Procès Verbal - CM 2021 03 01

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Procès Verbal - CM 2021 03 01 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 03 01)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

SEANCE DU 1er MARS 2021

__________________________________________________

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Sébastien PACCARD, Nathalie HENRY,

Olivier CHAMOT, Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Jocelyne YAKOVLEFF,

Sylvie LOUVEAU, Mickael BAFCOP, Christophe BALMIER, Céline JEANNINGROS,

Emmanuel TISSOT, Karen DA COSTA

Représentés : ----

Absents : MM. Bernard SAILLANT, Christian LEOTY

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020

- Compte-rendu d’activités et projets

- Finances :

* présentation et vote du compte administratif et du budget prévisionnel * affectation des résultats

* Vote du taux des impôts locaux

- Demandes de subventions :

* au Département

* à la Région

- Programmation ONF

- Convention de fourrière avec le centre-animaux secours

- Transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité

-----------------------------

La séance est ouverte à 19H30.

M. Olivier CHAMOT est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

1/ COMPTE-RENDU D’ACTIVITES ET PROJETS

* Urbanisme

DP accordées

- M. Mme DA COSTA, 141 Chemin de Chez Bonier pour l’installation d’un abri de jardin

- M. Mme MIZIN, 146 Chemin de Chez Trosset pour l’aménagement de la maison d’habitation et de ses abords et la création d’une piscine et d’un mur de clôture2

- M. Mme CHAMOT Denis, 41 Chemin de La Brisée pour la construction d’un auvent.

PC refusé

- Mme NICOLLE pour la réhabilitation de la « grange DURET » en logement, 611 Route de Chez Les Maîtres, projet qui a fait l’objet d’un avis défavorable du SPANC (CCPC) concernant le dispositif d’assainissement proposé.

Il est rappelé que depuis le début 2020, ce ne sont plus les communes qui gèrent les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) mais les communautés de communes.

Les services de la CCPC sont particulièrement attentifs au respect de l’arrêté préfectoral qui réglemente les rejets des effluents dans les cours d’eau et exigent que tous les projets de création de logements soient accompagnés d’une étude de conception validée par un bureau d’études spécialisé.

* Transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes Lors de la séance précédente, il avait été évoqué les conditions de transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et demandé aux élus d’y réfléchir afin de se positionner avant le 30 juin 2021. Il est rappelé que si au moins 25% des communes représentant 20% de la population de la CCPC s’y opposent, ce transfert n’aura pas lieu.

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide de s’opposer à ce transfert et de conserver la compétence au niveau communal.

* Défense incendie

Une étude est en cours en lien avec les services du SDIS afin de répertorier les points d’eau d’incendie de la commune.

A ce sujet, l’assemblée approuve le projet d’aménagement de l’ancienne fosse à lisier de la fruitière qui permettra de constituer un stockage d’eau de 500 m3. * Eau pluviale

Suite aux fortes crues de la période hivernale, l’entreprise TP des Bornes a été appelée à intervenir en urgence à plusieurs reprises.

Il est décidé de solutionner les désordres latents du secteur des Margolliets par l’aménagement du réseau d’eau pluviale et la création de surverses. * Forêt communale

L’assemblée est appelée à délibérer sur les projets de coupes de bois et de plantations qui doivent être réalisées par l’ONF qui a en charge la gestion de la forêt communale relevant du régime forestier.

* Voirie

Dans le cadre du programme annuel de réfection d’enrobés, il est proposé le goudronnage des routes des Margolliets, de Chez Falconnet, ainsi qu’une campagne de bouchage de nids de poules et remise à niveau des grilles d’eau pluviale au sein des agglomérations.

Le Département doit réaliser prochainement la couche définitive d’enrobés entre les carrefours des Margolliets et de La Rippaz sur la RD3.

Des tractations sont en cours avec les services de la voirie départementale pour l’aménagement du virage du Creux Trosset qui s’affaisse et de la poursuite du recalibrage des accotements et du réseau d’eau pluviale le long de la traversée de La Côte.

Compte tenu du passage du Tour de France cet été, le maire plaidera auprès du Département le regoudronnage du tronçon de la RD 27 située entre le chef-lieu et le carrefour des Petits Pierres.3

Enfin, l’assemblée est informée du coût des viabilités hivernales 2020/2021 (déneigement et salage) qui s’élève à 43.553 € TTC.

