'un
montant
maximum
de
29.684€. Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cefte
aide,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
lé
fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
demande
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'attribution
entre
la
commune
etio
MEL
onnexée
à
lo
présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
etreprésentés,
>
D'accenter
le
fonds
de
concours
de
la
MEL
d'un
montant
maximuim
de
29.664
€,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
coñvention
d'attribution
entre
la
commune
et
la
MEL.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
el
an
susdits.
Pour
exträit
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.— Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 659-215006085-20231128-D 291123
03-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOLFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mile
vingtrois,
les
vingt-neuf
novembre
à
vingt
heures,
le
Conséit
Municipal
de
lo
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
té
affichée
à
la
porte
de
la
Moïie,
conformément
à
la
lot
le
23
novembre
2073.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 23
GONCE
Alain,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
babelle,
MURTERA
José,
DEÉRONE
Stéphanie,
DOVERGNE
Jsan-rancois,
MALLAERT
Chrisioghe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
DE
CLERCQ
Syivie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
kabelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATIRE
Béjons,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 3
TIBERGHIEN
Pairick
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
WAMBECQ
Édith
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
CONTRAIN
Marie
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
Absent
nori-excusé
: 1
LEFEBVRE
Pascol
D.2023 291123
03
INSTAURATION,
AU
1e1/61/2024,
D'UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
RÈGLEMENTS
SOUSCRITS
PAR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
ET
DE
L'ACCORD
COLLECTIF
CONCLUS
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
(CDG59)
Vule
code
général
des
collectivités
ferritoriaies,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
tenitoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
sbligatoire
des
collectivités
temitoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
fnancemernit,
Vu
l'accord
collecif
en
date
du
15
novembre
2022
conclu
dans
Le
domaine
de
la
protection
sociaie
complémentaire
parle
CDS
59,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
COILECTEAM
- GENERAL
VIE
:
Vu
l'avis
conforme
du
Comité
Sociai
Territorial
du
17
novembre
20273.
Considérant
que
les
collectivités
teriforidles
et
leurs
établissements
particibent,
dans
les
conditions
définies
&
l'article
L
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
fnancément
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
EE Envoyé
en
préfecture
le 61/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2023
Publié
le
ID
: 069.215905985-20231129-D 291123
03-DE
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'naptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
au'elles
emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
Caractère
collectif
où
individuel
séléctionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
géstion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
teritoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titré
de
la
protection
socidle
complémentaire,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L. 221.1
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
organisations
syndicales
représentatives
et
les
autorités
administratives
et
territoriales
compétentes
ont
qualité
au
niveau
national,
au
niveau
local
ou
à
l'échelon
de
proximité
pour
conciure
et
signer
des
accords
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
Considérant
que
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mentionnés
ne
disposant
pàs
d'un
organisme
consulfatif,
l'organisme
consultatif
de
référence
est
le
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
auquel
est
rattaché
la
collectivité
territoriale
où
l'établissement
public.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
terttorial,
la
commune
de
TOUFFLERS
souhaïte
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDS
59
pour
le
risque
prévoyance
à
complier
du
1e
janvier
2024,
.
Le
montant
MENSUEL
de
la
participation
est
fixé
&
7 euros
par
agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, »
D'approuver
les
dispositions
de
l'acéord
collectif
conclu
parle
CDGS9
le
15
novembre
2022,
>
d'instaurer,
à
compter
du
Ferjanvier
2024
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
paricipation
conclue
parle
CDG
89
pour
le
risque
prévoyance,
ssion
les
condifions
reprises
ci-dessus,
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement.
>
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
en
découlant,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alcin
GONCE.
De Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
5
À Deer
ID
: 059-215005985-2023;129-D
291123
G4-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mille
vingt-frois,
les
vingt-neuf
novembre
à
vingi
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Ge
TOUFFLERS
s'est
fénu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séarices,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
lo
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance.
laquelle
convocation
a
été
affichée
ë
lé
porié
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
novembre
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
: 23
SONCE
Aloin,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôêrie,
BAHAUX
babelle,
MURTERA
José,
DERGNE
Stéphanie,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel
CAILLIAU
Marie,
CASTELEYN
Phiippe,
CLARISSE
Jean,
DE
CLERCA
Sylvie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIOANT
Christelle,
LECLERCQ
lsobelle,
LOOF
Soñdïine,
WARTEL
Marie,
DELATIRE
Réione,
DA
SILVA
Dovid,
WRIGHT
Borboro
st
BOUZIN
Christophe.
