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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Cotisation 2023 au SMAPS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14.Cotisation 2023 au SMAPS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le us
Va l @ ID : 073-247300528-20230828-2023 03 28_14-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HS de cemmunes N°2023_03_28_ 1 A
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers ‘ 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Ne prenant pas part au Vote :0 | oisn: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint
Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Abstention : 0 Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine, Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Pour : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 | Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages Christian.
exprimés : 17 | 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. tai é s de = : US Secrétaire de séance TES CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. Georges CAGN BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE 22/03/2023 Barthélémy.
OBJET : SYNDICAT MIXTE DE L'AVANT-PAYS SAVOYARD : Cotisations 2023
-Considérant que la Communauté de Communes règle annuellement au Syndicat Mixte de l’'Avant-Pays Savoyard (SMAPS), une cotisation nécessaire à son fonctionnement, -Considérant que pour l'exercice 2023 le Comité Syndical du SMAPS a décidé d'augmenter la cotisation des Collectivités membres à 11€ par habitant,
-Considérant que la cotisation est calculée sur la population « municipale » de la Communauté de Communes qui passe au 01/01/2023 à 12 278 habitants,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>DECIDE de verser au SMAPS la somme de 11€ par habitant au titre de la cotisation 2023,
soit 12 278 habitants x 11€ = 135 058 € ;
>MANDATE le Président pour faire le nécessaire ainsi que pour la signature de toutes pièces relatives à l'application de cette décision. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 14-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN