Procès Verbal - CM 2010 11 08

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Procès Verbal - CM 2010 11 08 Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2010 11 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2010

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET

MM. les conseillers municipaux : Serge RAGAZZONI, Serge YAKOVLEFF

Excusés : MM. Gérard CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Thierry TISSOT, Olivier CHAMOT

Assistaient également à la réunion :

- la secrétaire de mairie : Martine BRAND

- M. Grégory VIALA responsable du service des eaux de la CCPC

- M. Louis-Jean REVILLARD, Vice-Président de la CCPC en charge de l’eauA 19H30, le maire accueille l’ensemble des participants et salue la présence de MM. Grégory VIALA et Louis-Jean REVILLARD de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles venus présenter le réseau d’eau potable de Menthonnex-en-Bornes.

PRESENTATION DU RESEAU D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE

Menthonnex En Bornes :

362 abonnés eau potable, 22 kilomètres de canalisations eau potable sur 269 kms que compte le territoire de la CCPC.

3 ressources en eau :

1. Captage de La Mouille des Prés : traitement au Chlore (Javel)

2. Captage de Tracafond : désinfection aux Ultras Violets

3. Captage du Creux de TROSSET : désinfection aux Ultras Violets Ces 3 captages sont conformes à la réglementation et possèdent tous une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) avec mise en place de Périmètres de protection.

Interconnexion de secours :

Une interconnexion de secours existe avec le Syndicat des Rocailles depuis le réservoir de vers la Grange (Arbusigny) qui se raccorde aux réservoirs de la Reculaz et de La Rippaz.

Dans le cadre du schéma directeur et à moyen-long terme, une seconde interconnexion est à l’étude avec le Syndicat du Pays de Fillière au niveau des réservoirs de Chez Péguin ou Durox.

Projet de renouvellemnet du réseau d’eau potable de la RIPPAZ : Appel d’offres lancé début novembre 2010 pour attribution et passage en conseil communautaire du 14/12/2010.

Montant du marché total : 187 974.93 € HT dont 3 tranches conditionnelles pour finir l’ensemble du secteur de la Rippaz et de Chez Gatillon.

La CCPC lancera la tranche ferme conformément au vote des budgets 2010 de la CCPC et verra en fonction des offres de l’entreprise le lancement des tranches conditionnelles 1 à 3. La CCPC prendra en compte la demande de Mr le Maire de l’importance de la tranche N° 3 dans le cadre de la reprise de la voirie (chemin de chez le Communiste).

Démarrage des travaux possible Début janvier 2011 pour une durée de 2 mois. La CCPC reconnaît la difficulté de cette période mais fera le nécessaire pour démarrer dès que possible les travaux.

Une concertation avec l’ensemble des riverains sera organisée par la CCPC en présence de l’entreprise avant le démarrage des travaux.

Projet de renouvellement du réseau d’eau potable de Chez Labrizée : Le réseau eau potable de ce secteur nécessite des travaux de renouvellement car des consommations anormales sont enregistrées.

Une étude en ce sens a été menée et prévoit des travaux pour 91 947.45 € HT. Ce projet sera proposé dans les priorités du budget 2011 de la CCPC.

Projet de renforcement du réseau principal eau potable Menthonnex en Bornes – Villy Le Bouveret :

M. VIALA rappelle que conformément au Schéma directeur d’eau potable de la CCPC, il est nécessaire de renforcer le réseau entre :

1. Le réservoir de La Reculaz et Chez Peguin2. Chez Peguin et Durox

3. Durox et le chef lieu de Villy le Bouveret

Ces travaux importants (environ 300 à 400 000€ HT par tranche) font partie d’un Plan Pluriannuel d’Investissement en cours d’élaboration et ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès du SMDEA (Conseil Général) pour la tranche Durox-Villy Le Bouveret (306.705€ HT) en raison de l’urgence de la situation et des baisses de pression enregistrée, ainsi que du développement de l’urbanisation prévisible sur Villy-le-Bouveret. Le sous dimensionnement de ces réseaux est à l’origine d’une distribution tendue sur ces secteurs.

Qualité de l’eau distribuée :

Des remarques sont faites par plusieurs abonnés du secteur La Rippaz et Le Murger concernant le fort goût de chlore dans l’eau :

Les services de la CCPC précisent qu’en effet, le captage de Mouille des Prés est traité à la Javel avec des concentrations conformes aux consignes préfectorales (DDASS) qu’impose le plan Vigipirate avec des teneurs en chlore plus élevées que la normale. Cette augmentation, qui reste bien évidemment conforme aux règles sanitaires liées à la consommation de l’eau potable peut entraîner certaines gênes auprès des consommateurs (goût et odeurs) connues par tout service des eaux mais imposées par la Loi. La mise en place d’un traitement aux Ultras Violets coûterait environ 20 000€ HT et ne réglerait que partiellement le problème.