Pouvoirs
: 3
HÉERGHIEN
Patrick
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
WAMBECQ
Édith
donne
pouvoir
& LARZUL
Jérôme
CONTRAIN
Marie
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
Absent
non-excusé.: 1
LEFEBVRE
Pascai
D_2028
291123
04
|
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
« VIVRE
ET
LIRE
À
TOUFFLERS
»
Monsieur
ls
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
Vivre
et
Lire
à
Toufflers
» ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
de
la
bibliothèque
souhaite
recruter
un
voléntaire
&n
service
civique
por
le
biais
de
la
Mission
Locale
au
GIP
AGIRE
Val
dé
Marque
à
compter
du
1e
décembre
2023
pour
une
durée
de
8
mois.
Les
missions
de
ce
service
civique
se
composent
de
plusieurs
volets
:
Communication
+
Décoration Accueil
duiecteur
Animation
UE
Le
service
civique
est
une
forme
d'engagement
volontaire
qui
donne
droit
à
une
rémunération
mensuelle
brute
minimale
de
409,95
euros,
Cette
rémunération
se
compose
d'une
indemnité
fixe
de
496,93
euros
versée
par
l'État
et d'une
prestation
de
113,02
euros
verséé
par
l'organisme
d'accueil
en
service
civique.
Dans
cefte
perspective,
l'association
« Vivre
et
Lire
à
Touflers»
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer,
à
l'association
« Vivre
et
Lire
à
Toufflers
»,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
860
€
[100
€/mois
de
décembre
2023
à
juillet
2024)
dont
le
versement
interviendra
bimestielement
à
terme
échu
sous
réserve
de
la
production
de
l'attestation
mensuelle
de
présence
et
de
paiement
de
l'allocation
«service
civique
»
cosighée
par
le volontaire
ét
la
structuré
d'acéueil, Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 069-215905985-20281129-D
291123
04-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
etreprésentés
[Mme
CAILLAU,
membre
du
bureau
de
l'association
« Vivre
ef
lire
à
Toufilers,
ne
prend
pas
part
au
vote].
>
D'approuver
la
proposition
de
Monsieur
ls
Maire
en
accordant
le
versement
de
la
subvéntion
exceptionnelle
selon
les
conditions
précitées.
>
Dit
que
cette
subvention
exceptionnelle
sera
imputée
en
parie
sur
les
crédits
prévus
au
cornpte
4574
du
Budget
2023
et
les
crédits
à
inscrire
au
budget
primitif
2024,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
el
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alcin
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
_.
Publié
le
ID
: 059-215905085-26231129-D
291123
OS-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
Vngtrois,
les
vingt-neuf
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
fa
Présidence
de
Alain
GONCE,
Mcire,
à
lasuite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laguellé
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
lu
Marie,
conformément
à
la
loi
le
23
novembre
2023.
Nombre
de
conseillers
en
ekercice
: 27
Présents
: 23
GONCE
Alain,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Delphine,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
babelle,
MURTERA
José,
DERONE
Stéphanie,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CAJLLIAU
Marie,
CASTELEYN
Philippe,
CLARISSE
Jean,
DE
CLERCQ
Sylvie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Chiifele,
LECLERCG
kabelle,
LOOF
Sandiine,
WARTEL
Marie,
DELATTRE
Réjane,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
et
BOUTIN
Christophe.
Pouvoirs
: 3
TIBERGHIEN
Pahick
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
WAMBECQ
Écith
donne
pouvoir
à
LAR7UL
jéréme
CONTRAIN
Marie
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
Absent
non-excusé
: 1
LÉFEBVRE
Pascal
D_2023 291123 05
POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La
mutualisation
de
la
police
municibale
permet
à
chodue
vile
porticibanté
de
bénéficier
d'une
présence
accrue
des
forces
de
police,
d'obtenir
l'encadrement
des
manifestations
prévues,
ainsi
que
les
interventions
d'urgence
selon
les
nécessités
du
térrctin.
