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Arrêté - 3ARR 2022 122 Modification Arrete Nomination Membres ca Ccas
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 122 Modification Arrete Nomination Membres ca Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Mairie d’IFS Département
€ Esplanade François Mitterrand CALVADOS
É ee B.P. 44 — 14123 IFS
— Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MODIFICATION DE L’ARRETE PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES QUALIFIES DU
CONSEIL D’ADMINISTATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2022/122
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020-044 du 10 juillet 2020 fixant à 7 le nombre d’administrateurs du C.C.ASS ;
VU l'arrêté n°2020-142 portant sur la nomination des membres qualifiés du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
VU l'arrêté n°2022-036 portant sur la modification de la nomination d’un membre qualifié du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;
VU la proposition faite par l’association Itinéraires ;
CONSIDERANT que Madame Pascale HOUDAN démissionne de sa qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
ARRETE
Article 1 : Est nommé membre du Conseil d’ Administration du Centre Communal d'Action Sociale au titre de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions et sur proposition de l’association Itinéraires, Monsieur Bernard POINTE.
Les autres membres restent inchangés.
Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du conseil municipal.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5: La Directrice Générale des Services de la commune est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Ifs, le 2% mu oct Le Maire,
TL
MichoLPAET ARLPLESTENEKE
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20220527-2022-122-AR
Date de télétransmission : 27/05/2022
Date de réception préfecture : 27/05/2022