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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.04.2019 PARTIE 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.04.2019 PARTIE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2019 ~ mrrnr~nis
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
15-2019 /DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRESENTS:
Conseillers titulaires (46) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY, Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURRÉE, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEI., Pierre FRAISSÉ, ThieCry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN , Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Georges ARNAUD à Alain DEVILLE, Patrick ROSSfGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (6) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia DUSSENTY, Michel PIERSON, Maryse VATINEL.
Secrétaire de séance :Jean LATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 48 Votants : 51
Page 1
Commtuiauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Te~n D~Ioulin 3125D Revel ~ 05.62.71.23.33 ♦ accueilC~rc~~e1-l:turagtis,com ~ firytRV.l'CVCl-IIIllY1gA1S.001]l 15/ DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ART'ICLE L 5211-10 DU CGC7
Rapporteur Albert MAMY
Conformément à l'article L.5211-10 du C.G.C.T., les décisions du Président et des Vice- présidents prises en vertu des délégations font l'objet d'une information au Conseil Communautaire.
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DP 2019-8 : Aérodrome -Remplacement de compteurs d'eau —Signature de l'offre présentée par l'entreprise SAS BELAUD pour un montant total de 723,96 € HT correspondant à la fourniture et la pose de 3 compteurs divisionnaires.
DP 2019-9 : Dommage sur véhicule-Réparation —Signature du devis proposé par l'entreprise FEU VERT pour un montant de 140,28 € HT correspondant à la réparation d'un vëhicule.
DP 2019-10 : Informatique acquisition matériel-Service urbanisme —Signature du devis proposé par ÉCHO SYSTEMES pour un montant global de 4 010,82 € HT correspondant â l'acquisition - de 3 unités centrales HP core i7 : 3114,00 € HT
- de 3 écrans HP 27" :626,82 € HT et de la prestation d'installation et paramétrage :270,00 € HT.
DP 2019-11 : Informatique Acquisition de matériel (Ecrans)- Signature du devis proposé par ECHO SYSTEMES pour un montant global de 417,88 € HT correspondant à l'acquisition de 2 écrans 27 pouces de marque Hewlett Packard.
DP 2019-12 : Multi-accueil àSaint-Félix Lauragais Mission de Maîtrise d'oeuvre —Signature avec l'entreprise STUDIO K pour un montant total de 50 040, 00 € HT correspondant au marché de maîtrise
d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil âSaint-Félix Lauragais.
DP 2019-13 : SAINT-FERRÉOL Étude de sols (type G1) Base de loisirs —Signature de l'offre proposée par SARL SOLINGEO pour un montant de 2 515,00 € HT, correspondant à la «mission d'études de sols (type G1) »dans le cadre de la construction de la nouvelle base de loisirs, site de Saint-Ferréol.
DP 2019-94 : Maison de Services au public de Revel -Remplacement du Totem —Signature de l'offre proposée par FRESHCORE pour un montant global de 1 894,07 € HT correspondant à la création graphique, la fabrication et la pose du Totem.
DP 2019-15 : PLU Sorèze modification simplifiée choix du prestataire atelier ATU —Signature de l'offre proposée par Atelier Aménagement du territoire et Urbanisme « A.T.O »pour un montant 13 550 € HT correspondant à la réalisation des dossiers relatifs aux procédures de modification simplifiée et de révision allégée du PLU de la commune de Sorèze.
DP 2019-16 : GFI Prologiciels Hébergement année 2019 Sème et dernière reconduction — Signature de l'offre proposée par GFI pour un montant annuel de 2717,25€HT correspondant au contrat d'hébergement des logiciels et des données.
DP2019-17 : GFI Prologiciels Maintenance année 2019 Sème et dernière reconduction Signature de l'offre proposée par GFl pour un montant annuel de 2 658.32 € HT correspondant au contrat de maintenance.
DP 2019-18 : Maison de Services au public de Revel -Remplacement signalétique sur Bâtiment —Signature de l'offre proposée par FRESHCORE pour un montant global de 1 310,90 € HT correspondant â la création graphique, la fabrication et la pose et la dépose de l'ancienne Signalétique.
