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Compte-Rendu - CR CM 13.03.2025 valide
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.03.2025 valide)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : ENGRAND Christophe, Françoise LOHAT, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, FRESCHI Bérengère, COURAULT Céline, Sébastien SIMIAND, VILLA Jean, SORRET Bruno, VALVERDE Audrey, REMY Noël, HUET Nathalie, CECON Jacky (arrivée 19h06), ROJON Elodie, Stéphanie BERTHOMÉ, VERDOIJA Jordan
Excusés : Christelle FAIVRE-CHALON (procuration à Audrey Valverde), Frédéric MOLLOT (procuration à Marc cecon), ARCHAMBAULT Caroline (procuration à Bérengère Freschi)
Absent : /
Nombre de procurations : 3
Nombre de votes : 19
Date de convocation : vendredi 7 mars 2025
Françoise Lohat a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 16 janvier 2025
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2025.
AFFAIRES GENERALES
2025-5. Convention assistance juridique FESSLER
Rapporteur : Christophe Engrand
M. le Maire présente la convention avec la SCP Fessler Jorquera & associés pour le conseil et Paccompagnement de la commune face à l’ensemble des matières relevant du champ d’application des compétences de la collectivité (fonctionnement du conseil municipal, vie de la collectivité, relation avec les élus, fonction et agents publics, commande publique, construction, urbanisme, expropriation, occupation du domaine public, droit rural, police administrative, fiscalité locale, environnement et hygiène). Cette convention, envoyée aux membres de cette assemblée, concerne l’année 2025, pour un coût de 3 360€ TTC (prix maintenu de 2024)
Il sollicite l’autorisation de signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la SCP Fessler Jorquera & associés pour l’année 2025, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette convention.
2025-6. Convention permanence avocat conseil Me MANGIONE
Rapporteur : Christophe Engrand
M. le Maire présente la convention avec Maître Mangione qui effectue les permanences de conseil juridique pour les habitants. Ces permanences ont lieu 1 fois/mois, sur rdv auprès de l’accueil de la mairie. La commune s’engage à verser à La SELARL BOYER BESSON MANGIONE 69.08 € HT soit 80 € TTC pour une heure de consultation, outre les frais de péage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec La SELARL BOYER BESSON MANGIONE jusqu’au 31 décembre 2030, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette convention.
Arrivée Jacky Cecon à 19h06
2025-7. CCLG_Convention de coopération intercommunale du réseau de lecture publique
Rapporteur : M. Noel Remy
M. Remy présente la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de
lecture publique adoptée par le conseil communautaire du 25 novembre 2024, dont les élus ont été destinataires. Elle s'inscrit dans la suite de la précédente signée en 2021.
Cette convention a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement du réseau de lecture
publique de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver
des informations pratiques nécessaires à l'exercice de ses activités. La convention est prévue pour une durée de 3 ans, elle pourra faire l’objet d’une reconduction ou de modifications.
Faire partie de ce réseau permet aux communes de solliciter en complément des aides en fonctionnement et investissement auprès du département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de
coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique et charge M. le Maire
de toutes les formalités afférentes à ladite convention
2025-68. Convention participation aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Crolles
Rapporteur : Christophe ENGRAND
M. ENGRAND expose que le CMS de Crolles est chargé des actions de prévention individuelle et
collective et de promotion de la santé, auprès de l'ensemble des enfants scolarisés, ainsi que des situations
2 d'urgence médicale. Une convention avec la ville de Crolles est en place depuis 2015. Le mode de calcul
de la répartition des frais entre Les communes membres est le suivant : 0.74€/élève scolarisé sur la commune
(0.73€ en 2024)
Il convient d’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention pour une participation financière à hauteur de 0.74€ par élève du 1° degré scolarisé sur la commune de Barraux, soit 152.44 € (effectifs septembre 2023, 206 élèves).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de
participation financière aux frais de fonctionnement du CMS de Crolles à compter de l’année 2025, et le charge d’effectuer toutes les démarches afférentes à cette affaire.
2025-9. Renaturation place de Lanhouarneau : demande de subvention LEADER
Rapporteur : Christophe ENGRAND
M. le Maire rappelle aux élus le projet de renaturation de la place de Lanhouarneau approuvé en 2023, pour lequel plusieurs dossiers de subventions ont été déposés. Seul le département de l’Isère a répondu
favorablement au titre de la dotation territoriale. Une demande de subvention « 1 arbre, 1 habitant » est en
cours d’instruction. Le dossier a été rejeté par l'Etat (Fond vert) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il reste une possibilité de financement complémentaire grâce au programme européen LEADER.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le projet et à solliciter les
subventions afférentes, selon le plan de financement prévisionnel ci-après. Plan de financement prévisionnel :
Coût estimatif global de l’opération : 344 000 € HT
Financements
Département de 51 600 €
l’Isère
Dispositif 1 arbre 1 10 000 €
habitant
LEADER 50 000 €
Autofinancement 232 400 €
Total 344 000 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité : :
e D’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel,
e D’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention LEADER et les autres demandes de
cofinancement
e D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à la mise en oeuvre
du projet
e D'accepter de prendre à sa charge une part d'autofinancement plus importante dans le cas où les
subventions obtenues seraient inférieures aux montants sollicités, ou/et dans le cas où les
dépenses seraient plus importantes que prévues AFFAIRES SCOLAIRES
2025-10. Modification du règlement périscolaire et extrascolaire à la suite d’un contrôle de la CAF
Rapporteur : M Christophe Ensrand
M. le Maire explique à l’assemblée que l’espace jeune a été contrôlé par la CAF Isère suite à des retards et problèmes de déclarations. Un rapport va être envoyé sous 2 mois. Il ressort déjà que dans le règlement périscolaire et extrascolaire manque la référence à charte de laïcité de la CAF. Il convient également de remplacer par CDAP (consultation du dossier allocataire par les partenaires) l’ancien nom Cafpro (consultation des quotients familiaux).
Par ailleurs la commission scolaire propose de supprimer l’étude surveillée du mardi qui sollicite un agent pour très peu d’enfants (4 maxi) alors que les effectifs à la garderie sont très conséquents. Cet agent pourra ainsi basculer sur la garderie pour une meilleure qualité d’encadrement des enfants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification du règlement du
service périscolaire et extrascolaire.
FINANCES
2025-11. CEU (Compte financier unique) 2024
Rapporteur : M Christophe Engrand
M. le Maire rappelle au conseil municipal le choix de basculer à partir de l’année 2024. Il s’agit de la nouvelle présentation des comptes locaux, document unique, fusion du compte administratif (établi par la commune) et du compte de gestion (établi par le SGC du Touvet). C’est une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence, la lisibilité de l’information financière des collectivités. Il simplifie le processus administratif entre l’ordonnateur (maire) et le comptable (SGC du Touvet), sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. Les résultats pour l’exercice 2024 se présentent ainsi qu’il suit au niveau du chapitre :
Chapitre Budgétisé Réalisé
Fonctionnement - Dépense 2737 200.00€ 249154213€
011 - Charges à caractère général 845 900.00 € 776 283.70 €
012 - Charges de personnel et frais 1 211 200.00 € 1 191 506.70 € assimilés
014 - Atténuations de produits 85 300.00 € 85 254.00 €
023 - Virement à la section 170 000.00 € 0.00 € d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert 0.00 € 44 796.62 € entre sections
65 - Autres charges de gestion 229 200.00 € 212 407.86 € courante
66 - Charges financières 119 950.00 € 105 751.56 € 67 - Charges spécifiques
Fonctionnement - Recette
002 - Résultat de fonctionnement
reporté
013 - Atténuations de charges
016 - APA
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion
courante
76 - Produits financiers
77 - Produits spécifiques
