Compte-Rendu - CR CMdu 15 septembre 2022

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Compte-Rendu - CR CMdu 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMdu 15 septembre 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

Compte-rendu

L’an deux mil vingt-deux, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, VALVERDE Audrey, REMY Noël, CECON Marc, LOHAT Françoise, HUET Nathalie, SIMIAND Sébastien, VERDOJA Jordan, VILLA Jean, BLONDEEL Emmanuel, COURAULT Céline, ROJON Elodie, FRESCHI Bérengère, Frédéric MOLLOT.

Excusé(e)s : BERTHOME Stéphanie (procuration à Céline Courault), FAIVRE- CHALON Christelle (procuration à Bérengère Freschi), CECON Jacky (procuration à Marc Cecon), SORRET Bruno (procuration à Emmanuel Blondeel), ARCHAMBAULT Caroline (procuration à Françoise Lohat).

Absents non excusés :

Nombre de procuration : 5

Nombre de vote : 19

Date de convocation : vendredi 9 septembre 2022

Sébastien Simiand a été désigné secrétaire de séance.

M. le Maire informe les élus d’un nouveau point à aborder: Marché avec la société Elior pour la cantine, augmentation du tarif.

Approbation du compte-rendu du 7 juillet 2022

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2022.

AFFAIRES GENERALES

46-2022 Vente de l’ancienne bibliothèque

Rapporteur : M. Christophe EngrandM. le Maire rappelle aux élus comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire et lors du vote du budget primitif 2022, la question de vendre le tènement de l’ancienne bibliothèque municipale.

Il propose de lancer l’opération de mise en vente sous pli cacheté à l’issue des démarches obligatoires telles que la réalisation des diagnostics obligatoires. Le bâtiment sera vendu en l’état au plus offrant. La mise à prix sera du montant de l’évaluation de France Domaine à savoir 150 000€ (cent cinquante mille euros).

M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour décider de la mise en vente du tènement de l’ancienne bibliothèque cadastré C81 et de toutes les formalités pour mener à bien cette opération. Une délibération du conseil municipal attribuera la vente du bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de vendre le tènement immobilier de l’ancienne bibliothèque cadastré C81, sise 219 grande rue à Barraux, et autorise le Maire à effectuer toutes les formalités pour mener à bien cette vente.

47-2022 Opération Cœur de Village : conventions pour la pose d’appliques d’éclairage public en façades de maison rue du fort

Rapporteur : Marc Cecon

M. Cecon présente 3 conventions à établir avec 3 propriétaires de la rue du fort, pour la pose de 3 éclairage public en façade.

Il convient d’autoriser M. Le Maire à signer ces 3 conventions avec les propriétaires qui sont, Mmes et Mrs Depierre, Leclercq, et l’agence Miribel Immobilier pour la SCI Vauban.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à signer les conventions pour la pose de luminaire en façade rue du fort avec Mmes et Mrs Depierre, Leclercq, et l’agence Miribel Immobilier pour la SCI Vauban.

48-2022 Contrat de location véhicule LOCA JEN VISIOCOM

Rapporteur : M. Noel Remy

M. Rémy présente un contrat de location longue durée de véhicule avec la société LOCA JEN d’un véhicule Dacia Joger 7 places, pour une durée de 3 ans. Aucun coût pour la commune si ce n’est les frais d’immatriculation, d’entretien et d’assurance du véhicule. Il conviendra d’aller chercher le véhicule au siège de l’entreprise à Antony et de le restituer en ce même lieu.

Ce véhicule servira à l’espace jeune, et aux agents ou élus ayant besoin de se déplacer pour les nécessités de service (réunions, formations......).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à signer le contrat de location longue durée avec la société LOCA JEN, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.49-2022 Convention avec un apiculteur pour l’installation de ruches au fort Barraux Rapporteur : M. Noel Rémy

M. Remy expose au conseil municipal la demande d'installation de rucher par M. Guillaume BELLE au fort Barraux du mois d’octobre 2022 à mai 2023. Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention portant occupation du domaine privé pour le maintien d’un rucher sise à Fort Barraux. Un plan précis de l’emprise est joint à la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer une convention du 1° octobre 2022 au 31 mai 2023 avec M. Guillaume BELLE.