* Bâtiments communaux

Dans le cadre du programme d’investissement annuel, il est proposé de réaliser la rénovation énergétique et la mise aux normes de la mairie ainsi qu’un agrandissement pour réaliser une salle de réunion du conseil.

Il est également proposé de lancer la rénovation énergétique (isolation du plafond, remplacement des fenêtres) de la salle des associations et de réaliser l’acoustique des locaux de la cantine.

* Demande de subventions

Afin de pouvoir réaliser au mieux le programme d’investissement 2021, il est décidé de solliciter les aides du Département et de la Région qui conditionneront la mise en œuvre des principaux chantiers.

* Déploiement de la fibre optique

L’ouverture des services très haut débit pour les particuliers, sur le réseau du SYANE est en cours de déploiement sur une partie de la commune (chef-lieu, Chez Bonier, Bastaly et les Petits Pierres) soit environ 230 logements qui seront éligibles dès le mois de juin.

Il est rappelé que le réseau public fibre optique du Syane est exploité et commercialisé par l’entreprise privée Covage dans le cadre d’une délégation de service public.

Afin de favoriser ce déploiement, il est demandé aux référents communication (Olivier Chamot et Sandrine Bochet) de diffuser les informations sur les sites de la mairie.

* Tri sélectif

L’assemblée est informée de la mise en place prochaine d’un composteur pour déchets alimentaires près des containers du «Menthonay » et d’une benne à cartons près de la plateforme du cimetière.

Une réflexion est actuellement en cours pour créer une plateforme de tri sélectif pour les usagers de La Rippaz et de l’Allée des Margolliets à l’intersection des routes des Margolliets et de La Rippaz.

* Environnement

Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, notamment la prolifération de véhicules à moteur bruyants qui sillonnent le Plateau des Bornes, le CTENS en collaboration avec l’ONF propose de lancer un appel aux volontaires pour constituer une brigade sentinelle chargée de promouvoir aux bonnes pratiques. Il est rappelé que par arrêté préfectoral, complété d’un arrêté communal, les nuisances sonores sont réglementées notamment les dimanches et jours de fête et qu’en cas d’abus il est conseillé d’aviser les forces de l’ordre.

A l’occasion de la journée européenne de l’environnement, le samedi 5 juin 2021, il est proposé d’organiser une journée de nettoyage de printemps et éventuellement d’y associer les écoles.

Il est conseillé de se mettre en relation avec la Communauté de Communes qui risque fort d’être partie prenante.

Concernant le verger communal, situé autour de l’Agorespace, il est décidé de retenir la date du 1er avril pour organiser en lien avec le SMS et Appolon 74, une demi-journée consacrée à la taille des arbustes et l’installation d’un panneau pédagogique.

Les écoles seront également associées à l’opération.4

* Délinquance

Le conseil est informé que le vandalisme et le vol de panneaux de signalisation s’accentue. Il est conseillé à la population locale de faire preuve de vigilance et de ne pas hésiter à communiquer à la gendarmerie les comportements suspects. Le commandant de brigade se propose d’intervenir à une prochaine réunion du conseil afin d’échanger sur les moyens à mettre en œuvre notamment le développement de la vidéosurveillance.

Il est précisé que cette dérive ne touche pas seulement notre village et que de plus en plus de collectivités s’interrogent pour mettre en place une police municipale.

* Divagation des chiens et chats

L’attention du conseil est attirée sur la multiplication de réclamations et de problèmes de voisinage liés à la divagation d’animaux domestiques. A cet effet, il est rappelé l’obligation qui incombe aux communes de mettre à disposition une fourrière.

Pour ce faire, il est proposé de confier cette mission au refuge de l’Espoir d’Arthaz moyennant une participation de 1 €/habitant.

* Scolaire et péri-scolaire

Bien que perturbé par la crise sanitaire, le fonctionnement des activités scolaires et péri-scolaires continue d’être assuré convenablement avec des adaptations. Concernant la cantine et la garderie péri-scolaire, les activités ont été regroupées dans les locaux de la salle polyvalente.

