unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.06.2015

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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.06.2015 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 11.06.2015)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne, .~— ,-. e ,*~',.i

[~r~t~rn~ais

Revef

Sorèzois

[~ _ __ _

COMMUNAUTË DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

COMPTE RENDU DE SÉANCE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le 11 juin, le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 4 juin 2015, s'est réuni dans la salle communale de Saint Julia (31) sous la présidence d'Alain CHATILLON, Président.

PRÉSENTS:

Conseillers titulaires (38)

Alain CHATILLON, Albert MAMY, André REY, Véronique OURLIAC, Bertrand GÉLI, Étienne THIBAULT, Sylvie BALESTAN, Alain BOURREL, Nelly CALMET, Josette CAZETTES- SALLES, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Francis COSTES, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Jean-Claude DE BORTOLI ,Voltaire DHENNIN, René ESCUDIER, Pierrette ESPUNY, Michel FERRET, Pierre FRAISSE, Thierry FRÈDE, Marie- Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN (arrivée à 18h25 —participation délibération n°58), Alain ITIER, François LUCENA, Anne-Marie LUCENA, Solange MALACAN , Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Claude MORIN, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4)

Jean-Paul MARTIN représentant Jean-Charles BAULE, Gérard FONTÈS représentant Michel HUGONNET, Andrée BILOTTE représentant Jean CATCHÉ, Alexia BOUSQUET représentant Michel NAVES,

PROCURATIONS (10)

Claude COMBES à Véronique OURLIAC, Philippe DE CORBEAU à André REY, Ghislaine DELPRAT à Francis COSTES, Pascale DUMAS à Étienne THIBAULT, Philippe DUSSEL à Josette CAZETTES-SALLES, Patricia DUSSENTY à Pierrette ESPUNY, Marielle GARONZI à Odile HORN (arrivée à18h25 —participation délibération n°58), Laurent HOURQUET à Alain CHATILLON, Maryse VATINEL à François LUCENA, Annie VEAUTE à Léonce GONZATO.

ABSENTS EXCUSÉS (4) :Georges ARNAUD, Christian BERJAUD, Thierry PUGET, Marc SIÉ.

Secrétaire de séance :Pierrette ESPUNY

Nombre de conseillers : En exercice : 56 Présents : 47 Votants : 50

1~_ I

i.

k `Début de séance : 78 h 05

~Le compte rendu de séance du 7 MAI 2015 est approuvé à Punanimité, sans

~ ° ~~ibservation.

,Avant d'aborder les sujets à l'ordre du jour, Monsieur le Président remercie Monsieur

~MARTINAZZO, maire de Saint-Julia pour son accueil.

~N° 50 - 2015 DÉCISIONS DU PRÉSIDENT ET DU 2`me VICE-PRÉSIDENT

`' `Rapporteur :Albert MAMY

Conformément à l'article L5211-10 du C.G.C.T., les décisions du Président et des Vice-

~présidents prises en vertu des délégations font l'objet d'une information au Conseil

f communautaire.

E .

DP 2015-17: Autorisation Occupation Temporaire -Terrains Saint-Ferréol-Desperado

Ë , TraiL Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) à Passociation «Desperado Trail » pour

,sa manifestation Trail de Saint-Ferréol Montagne Noire, qui se déroulera le 14 juin 2015.

L'AOT est valable du samedi 13 juin 2015 — 17h00 — au dimanche 14 juin 2015 — 20h00.

{ kDP 2015-18: Autorisation Occupation Temporaire -Terrains Saint-Ferréol-7~me Cross

Interarmées. Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) au Centre de Transmission de la

Marine France Sud pour sa manifestation 7ème Cross Interarmées, qui se déroulera le 17 juin Éf 1

2015. L'AOT est valable seulement pour la journée du 17 juin 2015. E

'DP 2015-19 : Autorisation Occupation Temporaire - Terrains Saint-Ferréol -Triathlon

' ~7'oulouse. Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) au Club Triathlon Toulouse Métropole

'pour sa manifestation Triathlon Revel/Saint Ferréol, qui se déroulera le 13 juin 2015. L'AOT

~' èst valable pour la journée du samedi 13 juin 2015.

DP 2015-20 : Point d'Information Touristique Saint-Ferréol -Réparation toiture chalet.

~ Signature du devis n° MDC13076 proposé par l'entreprise CODINA Quincaillerie pour un

montant de 526,55 € HT.