FINANCES

50-2022 Décision modificative n° 1 du budget communal 2022 Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. Engrand expose aux élus que les seuls crédits qui peuvent être prévus concernant les cessions immobilières sont à mettre au 024 en recettes d'investissement et non au compte 775 recettes de fonctionnement, comme inscrit au budget 2022. Il convient de prendre une décision modificative du budget.

775 (cession d’immobilisation) : - 450 000€

024 (produit des cession) : + 450 000€

021 (virement de la section de fonctionnement) : -450 000 €

023 (virement à la section d’investissement) : - 450 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.

51-2022 Prolongation de la ligne de trésorerie d’1 million d’euros auprès de la Caisse d'Epargne

Rapporteur : M. Christophe Engrand.

M. le Maire rappelle que la ligne de trésorerie souscrite en 2021 arrive à échéance le 20 septembre prochain. Les travaux du Cœur de village n’étant pas terminés, le solde des subventions ne peut être sollicité, il convient de prolonger cette ligne de trésorerie d’1 million d’euros. Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes une ouverture de crédit nommée « ligne de trésorerie interactive » (LTI) d’un montant maximum de 1 000 000 euros dans les conditions suivantes :

1. Durée = un an maximum

2. Taux d’intérêt applicable aux tirages = ESTR + 2.18% ou taux fixe de 2.18% l’an 3. Modalité de calcul des intérêts = en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours

4, Périodicité de facturation des intérêts = trimestrielle civile, à terme échu 5. Frais de dossier ou commission d’engagement : 1 000 €

6. Commission de mouvement : néant7. Commission de non-utilisation: 0,10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen - périodicité identique aux intérêts

La LTI permet à la collectivité d’effectuer des demandes de versement de fonds («tirages ») et de remboursements par le canal Internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages reconstitue le droit à tirage.

Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office, et les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve les conditions de cette ligne de trésorerie et autorise M. le Maire à signer le contrat avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

52-2022 Encaissement de 500 € des gens du voyage

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire fait un rappel des évènements de juillet 2022. La journée du 26 juillet, M. le Maire s’est rendu sur place en présence des gendarmes et de agents communaux dès l’arrivée des premières caravanes (12h30) afin de négocier leur changement d’emplacement, mais en vain.

D'un point de vue juridique, la seule solution est une saisie en référé du juge administratif pour demander l’expulsion. Les gens du voyage ont immédiatement proféré une menace d’occupation du terrain pour un temps beaucoup plus long que les 15 jours annoncés, avec un risque de dégradations accru.

À la suite de cette impasse, le Maire leur a donné rdv en mairie à 16h du jour même.

Entre temps, la CCLG, qui a compétence pour tout ce qui traite des gens du voyage, leur médiateur ainsi que le médiateur de la préfecture ont été alerté par le Maire. Une solution sur l’aire de grand passage de Crolles a été trouvée, mais qui a été refusée par les gens du voyage.

Au rdv de 16h en mairie étaient présents le Maire de Barraux, la gendarmerie, le médiateur de la préfecture, et trois personnes du voyage. Ces derniers ont confirmé qu’ils ne partiraient pas.

Afin d’avancer, il a été convenu un accord entre la mairie et les gens du voyage, stipulant la durée et les conditions d’occupation, soit 15 jours maximum (départ le 9 août). Au vu de la sécheresse, M. le Maire a également insisté sur la consommation d’eau et sur les dégradations, en espérant que cela soit respecté.

Les gens du voyage ont dédommagé la commune à hauteur de 500€ sur les conseils du médiateur de la Préfecture de l’Isère. Il convient de délibérer pour accepter ce don de 500€, payé en espèces.