Néanmoins, la CCPC consciente du problème va lancer en 2011 une étude générale sur cette problématique de manière à ajuster et optimiser les traitements pour limiter les désagréments auprès des consommateurs (déplacements de points de chloration, modification de traitement, …).

Les Services de la CCPC auront comme référent sur ce secteur, MM . Saillant et Yakovleff ainsi que Mme Rosset pour observer les évolutions constatées lors de ces modifications. Pour information, les services de l’eau de la CCPC contrôlent hebdomadairement l’eau distribuée ainsi que les services de l’Etat (Agence Régionale de la Santé ex DDASS) une fois par mois en moyenne.

Assainissement collectif du chef-lieu :

La modernisation de la STEP de Morges est proposée au Plan pluriannuel d’investissement de la CCPC en cours d’élaboration. Malgré son ancienneté, cette station assure de bons résultats en terme de rendements épuratoires.

Son évolution est prévue de type macrophyte (roseaux), comme dans la plupart des communes environnantes.

A ce sujet, le maire, MM. Brunet et Henry font remarquer qu’à l’époque de la création de l’assainissement collectif sur le chef-lieu, la municipalité de Menthonnex avait plaidé en vain pour la réalisation d’une station macrophyte… mais ce concept semblait trop innovant…

TRAVAUX EN COURS

L’Adjoint à la voirie et aux travaux fait le point sur les travaux en cours : Les travaux de la boulangerie-pâtisserie et de l’appartement situé à l’étage sont terminés à la satisfaction générale. Le Maire félicite l’adjoint aux travaux, Serge Chamot, ainsi que Thierry Tissot, conseiller municipal qui ont suivi de près cette réalisation mais aussi Frédéric Charvin, un nouveau ressortissant qui a collaboré gracieusement et efficacement à la réalisation du projet. La réception des travaux de mise en souterrain des réseaux secs et le renouvellement de l’éclairage public de Chez Péguin se feront dans les prochains jours.L’évolution des travaux de mise en souterrain des réseaux secs de chez Sac de Vin : branchement moyenne tension réalisé, fin des travaux d’ici la fin du mois de novembre L’évolution du chantier de La Rippaz : les travaux sont pratiquement terminés, la réception devrait se faire d’ici la fin du mois de novembre.

SCOLAIRE

Les cars scolaires ayant les plus grandes difficultés à effectuer leur demi-tour sur le hameau de La Reculaz, il est décidé, en concertation avec la CCPC et le Conseil Général d’aménager un mini rond point au niveau de la ferme de Bornavin. Le terrassement sera pris en charge par la commune et le revêtement par la CCPC. En conséquence, l’arrêt scolaire de La Reculaz sera transféré au niveau de ce rond point.

La communauté de communes accepte également d’installer un abri bus au niveau du hangar communal de chez Péguin où se regroupent les élèves du collège. La commune fera installer un éclairage.

Lors du précédent conseil municipal, l’attention de l’assemblée avait également été attirée sur l’organisation du ramassage scolaire des élèves qui fréquentent le lycée de Saint Julien-en- Genevois et qui passent de plus en plus de temps dans les cars. Des modifications ont été apportées mais ne semblent toujours pas apporter satisfaction. MM. Ragazzoni et Saillant sont chargés de se rapprocher des services de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et du Conseil Général .

L’Adjoint au scolaire, indique que suite à une réunion regroupant les municipalités de menthonnex et de Villy en présence des enseignants et représentants de l’APE, il a été décidé de maintenir une subvention annuelle d’un montant de 23€ par élève au titre de la participation aux activités péri-scolaires ainsi qu’un budget forfaitaire de 1000 € par commune pour le financement des classes de découverte qui font l’objet d’un co-financement avec le Conseil Général.

L’adjoint au scolaire est également chargé de relancer la CCPC pour les travaux d’isolation phonique de la pompe à chaleur du groupe scolaire.

Le conseil municipal est informé que lors du dernier conseil communautaire de la CCPC, il a été proposé une étude pour la construction d’une école avec 3 classes élémentaires sur Villy-le- Bouveret en remplacement des locaux actuels.

URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers en cours :

Permis de construire

Refusé

- M. LABOUBE Anthony/Mle RAMOS Laurence à La Rippaz pour une modification du permis initial (augmentation de la SHON)

Accordé

- M. Mme ROHRBACH à La Rippaz pour une diminution de la surface habitable - M. Mme Gérard CHAMOT, pour transfert à leur fille Aline du Permis de construire de chez Les Maîtres ainsi qu’une modification des façades

- M. Mme JEANNINGROS Alexis, Chez Péguin, pour l’extension d’une maison existante (maison Brunet).

- M. Mme VIGNAL Jean-Jacques, Chez Nicodet pour la construction d’un garage accolé à la maison existante.Déclaration Préalable

Accordé

- M. Mme PIHOUEE Eric, Allée du Clos Bellevue pour l’ajout d’un appentis sur la façade nord de la maison

- M. Mme GURTNER Didier, Route de Chez Les Maitres pour la construction d’un abri en bois avec toiture en tuiles

- M. MOUJEARD Anthony/Mle JOLLY Corinne, Chemin de Chez Trosset pour l’ajout d’un appentis sur la porte d’entrée

- M. Mme LOPES DE LEMOS Philippe, Allée des Margolliets pour la construction d’un abri de jardin

- M. Mme MERLIN Jean-Marc, Route de Chez Péguin pour la pose d’un abri de terrasse sur la façade est.