Investissement - Dépense
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 - Opérations patrimoniales
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Investissement - Recette
021 - Virement de la section de
fonctionnement
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
13 - Subventions d'investissement
75 650.00 €
2 737 200.00 €
9 915.83 €
41 000.00 €
15 000.00 €
0.00 €
478 689.17 €
950 345.00 €
900 000.00 €
189 700.00 €
150 550.00 €
0.00 €
2 000.00 €
1 379 202.61 €
172 560.64 €
1 066.97 €
0.00 €
153 500.00 €
508 775.00 €
543 300.00 €
1 644 263.25 €
170 000.00 €
450 000.00 €
1 066.97 €
0.00 €
746 121.28 €
277 075.00 €
75 541.69 €
2 798 541.83 €
0.00 €
50 796.30 €
0.00 €
22 664.86 €
499 662.83 €
940 602.55 €
900 114.00 €
208 139.38 €
151 129.31 €
6.36 €
25 426.24 €
599 348.55 €
0.00 €
22 664.86 €
1 066.97 €
152 919.93 €
323 630.39 €
99 066.40 €
684 707.20 €
0.00 €
0.00 €
44 796.62 €
1 066.97 €
481 357.14 €
157 486.47 € RESULTAT D'EXECUTION
RESULTAT À LA SOLDE
CLOTURE DE pe ane D'EXECUTION | RESULTAT DE
L'EXERCICE (1068) DE CLOTURE
PRECEDENT L'EXERCICE
AU 202
ds 2024 31/12/2024
Hors la présence de M. Christophe Engrand, Maire de Barraux, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne acte de la présentation du CFU 2024
- _ Approuve le compte financier unique (CFU) 2024 du budget de la commune de Barraux, et arrête les comptes tels que présentés ci-dessus.
- Autorise le maire à signer le CFU 2024 et tous les documents afférents à ce document, en vue de la transmission au juge des comptes.
2025-12. Affectation du résultat
Rapporteur : M Christophe Engrand
M. le Maire propose d’affecter le résultat 2024 ainsi qu’il suit :
001 - Déficit investissement -87 201.99 €
1068 frecette d'investissement) 250 000.00 €
002 - Report à nouveau {recette 66 915.53 €
de fonctionnement)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte le résultat tel que présenté ci-dessus.
2025-13. Budget primitif 2025
Rapporteur : M. Christophe Engrand
M. le Maire propose de voter au niveau du chapitre le budget primitif 2025 ainsi qu’il suit :
Fonctionnement - Dépense 2 693 210.53 €
011 - Charges à caractère 865 100 €
général
012 - Charges de personnel et 1 237 300 €
frais assimilés
014 - Atténuations de produits 85 500 € 023 - Virement à la section
d'investissement
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
Fonctionnement - Recette
002 - Résultat de
fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion
courante
77 - Produits spécifiques
Investissement - Dépense
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes
assimilées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Investissement - Recette
021 - Virement de la section de
fonctionnement
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
13 - Subventions
d'investissement
180 000 €
229 300 €
86 010.53 €
10 000 €
2 693 210.53 €
66 915.53 €
51 000 €
448 600 €
939 345 €
899 000 €
203 350 €
85 000 €
2 000 €
1 007 120.00 €
87 201.99 €
156 500 €
242 792.75 €
520 625.35 €
1 007 120.00 €
180 000 €
242 000 €
446 000 €
139 120 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, et 4 abstentions (Emmanuel Blondeel, Stéphanie Berthomé, Céline Courault, Bruno Sorret) adopte le budget primitif 2025 au niveau du chapitre
7 tel que présenté ci-dessus.
2025-14. Vote des taux d’imposition
Rapporteur : M. Christophe Engrand
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d'imposition des impôts locaux pour 2025, et propose de les maintenir.
Proposition Taux
Taux 2024
2025
TFPB
(Taxe Foncière sur les 37.44 % 37.44 %
Propriétés Bâfies)
TPBNB
(Taxe Foncière sur les 63.54 % 63.54 %
Propriétés Non Bâties)
TH 8.69 % 8.69 %
(Taxe d'habitation) ° °
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter la proposition ci-dessus. P
DIVERS ET COMMUNICATION
Fermeture de classe en élémentaire à la rentrée prochaine : Le maire a fait un courrier pour émettre un avis défavorable à la fermeture de la 6°" classe.
Boulangerie du centre bourg : un repreneur serait en train de racheter le fonds de commerce.
La séance est levée à 20h41
Le Maire, La secrétaire, M. Christophe ENGRAND Mme Françoise Lohat