DP 2015-21 : Forum Petite Enfance 13 juin 2015 - Animations. Signature des devis

présentés

6 " -Cabinet ESPEILLAC Mathilde —Psychologue — 32000 Auch —pour un montant de 465,00 €

`ftc proposant une intervention de 2 heures ; ._

s~ Karine DUPONT GILLARD —Juriste — 31570 Sainte Foy d'Aigrefeuille —pour un montant de

~~ 1250,00 € ttc proposant une intervention de 2 heures ;

È, ~

f -Association Mots et Merveilles — 31250 Revel —pour un montant de 150,00 € ttc proposant

„ ,une animation «contes » ;

- Association Le Cri du Choeur — 31000 Toulouse —pour un montant de 415,00 € ttc proposant ~~ ~

une animation «chants ». ~.

' 'DP 2015-22 : Multi-accueil - Sorèze Mesure conservatoire toiture. Signature du devis n°

`' `D015161 présenté par Pentreprise Granier bâtiment, pour un montant de 469,55 € HT. ~. ~;

~~

:3 s -„ "-

~., E

2

-- - - - Agas iuipriuiés soin produite pcu~ (hhrt-gur rmpriinerrr adl~c~reii[ LIIPRI~II'PERT~ n~~d. 54os3o-o9/10 C~an~se~~a,~~DP 2015-23 : Muiti-accueil —Saint Félix Lauragais —Peintures murales. Signature du devis

présenté par l'entreprise Carbonell Michael pour un montant de 925,00 €TTC.

DP 2015-24 : Forum Petite Enfance 13 juin 2015 —Communication. Signature du devis

présenté par COPY Revel pour un montant de 354,00 € ttc.

DP 2015-25 : Service ADS Mobilier de bureau. Signature de 2 devis proposés par SAS

SEIREB concernant l'acquisition de mobilier de bureau :bureaux et caissons mobiles pour

un montant de 2 000,71 € HT et fauteuils et chaises de bureau pour un montant de 696,97 €

HT. Soit un montant total de 2 697,68 € HT.

DP 2015-26 : Impression Bulletin Intercommunal. Prolongation du marché d'impression du

bulletin d'information avec la Société MESSAGES IMPRIMERIE, aux conditions tarifaires

proposées en date du 27/05/2015: tarifs inchangés par rapport au marché initial (10 000

exemplaires = 1 160 ,00 € HT) —cette prolongation vaut pour 1 mois à compter du 11 juin

2015 ; le marché s'achèvera le 10/07/2015.

DP 2015-27 : ZAE La Pomme II —Division parcellaire —Acquisition W. Neudorff. Signature

du devis réf D15051413 présenté par VALORIS Géomètre-Expert pour un montant de

1 275,00 € HT correspondant à une division cadastrale et à la production de plan parcellaire

au niveau de la ZAE La Pomme II.

DP 2015-28 : Impression Dépliant des manifestations Été 2015. Signature du marché

d'impression du dépliant des manifestations été 2015 avec C'COM CASSANDRE aux

conditions tarifaires suivantes : 5 000 exemplaires pour 1 400,00 € HT ; Réf devis DE1886 -

en date du 28 mai 2015.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 50

VOIX

PREND ACTE des décisions présentées.

N° 51 - 2015 : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE INTERCOMMUNAL POUR LES MANIFESTATIONS

Rapporteur Bertrand GÉLI

La communauté de communes est propriétaire de terrains et bâtiments sur le site de Saint-

Ferréol, l'utilisation de ces terrains peut être temporairement sollicitée pour des

manifestations sportives, festives et autres.

Il est proposé d'autoriser ces évènements à travers la signature d'une Autorisation

d'Occupation Temporaire (AOT).

Après lecture du projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 50

VOIX

- APPROUVE le projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire à destination des

organisateurs de manifestations sur le site de Saint Ferréol ;

-AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3_,

~:~

=N°53 - 2015 :BUDGET PRINCIPAL -DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

ERapporteur André REY

~_

rVu le vote du budget en date du 19 mars 2015,

k ~Le Président propose la décision modificative budgétaire N°1 se rapportant au budget ~, principal ;

~,

~:

~.