C'est
ainsi
qu'au
janvier
2021
à
été
renouvelée
la
convention
de
mutualisation
des
forces
de
police
sur
les
5
communes
membres,
avec
une
augmentation
des
effectifs
et
du
temps
de
présence,
portant
ceux-ci
à
18
agents
pour
une
présence
7/7
jours.
Les
communes
membres
de
lo
muludlisation
souhaitent
Intensifier
instalation
de
caméras
de
vidéoprotection,
outils
permettant
de
lutier
contre
la
délinquance
et
les
incivilités
dont
nos
terriioires
sont
touchés.
Le
visionnage
des
images
peut
permettre
en
effet
d'identifier
les
contrevenants
où
leur
immatriculation,
La
présence
d'un
Centre
de
Vidonnage
est
indispensable
au
visionnage
des
images
contées
par
ces
caméres.
La
multiplication
des
Carnéras
sur
la
commune
de
Hem
ef
les
communes
membres
nécessite
l'agrandissement
du
Centre
de
Visonnage
du
poste
de
police
dé
Hem
et
l'instéllation
de
Centres
de
Visionnage
dans
chaque
commune
dans
lesquelles
des
caméras
sont
ou
seront
installées. La
convention
de
mutualisation
peut
donc
être
renouvelée
en
présentant
la
mise
à
disposition
du
Centre
de
Vislonnage
implanté
à
Hem
et
les
modalités
financières
l'accompagnant.
VU
l'avis
de
lo
commission
Finances
du
21
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
commun
du
Centre
de
Visionnage
etle
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
dela
police
municipale. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Regu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 059-216005988-20231129-D
291123
05-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1.
D'épprouver
là
mise
en
commun
du
Centre
de
Visionnage
:
2.
D'émettre
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
de
la
police
municipale
:
3.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
à
intérvenir
dans
ce
cadre.
Fait
et
délihéré
les
jour,
mois
et
an
susdifs.
Pour
extrait
contorme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Ex
Publié
le
ve
LEE"
ID
: 069-215805985-20231129-D
291123
_O6-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'on
deux
mille
vingttrof,
les
vingl-neuf
novembre
à
vingi
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ka
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dons
le
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
SGONCE,
Maire,
à
la
suite
de
ia
convacation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
’'avarice,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porté
dé
la
Marie,
conformément
à
la
loi,
le
23
novembre
2023.
Nombre
de
conteilers
en
exercice
:27
Présents
: 23
GONCE
Alain,
DETRÉ
Marc,
BOUCHEZ
Detphie,
LARIUL
Jérôme,
BAHAUX
kabelle,
MURTERA
José,
DERONE
Stéphanie,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Komël,
CAILLIAU
Mare,
CASTELEYN
Phiibpe,
CLARISSE
Jean,
DE
CLERCO
Sylvie,
LAMINE
Josselyne,
LAURIDANT
Christelle,
LECLERCQ
kobelle,
LOOF
Sandrine,
WARTEL
Marie,
DELATIRE
Réjone,
DA
SILVA
David,
WRIGHT
Barbara
ei
BOUZIN
Christophe,
Pouvoirs
: 3
TBERGHIEN
Patrick
donne
pouvoir
à
GONCE
Alain
WAMBECG
Écith
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
CONTRAIN
Marie
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
Absent
non-excusé:
1
LEFEBVRE
Pascai
.
D_2023 291123 06
ZONES D'ACCÉLÉRATION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
LANCEMENT DE LA CONCERTATION
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Teritoriol
IPCAËT)
de
la
MEL,
adopté
en
février
2091,
fxe
l'objectif
de
mufiglier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
{EnRR)
d'ici
2080,
et
S
atteindre
une
part
de
18%
d'énergie
renouvelable
produite
locaiement
dans
la
consommation
du
temitoire
d'ici
2050
contre
10%
selon
les
dernières
données
disponibles
(2021). Cei
objectif
nécessite
une
amplification
du
nombre
de
proiels
de
production
d'EnRR
dans
toutes
les
flères
localement
pertinentes
et
Uüne
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
lerioriaux
leñtreprises,
éxploñants
agicotes,
Investisseurs,
éfoyens
&t
comiunés)
disposant
d'un
potentiel
de
production.