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
•20, ruc.Tcan Moulin 31250 Revc1 ~~ 05.62.71.23.33 ♦ accucilC~revel-lluragûs.com 1 ~vww.revel-lnuragtis.com DP 2019-19: Zones économiques -Signalétique commercialisation de lots viabilisés — Signature de l'offre proposée par SUD OUEST SIGNALISATION pour un montant global de 4 555,53 € HT correspondant à la création graphique, la fabrication et la pose de 3 panneaux (2 à la Zone économique de la Pomme et 1 à 1a Zone économique de La Condamine.
DP 2079-20 ; Multi accueil Revel-Complément engazonnement —Signature de l'offre présentée par l'ESAT CHANTECLER pour un montant de 700,81€ TTC, correspondant à la remise en état du gazon sur une surface de 175 m2 et à la remise à niveau du cheminement en dalles alvéolées.
DP 2019-21 : Diagnostic voirie-Accord cadre â bons de commandes -Signature avec l'entreprise IMMERGIS pour un montant maximum de 60 000 euros HT et pour une durée globale prévisionnelle de 12 mois à compter de sa notification, correspondant à l'accord cadre à bons de commandes, pour la réalisation d'un diagnostic du patrimoine routier de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois.
DP2019-22 : Multi accueil de Saint Félix Lauragais Etude de sols type G2 PRO —Signature de l'offre proposée par SARL SOLINGEO pour un montant de 2 800,00 € HT, correspondant à la mission d'études de sols (type G2 /PRO) »dans le cadre de la construction du nouveau multi accueil à Saint Félix Lauragais.
DP2019-23 : PLU Montégut-Publication de 2 avis d'enquête publique La Dépêche du Midi - Signature des devis proposés par l'Occitane de Publicité 02 PUB pour un montant global de 861.52 €HT, soit 1 033.82 €TTC, correspondant à la publication à la date du 21 mars 2019, puis du 10 avril 2019 de l'avis d'enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montégut- Lauragais, dans La Dépêche du Midi (3~).
DP2019-24 : PLU Montégut -Publication de 2 avis d'enquête publique Voix du Midi —Signature des devis proposés par l'Occitane de Publicité 02PUB pour un montant global de 852,62€ HT, soit 1023,14€TTC, correspondant à la publication à la date du 21 mars 2019 et du 11 avril 2019 de l'avis d'enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montégut-Lauragais, dans La Voix du Midi (31).
DP2019-25: Zone d'activités économiques La Pomme II Branchement éclairage public au réseau-Signature de la proposition de branchement présentée par la Société ENEDIS pour un montant de
1 021,04 €toutes taxes, comprenant la pose du coffret et le raccordement au réseau BT de l'opération.
DP2019-26 : Crèche de Saint Félix Lauragais-Préparation étude de sol —Signature de l'offre proposée par l'entreprise BARDOU TP pour un montant de 1 300,00 € HT, comprenant, le transfert de matériel, l'aménagement d'une rampe, l'ouverture d'une saignée dans la digue ; le nivellement sommaire du fond du bassin, l'apport de concassé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions du Président.
Ainsi délibéré, le 1 T avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Pré e
Accusé tle réception -Ministère de l'Intérieur ~av~ J 031-243100567-20190411-DELIBIS-2019-DE A e REY
Accusé certifié exécuiaire Û 20 tue Je ~' VEl
Réception par le préfet :16/04201 /~~ ~k f
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL Ei SORÉZOIS
Extrait du regïstre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
16-2019/ BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2018
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est
réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRESENTS:
Conseillers titulaires (46) :André REY, Etienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉI.I, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN , Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean
CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine
MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (6) : Sylvie BAL.ESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON, Maryse VATINEL,
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 48 Votants : 51
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 eaccueil@revel-]nurag~tis.com O ~v~vtv.revel-laiu•agais.com 16-2019/ BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2018
Rapporteur :Albert MAMY
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Cette disposition s'applique également aux départements (article L.3213-2), aux régions (article L.4221- 4)~ aux EPCI (article L.5211-37) et aux syndicats mixtes (article L.5722-3)
Ce bilan est annexé au compte administratif de la communauté de communes.
ÉTAT DES ACQUISITIONS 2018. c Aucune acquisition actée en 2018
ÉTAT DES CESS70NS 2078:
Zone ëconomique la Condamine (zone transférée au 07/07/2077), Sorèze
- Parcelles C1755 (1 502 m2) et C1760 (soit 360 mz) situées dans la zone économique de la Condamine vendue à la Société ENERGIE (M. Francis Lucena) pour un montant de 14 896,00 €TTC
Zone économique la Pomme (zone transférée au 07/07/2077), Revel
- Une partie de la ZX 590 (environ 9 105m2) située dans la zone économique de la Pomme vendue à l'euro symbolique - à la Ville de Revel afin de permettre la réalisation du schéma d'assainissement pluvial avec création d'un bassin de rétention parallèle au ruisseau du Mayral,
Zone économique la Pomme ll, Revel
- Parcelle ZX604 (3 103 m2) située dans la zone économique la Pomme II vendue à la Société KOLBETREDON (Revel Store Bâche) pour un montant de 42 932,92 €TTC
LE CONSEfL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBËRÉ, A L'UNANIMfTÉ
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2018 de la Communauté de Communes, qui sera
annexé au compte administratif 2018.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur ~ d0 Cpt 031-243100567-20190411-DELIB16-2019-DE a J
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Commtuiauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL E7 SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
17-20191 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) -TAUX 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est
réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS.
Conseillers titulaires (46) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN , Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean
CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine
MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PE71T, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (6) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON, Maryse VATINEL.
Secrétaire de séance ;Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 48 Votants : 51
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean n2oulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ♦accueil@rcvel-lauragais.com + ~v~wv.rcvcl-Inw•agais.com 17-2019/ TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (l'EOM) -TAUX 2019
Rapporteur :Étienne THIBAULT
Monsieur le Président présentera le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2019 et proposera le vote des taux suivants
taux 2019
LES BRUNELS 9,15%
BELESTA LAURAGAIS 12,15%
JUZES 12,11
LE FALGA 8,04%
LE VAUX 10,36%
MAURENS 10,38%
MONTEGUT LAURAGAIS 11,40%
MOURVILLES HAUTES 12,41
NOGARET 10,70%
REVEL * 10,98°/a
ROUMENS 10,03%
SAINT FÉLIX
LAURAGAIS 10,06%
SAINT JULIA 9,95%
VAUDREUILLE 7,74%
ARFONS 6,46%
BELLESSERRE 15,36%
BLAN 18,90°/a
CAHUZAC 16,21
LES CAMMAZES 92,49%
DURFORT 10,60%
GARREVAQUES 13,93%
LEMPAUT 15,61°/a
MONTGEY 14,12%
PALLEVILLE 16,40%
POUDIS 16,17%
PUECHOURSY 12,05°/a
SAINT AMANCET 13,32%
SOREZE 14,16%
L.E CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de fixer les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2019 conformément au tableau présenté,
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire,
INSCRIRE les sommes correspondantes au budget 2019.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifië conforme,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DEL1B17-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par lepréfet: i6/OM207
Le Président,
André REY
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Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue.Tean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ~ accueil@revel-lauragais.com 1 ~v~vw.revel-l'
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
18-2019/ FISCALITE :APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT N°6 et ACTUALISATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019 (annexe 2)
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est
réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN , Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean
CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine
MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL â Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
Page 1
Communauté de Conurnu7es Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Je1n AZou(in 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ~ accueil@revel-lluragûs.com 1 ~v~wv.revel-Inuragtis.com 18-2019/ FISCALIYE :APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT' N~6 et ACTUALISATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019 (annexe 2)
Rapporteur :André REY
- Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la république et notamment
article 35
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment l'article 1609 Hontes C et notamment le V-1°bis
portant fixation libre des attributions de compensation,
- Vu la délibération 83-2016 du 2 décembre 2016 : Fiscalité Unique,
- Vu la délibération 90 -2016 du 2 décembre 2016 concernant la CLECT,
- Vu les délibérations des communes concernant la désignation des membres de la CLECT,
- Vu la délibération 05-2017 du 26 janvier 2017 désignation des membres de la CLECT,
-Vu la délibération 04-2017 du 26 janvier 2017 approuvant le montant des attributions de
compensation prévisionnelles,
- Vu la 1~fe réunion de la CLECT du 20 février 2017,
- Vu la 2éme réunion de la CLECT du 17 mars 2017,
- Vu la 3éme réunion de la CLECT du 30 mars 2017,
Vu la délibération 48-2017 du 11 avril 2017 du conseil communautaire, - Vu la 4~`"e réunion de la CLECT du 1ef juin 2017,
- Vu la délibération 81-2017 du n ef juin 2017 approuvant le rapport de la CLECT n°4: versement
semestriel des attributions de compensation,
- Vu la 5éme réunion de la CLECT du 8 septembre 2017,
Vu la délibération 114-2017 du 13 septembre 2017 approuvant le rapport de la CLECT n°5, - Vu la délibération 80-2018 du 24 mai 2018 portant montant des attributions de compensation prévisionnelles,
- Vu la délibération 4-2019 du 14 février 2019 approuvant le montant des attributions de compensation prévisionnelles,
Vu la 6~me réunion de la CLECT en date du 8 mars 2019,
Le rapport de la CLECT 6 est présenté à l'Assemblée
Le montant du remboursement 2019 aux communes est précisé
REMBOURSEMENT 2019
BELESTA EN LAURAGAIS 13 709,00 €
REVEL 656 420,00 €
SAINT FELIX LAURAGAIS 2~ 6,00 €
DURFORT 3 560,00 €
SOREZE 127,00 €
TOTAL . ~ 674 032;00
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Communauté de Cou~munes Lauragais Revel et SorèZois
20, rue Tema Moulin 31250 Rcvcl ~ÿ 05.62.71.23.33 ♦ accucilC~revel-laiu•agais.com ♦ ~v~wv.rcvel-lauraglis.com Ainsi que les attributions de compensations prévisionnelles au titre de 2019 comme suit
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019 suite CL.ECT 6
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L.'UNANIMITÉ
APPROUVE le rapport de la CLECT N° 6 du 8 mars 2019 tel que présenté,
APPROUVE le remboursement de la somme de 674 032 €aux 5 communes tel que précisé,
ARRETE le montant actualisé des attributions de compensation 2019,
AUTORISE le président à signer tout document afférant à cette affaire, il est précisé que ces montants sont prévus au budget 2019.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY ~
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur ~j
031-243100567-20190411-0ELI818-2019-DE ~y.
Accusé certifié exécutoire ~
Récepüon parle préfe1:17l04201
Page 3
Communauté de Communes Lauragais Re~~el et Sorèzois
20, rue Jean TZoulin 31250 Revel ~ 05.62.71,23.33 ~ accueilC~revcl-lauragtis.com * ~v~wv.revel-lnuragais.com ~-.~=.
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Sor~zois
COMMUNAUTË DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
19-2019 /FISCALITE —VOTE DES TAUX 2019 (annexe état 1259)
Le JEUDI 11 AVRfL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est
réuni dans la Saile du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
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Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURRÉE, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOLIXETTE, Odile
HORN , Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine
MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) :Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON,
Secrétaire de séance :Jean LATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue,Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ~ accueilC~re~~e1-lauragtis.com ~ ~vwtiv.rcvel-lauraglis.com 19-2019 /FISCALITE —VOTE DES TAUX 2019 (annexe état 1259
Rapporteur :André REY
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 14 février 2019,
- Vu la Commission des Finances du 14 mars 2019,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 16368 decies IV du CGI,
- Rappel des taux des taxes TH, TFB TFNB exercice 2018
• Taxe Habitation :2.59
■ Foncier Bâti :2.17
■ Foncier Non Bâti :9.83%
■ La communauté de communes est passée en CFE unique au 1e` janvier 2017. Lors du conseil communautaire du 11 avril 2017, les élus ont décidé de fixer à 32,26% le taux moyen pondéré et à 6 ans la durée d'harmonisation des taux (soit 2022).
- Vu l'état 1259 transmis par les services fiscaux annexé à la présente qui définit les bases prévisionnelles 2019,
- Considérant la revalorisation des bases au titre de l'année 2019
- Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre budgétaire et des bases prévisionnelles 2019, il est proposé de reconduire pour l'année 2019 les mêmes taux qu'en 2018 ;
• Taxe Habitation :2.59
• Foncier Bâti :2.17
• Foncier Non Bâti:9.83
• Cotisation Foncière des entreprises 32.26%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
VOTE les taux 2019
Taux Taxe habitation Taux Taxe Foncière Taux Taxe Foncière non Cotisation Foncière des bâti Entreprises
2,59 % 2,17% 9,83% 32,26
AUTORISE le Président à inscrire ce taux sur l'état 1259
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - ~dinlstére de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DELIB19-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepllon par le préfet: ~6lOM201
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ~ accueil@revel-lnuragais.com ~ ~vww.rcvcl-lnuragais,com -..t.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20A-2019/ PETITE ENFANCE 4 MULTI ACCUEIL- SUBVENTION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni
dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLfAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DEL.PRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRËDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2j : Georges ARNAUD à
Alain DEVIL.LE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62,71.23.33 ~ accueil@rcvel-1luragais,com O ~v~vw.revel-lnuragais.com 20A-2019/ PETITE ENFANCE 4 MULTI ACCUEIL- PARTICIPATIONS 2019
Rapporteur :Véronique OURLIAC
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriale,
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 14 février 2019,
- Vu la commission des finances du 14 mars 2019,
Suite aux conventions pluriannuelles 2017-2020 et au besoin de financement évalué par structure,
➢ il est proposé au conseil communautaire d'attribuer les subventions suivantes
Association «Les Doudous Blan » à Blan 70 000
. Association «Les Lutins Soréziens » à Sorèze 75 000
Association «Des Pieds et des Mains » â Saint Félix Lauragais 60 000
Association «Les P'tits Clous » à Revel 140 000
Total vote budget 2019 345 000
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRËS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les montants de subventions accordées pour 2019 aux quatre structures tel que présenté .
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019
É
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
031-243100567-20190416-DELIB20A-2019-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 16!04201
Le Président,
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20, nie Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ♦accueil@revel-laucagais.com ♦ ~vww.revel-1luragais.eom —~-,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAfS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20 B-2019/ ÉCONOMIE COMITÉ BASSIN EMPLOI —PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS;
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY, Bertrand GÉL.I, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET à Jean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette SALLES, Marie-Françoise GAUBERT â André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, cue Jcan A~Ioulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23.33 ♦accueil@rcvcl-laur21g.71S.00(71 ~ RtiV4Y.CCVCI-IflILL'âg1IS.COI]l 20 B-2019/ ÉCONOMIE COMITÉ BASSIN EMPLOI —PARTICIPATION 2019
Rapporteur :Étienne THIBAULT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois - Vu la délibération 155-2017 du 12 décembre 2017 portant conventions pluriannuelles d'objectifs 2018- 2020 dans les domaines de la formation et de l'emploi
- Vu la délibération 61C du 23 juin 2016 approuvant le principe de création d'une Maison de services au public (MSAP)
- Vu la délibération 154-207 du 12 décembre 2017 convention cadre MSAP - Vu la délibération 93-2018 du 24 mai 2018 portant modification du projet de convention MSAP - Vu la convention cadre MSAP entre la communauté de communes, l'Etat, Carsat et pôle Emploi - Vu délibëration 173-2018 du 11 décembre 2018 Maison des Services Au Public (MSAP) convention avec l'association Comité de Bassin d'Emploi (CBE)
Monsieur le Président rappelle l'effort constant réalisé par la Communauté de Communes au soutien de l'économie, du développement économique, de l'emploi et de la formation. Il est rappelé que la participation de la Communauté de Communes, au titre de l'année 2018, pour l'Association Comité de Bassin d'Emploi, s'est élevée à 73 000 euros.
L'objet de l'association Comité Bassin Emploi est de promouvoir toute action visant à une valorisation des potentialités du bassin et à l'émergence d'un véritable pôle de développement en faveur de l'emploi.
Il est rappelé que les Maisons de services au Public (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au public, elles ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. De l'information transversale de ter niveau â l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numëriques.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation financière à l'association CBE de 73 000 € au titre des activités (elles que définies dans la convention d'objectifs pluri annuelle et 30 000 € au titre des missions MSAP soit un total de 103 000 €.
Pascale DUMAS ne prend pas part aux votes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE de verser une participation financière à l'association CBE de 73 000 € au titre des activités telles que définies dans la convention d'objectifs pluri annuelle et 30 000 € au titre des missions MSAP soit un total de 103 000 €.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DELIB20B-2019-D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: i6/0M20~
Le Président,
André REY
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20C-2019/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL — EPIC —PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY, Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (31 Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance ;Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean TZouLin 31250 Rcvel ~,~ 05.62,71.23.33 ~ nccueilC~rcvel-laoragais.com ♦ ~v~~~~wrevel-lnuragtis.can 20C-2019/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL — EPIC —PARTICIPATION 2019
Rapporteur :Pierrette ESPUNY
Vu la convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme Intercommunal «Aux Sources du Canal du Midi »pour la période 2017-2020 approuvée en séance du conseil communautaire le 2 décembre 2016,
La Communauté de Communes participe au financement de l'Office de Tourisme Intercommunal selon les crédits votés au budget.
Pour l'exercice 2019, la subvention sollicitée par l'Office de Tourisme Intercommunal est identique à celle de l'exercice 2018, soit 246 500 €.
LE CONSEIL, COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
Une abstention
DÉCIDE d'attribuer une participation 2019 à l'Office de Tourisme Intercommunal de 246 500 € (deux cent quarante-six mille cinq cents euros),
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire,
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019,
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception -Ministère de l'Intér(eur
031-243100567-20190411-DELIB20C-2019-D
Accusé certifié exécutoire
Récepfion par le préfet: 17/04201
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Commtuiauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Je1n Moulin 31250 Revel b 05.62.71.23.33 ♦ aucueilC~rcvel-lauragtis.com ~ w4vw.revel-1luragtis.com
Le Président,
André REY ~;`X_
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20 D-2019! SYNDICAT MIXTE MUSÉE ET JARDINS CANAL DU MIDI -PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président. PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY, Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN ,Laurent HOURQUE7, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc
SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET àJean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
~20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~~ 05.62.71,23.33 ~ accueilC~revel-laur~gais.com ~ w~~ryv.revcl-1ALICflg~11S.COt11 20D-2019/ SYNDICAT MIXTE MUSÉE ET JARDINS CANAL DU MIDI -PARTICIPATION 2019:
Rapporteur ;Bertrand GELI
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
- Vu les statuts du Syndicat mixte «Musée et jardins canal du Midi
Pour l'exercice 2019, il est proposé au conseil communautaire d'attribuer le même montant qu'en 2018 soit 81 700 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'attribuer une participation 2019 au Syndicat mixte «Musée et jardins canal du Midi » de
81 700 € (quatre-vingt-un mille sept cents euros)
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DELIB20D-201&D
Accusé certifié exécuiaire
RéceD~lon par le préfet: ~6/0M20~
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Commuu~tuté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibërations du Conseil de la Communauté de Communes
20E-2019/SYNDICAT MIXTE «POLE ÉQUILIBRE TERRITORIAL : PAYS LAURAGAIS » et GAL «TERROIRS LAURAGAIS» -PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni
dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc
SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (31 Nelly CALMET à Jean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Commtuiauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue ican 1~~Ioulin 31250 Rcvel ~~ 05.62.71.23.33 A accueilC~re~~e1-lauragtis.com O ~v~wv.revel-lauragais.conl 20E-2019/SYNDICAT MIXTE «POLE ÉQUILIBRE TERRITORIAL : PAYS LAURAGAIS » et GAL «TERROIRS LAURAGAIS » -PARTICIPATION 2019
Rapporteur:Étienne THIBAULT
Considérant les projets et compétences exercées par le PETR, il est proposé au conseil communautaire d'approuver le versement des participations suivantes au titre de l'exercice 2019 (rappel nombre habitants, population légale base INSEE : 22 158 habitants)
En 2019 la participation PETR sera de 3.09 € /habitant dont 2,65 €/ habitant PETR + 0,25 € /habitant au titre du GAL « Terroirs du Lauragais « + 0.19 € /habitant au titre du Plan Climat Air Energie (PCAET)
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation 2019 de 68 469 € au PETR Pays Lauragais et au GAL «TERROIRS LAURAGAIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation 2019 de 68 469 € (soixante-huit mille quatre cent soixante-neuf
euros) au PETR Pays Lauragais et au GAL c TERROIRS LAURAGAIS
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Minlst@re de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DELI820E-2019-D
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: ~6l04/201
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20 ; rue Jean Moulin 31250 ReveL~ ~ 05.62.71.23.33 ~ accueilC~revel-1luragtis.com1 ~~wv.revcl-lauragtis.com ~,-_.