~~

'DÉPENSES estimées HT MONTANT RECETTES estimées MONTANT ~~

E ~ €Équipement, mobilier 30 000 FONDS EUROPÉENS 60% 18 000

'' COMMUNAUTÉ DE 12 000 COMMUNES 40%

`Total 30 000 Total 30 000

L' E CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES 50 VOIX

<.

APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal comme présentée.

'.... !

N° 54 - 2015 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS EUROPÉENS : ÉQUIPEMENT ;;;, ,CUISINE ALSH ST FERREOL

~' `Rapporteur Véronique OURLIAC

Vu la délibération 116-2014 du 11 décembre 2014 concernant le programme de Fonds Européens 2015- 2020

~_ Ë

fLes travaux de construction de PAccueil de Loisirs Intercommunal àSaint - Ferréol sont en ;çours, il convient de lancer la consultation pour Péquipement du bâtiment restauration

équipement de la cuisine en liaison froide. Cet équipement (armoires positives et négatives, ,çhariots, four, laveuse, meubles rangement ...)est estimé à 30 000 € HT.

~ ~ ~, M1 { Il est proposé au conseil communautaire de solliciter une subvention auprès des fonds

européens à hauteur de 60 %, selon le plan de financement ci-dessous ~, ~.

'' SECTION D'INVESTISSEMENT

Articles Dépenses Recettes 2051 / 020 —Logiciels 2 000,00

2088 / 95 —Autres immobilisations 2 000,00

incorporelles

2145 / 020 —Construction sur sol d'autrui - 4 000,00

Total 0 0

,.

r~ ~ _ .— -- - 4

A~os in~prfni~~.c .cui~lpro
VOIX

- APPROUVE le plan de financement proposé concernant l'équipement de la cuisine relais de

l'accueil de loisirs ;

- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès des fonds européens et à signer

tout document se rapportant à ce dossier.

N° 55 - 2015 :CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DE LA

VILLE DE REVEL

Rapporteur André REY

- Vu les délibérations N° 46-2015 et 47-2015 du 7 mai 2015 concernant l'organisation des

services de la Communauté de Communes et la modification du tableau des effectifs,

- Vu la saisine de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion 31

- Après avis favorable de l'agent

En partenariat avec les services de la Ville de REVEL, il est proposé d'établir une convention

de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes auprès de la ville de

REVEL

Après lecture de la convention de mise à disposition

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 50

VOIX

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un agent de la

Communauté de Communes auprès de la Ville de Revel;

- AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

N° 56 - 2015 : VENTE TERRAIN ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LA POMME 2

Rapporteur Étienne THIBAULT

- Vu la délibération 62-2013 du 16 mai 2013 approuvant le principe de cession d'une parcelle

de 2 300 m2 à la société W.Neudorff France,

- Vu le courrier en date du 29 avril 2015 de la société W.NeudorFf France souhaitant acquérir

environ 17 000 m2 sur la zone intercommunale La Pomme 2,

- Vu la consultation du service des domaines de la Direction des Finances Publiques de la

Haute Garonne,

Le conseil communautaire a approuvé en séance du 16 mai 2013 la vente d'une parcelle

de

2 300 m2 à cette société. La décision n'avait pas été mise en oeuvre en raison d'une

régularisation fiscale en cours au profit de la Communauté de Communes.

5a ~_

G= ,~.

'L'entreprise nous a présenté une nouvelle demande concernant l'acquisition d'une parcelle

`d'environ 17 000 m2, mitoyenne de leur propriété actuelle cadastrée ZX 464.

III est envisagé de détacher cette surface des parcelles section ZX, n° 546 et 547 et de

proposer une cession à 12,00 € le mZ HT.

.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 50

VOIX

i l

- ANNULE la délibération 62-2013 du 16 mai 2013 se rapportant à la cession d'une parcelle E~

de 2 300 mz ;

`' `= APPROUVE la cession à la société NEUDORFF, ou toute autre société s'y substituant,

' `d'une parcelle d'environ 17 000 m2 au prix unitaire de 12,00 € HT le m2 ; f t_ ~

PRECISE que les frais relatifs à la réalisation de la division foncière ainsi que ceux liés à

l'établissement de l'acte authentique seront pris en charge par l'acquéreur

,AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier

N° 57 - 2015: EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : actualisation des

`conventions avec les partenaires intervenants à la Maison Commune emploi Formation ~ï ~~ M( CEF)

Rapporteur Étienne THIBAULT

~_ ~_;

G ~ ~ - Vu les délibérations du 14 septembre 2012 et 20 décembre 2012 : MCEF, convention

E_ d'objectif 2012-2016 et financement FSE

- Vu la convention du 20 décembre 2012 : CAP EMPLOI HANDI PRO 31

- Vu la délibération du 19 septembre 2013 : convention CIBC 81

~~

€- ~~ - Vu la délibération du 11 décembre 2014 : convention CBE r_ ..