- Consorts DEMOLIS/VILLAR aux Margolliets pour le détachement de deux terrains à bâtir.

TRANSFERT DES BIENS IMMOBILIERS ENTRE LA CCPC ET LA COMMUNE Le Maire informe le conseil municipal de la régularisation définitive des actes et du transfert des baux emphytéotiques de Haute-Savoie Habitat et de la SA Mont-Blanc au profit de la commune.

PROJET D’ACQUISITION IMMOBILIERE

M. le Maire informe l’assemblée que son prédécesseur Sylvain Duret propose de vendre à la commune sa maison située au chef-lieu de Menthonnex. Il s’agit d’une propriété avec plus de 1000 m2 de terrain située à un endroit stratégique du bourg centre qui permettrait à la collectivité de préserver ses possibilités futures d’aménagement. Une estimation a été réalisée par le Cabinet Nachon au prix de 255.000 €.

L’Etablissement Public Foncier consulté par la mairie est favorable au portage de cette opération moyennant un taux d’intérêt de 3%.

L’EPF en concertation avec le notaire du vendeur, Maître Dujon, se propose moyennant une décôte de 20% d’acquérir que la nue-propriété du bien, laissant ainsi l’usufruit à M. Duret pendant son vivant ; ce qui porterait le prix de vente aux environs de 200.000 €. Les élus sont invités par le maire à se prononcer sur cette acquisition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable, charge le maire de régulariser par l’intermédiaire de l’EPF cette opération et de solliciter d’éventuelles subventions.

BILAN DE L’INAUGURATION DU 25 SEPTEMBRE

Malgré le mauvais temps, tout le monde s’accorde à reconnaître que cette inauguration fut une réussite de part la qualité des intervenants et une participation massive de la population. A noter que le buffet qui a suivi a été très apprécié. Les frais d’organisation ont été pris en charge à hauteur de 2576 € par la CCPC et 4177 € par la commune.

Notons que le Fournil de Menthonay a fourni gracieusement le pain, les tartelettes et les feuilletés apéritifs.

L’accordéoniste local, Lionel Duret a joué gracieusement.

Le maire félicite chaleureusement l’ensemble des élus et les membres du comité des fêtes qui se sont mobilisés pour la réussite de cette réception qui a permis de mettre en valeur deux belles réalisations pour notre village, et améliorer le service à la population.

ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE ET DU REPAS DES ANCIENS Comme chaque année les communes de Menthonnex et de Villy s’associent pour l’organisation des cérémonies du 11 novembre et du repas du 3e âge.

Programme de la journée :- 11H15 : Dépôt de gerbe au monument aux morts de Villy

- 11H30 : Cérémonie au monument aux morts de Menthonnex avec la participation des écoles et remise de décoration à Paul Démolis, ancien combattant d’Afrique du Nord et porte drapeaux de Menthonnex

- 12 H : Vin d’honneur à la salle polyvalente de Menthonnex suivi d’un repas dansant animé par Lionel Duret.

Gilbert Henry, Jocelyne Borne, Sandrine Bochet, Maryline Rosset aidés d’Huguette Jacquemoud sont chargés de l’organisation des festivités.

FISAC

Le conseil municipal est informé que l’Auberge des Bornes, bénéficiera, dans le cadre du FISAC intercommunal, d’une subvention de 17.500 € pour la modernisation du restaurant. C’est Daniel Bouchet qui est l’interlocuteur de la CCPC pour l’instruction des dossiers.

CDDRA

Le conseil municipal est informé que la Région est d’accord pour attribuer à la commune une subvention de 6000 € pour l’installation de toilettes sèches.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le conseil municipal est informé du renouvellement de la ligne de trésorerie de 300.000 € auprès du Crédit Agricole.

INFORMATIONS DIVERSES

Congrès des Maires :

Le maire et 3 adjoints ont pris part au congrès départemental des maires qui s’est déroulé le 6 novembre à Megève et qui était consacré à la réforme financière et institutionnelle des collectivités locales. Il semble qu’il faut s’attendre à d’importantes évolutions d’ici 2014.

Dimanche 14 novembre : Journée des Vergers à la Ferme de Chosal, de 9H à 17H30. Visite du CAT. Nombreuses animations autour du thème de la pomme.

19 novembre : Journée des assistantes maternelles à la CCPC. Bernard SAILLANT représentera la municipalité.

15 décembre : 19H30 ASTERS organise à Menthonnex, une réunion avec plusieurs municipalités pour dresser le bilan des travaux réalisés sur les zones humides du Plateau des Bornes.

La séance est levée à 22 H30.