Un portail parents/enfants doit prochainement être mis en place pour les inscriptions en ligne.

L’assemblée est aussi informée de la gestion et du fonctionnement du centre de loisirs des Bornes qui continue d’accueillir des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.

* Manifestations

Le Tour de France traversera la commune (RD 27) le samedi après-midi 3 juillet. Une logistique est à prévoir afin de sécuriser les intersections en collaboration avec la gendarmerie et les services de la voirie départementale.

A cette occasion, l’Auberge des Bornes et plusieurs associations souhaitent organiser, si les conditions sanitaires le permettent, des animations festives. Le rallye automobile des Bornes est programmé pour le 19 juin mais l’incertitude plane sur le déroulement.

2/ FINANCES

Présentation compte administratif 2020 et budget prévisionnel 2021 Le compte administratif retrace l’activité financière de l’année écoulée en faisant ressortir les excédents alors que le budget primitif détaille l’ensemble des recettes et des dépenses escomptées pour l’année à venir. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.5

Le compte de gestion 2020 validé par le Trésor Public fait ressortir un excédent de 246.922,66 € en fonctionnement et de 145.490,41 € en investissement soit un résultat de clôture de 392.413,07 €.

En conséquence, en reprenant les résultats de l’exercice constatés au compte administratif de l’exercice 2020, il est proposé l’affectation suivante au budget 2021 : * 246.922,66 € en section de fonctionnement (compte R 002)

* 145.490,41 € en section d’investissement (compte R 001)

Notons la volonté réaffirmée du conseil municipal de maitriser au mieux les dépenses de fonctionnement afin de privilégier les dépenses d’investissement tout en contenant la fiscalité et l’endettement et en ne recourant pas à l’emprunt en mobilisant plutôt les subventions auprès du Département, de la Région et de l’Etat.

Concernant le programme d’investissement (750.000 €), il est décidé de poursuivre la modernisation et la rénovation thermique des bâtiments publics, notamment l’agrandissement de la mairie afin de pouvoir disposer d’une salle du conseil en prolongement des locaux administratifs. Il est également prévu de continuer à améliorer, à renouveler les réseaux de voirie, d’eaux pluviales, la défense incendie ainsi que de promouvoir les infrastructures de mobilité douce.

Pour le budget de fonctionnement, les recettes demeurent relativement stables avec un transfert de fiscalité inhérent à la suppression progressive de la taxe d’habitation et par un montant conséquent de la compensation financière genevoise (390.000 €). Les dépenses de fonctionnement augmentent essentiellement du fait de la rigueur hivernale (déneigement et salage).

Les charges de personnel (122.570 €) restent stables avec 3 postes ; une secrétaire de mairie à temps complet, un employé polyvalent à temps complet et un agent périscolaire à 66%.

A noter également l’engagement de la commune pour aider les associations locales dans le domaine de la petite enfance et du social (27.827 €) ainsi que le financement d’actions environnementales portées par le Syndicat Mixte du Salève et le Syndicat de Rivières des Usses qui a en charge les actions du Contrat de Territoires du Plateau des Bornes.

L’engagement financier de la commune se limite aux emprunts consentis par le Syane pour financer en partie les importants chantiers réalisés ces dernières années pour la mise en souterrain des réseaux secs et la modernisation des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public. L’encours de la dette auprès du Syane s’élève à 1.392.052,03 € ce qui représente une annuité de 173.517,63 €.

Pour les autres investissements, il est décidé, comme les autres années, de ne pas faire appel à l’emprunt.

Concernant la fiscalité, il est décidé de ne pas augmenter la pression fiscale mais seulement de l’adapter aux évolutions liées aux réformes de la taxe d’habitation. A noter que la contribution financière des entreprises est désormais perçue par l’intercommunalité.

Rappelons que la réforme de la taxe d’habitation consiste à mettre en place un dégrèvement progressif de cotisation TH pour les contribuables éligibles (en fonction du seuil de revenus). La loi de finances reprend ses éléments en étayant les modalités de suppression et de remplacement de la TH. La suppression de la TH devrait se déployer sur la période 2021-2023 mais les collectivités en perdront le produit dès 2021. Elle ne concernera que les résidences principales, les collectivités conserveront donc les produits de la TH sur les résidences secondaires et les logements vacants.6

La suppression de la TH des résidences principales doit être compensée par le reversement aux communes de l’intégralité du taux départemental de la taxe sur le foncier bâti ainsi qu’une dotation de compensation.

