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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 11 29)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
__________________________________________________
Présents ou représentés : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Sébastien PACCARD,
Nathalie HENRY, Olivier CHAMOT (Procuration), Jocelyne BORNE, Sylvie
LOUVEAU, Mickael BAFCOP, Christophe BALMIER, Céline JEANNINGROS,
Emmanuel TISSOT, Karen DA COSTA
Absents ou Excusés : Mme et MM. Sandrine BOCHET, Jocelyne YAKOVLEFF,
Bernard SAILLANT, Christian LEOTY
-----------------------------
La séance est ouverte à 19H30.
Mme Karen DA COSTA est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
* Mobilité
Dans le cadre du schéma intercommunal de mobilité, la CCPC a mandaté un bureau d’études pour favoriser le développement de pistes cyclables en direction de Cruseilles.
Concernant le secteur de Menthonnex et de Villy les propositions d’accès en mobilité douce semblent inapropriées. En conséquence, les cyclistes devront continuer à emprunter la chaussée de la RD 27 (sans prévisions d’élargissement). Sylvie LOUVEAU et Mickaël BAFCOP continuerons, néanmoins, à participer au groupe de travail intercommunal afin d’étudier des solutions alternatives.
* Présentation de l’activité cantine et garderie péri-scolaire
Mme HENRY, adjointe en charge du péri-scolaire et Jocelyne BORNE présentent l’activité de cette structure associative qui assure la gestion de la cantine et de la garderie.
La responsabilité de la garderie ainsi que la commande des repas et la facturation sont confiées à Fabienne BOSSEZ, une employée communale.
La cantine est sous la responsabilité de Gilliane BALMIER assistée d’Anne-Marie RIGGAZ, Pauline GAL, Béatrice BAUD et Valérie VENOT, salariées à temps partiel de l’association et qui s’occupent des enfants pendant la pause méridienne, du service des repas et de la surveillance dans la cour.
Le financement de ces services est partiellement couvert par la vente des repas (5 €) et de la facturation du temps de garderie (1.50 € la ½ heure) ainsi que par une cotisation annuelle de 15 €.
La commune qui met à disposition les locaux finance les frais de fonctionnement 2
(chauffage, électricité, eau, assainissement), de maintenance des bâtiments (cette année 15700 € ont été investis en amélioration de l’acoustique et rafraichissement des peintures.
La mairie verse également une subvention annuelle de 20.000 €.
Jocelyne BORNE, trésorière assure bénévolement la gestion comptable de la cantine- garderie.
A cet effet, elle présente le bilan financier de l’année (en annexe)
En conclusion l’assemblée salue l’engagement des représentants de l’association cantine-garderie et félicite le personnel pour sa collaboration active.
* Urbanisme
* Mise à jour du PLU
L’assemblée est informée de la mise à jour des annexes relatives aux servitudes d’utilité publique dans le Plan Local l’Urbanisme.
La liste et le plan des servitudes sont modifiés afin de prendre en compte la servitude pour le passage des canalisations d’eaux usées du secteur de Mollesullaz. * Le Clos Boret
Dans le cadre de cette promotion immobilière, il est convenu avec le promoteur que les 4 logements aménagés dans l’ancienne ferme soient commercialisés à un prix abordable pour favoriser l’accession des ménages de classe moyenne (au moins 20% au-dessous du prix du marché).
A cet effet, il est proposé la signature d’une convention avec l’aménageur fixant le plafond de prix, les conditions de ressources basées sur les barèmes du PLS accession et des clauses anti-spéculatives d’une durée de 12 ans.
* Le Clos Bonier (9 lots de terrain à bâtir)
Les services de l’Etat ont émis un recours gracieux à l’autorisation d’urbanisme du fait de la proximité d’une ligne à haute tension. A cet effet, l’avis de RTE a été sollicité. Celui-ci étant positif le recours sera prochainement levé.
Il est précisé que dans le cadre de ce permis d’aménager, il est prévu pour favoriser la mixité sociale la construction d’une maison avec 2 logements à loyer modéré (PLS). Du fait de la sortie du lotissement sur la RD 27 un dossier d’aménagement et de prise en considération est en cours d’instruction auprès des services de la voirie départementale, avec, comme projet, la réalisation d’un plateau surélevé et prolongement des trottoirs.
* Autorisations d’urbanisme
DP accordées
- M. Mme CHARTES Jean-Claude, 91 Allée des Margolliets pour la construction d’une véranda.
- Mme CHAMOT Céline, 356 Route de Chez Péguin, pour une division parcellaire en vue de construire.
- M. Mme DEMOLIS Fabien, 826 Route de La Rippaz, pour la construction d’une pergola
PC accordés
- M. ROEKENS Aurélien pour la construction d’une maison individuelle Chemin de Chez Trosset.
