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Arrêté - 3ARR 2022 266 Modification Arrete Nomination Membres ca Ccas
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 266 Modification Arrete Nomination Membres ca Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Département
•
IFS
Mairie d'IFS
Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 - 14123 IFS CALVADOS
Tél: 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
MODIFICATION DE L'ARRETE PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES QUALIFIES DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 2022/266
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles; VU la délibération du conseil municipal n°2020-044 du 10 juillet 2020 fixant à 7 le nombre d'administrateurs du C.C.A.S;
VU l'arrêté n°2020-142 portant sur la nomination des membres qualifiés du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale;
VU l'arrêté n°2022-036 portant sur la modification de la nomination d'un membre qualifié du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale;
VU l'arrêté 0°2022-122 portant sur la modification de la nomination d'un membre qualifié du Conseil d' Administration du Centre Communal d'Action Sociale;
VU la proposition faite par i 'UDAF ;
CONSIDERANT que Monsieur Christophe HEBERT démissionne de sa qualité de représentant des associations familiales;
ARRETE
Article 1 : Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale au titre de représentant des associations familiales et sur proposition de l'UDAF, Monsiew- Joël PILLU.
Les autres membres restent inchangés.
Article 2 : Confonnément à l'article L.123-6 du Code de l'action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : La Direction Générale des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Ifs, le 25 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20221128-2022-266-AU
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022