,; - Vu la délibération du 11 décembre 2014 : convention IE

Dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes portant sur les actions de

`développement économique, aide à la recherche d'emploi et soutien aux organismes oeuvrant

€' dans les domaines de Pemploi et de la formation, une convention d'objectif 2012-2016 a été ~_

`signée avec la MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION (MCEF) et une convention

~: pluriannuelle 2015 -2017 avec l'association Comité Bassin Emploi (CBE) afin de proposer

de nombreuses prestations. Grâce à la mise à disposition de locaux aux différentes

F , âssociations, les services auprès des usagers sont renforcés

'- É = Passociation Comité Bassin Emploi (CBE )

__ ~_

~ ~ -l'association Initiative Emploi (IE )

,.~

- Passociation CIBC 81 .~ ,?

'l'association CAP EMPLOI HANDI PRO 31

ti

Deux autres associations interviennent : Passociation CAMINO et la MISSION LOCALE 31. Il

Lest proposé d'autoriser le Président à signer les conventions avec ces 2 associations afin E ~,

~~ _

-------------- - - - - 6

Nos imprimés .eau! pindttil.c pur l~ithrègi~e in~pi~inirur ndkéi~en~ l,llPRldl'l'G2T' mm~. 54o3ao - os/to C~oomg~o agad'actualiser les conventions et de permettre, notamment la refacturation des charges en

fonction de leurs permanences au sein de la MCEF

L'association CAMINO

• L'information des porteurs de projet sur la création (ou la reprise) d'entreprise et

d'association,

• L'accompagnement individuel des porteurs de projet avant la création effective de

l'entreprise pour en étudier la faisabilité,

• Le suivi post création des entreprises créées pour aider à leur pérennité et pour

accompagner la personne dans sa nouvelle fonction de chef d'entreprise

• L'organisation et l'animation d'un réseau de jeunes entrepreneurs,

➢ Au titre de 2015, il est également proposé de cofinancer, pour un montant de

5 000 €, avec les services de l'ÉTAT (la DIRECCTE) des actions spécifiques à

destination des porteurs de projets.

La Mission Locale 31

• Accompagnement et insertion des jeunes de 16 à 25 ans

• Accueil de jeunes, élaboration de projets professionnels

• Prise en compte et résolution des problématiques sociales

Après lecture des deux projets de convention

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 50

VOIX

- AUTORISE le Président à signer les deux conventions avec l'association CAMINO et LA

MISSION LOCALE 31 ;

- APPROUVE le versement d'une participation de 5 000 euros en cofinancement avec les

services de l'État pour la création d'activités portées par CAMINO ;

-INSCRIT les crédits au budget principal ;

- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ces dossiers.

Alain CHATILLON indique qu'il faut trouver des solutions pour les « Start up » afin qu'elles

soient en capacité de développer de nouveaux secteurs. Il faut aider ces jeunes qui

rencontrent de nombreuses difficultés pour trouver des financements en mobilisant les fonds

régionaux, les financements spéciaux et les banques.

Des groupes de réflexion au Sénat auxquels Alain Chatillon a participé font émerger des

propositions intéressantes telles que des «couveuses » de développement, des contrats et

participations multiples et variés qui peuvent aider les sorties de pépinières et accompagner

avec des fonds spéciaux, des fonds d'amorçage ... « Il faut ramener les financements sur

l'industrie, l'argent se détourne du risque au profit des produits d'assurances et de livret A, le

développement industriel est atone.

7~:

k_ ~,

`' ` Au niveau local des projets sont portés par la pépinière et par Biovallée Lauragais afin de permettre à des jeunes de se lancer. ~_

La semaine dernière, Alain CHATILLON a reçu le Président de « 60 000 rebonds », il s'agit ~' `d'une association de chefs d'entreprises qui ont déposé le bilan, avec tous les problèmes que °cela a généré dans leur vie privée, les problèmes familiaux.... Cette association aide ces

entrepreneurs qui ont tenté un projet et qui n'ont pas réussi pour de multiples raisons : le ~ secteur ne s'est pas développé, les banques n'ont pas suivi ...

