Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2014 03 01
Procès Verbal - CM 2014 09 15
Procès Verbal - CM 2016 03 14
Procès Verbal - CM 2012 09 03
Procès Verbal - CM 2021 03 01
Procès Verbal - CM 2014 12 22
Procès Verbal - CM 2014 05 21
Procès Verbal - CM 2017 05 29
Procès Verbal - CM 2018 10 29
Procès Verbal - CM 2021 11 29
Procès Verbal - CM 2014 03 29
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 03 29)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2014
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge de l’urbanisme Sébastien PACCARD
L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments Olivier CHAMOT L’adjoint en charge des travaux et de la voirie Serge CHAMOT
Présents : Mmes et MM. Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE
Absents : Néant
Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS ouvre la séance à 9H30 souhaitant la bienvenue à l’ensemble des élus tous présents à cette première assemblée de mandature et les félicite pour leur brillante élection ou réélection. Il confirme les résultats constatés au procès-verbal de l’élection du 23 mars et déclare le nouveau conseil municipal installé.
ELECTION DU MAIRE
Conformément à la réglementation du code général des collectivités territoriales, c’est la doyenne du conseil municipal, Mme Jocelyne BORNE qui prend temporairement la présidence de l’assemblée afin de faire procéder au vote à bulletin secret du maire.
Guy DEMOLIS, unique candidat, est élu à l’unanimité.
Il reprend la présidence de l’assemblée et remercie chaleureusement l’ensemble des élus pour cette 5e réélection au poste de 1er magistrat de la commune ; remerciements auxquels il associe le personnel communal ainsi que toutes celles et ceux qui l’ont accompagné depuis plus de 25 ans dans l’action municipale et notamment les élus du mandat précédent.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Dans un souci de faciliter l’administration communale, il est décidé de déléguer au maire un certain nombre de compétences :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurance ;
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros. - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des géomètres, avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;
- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
- de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500.000 €. - d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.
ELECTION DES ADJOINTS
Après avoir entendu le maire sur l’organisation municipale qu’il souhaite mettre en place dans la continuité du mandat précédent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoint et désigne à bulletins secrets :
- 1er adjoint : Bernard SAILLANT
- 2e adjoint : Sébastien PACCARD
- 3e adjoint : Serge CHAMOT
- 4e adjoint : Olivier CHAMOT
qui sont élus à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
En vertu de la réglementation du Code Générale des Collectivités Territoriales et conformément au code électoral, le maire, Guy DEMOLIS et le 1er adjoint Bernard SAILLANT sont désignés d’office pour sièger au conseil communautaire de la Communauté de Communes.
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le maire rappelle l’article 22-4 du code des marchés publics qui stipule que la commission d’appel d’offres se compose du Maire ou de son représentant qui préside puis de 3 membres du conseil municipal en tant que titulaires et autant de suppléants.
Il est décidé de désigner :
Président : M. Guy DEMOLIS
Membres titulaires : MM. Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT
Membres suppléant : M. Olivier CHAMOT, Mme Magali STEICHEN, M. Dominique CARRIER
ORGANISATION DE LA MUNICIPALITE
Le maire confirme son intention de confier de larges délégations aux adjoints et invite les élus à collaborer en groupes de travail pilotés par les adjoints en fonction des domaines de compétences où
chacun souhaite s’investir. V
MUNICIPALE
Voir annexe en fin de compte-rendu
FIXATION DE L’INDEMNITE DU MAIRE ET DES AJOINTS
Conformément à la réglementation en vigueur et compte tenu de la strate démographique, le Maire percevra une indemnité égale à 31% de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale et les adjoints une indemnité égale à 8,25% de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale. Nom et Prénom
Fonction
% indice 1015 Montant
brut
Montant
net
DEMOLIS Guy Maire 31.00 % 1178.45 962.33 SAILLANT Bernard Maire-Adjoint 8,25 % 313.62 280.56 PACCARD Sébastien Maire-Adjoint 8,25 % 313.62 280.56 CHAMOT Serge Maire-Adjoint 8,25 % 313.62 280.56 CHAMOT Olivier Maire-Adjoint 8,25 % 313.62 280.56
DESIGNATION D’UN ADJOINT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE
Le Maire a, en qualité d’officier public, le pouvoir de recevoir et authentifier les actes administratifs concernant les droits immobiliers de la commune. Cependant, la commune étant partie à l’acte, elle doit être représentée par un adjoint.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de concrétiser certaines transactions immobilières par acte administratif, le Conseil Municipal est invité à désigner cet adjoint, étant précisé que chaque transaction immobilière fera l’objet d’une délibération spécifique.
Il est décidé de désigner M. Olivier CHAMOT, Adjoint, pour représenter la commune dans les actes en la forme administrative.
PURGE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est important d’anéantir les frais qui incombent au propriétaire et qui risquent de bloquer certaines mutations. Il précise qu’il est possible de dispenser le vendeur ou le cèdant de rapporter mainlevée totale ou partielle, et de fournir le certificat de radiation des inscriptions ou mentions grevant le bien reçu par la commune, compte-tenu de la faible valeur des biens en rapport aux frais à sa charge d’une demande de mainlevée.
Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’être assurer de mener certaines acquisitions à terme, le conseil municipal autorise le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.
AFFAIRES COURANTES
LOCATION T3 RESIDENCE DU PRESBYTERE
Les travaux de réfection de l’appartement étant achevés, il est décidé de le louer à partir du 1er avril 2014 à Mme Anne DUMOULIN et M. SUBLET Jérôme pour un loyer mensuel hors charges de 600 €.
LOCATION DU BISTROT
Il est rappelé que suite à la liquidation de la Sarl Sac de Vin (Mme Delphine MASSON) le fond de commerce « Le Bistrot » a été attribué par décision du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains à Mme Marie-Line SUBLET.
La Commune étant propriétaire des murs et de la licence de débit de boissons, il y a lieu de ratifier le bail commercial et la mise à disposition de la licence IV à la Sarl impersonnelle de Mme Marie-Line SUBLET, dénommée « Bistrot des Bornes ». Le maire et Rachel TERRY sont chargés de se rapprocher du comptable de Mme SUBLET afin d’’élaborer ce nouveau contrat en tenant compte au mieux des exigences de la municipalité.
INSTALLATION D’UN DEFIBRILLATEUR
Bernard SAILLANT et Sandrine BOCHET présentent à l’assemblée le projet d’installation d’un défibrillateur sur le chef-lieu pour un montant de 2332,80 € TTC.
Il est décidé de mettre en place un groupe de travail et de profiter de la compétence des élus originaires du secteur médical pour l’installation et la promotion de l’appareil.
URBANISME
L’adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD, présente les dossiers en cours :
Permis de construire
- Mme DURET Céline, construction d’une maison individuelle Chez Sac de Vin (Route des Bornes) - Mme ROUSSEAU Sandrine pour la reconstruction d’une maison existante 372 Rte des Petits Pierres
Déclaration Préalable
- Mme LACOMBE Christine, 699 Route des Bornes pour une modification de façades - M. Mme. DEMOLIS Alain, 828 Route de La Rippaz pour la construction d’un abri à voitures - M. Mme PAPES Patrick, 126 Allée des Margolliets pour la pose d’un portail et la création d’une terrasse
La séance est levée à 13h30.
Bernard SAILLANT Le Maire, Secrétaire de séance Guy DEMOLIS ORGANISATION MUNICIPALE
Le maire
Guy DÉMOLIS
Secrétaire de mairie
Martine BRAND
(OT ET OO Te ete
Syndicat des Énergies (Syane)
Syndicat Mixte du Salève (SMS)
SAT Re BEL SOS
CDRA des Usses et Bornes
Contrat de rivières (Usses)
Social (ADMR, personnes âgées)
(on SirNeeets
Cantine/Garderie
ADJOINT
Olivier CHAMOT
Assistants
Sandrine BOCHET
Jocelyne BORNE
Mickaël BAFCOP
Emmanuel TISSOT
Gestion du Patrimoine
Salle polyvalente
Bâtiments communaux
RON OUTRE
(Oro re
Espaces verts
CONS Sun
Développement durable
(OO Tete Tes Eloge
e Troisième âge
Guy Démolis
Bernard Saillant
Guy Démolis
NO RO NET te):
Mickaël Bafcop
Emmanuel Tissot
Emmanuel Tissot
Nathalie Henry
LOS oo
Sandrine Bochet
VEPAINS Tito
Dominique Carrier
LORS Ts
Jean-Claude Chartres
Serres
LEON re"
Bernard Saillant
NOR CET AO