Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13.03.2025 valide
Compte-Rendu - cr cm 04042023
Compte-Rendu - CR CM 04042023
Compte-Rendu - CR CM 5mars2024
Compte-Rendu - CR CM 23mai2024
Compte-Rendu - CR CM 23.04.2026 signe
Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 9.06.2023 affichage
Compte-Rendu - CR CM 14 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CR CM 04042023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04042023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Sécurité publique,
|
Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : ENGRAND Christophe, VALVERDE Audrey, REMY Noël, CECON Marc, FATVRE-CHALON Christelle, CECON Jacky (arrivée 18h10), HUET Nathalie, ROJON Elodie, SIMIAND Sébastien, SORRET Bruno, BLONDEEL Emmanuel, COURAULT Céline, VILLA Jean, BERTHOME Stéphanie, FRESCHI Bérengère LOHAT Françoise.
Excusé(e)}s :
Nathalie Huet (procuration à Elodie Rojon)
VERDOJA Jordan (procuration à Marc Cecon)
MOLLOT Frédéric (procuration à Françoise Lohat)
ARCHAMBAULT Caroline
Absents non excusés :
Nombre de procuration : 3
Nombre de vote : 15
Date de convocation : vendredi 31 mars 2023
Marc Cecon a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 1° mars 2023
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 1Ÿ mars 2023 FINANCES
14-2023. Compte de gestion 2022
Arrivée Jacky Cecon
Rapporteur : M. Christophe Engrand
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés approuve le compte de gestion de la commune de Barraux du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
15-2023. Compte administratif 2022
Hors de la présence de M. Christophe Engrand, Maire de Barraux, et sous la présidence de Audrey Valverde, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 de la
commune de Barraux s’établissant ainsi qu’il suit, au chapitre :
Il est précisé que les postes qui ont augmenté concernent les fluides (électricité, chauffage), l’entretien des véhicules, bâtiments communaux, que la commune finance dorénavant le feu
d’artifice, et certaines dépenses du CCAS sur le poste fêtes et cérémonie.
FONCTIONNEMENT - 2022 Chepitre Budgétisé Réalisé
Monteni
Fonctionnement - Dépense 2 416 997.44 2 102 348.92 €
011 - Charges à caractère général 728 654,97 € 715 830.44 €
912 - Charges de personnel et frais
assimilés
1 106 500.00 € 1 106 442.13 €
ventes diverses
014 - Atténuations de produits 65 000.00 € 31 074.60 €
023 - Virement à la section 242 242.47 € 0.60 € d'investissement
65 - Autres charges de gestion courante 219 609.00 € 219 413.05 €
66 - Charges financières 50 000.00 € 28 982,30 €
67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 € 607.00 €
Fonctionnement - Recette 2 416 997.44 2 417 638.45 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 48 921.44 €
(excédent ou déficit)
013 - Atténuations de charges 31 000.00 € 35 469.23 €
70 - Produits des services, du domaine et 426 000.00 € 502 967.50 €
73 - impôts ettaxes 1 667 067.00 € 4 628 369.00 €
74 - Dotations, subventions et 173 809.00 € 174 626.70 €
participations
75 - Autres produits de gestion courante 70 200.00 € 1762.31 €
77 - Produits exceptionnels 0.00 € 4 440.71 €
INVESTISSEMENT - 2022
Chapitre Budgétisé Réalisé
fiontant
Investissement - Dépense 2 377 643,07 1 358 426.597 €
001 - Solde d'exécution de la section 847 424.07 €
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées 208 000.00 € 164 352.99 €
21 - immobilisations corporelles 362 219.00 € 344 175.36 €
23 - immobilisations en cours 960 000.00 € 852 898.22 €
investissement - Recette 2 377 643.07 664 337.63 €
021 - Virement de la section de 242 242.47 € 0.06 €
fonctionnement
024 - Produits de cessions 450 600.00 € 0.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 836 440.00 € 515 921.14 €
43 - Subventions d'investissement 848 960.60 € 148 413.21 €
46 - Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 3.28 € RESULTAT D'EXECUTION
RESULTAT A SOLDE
LA CLOTURE , PART AFFECTEE A | D'EXECUTION | RESULTAT DE
DE DE CLOTURE L'EXERCICE L'INVESTISSEMENT PRECEDENT (1068) L'EXERCICE
2021 2022 AU 31/12/2022
RESTES A REALISER 681 507.39
Hors de la présence de M. Christophe Engrand, Maire de Barraux, après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 du budget de la commune de Barraux.
16-2023. Affectation durésultat
Rapporteur : M. Christophe Engrand
M. le Maire propose d’affecter le résultat ainsi qu’il suit :
RESTES A REALISER 681 507.39 €
1068 364 207.97 €
001-DEFICIT INVEST. -1 541 513.01 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte le résultat tel que présenté ci-dessus.
17-2023. Budget primitif 2023
Rapporteur : M. Christophe Engrand
Suite au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu jeudi 30 mars 2023, M. le Maire précise, que les attributions des subventions 2023 aux associations seront votées lors de la prochaine séance du conseil municipal. FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 2 575 307.97 €
011 Charges à caractère général 838 600.00 €
012 Charges de personnel 1 185 900.00 €
014 Atténuations de produits (FPIC) 65 000,00 €
023 Virement à la sect° d'investis. 200 00.00 €
65 Autres charges gestion courante 230 600,00 €
66 Charges financières (intérêts) 50 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 207,97 €
TOTAL RECETTES 2 575 307.97 €
013 Atténuations de charges 40 000.00 €
70 Produits des services 490 207.97 €
73 Impôts et taxes 1 784 345.00 €
74 Dotations et participations 186 855.00 €
75 Autres produits gestion courante 72 200.00 €
77 Produits exceptionnels 1 700,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 994 715.36 €
001 Solde d'exécution d’investissement reporté 1 541 513.01
16 Remb. Emprunt en capital 141 000.00
20 Etudes 15 000.00
21 Immobilisations corporelles 777 202.35
23 Immobilisations en cours 520 000.00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 994 715.36 €
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000.00
024 Produits de cessions immobilières 450 000.00
10 Dotations, fonds diverses (FCTVA,1068) 894 207.97
13 Subventions d’investissement 850 507.39
16 Emprunts 600 000.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
18-2023. Vote des taux d’imposition
Rapporteur : M. Christophe Engrand
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux
d’imposition des impôts locaux pour 2023, et propose de ne pas les augmenter. |
Proposition Taux
Taux 2022
2023
TFPB
(Taxe Foncière sur les 37.44 37.44 %
Propriétés Bâties)
TPBNB
(Taxe Foncière sur les 63.54 % 63.54 %
Propriétés Non Bâties)
TH
8.69 % (taxe d’habitation) °
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de retenir la
proposition ci-dessus.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. Christophe Engrand
19-2023. CDG 38 : Convention pour la mission d’inspection
M. le Maire présente la convention avec le CDG38 qui consiste à définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition d’un ingénieur en prévention des risques professionnels sur une durée de 4 jours maximum qui comprend 1 jour de visite et 3 jours de rapport.
Coût : 102 € la 2 journée
Frais de transport : 30 €
Frais de repas : 17.50 €
Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention pour une mission d’inspection avec le CDG38, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.
URBANISME
Rapporteur : Mme Audrey Valverde
20-2023. Panneaux publicitaires sans autorisation Suite aux installations sans autorisations de panneaux publicitaires à la Gâche, Mme Valverde a dressé procès-verbal. Il convient de solliciter les services de l’Etat pour effectuer les
poursuites et obtenir le retrait de ces panneaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite les services de l’Etat pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la dépose de tous les panneaux publicitaires installés illégalement sur le territoire de la commune de Barraux, et charge M. le Maire de
toutes les formalités afférentes à cette affaire.
AFFAIRES GENERALES
21-2023. AFET (association femmes élues de l’Isère) : adhésion 2023
Rapporteur : M. Christophe Engrand
L’association des femmes élues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau
d’élues de toutes les collectivités et assemblées de l’Isère.
Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique. Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la
conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique.
Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des
assemblées élues et dans les politiques publiques.
L’AFET propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant soit un coût de 100€
pour la strate de population entre 1500 et 2499 habitants pour l’année 2023.
M. le Maire propose d’adhérer à cette association et d’inscrire la somme au budget de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 18 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention autorise M. le Maire à :
- Adhérer à l’association des femmes Elues de l’Isère
- Inscrire la somme de 100 € au budget de l’année 2023
22-2023. Convention relative au déploiement de la vidéo protection — CISPD
Rapporteur : M. Christophe Engrand
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 :
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-14, L. 132-14-1, L. 251-]
à L. 255-1 ;
VU l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Barraux à déployer un dispositif de vidéoprotection urbaine sur son territoire ;
VU l'article 2.1 10° des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan lui attribuant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; VU la délibération du conseil communautaire n° DEL-2018-0160 du 28 mai 2018 ayant pour
objet l'achat et la rétrocession de systèmes de vidéoprotection ;
VU la délibération du conseil communautaire n° DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 ayant
pour objet l'achat et le déploiement de systèmes de vidéoprotection ;
M. le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence relative aux
dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la Communauté de communes LE
GRESIVAUDAN souhaite acquérir, installer, et entretenir des dispositifs de vidéoprotection
sur les principaux axes routiers du territoire de la Communauté de communes.
En vertu de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure, les communes d’implantation sont les autorités publiques compétentes au sens de l’article L. 251-2 du même Code. Par
suite, l’exploitation du système de vidéoprotection par la Communauté sur les territoires des
communes membres implique l’accord de ces dernières.
L’article L. 132-14 IV du Code de la sécurité intérieure dispose qu’une convention doit être conclue entre l’établissement public de coopération intercommunale et chacune des
communes concernées, fixant les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise
à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise à disposition du
personnel chargé du visionnage.
Tel est l’objet du projet de convention qui est soumis à la validation du conseil municipal.
La mise en œuvre d’un dispositif de mutualisation de la vidéoprotection au niveau de la
Communauté de communes consiste à transmettre à un centre de supervision urbain (C.S.U) intercommunal des images captées sur la voie publique sur le territoire des communes membres.
Conformément à la délibération DEL-2018-060 du 28 mai 2018 portant achat et rétrocession de système de vidéoprotection partiellement modifiée par la délibération DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 portant achat et déploiement de systèmes de vidéoprotection, il appartient à la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN de financer toutes les composantes de ce dispositif de vidéoprotection. La Communauté de communes assurera l’entretien et
conservera la propriété du matériel déployé.
La Communauté de communes LE GRESIVAUDAN sera et demeurera propriétaire du matériel de vidéoprotection dans toutes ses composantes.
Il est à noter que conformément aux dispositions de l’article L. 132-14-1 du Code de la sécurité intérieure, pendant le visionnage des images prises sur le territoire de la Commune, les agents du GRESIVAUDAN individuellement agréés seront placés sous l’autorité exclusive du maire de la Commune.
Le commandant du centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie de Grenoble ou son représentant, les commandants des communautés de brigades de Domène, Meylan et Pontcharra ou leurs représentants disposeront d’un accès à ce dispositif. A cette fin, une convention ultérieure sera signée entre la CCLG et les services de gendarmerie afin de définir
les modalités du déport d’images issues des caméras de vidéoprotection. À l'issue de la lecture du projet de convention, lequel est joint aux convocations et à la
présente, M. le Maire demande à 1’ Assemblée de bien vouloir l’approuver et l’autoriser à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'exposé de M. le Maire,
VU le projet de convention joint aux convocations et à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes du projet de convention intervenant entre la Commune et la
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN et joint à la présente ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN ;
CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
DIVERS ET COMMUNICATION
Commission culture : jeudi du fort ce jeudi 6 avril à 19h, magiciens
M. le Maire remercie Sébastien Simiand pour le paramétrage des badges d’accès à la Chrysalide.
La séance est levée à 20 h 10
Se agkone dt Seence
Cecen Farc
ed