Arrêté - 362 22

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Procès Verbal - pv cm du 24 01 22

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Arrêté - 362 22 Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 362 22)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance, Ref.

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Berger-Levrault

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AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RQ 01 60 54 28 28 mairie@morangisg1 com # Wu. Mmorangiso1.com

535-2022

ut

ds # Le Maire de Morangis, ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°362/2022 OBJET: Calèche de Noel - Autorisation de circuler et de stationner du 10 au 11 décembre 2022. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes les

dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique sur les voies et places

publiques,

Considérant que la calèche est autorisée à circuler et à stationner sur la commune,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Michel MONNIER, exploitant des Attelages de Wissous, inscrit au registre du commerce sous le n°822 656 427 00017 est autorisé à faire circuler une calèche sur l'ensemble

des voies publiques de la commune de Morangis.

Article 2 : La circulation et le stationnement de la calèche sont autorisées, sous réserve du respect

de l’article 1, les samedi 10 décembre 2022 et dimanche 11 décembre 2022, de 11h00 à 17h30. La circulation devra être suspendue suivant les directives des services de Police.

Article 3 : En cas de danger, le conducteur devra s'arrêter suivant les nécessités.

Article 4 : La calèche pourra circuler sur l’ensemble des voies de la commune.

Article 5 : Le transport des passagers se faisant sous la responsabilité des membres de la société

Les Attelages de Wissous et des conducteurs, ils prendront toutes les mesures pour assurer la

sécurité des passagers pendant leur transport, ainsi que leur montée et descente aux arrêts.

Article 6: Les conducteurs de la calèche ne pourront emprunter les voies publiques qu’en

respectant scrupuleusement les règles du Code de la Route, les panneaux de signalisation et les

directives des services de Police.

Article 7 : Le nombre de voyageurs autorisé à monter dans le convoi ne pourra excéder le nombre

de places prévus et en tout état de cause le nombre de voyageurs maximums dont feraient état la

police d'assurance et l'arrêté préfectoral.

Article 8 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.

Article 9 : Les conducteurs et les responsables de la calèche prendront les mesures nécessaires au bon ordre, à la tenue des passagers et à leur sécurité, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants.Ref.

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Article 10 : Monsieur Michel MONNIER et les responsables de la gestion et de la circulation de la

calèche déchargeront expressément la commune et ses représentants de toute responsabilité

civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui

pourraient être causées aux personnes et aux biens par le fait, soit des voyageurs, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la circulation ou des arrêts, tant vis-à-vis des

voyageurs que des tiers. Devant supporter eux-mêmes ces risques, ils devront s'assurer à cet effet près d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette

compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

Article 11 : Toute publicité sur la calèche devra recevoir l'accord écrit de la mairie.

Article 12 : La présente autorisation sera immédiatement suspendue et les autorisations de circulation et d'arrêt seront retirées si l'exploitant ou les conducteurs de la calèche ne respectent

pas les dispositions du présent arrêté. L'exploitant ne pourra prétendre à une indemnisation du

gain manqué liée à cette sanction administrative.

Article 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et

son auteur sera poursuivi, en application des dispositions du Code Pénal.

Article 14 : Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale,

Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,

selon les formes prévues par l’article L.2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Morangis, le 25 novembre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.