Dans les autres pays, le bien personnel n'est pas affecté (USA, RU ...) aujourd'hui en France ales banques pour se sécuriser demandent des garanties trop importantes sur les biens ,:personnels :même Phabitation principale sous forme de SCI peut être l'objet de recours. ,Pourquoi ne pas imposer aux banques une «auto-assurance »même si cela génère un taux d'intérët plus élevé.

P~Ibert MAMY ajoute que les banques sont trés réticentes. Alain CHATILLON indique qu'il faut ,.une politique bancaire adaptée, il faut des solutions intelligentes.

`Arrivée d'Odile HORN

r N° 58 - 2015 : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) :RAPPORT ÉVALUATION

X2014

7.~ C z

,rapporteur Véronique OURLIAC

°= Vu les délibérations n°46 et n°47 du 22 mars 2013 portant approbation de la convention et ~ `du contrat de projet 2013-2016 ~, ~

~~ Vu le contrat de projet 2013- 2016 avec la CAF 31 concernant le Relais Assistantes Ë'' Maternelles (RAM)

~.

Vu la délibération 35-2014 du 27 février 2014 projet de Relais Assistantes Maternelles ~ ~.~tinérant

~ 3 3 3

- Vu la délibération du 7 mai 2015 concernant l'organisation du RAM itinérant sur la ~:~ ~,

-~ çommune de BLAN

`Én partenariat avec la CAF 31, les services de la Communauté de Communes ont réalisé un `bilan de l'exercice 2014 du service RAM.

~, ~~

Après lecture du rapport d'évaluation

rLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 52

_, ~uoix

` f `= APPROUVE le rapport d'évaluation du Relais Assistantes Maternelles pour Pexercice 2014. t ` ~

~' ''N° 59 - 2015 ALSH ÉTÉ 2015 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

`PAR LA VILLE DE REVEL

__

~: Rapporteur Véronique OURLIAC

~~ ~{

$Vu la compétence petite enfance et enfance exercée par la Communauté de Communes, et E: dans le but de prendre en compte toutes les demandes concernant Paccueil de loisirs en juillet

~a

c ~ k.

— — U

Nu.c iniprinrre sont produite par l'nbrdgue in~pi~iinetu' odhéren! LNPRIdI'l'GR7'~ ni d. ,maso-o9/lo Edooren~~e~~2015, la Communauté de Communes a sollicité la ville de Revel afin de bénéficier de la mise à disposition d'un local supplémentaire situé à proximité de l'Accueil de Loisirs Intercommunal

- 1 salle située dans la cour du groupe scolaire Roger Sudre, représentant une superficie totale de 75 m2 et permettant l'accueil maximum de 30 personnes ;

- l'espace extérieur attenant à la salle ;

Cette mise à disposition pourrait être consentie à titre gratuit pour la période du 6 juillet 2015 au 31 juillet 2015 inclus.

Après lecture du projet de convention de mise à disposition

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 52 VOIX

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d'une salle de la ville de Revel destinée à accueillir des enfants de l'accueil de loisirs intercommunal sur la période du 06/07/2015 au 31/07/2015;

- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire

N° 60 - 2015 : RAPPORT ANNUEL 2014 du SPANC

Rapporteur André REY

Vu la délibération N° 92-2014 du 16 septembre 2014 concernant le rapport annuel du SPANC 2013,

Le Président de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale, est tenu de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

Le Maire de chacune des communes membres de l'EPCI, doit présenter ce rapport annuel au conseil municipal, pour information, au plus tard dans les douze mois qui suivent la fin de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2015. Ce rapport est ensuite mis à

disposition du public, accompagné de l'avis de l'assemblée délibérante, dans chacune des communes membres de l'EPCI dans les conditions prévues à l'article L1411-13 du Code General des Collectivités Territoriales, ainsi qu'au siège de l'EPCI. Il doit être transmis aux Préfets (Haute-Garonne, Tarn et Aude).

Après lecture du rapport annuel 2014 du service public assainissement non collectif,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 52 VOIX

- APPROUVE le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement tel que présenté.