M. le Maire ajoute que concernant la consommation d’eau il n’y aura pas de frais pour la commune, juste une consommation plus élevée pour cette période de restriction. Par contre pour l’électricité, il y aura un coût sur la facture de la commune, mais qui sera en partie compensé par les 500€ de dédommagement.M. le Maire ajoute que tout a été mené au mieux afin que la cohabitation se passe bien, malgré le fait que c’est une situation subie, comme dans toutes les communes confrontées à ces occupations sauvages.

Une benne a été posée pour empêcher l’accès en attendant que la commune diligente les travaux nécessaires à empêcher définitivement tout accès à l’avenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte l’encaissement au compte 7713 (libéralités reçues) de 500€ de don des gens du voyage en dédommagement de l’occupation illégale du terrain de foot.

AFFAIRES SCOLAIRES

53-2022 Convention pour prestations de services intervenant EPS (année scolaire 2022/2023)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire présente la convention pour prestations de services avec M. Alain Dautreppe, intervenant en EPS auprès des 5 classes de l’école élémentaire de Barraux, à raison de 2 interventions/semaine les mardi et jeudi du 15 octobre 2022 au 8 décembre 2022 et du 25 avril 2023 au 15 juin 2023. Cela représente un total de 157.50 heures pour un total de 4 410 €.

Il convient de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- _ Autorise M. le Maire à signer la convention 2022/2023 avec M. Alain Dautreppe - Charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à cette convention.

Marché avec la société Elior pour la cantine, augmentation du tarif.

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu avec les maires de Pontcharra et St Maximin concernant le fournisseur de repas pour la cantine et l’espace jeunes (mercredi). La société Elior propose une augmentation de 21% du cout du repas en raison de l’augmentation. La mairie de Pontcharra s’est renseignée sur le lancement d’un nouveau marché, l’augmentation serait de 40%.

Le marché prend fin en juillet 2023.

L’étude pour une cuisine local à Barraux est en cours, avec des données techniques et chiffrées début octobre. Pontcharra a la même démarche en cours.

Une étude du coût du repas facturé aux utilisateurs devra également être conduite par la commission scolaire.RESSOURCES HUMAINES

54-2022 Création d’un poste d’agent périscolaire polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Dans le cadre du dispositif appelé « Parcours Emploi Compétences » (PEC), les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés de type Contrat Unique d’Insertion (CUT). Ce type de contrat s’adresse aux personnes les plus éloignées du marché du travail avec pour objectif leur inclusion durable dans l’emploi, la personne bénéficiant d’un accompagnement tout au long du parcours tant par la collectivité que par le service public de l’emploi.

L'autorisation de mise en œuvre de ce contrat aidé est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (ici la Mission Locale Grésivaudan Alpes Métropole).

M. le Maire propose de créer un poste en Contrat Unique d’Insertion (CUT) axé sur le service périscolaire en cantine, la garderie et le ménage des locaux de l’école. Il rappelle que ce type de contrat fait l’objet d’une aide de l’Etat, à ce jour à hauteur de 40% du smic brut sur 20 à 26 heures hebdomadaires.

Après avoir entendu de rapport et sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE la création à compter du 31 août 2022 d’un poste d’agent périscolaire polyvalent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »;

- PRECISE que le contrat à durée déterminée établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois — soit établi jusqu’au 28 février 2023 — éventuellement renouvelable dans la limite de 24 mois ; - PRECISE que la durée de travail de l’emploi fait l’objet d’une annualisation sur ces 6 mois fixant la durée hebdomadaire de travail à 20,95 heures ;

- INDIQUE que la rémunération de l’agent sera fixée sur la base minimale du SMIC en vigueur ; - AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à mettre en œuvre avec le prescripteur l’ensemble des démarches pouvant en découler.

