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Déliberation - 2026 078
Déliberation - 2026 090
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| pubiéte... 7
QCI
9
LOST
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBR
Cr,
D
DELIBERATION
N°2026_090
ID : 076-217601087-20260930-2026_090-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2026
——
Aus
BOIS
D
GUILLAUME
Date de la convocation : 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués : 29 Représentés régulièrement convoqués : 3 Absents : 1 Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie
MABILLE,Arnaud
DAUXERRE, Mélanie
VAUCHEL, Aurélien
BEHENGARAY, Carine BORIES,Basile
BERNARD, Jérôme
ROBERT, Michel
PHILIPPE Hervé
ADEUX, Patricia
RENAULT,Isabelle
HERBERT,Annie
JEANNE,Fabrice
LEFRANCOIS,Eric
DELSAU, Thierry
GASNIER, Cécile
GOMEZ,Claire
DUBOIS, Virginie LE
PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON
THENEN, Marielle
GUILLEMIN Mathias
MARMIEYSSE,Nassima
HAMADI
(GHAMDANE), Nicole
BERCES,Antoine AMELINE
DE
CADEVILLE,Marie-
Pierre DOUTRIAUX,Angélique
SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : Mme
Marion
LECOQ
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,M
Grégory
DEREN
pouvoir
à
M.
Arnaud
DAUXERRE,
M.
Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : M Fabrice LEFRANCOIS 18 - OBJET : ADMINISTRATION
DE
LA VILLE
- FINANCES
- OPERATION
CHEQUES SENIORS 2026 -
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
CHEQUES
SENIORS
ET
SOUTIEN
AU
COMMERCE
LOCAL
-
AUTORISATION Rapporteur : Marielle GUILLEMIN au nom du Conseil de la Municipalité 2026_090 LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que :
°__
Le dispositif de l'opération « chèques seniors » initié en 2020 a permis de soutenir les commerces de proximité,
+
Le succès grandissant du dispositif
« chèques seniors » incite la Ville de Bois-Guillaume à renouveler
l'opération pour l'année 2026, Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| pubiéle ms 7
0% LOST
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRI ;; | a
os Ds LES 00 0€
DELIBERATION N°2026_090
+
L'opération
répond
au
besoin
de
promouvoir
l'attractivité
économique
du
territoire
et
de
soutenir
les
aînés
de
Bois-Guillaume,
Après en avoir régulièrement délibéré, VALIDE
le
principe
d'octroi
de deux chèques
cadeaux
d’un
montant
unitaire
de
10
€
aux
Bois-Guillaumais
de
70
ans
et
plus
qui les
sollicitent
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget. Jonas
HADDAD,
absent.
Sosthène
LOSER
s'abstient
de
voter
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
délibération
sur
la
base
du
vote
auquel
il
est
procédé : Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 1
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
Maire,
Théo PEREZ Document
signé
électroniquement
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN,
dans un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.ir