En conséquence, il est proposé, pour 2021, les taux suivants :

* Foncier bâti : 15.75 %

* Foncier non bâti : 23.09 %7

RECAPITULATIF DU COMPTE ADMINSITRATIF 2021 ET DU BUDGET PRIMITIF 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement (en €)

REALISE

2020

PREVU 2021

011 - Charges à caractère général 128 459.94 161 250.00 012 - Charges de personnel 117 268.08 122 570.00 014 - Atténuation de charges 28 033.00 26 500.00 022 - Dépenses imprévues 0.00 20 000.00 042 - Dotations aux amortissements 305 126.90 189 529.92 65 - Autres charges de gestion courante 89 835.85 104 100.08 66 - Charges financières 52 086.65 47 152.00 67 - Charges exceptionnelles 143.50 0.00 023 - Virement à la section d'investissement 395 704.66 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 720 953.92 1 066 806.66

Recettes de fonctionnement (en €)

REALISE

2020

PREVU 2021

013 - Atténuations de charges 1 833.33 0.00 042 - Opérations d'ordre entre section 103 310.45 0.00 70 - Produits des services, du domaine 10 059.06 10 530.00 73 - Impôts et taxes 270 554.34 266 293.00 74 - Dotations, subventions et participations 502 131.53 495 051.00 75 - Autres produits de gestion courante 40 724.64 48 010.00 77 - Produits exceptionnels 31 093.79 0.00 002 - Résutat de fonctionnement reporté 246 922.66 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 959 707.14 1 066 806.66

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur (2019) 8 169.44 Dépenses année 2020 720 953.92 Recettes année 2020 959 707.14 Résultat de l'exercice 2020 246 922.668

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement (en €)

REALISE

2020

PREVU 2021

10 - Dotations, fonds divers, réserves 646.02 0.00 16 - Emprunts et dettes assimilés 126 866.37 126 866.37 20 - Immobilisations incorporelles 1 475.40 500.00 204 -Subvention d'équipement versée 116 525.38 0.00 21 - Immobilisations corporelles 298 352.69 390 203.62 23 - Immobilisations en cours 0.00 360 000.00 020 - Dépenses imprévues 0.00 10 000.00 040 -opérations d'ordre entre section 103 310.45 0.00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 647 176.31 887 569.99

Recettes d'investissement (en €)

REALISE

2020

PREVU 2021

10 - Dotations, fonds divers et réserves 447 205.60 79 000.00 13 - subventions d'investissement 12 000.00 77 845.00 204 -Subvention d'équipement versée 2 263.36 0.00 040 - Opérations d'ordre entre section 305 126.90 189 529.92 001 - Excédent exercice 2020 145 490.41 021 - Virement de la section de fonctionnement 395 704.66 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 766 595.86 887 569.99

Résultats de l'exercice

Résultat antérieur (2019) - excédent 26 070.86 Dépenses année 2020 647 176.31 Recettes année 2020 766 595.86 Résultat de l'exercice 2020 145 490.41

RECAPITUTALIF DES EXCEDENTS DU COMPTE DE GESTION

2020

Excédent de fonctionnement 246 922.66 Excédent d'investissement 145 490.41 Total : 392 413.079

DELIBERATION VOTEES (à l’unanimité)

1- Approbation du Compte de Gestion 2020

2- Approbation du Compte administratif 2020

3- Affectation des Résultats 2020

4- Approbation du Budget Primitif 2021

5- Vote des taux des impôts locaux

6- Demande de subvention au Département

7- Demande de subvention à La Région

8- Régime forestier : travaux de l’ONF

9- Convention de fourrière avec le centre « Animaux secours »

10- Opposition de transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Questions diverses

Elections départementales et régionales.

Les deux scrutins seront programmés aux mêmes dates ; probablement les 20 et 27 juin 2021.

Compte tenu des contraintes sanitaires, il faudra organiser les votations à la salle polyvalente.

La séance est levée à 22H

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS