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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 05.03.2020 PARTIE 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 05.03.2020 PARTIE 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Fiscalité,
Lauraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Partie 1 Lau ragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
17-2020 / DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (38) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (14) : Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, Alain MARY, Michel PIERSON, Patrick
ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 38 Votants : 43
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com-$& www.revel-lauragais.com
EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-172020-DE 17-2020 / DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Rapporteur Albert MAMY
Conformément à l’article L.5211-10 du C.G.C.T., les décisions du Président et des Vice- présidents
prises en vertu des délégations font l’objet d’une information au Conseil Communautaire.
DP 2020-04 : PLU SOREZE - Annonces légales pour enquête publique — Signature de l'offre proposée par Occitane de Publicité (O2PUB) pour un montant global de 1576,34 € HT correspondant aux publications à la Révision Allégée du PLU de Sorèze.
DP 2020-05 : SITE SAINT FERREOL - Secteur l’'Encastre — Signature de l'offre proposée par l'entreprise MPS Toilettes Automatiques pour un montant de 24 900 € HT correspondant à la fourniture et à l'installation d'un sanitaire autonome accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.
DP 2020-06 : SITE SAINT-FERREOL - Signature de l'offre proposée par l'entreprise IFP EVENTS
pour un montant de 515,00 € HT, correspondant aux visuels des opérations en cours.
DP 2020-07 : Aérodrome Montagne Noire — Signature de l'offre proposée « La Réunion Aérienne » Courtier Monsieur Julien LEPAROUX- Ardillon Assurances pour un montant de 1 711,87 € TTC ; correspondant au contrat d'assurance RC exploitant pour l'année 2020. |
DP 2020-08 : SITE SAINT-FERREOL - Aménagement d’aires de stationnement - Signature de l'offre proposée par l’entreprise ATELIER ATP pour un montant de 5 845,00 € HT (Mission complémentaire à la mission de base de maîtrise d'œuvre (DET, VISA, AOR, OPC) et 1 785 € HT (Mission complémentaire 2 « Permis de Démolir/Permis d'Aménager modificatif ») correspondant à l'avenant N°2 au marché de maîtrise d'œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions du président
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com
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ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
18-2020/ BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2019
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragaiscom & www.revel-lauragais.com
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ID : 031-243100567-20200305-182020-DE 18-2020/ BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2019
Rapporteur : Albert MAMY
-Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Cette disposition s'applique également aux départements (article L.3213-2), aux régions (article L.4221-4), aux EPCI (article L.5211-37) et aux syndicats mixtes (article L.5722-3)
Ce bilan est annexé au compte administratif de la communauté de communes.
ÉTAT DES ACQUISITIONS 2019 : Aucune acquisition actée en 2019
[ÉTAT DES CESSIONS 2019 :
Zone économique la Condamine (zone transférée au 01/01/2017), Sorèze
- Parcelles C1756 (1 689 m°), C1761 (607 m°) situées dans la zone économique de la Condamine
vendue à la société IFP EVENTS ( CASTIÉ) pour un montant de 18 368 € HT
Zone économique la Prade (zone transférée au 01/01/2017), Saint-Félix Lauragais
Parcelles ZD102 (2 662 m°) situées dans la zone économique de la Prade vendue à la société
MARTIN PLOMBERIE (SCI PAPRILO) pour un montant de 21 296 € HT
Zone économique la Pomme, Revel
Parcelles ZX334 (3 993 m°) situées dans la zone économique de la Pomme vendue à la société
SEPS pour un montant de 47 916€ HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions 2019 de la Communauté de Communes, qui sera
annexé au compte administratif 2019.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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ID : 031-243100567-20200305-182020-DE la uragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
19-2020/ TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) - TAUX 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0):
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZTI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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ID : 031-243100567-20200305-192020-DE 19-2020/ TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEO
Rapporteur: Étienne THIBAULT
Monsieur le Président présentera le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2020 et proposera le vote des taux suivants :
COMMUNES Taux 2020
LES BRUNELS 9,44%
BELESTA LAURAGAIS 13,54%
JUZES 11,47%
LE FALGA 9,74%
LE VAUX 10,94%
MAURENS 10,71%
MONTEGUT LAURAGAIS 10,88%
MOURVILLES HAUTES 12,73%
NOGARET 11,15%
REVEL 10,78%
ROUMENS 10,02%
SAINT FELIX LAURAGAIS 10,03%
SAINT JULIA 9,99%
VAUDREUILLE 7,11%
ARFONS 6,31%
BELLESSERRE 15,10%
BLAN 19,12%
CAHUZAC 15,10%
LES CAMMAZES 12,91%
DURFORT 10,50%
GARREVAQUES 13,90%
LEMPAUT 15,94%
MONTGEY 14,10%
PALLEVILLE 16,39%
POUDIS 16,65%
PUECHOURSY 12,13%
SAINT AMANCET 13,39%
SOREZE 13,88%
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DECIDE de fixer les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2020 conformément au tableau présenté
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2020
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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Aff Aff Affich ich ichÈ l È l È le e e
ID : 031-243100567-20200305-192020-DE Laura gai s
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
20-2020 /FISCALITE - VOTE DES TAUX 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-202020-DE 20-2020 /FISCALITE — VOTE DES TAUX 2020
Rapporteur : André REY
- Vu la Commission des Finances du 16 janvier 2020
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 31 janvier 2020,
- Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636B decies IV du CGI,
Rappel des taux des taxes TH, TFB TFNB exercice 2019 :
“ Taxe Habitation : 2.59 %
“ Foncier Bâti : 2.17 %
“ Foncier Non Bâti : 9.83%
La communauté de communes est passée en CFE unique au 1% janvier 2017. Lors du conseil communautaire du 11 avril 2017, les élus ont décidé de fixer à 32,26% le taux moyen pondéré et à 6 ans la durée d'harmonisation des taux (soit 2022).
Considérant la revalorisation des bases au titre de l'année 2020
Compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre budgétaire et des bases prévisionnelles 2020, il est proposé de reconduire pour l’année 2020 les mêmes taux qu'en 2018 et 2019:
Taxe Habitation : 2.59 %
Foncier Bâti : 2.17 %
Foncier Non Bâti : 9.83%
Cotisation Foncière des entreprises 32.26%
Il est proposé au conseil communautaire de voter ces taux pour l'exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
VOTE les taux présentés :
Taux Taux Taux Taxe Cotisation Foncière Taxe habitation Taxe Foncière Foncière non bâti des Entreprises
2,59 % 2,17% 9,83% 32,26%
DEMANDE au Président d'inscrire ces taux sur les états fiscaux notamment l’état 1259
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com
EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-202020-DE ÈS
l'auragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21A-2020/ PETITE ENFANCE 4 MULTI-ACCUEIL - SUBVENTIONS 2020 :
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s'est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0):
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FRÉDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com
EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-21A2020-DE 21A-2020/ PETITE ENFANCE 4 MULTI-ACCUEIL - SUBVENTIONS 202 :
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu Particle L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriale, - Vu la Commission des Finances du 16 janvier 2020,
- Vu le Débat d'Orientation Budgétaire présenté le 31 janvier 2020,
Suite aux conventions pluriannuelles 2017-2020 et les besoins de financement évalués par structure
- Vu la délibération 151-2020 du 12 décembre 2019 avenant N°1 (fin 31 décembre 2020) aux conventions pluri annuelles des multi-accueils,
- Vu les avenants aux conventions signés par les 4 structures multi-accueil
Il est proposé au conseil communautaire d'attribuer les subventions suivantes :
Association « Les Doudous Blan » à Blan 70 000 €
Association « Les Lutins Sorèziens » à Sorèze 75 000 €
Association « Des Pieds et des Mains » à Saint Félix Lauragais 60 000 €
Association « Les P'tits Clous » à Revel 140 000 €
Total 345 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les montants de subventions accordées pour 2020 aux quatre structures tel que présenté.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
AUTORISE le président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com
EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
AffichÈ le
ID : 031-243100567-20200305-21A2020-DE É
| auraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21B-2020/ ÉCONOMIE : COMITÉ BASSIN EMPLOI - PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s'est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 43
(Pascale DUMAS ne prend pas part aux votes.)
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EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-21B2020-DE 21B-2020/ ÉCONOMIE : COMITÉ BASSIN EMPLOI - PARTICIPATION
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois, - Vu la délibération 155-2017 du 12 décembre 2017 portant conventions pluriannuelles d'objectifs 2018- 2020 dans les domaines de la formation et de l'emploi,
- Vu la délibération 61C du 23 juin 2016 approuvant le principe de création d’une Maison de services au public (MSAP),
- V/u la délibération 154-2017 du 12 décembre 2017 convention cadre MSAP, - Vu la délibération 93-2018 du 24 mai 2018 portant modification du projet de convention MSAP, - Vu la convention cadre MSAP entre la communauté de communes, l'Etat, Carsat et pôle Emploi, - Vu la délibération 166C-2018 du 11 décembre 2018 concernant le financement du dispositif MSAP, - Vu délibération 173-2018 du 11 décembre 2018 Maison des Services Au Public (MSAP) convention avec l'association Comité de Bassin d'Emploi (CBE),
- Vu délibération 20B-2019 du 11 avril 2019 concernant la participation 2019 à CBE, - Vu l’avenant N°1 à la convention pluriannuelle d'objectif (fin 31 décembre 2021) avec l'association CBE validé en conseil communautaire, délibération 107-2019 du 19 septembre 2019
Monsieur le Président rappelle l'effort constant réalisé par la Communauté de Communes au soutien de l’économie, du développement économique, de l'emploi et de la formation. Il est rappelé que la participation de la Communauté de Communes, au titre de l’année 2019, pour l'Association Comité de Bassin d'Emploi, s’est élevée à 73 000 euros.
L'objet de l'association Comité Bassin Emploi est de promouvoir toute action visant à une valorisation des potentialités du bassin et à l'émergence d'un véritable pôle de développement en faveur de l'emploi.
Il est rappelé que les Maisons de services au Public (MSAP) sont des espaces mutualisés de services au public, elles ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. De linformation transversale de 1er niveau à l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation financière à l'association CBE de 73 000 € au titre des activités telles que définies dans la convention d'objectifs pluri annuelle et 30 000 € au titre des missions MSAP soit un total de 103 000 €.
Pascale DUMAS ne prend pas part aux votes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de verser une participation financière à l'association CBE de 73 000 € au titre des activités telles que définies dans la convention d'objectifs pluri-annuelle et 30 000 € au titre des missions MSAP soit un total de 103 000 €.
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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Revel
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21C-2020/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL-EPIC PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 43
(Bertrand GÉLI ne prend pas part aux votes.)
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ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-21C2020-DE 21C-2020/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL-EPIC PARTICII
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu la convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes et l'Office de Tourisme Intercommunal « Aux Sources du Canal du Midi » pour la période 2017-2020 approuvée en séance du conseil communautaire le 2 décembre 2016,
La Communauté de Communes participe au financement de l'Office de Tourisme Intercommunal selon les crédits votés au budget.
Pour l'exercice 2020, la subvention sollicitée par l'Office de Tourisme Intercommunal est identique à celle de l'exercice 2019, soit 246 500 €.
Bertrand GÉLI ne prend pas part aux votes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 246 500 €.
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
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EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID ID ID : 0 : 0 : 031- 31- 31-243 243 243100 100 100567 567 567-20 -20 -20200305-21C2020-DE La uYaga is
Revel
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21D-2020/ SYNDICAT MIXTE MUSÉE ET JARDINS CANAL DU MIDI PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s'est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SAELES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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ID : 031-243100567-20200305-21D2020-DE 21D-2020/ SYNDICAT MIXTE MUSÉE ET JARDINS CANAL DU MIDI F
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
- Vu les statuts du Syndicat mixte « Musée et jardins canal du Midi »
Pour l’exercice 2020, il est proposé au conseil communautaire d'attribuer le même montant qu’en 2019 soit 81 700 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 81 700 € au Syndicat mixte « Musée et jardins canal du Midi »
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
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EnvoyÈ en prÈfecture le 12/03/2020
ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID ID ID : 0 : 0 : 031- 31- 31-243 243 243100 100 100567 567 567-20 -20 -20200 200 200305 305 305-21 -21 -21D2020-DE Lauraga is
Revel
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21E-2020/ SYNDICAT MIXTE « POLE ÉQUILIBRE TERRITORIAL: PAYS LAURAGAIS » et GAL « TERROIRS LAURAGAIS » : PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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ID : 031-243100567-20200305-21E2020-DE 21E-2020/ SYNDICAT MIXTE « POLE ÉQUILIBRE TERRITORIAL: PAYS-CAURAGAIS- ET GAL &« TERROIRS LAURAGAIS » : PARTICIPATION 2020
Rapporteur : Etienne THIBAULT
Considérant les projets et compétences exercées par le PETR, il est proposé au conseil communautaire d'approuver le versement des participations suivantes au titre de l'exercice 2020 (rappel nombre habitants, population légale base INSEE : 22 099 habitants) :
Rappel: en 2019 La participation au titre du PETR Pays Lauragais et du Gal « Terroirs Lauragais » s'est élevée à 68 468.22 €
> En 2020 la participation PETR sera de 3.35 € / habitant, soit 74 032 €
(dont 2,65 €/ habitant PETR +0,26 € / habitant au titre du GAL « Terroirs du Lauragais « +0.45€/
habitant au titre du Plan Climat Air Energie (PCAET))
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation pour l'exercice 2020 de 74 032 €
au PETR Pays Lauragais et au GAL « TERROIRS LAURAGAIS ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 74 032€ au PETR Pays Lauragais et au GAL « TERROIRS
LAURAGAIS ».
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
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Î auragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21F-2020/ SYNDICAT MIXTE MANÉO: PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com
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ID : 031-243100567-20200305-21F2020-DE 21F-2020/ SYNDICAT MIXTE MANÉO: PARTICIPATION 2020
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat mixte accueil des gens du voyage « MANEO »,
- Vu la délibération 144-2018 du 19 octobre 2018 adhésion gestion à la carte,
- Vu la séance du syndicat mixte du 21 janvier 2020,
La Communauté de Communes a confié la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage au Syndicat Mixte de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage (SMAGV) MANEO.
Considérant le nombre d'habitants de l'EPCI fixé à 22 099 - base INSEE -
La participation 2020 est estimé à 0.28 € / habitant x 22 099 habitants > 6 188 €
Au 1% novembre 2018 la communauté de communes a adhéré à la gestion à la carte auprès de ce syndicat, à ce titre, elle remboursera au titre de 2020 le montant des frais engagés par le syndicat Maneo sur l'aire d'accueil des gens du voyage estimé à 49 500 €.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation pour l'exercice 2020 d'un montant de 6 188 € et d'inscrire une ouverture de crédits de 49 500 € au titre des frais engagés en 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 6 188 € au syndicat mixte accueil des gens du voyage « MANEO »
DÉCIDE d'inscrire une ouverture de crédits de 49 500 € au titre des frais engagés en 2020.
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21G-2020/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT, SYNDICAT MIXTE BASSIN HERS GIROU, SYNDICAT MIXTE BASSIN FRESQUEL PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET ,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33.& accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com
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ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID : 031-243100567-20200305-21G2020-DE 21G-2020/ SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L’AGOUT, SYNDICAT MI SYNDICAT MIXTE BASSIN FRESQUEL PARTICIPATION 2020
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin de l'Agout,
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin Hers Girou,
- Vu les statuts Syndicat Mixte Aménagement du Bassin versant du FRESQUEL,
- Vu Particle L 211-7 du code de l'Environnement,
Les 3 syndicats ayant précisé les produits attendus au titre de GEMAPI pour l'exercice 2020
* Syndicat mixte bassin de l'AGOUT : 23 066 €
* Syndicat du bassin Hers Girou : 7734€
+ Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant du Fresquel : 8 748 €
> Soit un montant total de 39 548 € dite « Taxe GEMAPI. »
Auquel il convient d'ajouter la participation au titre de l'animation
* Syndicat mixte bassin de l'Agout : 5 767 €
* Syndicat du bassin Hers Girou: 3240 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer, pour l'exercice 2020 au
- Syndicat mixte Bassin du Bassin de l'Agout: 5 767€ au titre de l'animation et 23 066 € au titre de
la compétence GEMAPI.
- Syndicat mixte bassin Hers Girou: 3 240 € au titre de l'animation et 7 734 € au titre de la
compétence GEMAPI.
- Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant du Fresquel: 8748 € au titre de la
compétence GEMAPI.
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
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ReÁu en prÈfecture le 12/03/2020
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ID ID ID : 0 : 0 : 031- 31- 31-243 243 243100 100 100567 567 567-20 -20 -20200 200 200305 305 305-21 -21 -21G20 G20 G2020- 20- 20-DE DE DE Lauraga is
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21H-2020/ SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE - PARTICIPATION 2020
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s’est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET,
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FREDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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- 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wiww.revel-lauragais.com
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ID : 031-243100567-20200305-21H2020-DE 21H-2020/ SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMÉRIQUE - PAR?
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu les statuts du syndicat mixte Haute Garonne Numérique,
- Vu le conseil syndical du 13 décembre 2019,
- Vu les projets d'aménagement numérique portés par le syndicat mixte « Haute Garonne Numérique » le montant de la contribution au titre de l'exercice 2020 s'élève à 32 562€,
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation pour l'exercice 2020 de 32 562 € au syndicat mixte Haute Garonne Numérique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 32 562 € au syndicat mixte Haute Garonne Numérique.
AUTORISE je président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
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ID ID ID : 0 : 0 : 031- 31- 31-243 243 243100 100 100567 567 567-20 -20 -20200 200 200305 305 305-21H2020-DE Lauraga is
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
21-1-2020/ SPL HAUTE GARONNE DEVELOPPEMENT - PARTICIPATION 20290
Le Jeudi 5 mars 2020, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 février 2020, s'est réuni
dans la salle communale de Poudis, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-
SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES , Alain
COUZINIÉ, Jean-Claude De BORTOLI, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, Pierre FRAISSÉ, , Marie-
Françoise GAUBERT, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET
Michel HUGONNET, Alain ITIER, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange
MALACAN, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Maryse VATINEL, Annie VEAUTE, Alain MARY (arrivé 18h11).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (0) :
PROCURATIONS (5): Patricia DUSSENTY à Pascale DUMAS, René ESCUDIER à Josette CAZETTES-
SALLES, Marielle GARONZI à Laurent HOURQUET, Odile HORN à Léonce GONZATO, Vincent
JONQUIERES à Pierrette ESPUNY.
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Isabelle COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Ghislaine DELPRAT,
Philippe DUSSEL, Thierry FRÉDE, Alain MALIGNON, , Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alain COUZINIÉ
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 44
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ID : 031-243100567-20200305-21I2020-DE 21 -1-2020/ SPL HAUTE GARONNE DEVELOPPEMENT - PARTICIPA
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu les statuts du SPL Haute Garonne Développement,
- Vu délibération n° 12-2020 du 31 Janvier 2020 participation SPL Haute-Garonne Développement,
Considérant les projets d'aménagement portés par la SPL « Haute Garonne Développement » et notamment l'accompagnement de la SPL dans le projet de requalification de la ZAE de la POMME, le montant de la contribution au titre de l'exercice 2020 s'élève à 3 000 € HT.
Il est proposé au conseil communautaire de voter une participation pour l'exercice 2020 de 3 000 € HT à la SPL Haute Garonne Développement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d'attribuer une participation de 3 000 € HT à la SPL Haute Garonne Développement pour l'année 2020.
AUTORISE le président à signer tout document afférent à ces dossiers.
DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.
Ainsi délibéré, le 5 mars 2020
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
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