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Arrêté - 247 23
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 247 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
303-2023
MoranÜts
x
Le Maire p Morangis,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°247/2023
OBJET : Autorisation de circulation et de stationnement d'une calèche du
16 au 17 septembre 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes les
dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique sur les voies et places
publiques,
Considérant que la calèche est autorisée à circuler et à stationner sur la commune,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DELAUNAY, exploitant des Calèches Delaunay, inscrit au registre du commerce sous le n°804 447 415 est autorisé à faire circuler une calèche sur l'ensemble des voies
publiques de la commune de Morangis.
Article 2 : La circulation et le stationnement de la calèche sont autorisées, sous réserve du respect de l’article 1, le samedi 16 septembre 2023, de 10h30 à 16h30 et le dimanche 17 septembre 2023,
de 10h30 à 12h30. La circulation devra être suspendue suivant les directives des services de Police.
Article 3 : En cas de danger, le conducteur devra s'arrêter suivant les nécessités.
Article 4 : La calèche pourra circuler sur l’ensemble des voies de la commune.
Article 5 : Le transport des passagers se faisant sous la responsabilité des membres de la société Calèches Delaunay et des conducteurs, ils prendront toutes les mesures pour assurer la sécurité
des passagers pendant leur transport, ainsi que leur montée et descente aux arrêts.
Article 6: Les conducteurs de la calèche ne pourront emprunter les voies publiques qu'en
respectant scrupuleusement les règles du Code de la Route, les panneaux de signalisation et les
directives des services de Police.
Article 7 : Le nombre de voyageurs autorisé à monter dans le convoi ne pourra excéder le nombre de places prévus et en tout état de cause le nombre de voyageurs maximums dont feraient état la
police d'assurance et l'arrêté préfectoral.
Article 8 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 9 : Les conducteurs et responsables de la calèche prendront les mesures nécessaires au bon ordre, à la tenue des passagers et à leur sécurité, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 01 60 50 28 28 mairie@morangisgl.com # wauw.morangiss1.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
304-2023
Article 10 : Monsieur DELAUNAY et les responsables de la gestion et de la circulation de la calèche
déchargeront expressément la commune et ses représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient
être causées aux personnes et aux biens par le fait, soit des voyageurs, soit d’un accident survenu
au cours où à l'occasion de la circulation où des arrêts, tant vis-à-vis des Voyageurs que des tiers.
Devant supporter eux-mêmes ces risques, ils devront s'assurer à cet effet près d'une compagnie
notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 11 : La commune de Morangis n’interviendra en aucune manière dans la gestion financière
de la calèche. Sa responsabilité ne pourra, en quoi que ce soit, être engagée dans les résultats de cette gestion.
Article 12 : Toute publicité sur la calèche devra recevoir l'accord écrit de la mairie.
Article 13 : La présente autorisation sera immédiatement suspendue et les autorisations de
circulation et d'arrêt seront retirées si l'exploitant ou les conducteurs de la calèche ne respectent
pas les dispositions du présent arrêté. L'exploitant ne pourra prétendre à une indemnisation du gain manqué liée à cette sanction administrative.
Article 14 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et son auteur sera poursuivi, en application des dispositions du Code Pénal.
Article 15 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera
remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L.2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Morangis, le 31 août 2023
Madame le Maire, /6E M JE,
Brigitte VERMILL à Re Ls
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Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.