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20F-2019/ SYNDICAT MIXTE MANÉO- PARTICIPATION 209
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni
dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc
SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs consei{lers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET à Jean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles GAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers ; En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Socèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Rcvel ~• 05.62,71.23.33 1accueilC~revel-l~urag:tis.com O ~vw~v.rc~~el-lauc:igais.com 20F-2019/ SYNDICAT MIXTE MANÉO- PARTICIPATION 2019
Rapporteur ; Étienne THIBAULT
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois - Vu les statuts du Syndicat mixte accueil des gens du voyage « MANEO - Vu la délibération 144-2018 du 19 octobre 2018 adhésion gestion à la carte
La Communauté de Communes à confié la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage au Syndicat Mixte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage (SMAGV) MANEO.
Considérant le nombre d'habitants de l'EPCI fixé à 22 158 -base INSEE — la par~icipafion 2019 est estimé â 0.30 € / habitant x 22 158 habitants ~ 6 648 €
Au Z ef novembre 2018 la communauté de communes a adhéré à la gestion à la carte auprès de ce syndicat, à ce titre, elle remboursera au titre de 2019 le montant des frais engagés par le syndicat Maneo sur l'aire d'accueil des gens du voyage estimé à 56 376 €.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation 2019 de 6 648 € au syndicat mixte accueil des gens du voyage « MANEO » et inscrire une ouverture de crëdits de 56 376 € au titre des frais engagés en 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation 2019 de 6 648 € (six mille six cent quarante-huit euros) au Syndicat
Mixte Accueil des Gens du Voyage « MANEO
DÉCIDE
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministére de l'Intérieur
031-2431D0567-20190411-DELI820E-2019-D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: i6104I201
Le Président,
André REY
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, ruc Jcan I~Zoulin 31250 Revel ~> 05.62.71.23.33 ~ accucilC~revel-l~urag~~is.com1 ~v4vtiv.rcvel-lauragais.com -~ l nurar~r~ts
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEI. ET SORËZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20G-2019/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU, SYNDICAT MIXTE BASSIN FRESQUEL -PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY, Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25),
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET à Jean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin â 1250 Revcl ~~ 05.62.71.23.33 ~ nccueilC~re~~e1-1luragais.com O ~v~aryv.revel~law~agnis.com 20G-2019/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU, SYNDICAT MIXTE BASSIN FRESQUEL -PARTICIPATION 2019
Rapporteur ; Véronique OURLIAC
Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin de l'Agout,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin Hers Girou,
- Vu les statuts Syndicat Mixte Aménagement du Bassin versant du FRESQUEL,
- Vu l'article L 211-7 du code de l'Environnement,
- Vu la délibération 123-2018 du 6 septembre 2018 fixant les montants des taxes GEMAPI au titre de l'année 2019,
Les 3 syndicats ayant précisé les produits attendus au titre de GEMAPI pour l'exerciçe 2019 ~ Syndicat mixte bassin de l'AGOUT : 22 995 €
* Syndicat du bassin Hers Girou : 9 510 €
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant du Fresque) : 11 216 €
-~ Soit un montant total de 43 721 €dite «Taxe GEMAPI.
Auquel il convient d'ajouter la participation au titre de l'animation
* Syndicat mixte bassin de )'Agout : 5 749 €
* Syndicat du bassin Hers Girou : 4 653 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'attribuer ,pour l'exercice 2019, une participation
au Syndicat mixte du bassin de l'AGOUT de 5 749,00€ au titre de l'animation et 22 995,00 € au titre de la compétence GEMAPI
- au Syndicat mixte bassin Hers Girou de 4 653,00 euros au titre de l'animation et 9 510,00 € au titre de la compétence GEMAPI
- au Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant du Fresque) de au titre de la compétence GEMAPI de 11 216,00 €.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur Le Président,
031-243100567-20190411-DELIB20G-201&D
Andl'é REY
Accusé certifié exécutoire
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jcan Moulin 31250 Revcl ~ 05.62,71.23.33 ♦ accueil~revel-lnurag~ûs.com A ~v~~~w.rcvel-latuagais.com ~~`,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20H-2019/ SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE- PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 11 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni
dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (47) ;André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREZ., Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean I.ATCHÉ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc
SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET à Jean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (5) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Alexia BOUSQUET, Patricia
DUSSENTY, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance ;Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 49 Votants : 52
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel ~ 05.62.71.23,33 ~ accueil@rcvel-1luragais.com 1 ~v~vw.rcvcl-]aurag~ûs.com 20H-2019! SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE- PARTICIPATION 2019
Rapporteur : Étienne THIBAULT
- Vu les statuts du syndicat mixte Haute Garonne Numérique,
- Vu le conseil syndical du 14 mars 2019
- Vu les projets d'aménagement numérique portés par le syndicat mixte «Haute Garonne Numérique » le montant de la contribution au titre de l'exercice 2019 s'élève à 26 331€
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation 2019 de 26 331 € au syndicat mixte Haute Garonne Numérique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ 2 abstentions
DECIDE d'attribuer une participation 2019 de 26 331 € (vingt-six mille trois cent trente et un euros) au
Syndicat Mixte Haute Garonne Numérique
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DELIB20H-2019-D
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préiet: 17/04201
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Rcvcl ~ 05.62.71.23.33 +accueil@rcvel-lauragatis.com ~ ~vtvt~v.revcl-lauragais.com —_=<: ,_:.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
201-2019 / SPL HAUTE GARONNE DEVELOPPEMENT -PARTICIPATION 2019
Le JEUDI 71 AVRIL 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 28 mars 2019, s'est réuni
dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (48) :André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY ,Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis
CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI,
Philippe De CORBEAU, Ghislaine DELPRAT, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Philippe DUSSEL,
Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÉDE, Marielle GARONZI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile
HORN ,Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET ,Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean CATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc
SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée 18H25), Patricia DUSSENTY (arrivée à 18H35).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD â
Alain DEVILLE, Patrick ROSSIGNOL à Richard LACAZE.
PROCURATIONS (3) Nelly CALMET à Jean-Claude De BORTOLI, René ESCUDIER à Josette
SALLES, Marie-Françoise GAUBERT à André REY,
ABSENTS EXCUSÉS (4) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles GAULE, Alexia BOUSQUET, Michel
PIERSON.
Secrétaire de séance :Jean CATCHÉ
Nombre de conseillers : En exercice ; 57 Présents : 50 Votants : 53
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Communauté de Conununes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Je1n Moulin 31250 Reg-e1 ~> 05.62.71.23.33 O accuellC~revel-laurag:ûs.com + ~v~vw:revel-laucagais.com 201-2019 / SPL HAUTE GARONNE DÉVELOPPEMENT -PARTICIPATION 2019
Rapporteur ;Étienne THIBAULT
- Vu les statuts du SPL. Haute Garonne Développement
- Vu les projets d'aménagement portés par la SPL «Haute Garonne Développement », le montant de la contribution au titre de l'exercice 2019 s'élève à 3 000 € HT.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation 2019 de 3 000 € HT à la SPL Haute Garonne Développement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation 2019 à la « SPL Haute Garonne Développement » de 3 000 € (trois mille euros)
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2019
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 11 avril 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception -Ministère de l'Intérieur
031-243100567-20190411-DELIB201-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 16!04/201
Le Président,
André REY
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Communautê de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean 117ouW1 31250 Revel ~ 05.62,71.23.33 ~ accueilC~revel-lnuragais.com ~ ~wvw.revcl-lnurag:tis.com