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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
C0MMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°3 du 14 mai 2024 Nombre de délégués en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Date de la convocation du Conseil : 07/05/2024 L’an Deux Mil Vingt-quatre, le quatorze mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLAUD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur DUBUISSON Pascal, Maire. Présents : Mmes DERRAS Michèle, DUPONT Pascale, BRISARD Sylviane, PREVOTEL Sylvie, CANOINE Delphine, BAUDIN Stéphanie, PINET Laurence; MM. DUBUISSON Pascal, DUCOURET Philippe, MEMIN Frédéric, BERISSET Anthony ; Absents excusés : MM. GILLARDEAU Michaël, FRETILLERE Thierry, GODINEAU Thomas, OUY Mathieu; Pouvoirs : Madame BAUDIN Stéphanie a été désignée secrétaire de séance. Délibération N° 140524/01 OBJET : Cession d’une parcelle appartenant à M. BANLIAT à la Commune de ST CLAUD. Monsieur le Maire donne la parole à M. BANLIAT Philippe pour que ce dernier présente ses motivations concernant la cession de la parcelle cadastrée section H n°713 d’une superficie de 3 695 m² sis au Trou du Pouzou, qu’il propose à la commune de ST CLAUD. Il expose que l’atelier d’Astronomie de l’association Sports et Loisirs l’a contacté pour un projet d’implantation d’une coupole sur son terrain situé au Trou du Pouzou. Ce projet avait déjà été présenté, et refusé compte tenu de la volonté de faire venir des écoles, ce qui impliquait des travaux conséquents d’accès pour l’accueil des bus et la mise en place de sanitaires, à la charge de la Commune. Monsieur BANLIAT explique que le projet a été réétudié en se limitant à l’implantation de la coupole et qu’il souhaite faire cette cession pour l’euro symbolique au profit de la commune et non à l’association. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se positionner sur cette cession à l’euro symbolique qui implique l’aménagement d’un chemin d’accès et le défrichage du terrain pour permettre une mise à disposition au profit de l’Atelier d’Astronomie de l’association Sports et Loisirs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré: • Accepte la cession de la parcelle appartenant à M. BANLIAT Philippe cadastrée section H n°713 d’une superficie de 3 695 m² pour l’euro symbolique ; • Précise que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune et qu’un acte administratif sera établi ; • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Boîte à livres : M. COURTOIS expose qu’il a fini l’assemblage de la boîte à livres. Il appartient maintenant au Conseil Municipal des Jeunes de procéder à sa décoration. Mme PINET Laurence propose de réunir le CMJ afin de déterminer les décors souhaités par les jeunes. MM. FRETILLERE Thierry et GODINEAU Thomas rejoignent la séance à 21h15. Délibération N° 140524/02 OBJET : Convention de disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires. Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de disponibilité avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente concernant les Sapeurs-Pompiers volontaires dans le cadre de leurs formations/ opérations et réunions. Celle-ci veille à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement du service public. Il précise que la commune a adopté le principe de non subrogation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré: • Accepte la nouvelle convention présentée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente relative à la mise en disponibilité des Sapeurs- Pompiers Volontaires travaillant au service technique de la Commune de ST CLAUD. • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 Délibération N° 140524/03 OBJET : Convention Fonds de concours de la Communauté de Communes de Charente Limousine pour la manifestation Mémorielle. Monsieur le Maire présente la convention avec la Communauté de Communes de Charente Limousine pour un fonds de concours relatif à l’organisation de la manifestation mémorielle du 22 mars 2024. Il précise que le montant alloué s’élève à 500 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : • Accepte la convention présentée par la Communauté de Communes de Charente Limousine pour le versement d’un fonds de concours d’un montant de 500 €, relatif à la manifestation mémorielle du 22 mars 2024 ; • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Délibération N° 140524/04 OBJET : Convention de prestations avec la Chambre d’Agriculture de la Charente pour la Réalisation de l’Etude Préalable et du Bilan Agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration de Saint-Claud. Monsieur le Maire présente la convention avec la Chambre d’Agriculture de la Charente pour la réalisation de l’Etude Préalable et du Bilan Agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration de Saint-Claud. Elle est établie pour une durée de 9 mois à compter du 2 mai 2024 et définit les engagements de chaque structure. Il précise que le coût de la prestation s’élève à 2 660 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : • Accepte la convention présentée par la Chambre d’Agriculture de la Charente pour la réalisation de l’Etude Préalable et du Bilan Agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration de Saint-Claud ; • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération N° 140524/05 OBJET : Garantie d’emprunt – Réhabilitation thermique de la résidence autonomie Rémondet Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité pour une garantie d’emprunt, par ENEAL, SA d’HLM, foncière médico-sociale du groupe Action Logement qui s’est associée avec le Groupe SOS Séniors afin d’engager un projet de réhabilitation thermique de la résidence autonomie Roger Remondet. Le montant du prêt est de 2 473 515 € sur une durée de 25 ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Compte tenu des garanties d’emprunts en cours données par la commune de SAINT-CLAUD, • refuse la demande du groupe ENEAL relatif à une garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique de la résidence autonomie Roger Remondet. • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Délibération N° 140524/06 OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire – Irrécouvrabilité des créances. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122- 19 et L2122-22 ; Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 ; Vu la délibération du 11 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ; Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution. Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100 €. Afin de faciliter la gestion administrative, le Conseil Municipal : ✓ CONSENT une délégation à M. le Maire pour admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à 100 €. ✓ DIT que M. le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non- valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et de tenir à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le Comptable Public . ✓ DIT que les autres éléments de la délibération approuvés par le Conseil Municipal du 11 juin 2020 sont inchangés. Délibération N° 140524/07 OBJET : OBJET : Admissions en non-valeur Budget Général Commune. Créances irrécouvrables Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable Public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le Comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine : - dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - dans le refus de l’Ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement. Le Comptable en date du 28 mars 2024 propose les admissions en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables sur le Budget Général de la Commune, pour un montant total de 1 215.52 €, de 1 523.27 € et de 0,70 €. Ces admissions en non-valeur concernent des titres émis entre 2011 et 2018. Il s’agit principalement de créances de restauration scolaire, droits de place, loyers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 2 739.49 euros ; Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération. ➢ Précise que les crédits sont inscrits en dépenses au Budget de l’exercice en cours de la commune. Délibération N° 140524/08 OBJET : Admissions en non-valeur budget Assainissement. Créances irrécouvrables Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le Comptable Public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le Comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine : - dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - dans le refus de l’Ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement. Le Comptable en date du 28 mars 2024 propose les admissions en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables sur le Budget Assainissement, pour un montant total de 4 771.03 €. Ces admissions en non-valeur concernent des titres émis entre 2011 et 2019. Il s’agit de créances concernant la redevance Assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 4 771.03 €; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération. ➢ Précise que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du service Assainissement. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 Délibération N° 140524/09 OBJET : Admissions en non-valeur budget Assainissement. Virement de Crédits Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de faire des virements de crédits suite à la liste des admissions en non-valeurs transmise par le Comptable. En effet les crédits inscrits lors du vote du Budget Primitif 2024 sont insuffisants et il propose de faire les virements suivants : Compte 6541 : + 2 771.03 € Compte 6542 : - 2 000.00 € Compte 6068 : - 771.03 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements exposés ci-dessus ; ➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Délibération N° 140524/10 OBJET : Ouverture de la piscine. M. le Maire annonce que la piscine de ST CLAUD sera ouverte du 22 Juin au 1 er septembre 2023, du mardi au dimanche de 10h à 13h et de 15h à19h, et qu’il convient de fixer les tarifs pour cette nouvelle saison. D’autre part, il précise que le P.O.S.S reste inchangé par rapport à 2023. Il propose de maintenir les tarifs de 2023 pour la saison 2024 comme suit : • Carte d’abonnement adultes de 10 entrées : 20.00 € ; • Carte d’abonnement enfants de 10 entrées : 15.00 € ; • Entrée adultes : 2.50 € ; • Entrée enfants (7 -18) : 1.70 € ; • Visiteurs, centre de loisirs, communes pour les élèves de leurs écoles (par personne) : 1.00 € ; • Enfants de moins de 7 ans GRATUIT ; • Pour les habitants de ST CLAUD : o Carte préférentielle 20 entrées adulte et enfant : 25.00 € ; Cours de natation : 10 € la séance ; Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte: ➢ la période d’ouverture de la piscine du 24 juin au 3 septembre 2023 ainsi que le règlement qui s’y affère et le P.O.S.S; ➢ de fixer les tarifs comme définis ci-dessus ; ➢ la vente des cartes préférentielles s’effectuera au secrétariat de la mairie. ➢ de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer toutes pièces afférentes à ces décisions ; Délibération N° 140524/11 OBJET : Ouverture de la piscine. Recrutement d’emplois saisonniers. Monsieur le Maire explique au Conseil que : VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l'ouverture de la piscine Il y aurait lieu, de créer des emplois saisonniers : • de maître-nageur à temps complet ; • d’agent d’accueil à temps complet ; Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer : - un emploi saisonnier de maître-nageur à compter du 22 juin et jusqu’au 1 er septembre 2024; - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 42 heures/semaine dont ➢ heures supplémentaires rémunérées sur la base des dimanches et jours fériés ; - Décide que la rémunération