En application de l'article D.2224-3 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté de Communes sera destinataire de ce rapport annuel._<< ~

~~

°' `Raymond MARTINAZZO regrette que les résidences secondaires ne bénéficient pas de Paide

~; `cie Pagence de Peau.

" °N° 61 - 2015 :BUREAUX D'INFORMATION TOURISTIQUES :AVENANT PORTANT `'RÉPARTITION DES CHARGES

~: ~~

€Rapporteur Bertrand GÉLI

Vu les conventions concernant les bureaux d'information touristiques :convention relative à ~la mise à disposition de locaux Abbaye École de Sorèze, convention de répartition des ~çharges entre la Commune de Revel et la Communauté de Communes, convention de ,répartition des charges entre la Commune de Saint-Félix Lauragais et la Communauté de ~ , {Çommunes mise à disposition par la Communauté de Communes de ces 3 bureaux _, fd'informations touristiques à l'Office de Tourisme Intercommunal.

ç `-' Vu la délibération de la Communauté de Communes du 19 février 2015 relative à la

~_t modification des articles concernant les assurances

cll convient aujourd'hui d'autoriser le Président à mettre à jour les conventions et à signer les avenants concernant la répartition des charges.

f E:,

a , ,En effet, compte tenu de l'emplacement et de la configuration des 3 bureaux d'informations

,touristiques —partie intégrante de bâtiments appartenant aux communes ou à un syndicat mixte - il est proposé que les villes de Revel, Sorèze et Saint Félix Lauragais prennent en .charge les fluides et charges afférents aux bâtiments qui abritent les 3 bureaux d'information ~~ouristiques

~, ~LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 52

s VOIX

'' '= AUTORISE le Président à signer les conventions et avenants présentés intégrant une ` 'élause sur les dépenses en fluides et charges concernant les bâtiments qui abritent les 3 `' 'bureaux d'informations touristiques ainsi que tout document ces dossiers ~_

r'~ =N° 62 - 2015 :ANCIEN POINT INFO- CHALET EN BOIS A LA COMMUNE DE FDURFORT :SAISON ESTIVALE 2015

f t

~ , ;..Rapporteur Albert MAMY

~. ~a - Vu la délibération 49-2012 du 24 mai 2012 approuvant la mise en place d'un Point il ;Ï d'Information Touristique au coeur du village de DURFORT,

f i,

'' '-' Vu la délibération 82- 2014 du 3 Juillet 2014 portant mise à disposition du point d'information `à la commune de DURFORT `.r Éï

.Far lettre en date du 2 Juin 215, la Commune de DURFORT souhaite disposer du chalet pour ~ f~la saison estivale 2015.

~ ELE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES 52 E ~ €.VOIX

'= APPROUVE la mise à disposition de ce chalet à la commune de DURFORT pour la saison ~ `éstivale 2015 ; F~ {~ ,.

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10

iVa.v i~uprimés sont produi(.~~ par Fahrl~buc imprimeur ar/hGrenl /~11P/t/~Il'I~G/ZT' n~od. e4us3o-o9/ta Qae~E~~~e~at 3 _.

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3

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

'Alain CHATILLON rappelle aux conseillers que le forum de la petite enfance et des modes de `' 'garde se tiendra le samedi 13 Juin à Revel, salle Claude Nougaro de 10 à 16 heures r ~;

Les documents du SCOT seront adressés aux élus dés la semaine prochaine, une réunion ~ ~ sera programmée le 30 Juin pour étudier ensemble ce dossier.

,..,Véronique OURLIAC présente le questionnaire concernant le projet de transport au futur

.Accueil de Loisirs à Saint Ferréol. Ce document sera adressé aux conseillers dés la semaine ~ ; prochaine pour avis, il pourrait être distribué dans les cartables des enfants dés la rentrée de septembre 2015.

Âlain CHATILLON remercie Monsieur MARTINAZZO, Maire de Saint-Julia, pour son accueil " ~ét la mise à disposition de la salle pour le conseil communautaire ,~ ~ i

',

,Monsieur le Président remercie PAssemblée et clôt la séance à 19h30 ',

;; ~ i

' ~ La Secrétaire de Séance Le Président ~; i ~ ~~Pierrette ESPUNY Alain TIL ON

~~ ~ ~ ~ ~~~~~.' c!e ~

c ~~ ~9~ !I ,,~ ~.,; ~ 20 rue Jean Mou in ~

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