L'articté
15
de
la
loi
n°
2023-7175
du
10
mûrs
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
[EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER}
Ces
ZAER
doivent
permettre
d'identifier,
à
l'échelle
de
la
commune,
les
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
pour
accueillir
des
équipements
dé
production
d'énergie
renouvelchle, Toutes
les
filières
EnR
sont
concernées
:
“le
photovoltcfque
au
sol
et sur
bâtiment
:
“la
production
de
chaleur
renouvelable
{solaire
thermique,
bois
énergie,
géothermie
:
“
l'éolien
terrestre
;
“jo
méthanisation:
+
l'hydroéleciricié,
“
étc. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Regu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 059.7215905085-20231129-D 291123
06-DE
Ces
ZAER
rie:préjugént
en
rien
de
la
réalisation
des
projets
Enk,
les
différentes
réglementations
s'y
appliquant
de
la
même
manière,
mais
les
projets
concernés
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d'instruction
raccourcies
ei
d'avantages
dans
les
procédures
d'appels
d'offres.
L'objectif
est
avant
tout
d'envoyer
un
signal
fort
afin
d'inciter
à
l'implantation
des
broists
sur
les
sectèurs
qui
auront
été
jugés
les
plus
opportuns
parla
commune.
La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l'objet
d'une
concertation
avec
ls
public
dont
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités.
La
délibération
proposant
ces
ZAER
doit
ètre
prisé,
de
préférence
avant
le
31
décembre
2033
où
au
plus
tard
courant
du
197
Himestre
2024,
puis
transmise
du
référent
préfectoral
dédié
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique.
Après
débüt.
il est
proposé
de
mener
la
concertation
sur
les
zones
proposées
en
annexe,
étant
précisé
que
cette
proposition
de
zûnes
d'accélérätion
est
une
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
ntégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sergq
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral
et
à
la
MEL.
Concemant
la
concertation
avec
le
public,
il est
proposé
de
mettre
à
sa
disposition
le
dossièr
reprenant
les
choix
de
la
cornmune
par
EnR
et
de
mettre
un
régistre
à
sa
disposition
aux
jours
et heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
Ter au
30/12/2093
afin
de
recueillir
ses
propositions.
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contibufons
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débatiués
au
sein
du
conseil
municipal.
Un
article
informant
la
population
de
la
mise
à
disposition
de
ce
registre
paraîtra
dans
le
prochain
bullétif
municipal,
par
conséquent
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prolonger
la
mise
à
disposition
du
registre
au
public
jusqu'au
Gé/01/2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
étreprésentés,
>
D'arréter
les
propositions
de
zones
d'accélérations
pour
lo
consultation
telles
au'annexées
à
ic
présente
délibération
et
disponibles
en
mairie
à
compter
du
1/19
at
Jusqu'au
06/01/2024,
>
De
fikerles
modalités
de
la
concertation
avec
io
population,
durant
toute
la
qurée
de
l'élaboration
comme
exposé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits.
:.
POUr
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Regu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
Se Ce
1D
: 059-215006085-26231129-D
291123
_06-DE
ANNEXE
À
LA
DÉLIBÉRATION
N° D_2023 291123
06
OÙ
29
NOVEMBRE
2023
La
concertation
sera
menée
autour
de
la
définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
:
Solaire
photovoltaïque
au
soi
:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
uniquement
dans
le
Parc
d'Activités
du
Versant
Nord
Est
situé
sur
lé
territoire
de
Toufflers,
=
Solaire
photovolidique
sur
bâtiments
et
ombrières
:il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers.
Solaire
thermique
au
sol:
il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
Uniquement
dans
le
Parc
d'Activités
du
Versant
Nord
Est
situé
sur
le
territoire
de
Toufflers.
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
:il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers.
æ
Blogaz
: il
est
proposé
de
ne
pos
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers.
—
Éolien
: il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers.
=
Biomasse
: fi sst
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zones
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers,
i Géothermie
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers.
+
Hydroéleciricité
: il est
proposé
de
ne
pos
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Toufflers.
Un
registre
sera
mis
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
1#
décembre
2028
au
4 janvier
2024
afin
de
recueillir
ses
contribuons.