sera basée sur l’échelle indiciaire d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe – catégorie B au 2 ème échelon de son grade; Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 • un emploi saisonnier d’Agent d’Accueil à compter du 22 juin jusqu’au 1 er septembre 2024 ; - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 42 heures/semaine dont 7 heures supplémentaires rémunérées sur la base des dimanches et jours fériés ; - Décide que la rémunération sera basée sur l’échelle indiciaire d’adjoint technique territorial – catégorie C au 1 er échelon de son grade; - Habilite Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois, et à établir, signer tous documents nécessaires. Délibération N° 140524/12 OBJET : Label Lire et faire lire. Monsieur le Maire expose qu’il souhaite obtenir le label « Ma Commune aime lire et faire lire ». Pour cela, il souhaite s’engager à promouvoir la lecture sur son territoire en favorisant le développement du programme Lire et faire lire en : - Communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme - Favorisant la présence de Lire et faire lire dans l’école lors d’interclasses ou temps de lectures, - Reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception...), Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide : - vu le dossier de candidature ; ➢ Adopte le dossier de candidature ; ➢ Autorise le Maire ou son représentant de demander le label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ; Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération N° 140524/13 OBJET : Recrutement d’emplois saisonniers. Monsieur le Maire explique au Conseil que : VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison des congés annuels Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier : • d’agent polyvalent au service technique entretien espaces verts et bâtiment ; Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer : - un emploi saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts et des bâtiments à compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 30 août 2024; - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine; - Décide que la rémunération sera basée sur l’échelle indiciaire d’Adjoint Technique territorial – catégorie C au 1 er échelon de son grade; - Habilite Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir cet emploi, et à établir, signer tous documents nécessaires. Questions diverses : - Subventions des projets : Monsieur le Maire rappelle que suite à une visite à la Sous-Préfecture, il avait été informé que les financements des projets des Collectivités avaient été priorisés et réduits et qu’il n’y aurait pas d’aides pour les aménagements de la Maison Simon et de la cour de l’école. En ce qui concerne la Maison SIMON, il propose de relancer la Région et compte tenu de leur réponse le montant des travaux pourra être diminué en supprimant le logement au-dessus de la salle de motricité. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Une demande de subvention sera également sollicitée auprès de la CAF. Pour la cour de l’école, le projet sera également revu à la baisse avec des travaux réalisés en régie. Délibération N° 140524/14 OBJET : Demande de dégrèvement Assainissement. Monsieur le Maire expose que M. BARDET Olivier a sollicité un dégrèvement de sa facture d’assainissement de 2024. En effet il explique sa demande par le fait d’avoir changé l’eau de piscine afin de réparer une fuite, ce qui représente 42 m3. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal : - Refuse cette demande, stipulant qu’il est impossible de contrôler le devenir de l’eau vidée. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Délibération N° 140524/15 Objet : Donation Maison de M. CHEVOGEON Monsieur le Maire rappelle que suite au décès de M. Gilbert CHEVOGEON, Les Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux ont reçu en succession au mois d’avril 2018 sa maison située 12 rue de l’Age à SAINT-CLAUD . Elles souhaitent donner cette dernière à la commune. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal : Compte tenu des visites effectuées par les membres du Conseil Municipal, - Refuse la donation de l’ex-maison de M. Gilbert CHEVOGEON par les Sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux sise 12 rue de l’Age à SAINT-CLAUD. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; Pour : 2 Contre : 8 Abstention : 2 Pour : 0 Contre : 12 Abstention : 1 Délibération N° 140524/16 Objet : Vente Maison de M. MERLE Francis Monsieur le Maire expose que la maison sise au n°18 rue Victor Hugo à ST CLAUD, appartement à M. MERLE est en vente à 45 000 €. Il demande aux membres du Conseil Municipal de se position sur cette cession. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal : - Refuse de faire une offre d’achat sur le bien de M. ERLE Francis sis 18 rue Victor Hugo à ST CLAUD ; - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision ; - Bâtiment de M. PELOQUIN Monsieur le Maire expose que M. PELOQUIN va mettre en vente son Bâtiment sis avenue Pasteur. Il émet la possibilité de contacter un établissement public foncier afin de faire l’acquisition de ce bien pour ensuite en faire un magasin et des logements. - Personnel Communal. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur QUINSAC Pascal a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il quittera le service technique le 1er Août 2024. Ce dernier a accepté, le cas échéant en fonction des besoins du service, d’effectuer des travaux sous contrat à durée déterminée. - Elections Européennes. Le Maire rappelle que le 9 juin aura lieu le scrutin des élections européennes. Le tableau des permanences est complété et sera transmis par mail à chacun. La séance est levée à 23h 34 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Stéphanie BAUDIN Pascal DUBUISSON. Pour : 0 Contre : 13 Abstention : 0