- Commune de Menthonnex-en-Bornes pour l’agrandissement de la mairie. Le dossier d’appel d’offres aux entreprises sera prochainement diffusé selon les règles de consultation des marchés publics. 3
* Viabilités hivernales
Il est rappelé que la période hivernale est souvent source d’inquiétudes et, que compte tenu de l’altitude, il est indispensable que les usagers s’équipent de pneus neige. Les services du Département déneigent les routes départementales (la RD27 et la RD3) et la commune les voies communales.
* l’entreprise JACQUEMOUD assure le déneigement du chef-lieu, de Bastaly, les Maîtres, les Petits Pierres, Chez Péguin, Chez Sac de Vin, Tracafond et La Reculaz. * l’entreprise SUBLET déneige Margolliets, La Rippaz, Gatillon, Labrisée, La Côte, Chez Trosset et Le Murger.
Le tarif horaire qui leur est alloué est de 85€ de l’heure plus une prime d’immobilisation de 2500 € pour l’entreprise JACQUEMOUD qui met à disposition l’étrave et la saleuse. Le sel stocké au hangar communal de Chez Péguin est livré par l’entreprise Quadrimex au prix de 77 € la tonne.
Le cantonnier assure le déneigement des bâtiments publics et des trottoirs du bourg centre (accès à l’école).
Pour mémoire, le coût du déneigement pour l’hiver 2020/2021 s’est élevé à 38991 €. Il est rappelé que les accotements aux trottoirs dans les hameaux ne sont pas déneigés et qu’en période d’épisodes neigeux abondants, le ramassage scolaire est limité quelques arrêts stratégiques (plan neige).
Concernant le déneigement des accès privatifs, la commune n’est pas en mesure de les assurer ; les usagers peuvent toutefois faire appel aux entreprises privées locales.
* Divagation des chiens
L’attention du conseil est de nouveau attirée sur la négligence d’un agriculteur de Chez Labrisée qui laisse divaguer 2 molosses qui semblent représenter un danger pour le public. Un rappel à l’ordre lui a été adressé. Il est rappelé que la commune adhère au centre « Animaux Secours » d’Arthaz (Tél : 04 50 36 02 89) et qu’en cas de problèmes de ce genre, il convient de les contacter afin qu’ils capturent les animaux qui divaguent pour les conduire en fourrière et verbaliser les contrevenants.
* Illuminations, décorations de fin d’année
Le groupe de travail chargé de moderniser les illuminations de fin d’année présente les nouveaux décors lumineux achetés dernièrement par la commune pour un montant de 5886 € et qui seront prochainement installés par l’entreprise d’électricité JACQUEMOUD.
* Bulletin d’infos annuel
La plupart des articles ont été transmis à Olivier CHAMOT qui, après les avoir validés, les transmets à Sandrine BOCHET pour la mise en page.
La parution est prévue pour le mois de janvier.
* Repas des anciens
Celui-ci s’est déroulé le samedi 27 novembre à midi à l’Auberge des Bornes où nos ainés ont été ravis de se retrouver dans une ambiance conviviale.
* Divers
L’assemblée est informée de ventes à l’emporter organisée par des vendeurs ambulants sur la place de la mairie :
- les vendredis soir avec un food truck 4
- les dimanches soir avec la présence d’un camion pizza.
Durant la période hivernale les restos du cœur seront présents tous le mardis matin à Cruseilles avec un camion itinérant.
En conclusion, M. le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur assiduité et leur engagement malgré cette période contraignante et confirme que compte tenu des conditions sanitaires les traditionnels vœux de la mairie ne pourront se dérouler. La séance est levée à 22H.
Secrétaire de séance Le Maire Karen DA COSTA Guy DEMOLIS 5
BILAN FINANCIER CANTINE-GARDERIE 2020-2021
RECETTES DEPENSES
Participation parents
cantine-garderie /PAI 72 193,85 Achat de repas/serviettes 50 759,74
Subvention commune 20 000,00 Achat pain et goûters 1 035,71
Factures non réglées au
31/08/2021 1 054,70
Fournitures de bureau –
Etrennes personnel 422,55
Résultat 2020/2021 1 681,94 Achat divers cantine 985,85
Salaires association &
charges Urssaf +
impôts/source
39 727,58
Frais virement 10,81
Mutuelle APICIL 1 096,80
Assurance RC 770,45
Remboursement de
réglements reçus par erreur 121,00
TOTAL 94 930,49 TOTAL 94 930,49
Dépenses supplémentaires prises en charge par la commune :
- salaires du personnel mis à disposition :
* Fabienne BOSSEZ : 18.650 €
* Olivier CIZERON : 7.460 €
- subvention de la commune : 20.000 €
- investissements réalisés dans la cantine : 15.700 €