INTERCOMUNALITE

55-2022 Restitution de certaines compétences communautaires aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 5211-5, L5214-16 et les articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20, L5211-4-1 et L. 5211-25-1 du CGCT ; Vu la délibération n° DEL-2017-0027 du Conseil communautaire du 6 mars 2017 portant création de l’'EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ;

Vu la délibération n° DEL-2022-0001 du Conseil communautaire du 31 janvier 2022 portant projet de gouvernance de la SEM T7L ;Vu la délibération n° DEL-2022-0100 du 16 mai 2022 portant dissolution de 1’EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ;

Vu les statuts de l’EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ; Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan pour la compétence « gestion de la station des Sept Laux » ;

Considérant le souhait des communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda de se voir restituée la compétence « Eclairage public » ;

Considérant le souhait de la commune du Haut-Bréda de se voir restituée la compétence « Commerce de proximité du Pleynet »;

Il est rappelé que Le Grésivaudan a entamé une démarche visant à repenser la gouvernance des stations communautaires avec pour objectif aujourd’hui de rationaliser l’organisation hétérogène des modes de gestion actuels, manquant de lisibilité pour les citoyens du Grésivaudan et pour les usagers de ces stations. Plusieurs délibérations sont donc venues, depuis le début de cette année, poser les jalons des nouvelles modalités d’organisation et d’exploitation des stations, dont notamment la dissolution de l’EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan.

La dissolution de l’EPIC, lorsqu'elle sera effective, emportera par conséquent, notamment, le retour au Grésivaudan de certaines des missions exercées actuellement par celui-ci. Font partie de ces missions la gestion de l’éclairage public de la station des 7 Laux (Prapoutel, Pipay et Le Pleynet) et du commerce de proximité situé au Pleynet.

Parallèlement à cela, trois communes support de la station des 7 Laux ont manifesté le souhait d’exercer ces compétences en lieu et place du Grésivaudan. Il s’agit des communes des Adrets et de Theys pour le seul volet Eclairage public et de la commune du Haut-Bréda pour les volets « Eclairage public » et « Commerce de proximité du Pleynet ».

Aussi, dans sa réunion du 27 juin dernier, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la restitution de ces compétences aux communes concernées. Comme il a été évoqué lors de cette séance, ce transfert de compétences préservera les équilibres économiques au sein du bloc communal et notamment des communes concernées. Aïnsi, à l’instar de chaque transfert de compétence, la CLECT définira le montant des charges transférées.

Afin que cette restitution puisse prendre effet au 1” novembre prochain, elle doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux de l’ensemble des communes membres se prononçant à la majorité qualifiée, soit deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moîitié de la population ; ou la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.

Chaque commune doit donc se prononcer sur la restitution proposée, dans un délai de trois mois, suivant la notification de la délibération du Grésivaudan, l’absence de délibération équivalant à une décision défavorable.

Ainsi, M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour, à compter du 1° novembre 2022 :- La restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda et de la compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda ;

- la modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan (statuts joints en annexe).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés se prononce pour :

- la restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda et de la compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda ;

- la modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan (statuts joints en annexe).

Divers et communication

Journées du patrimoine: week-end prochain, une vingtaine d’exposants présents à Fort Barraux, accueillis par l’association de Sauvegarde du Fort Barraux. Demande de bénévoles pour guider les visiteurs.

Epicerie de Barraux : M. le Maire a rencontré Mme Dos Santos, gestionnaire de l’épicerie, pour faire le point concernant le manque d’ouverture au public, et d’autres difficultés financières. Cette dernière a confirmé le trop peu de clientèle (3 personnes/jour principalement). Les travaux de Cœur de Village lui ont plutôt apporté la clientèle des ouvriers et ne nuisent pas à son activité. Cette situation ne peut continuer ainsi, Mme Dos Santos va rapidement revenir vers M. le Maire pour l’informer de sa décision de poursuivre ou non l’activité.

Travaux Cœur de Village : coulage des bétons cette semaine jusqu’à la Toussaint. Les enrobés du parking se feront le 24 septembre.

La levée des réserves sur la partie bâtiment n’est pas terminée, un lot plomberie pose vraiment problème, il est question de casser ce marché, avec la difficulté de relancer un marché et trouver une entreprise qui accepte de reprendre la responsabilité.

La séance est levée à 21h

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. Christophe ENGRAND M. Sébastien SIMIAND