Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2511 0763.5
Déliberation - 2511 0833.3
Déliberation - 2511 0804.1
Déliberation - 2511 0794.2
Déliberation - 2511 0783.5
Déliberation - 2511 0753.3
Déliberation - 2511 0704.5
Déliberation - 2511 0743.3
Déliberation - 2511 0733.5
Déliberation - 2511 0778.1
Déliberation - 2511 0853.5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 2511 0853.5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de la Vendée Commune de LE PERRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
18/11/2024 19 13 13
Séance N" 07 25/11/2024
Délibération 085/3.5
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-cinq novembre à 19 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme GODEFROY Rosiane, Maire. Membres présents : Mmes GODEFROY Rosiane, BERNARD Béatrice, BILLET Sabine, BES5EAU Martine, PONTOIZEAU Fabienne, MOURAIN Usa, HENRiQUES Floriane, et Mrs MILCENT Jean-Paul, CHAUV1N Yannick, ABU-AITA Maher, HEMON Christian, CUVILLIER Jean-Ctaude, POUGEARD Pierre. Absents excusés : Mr GUILBAUD David, Mmes HAMELIN Karine, ARTUS Paulme, HA Christine. Absents : Mrs PINEAU Nicolas, AVERTY Julien. Madame Floriane HENRIQUES a été élue secrétaire. OBJET : Convention avec le SYDEV relative au raccordement à l'éclairage public de caméras de vidéoprotection Madame Le Maire présente au conseil municipal la convention relative au raccordement à l'éclairage publie de caméras de vidéoprotection. Dans ce cadre, une caméra doit être installée sur un support d'éclairage public numéroté n°008-018 situé rue du général de Gaulle. Cette convention, établie jusqu'au 31/12/2026, a pour objet :
D'autoriser te SYDEV à se raccorder au réseau d'éclairage public de la commune De définir les modalités de raccordement
Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de signer cette convention avec le SYDEV ainsi que tous les documents s'y référents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention avec Le SYDEV relative au raccordement à l'éclairage public de caméras de vidéoprotection.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, Les jour, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme
Fe le Maire
Rosiane GODEFROY
La secrétaire de séaîice^ Mme HENRIQUE5 Floriane