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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 03.06.2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 03.06.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
Lauraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU LUNDI 3 JUIN 2019 L auragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
56-2019 / DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s'est réuni
dans la salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (28) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette
ESPUNY, Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle
GARONZI à Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique
OURLIAC, Jean LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (17): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Alexia BOUSQUET, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ,
Philippe DUSSEL, Patricia DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel
PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 30 Votants : 40
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 56/ DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Rapporteur Albert MAMY
Conformément à l’article L.5211-10 du C.G.C.T. les décisions du Président et des Vice- présidents
prises en vertu des délégations font l'objet d’une information au Conseil Communautaire.
DP_2019-27: ZAE LA POMME: Fourniture et pose d'un poteau incendie- Signature de l'offre proposée par l'entreprise SPIECAPAG, pour un montant total de 6 344,00 € HT comprenant les travaux de fourniture et pose y compris de raccordement.
DP 2019-28 : Site Saint Ferréol : Indemnités commission technique Base de Loisirs - Signature des indemnités de participation à la commission technique pour un montant de 300 € HT par demi- journée + frais de déplacement présentées par ECSO sarl, économiste de la construction.
DP_2019-29: VOIRIE: Réfection de la traversée basée Chemin de Senègre LEMPAUT — Signature de l'offre proposée par l'entreprise FIFFAGE, pour le montant pris en charge à hauteur de 50% de 6 749,43 euros HT ; comprenant les travaux de remplacement de la traversée basée et de la réfection de la chaussée.
DP 2019-30 : ALSH : Assurance dommage ouvrage- Signature de l'avenant de régularisation de cotisation définitive proposée par la compagnie GAN ASSURANCES pour un montant de 566,50 euros TTC correspondant au complément de prime du contrat en date du 21 mars 2019.
DP 2019-31 : Sécurité incendie des bâtiments - Vérification et maintenance annuelle — Signature 1% reconduction du marché à la Société VEMI correspondant à la vérification périodique et la maintenance des équipements en matière de sécurité incendie pour les bâtiments intercommunaux.
DP 2019-32 : OTI - Maintenance portes automatiques - Signature 1°° reconduction du marché à la société Record correspondant à l'entretien et la vérification de portes automatiques des bureaux d'informations touristiques situés à Revel et à Sorèze.
DP 2019-33 : INFORMATIQUE Intégration agent Service Commun - Signature de l'offre proposée par ECHO SYSTEMES pour un montant mensuel de 45,40€ HT correspondant à la prise en charge du poste nouvel agent du service commun Marché public (maintenance, antivirus, messagerie et antispam).
DP 2019-34 : INFORMATIQUE : Sécurisation et sauvegarde — Signature des offres proposées par ÉCHO SYSTEMES pour un montant de 258,00€ HT mensuel correspondant à l'abonnement d'un Boîtier Firewall et d'une Sauvegarde à distance (50000) et pour un montant global de 324,50 € HT correspondant aux frais de mise en service du Boîtier et de la Sauvegarde.
DP 2019-35 : PLUi : Diagnostic - Signature de l'offre proposée par IMPRIMERIE MESSAGES pour un montant de 516 € HT, correspondant à l'impression de deux documents composant le diagnostic PLUIi en 22 exemplaires, avec finition reliure spirale.
DP 2019-36 : Site Saint-Ferréol : Indemnités commission technique Base de Loisirs - Signature des honoraires de participation à la commission technique pour un montant de 300 € HT par demi- journée +frais de déplacement présenté par SYNTEC INGÉNIERIE.
DP 2019-37: Entretien des espaces verts - Reconduction du marché à compter du 25 avril 2019
pour une période d'un an pour les secteurs Zone de la Pomme, Accueil de Loisirs Intercommunal et
Parking de l'Encastre — Saint Ferréol.
DP_2019-38 : Site Saint-Ferréol : Prestations de nettoyage 2019-2020 - Signature de l'offre présentée par l'entreprise Point Nett pour un montant total estimé à 11 496 € HT correspondant aux prestations de nettoyage et la fourniture des produits d'entretien des 3 sanitaires publics situés sur le site de Saint Ferréol.
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com DP2019-39: PETITE ENFANCE: Abelium contrats 2019 - Signature de l'offre proposée par la société ABELIUM pour un montant annuel de 3726,24 € HT correspondant aux prestations informatiques d'hébergement et de maintenance 2019
DP2019-40: ZAE POMME: Raccordement électrique parcelle ZX 489 -Signature de l'offre proposée par ENEDIS pour un montant total de 1 077,60 € HT €, correspondant aux travaux de raccordement électrique.
DP2019-41 : Site Saint-Ferréol: LIBER TREE - 2ème et dernière reconduction de l'autorisation d'occupation de parcelles intercommunales pour une durée d'un an (25 avril 2019 — 25 avril 2020) correspondant à l’activité grimpe dans les arbres.
DP2019-42 : ZAE POMME: Signature avec la SAFER de l'avenant N°1 à la convention du 21/10/2016 pour une redevance annuelle de 672 €, correspondant à la mise à disposition de parcelles pour une superficie de 5ha 60 a et 38 ca.
DP2019-43: Multi accueil Saint Félix Lauragais- Signature de l'offre proposée par l'entreprise VALORIS GEOMETRE EXPERT pour un montant de 1 350,00 € HT, correspondant au relevé topographique et au détachement d’une parcelle.
DP2019-44 : INFORMATIQUE : Mise à jour du matériel — Signature de l'offre proposée par ECHO SYSTEMES pour un montant global de 434.09 € HT correspondant à l'acquisition de 4 disques durs et 1 licence Windows 10.
DP2019-45 : Tourisme : Sentiers VTT — Signature de l'offre présentée par le prestataire Itinérance, pour un montant de 4 240 € HT correspondant à l'étude, la réalisation du dossier PDIPR, l'élaboration des conventions, les éditions de 20 circuits VTT.
DP2019-46 : ZAE La Prade : Entretien espaces verts — Signature de l'offre présentée par l'ÉSAT CHANTECLER pour un montant de 3 323,18 € HT, comprenant 7 passages pour la tonte des parties intercommunales.
DP2019-47 : Site Saint Ferréol : Abattage d'arbres — Signature de l'offre proposée par l'entreprise
ARVERT pour un montant de 1 950,00 € HT comprenant les travaux d'abattage et l'évacuation de 13 arbres et l'haubanage d'un sujet.
DP2019-48: MSAP: Mise à disposition d'un véhicule- Signature de la convention de mise à disposition du véhicule du type Peugeot 208 à la commune de SAINT FÉLIX LAURAGAIS pour le transport des coordonnateurs des antennes MSAP des communes de BLAN, SAINT FÉLIX LAURAGAIS et SOREZE et du coordonnateur de l'association Comité de Bassin Emploi correspondant à 1 journée de formation (25-06-2019).
DP2019-49: Multi-accueil Revel-Signature de l'offre présentée par l'entreprise REVEL STORE BACHE 31 pour un montant de 680,00 € HT, comprenant la fourniture et la mise en service d'un moteur de store de type SOMFY ALTUS RTS.
DP2019-50 : ALSH Bâtiment- Signature de l'offre proposée par la Société OERIS pour un montant de 23 161 € HT, correspondant à la réalisation des travaux de réparation pour la réparation de dommages liés à des infiltrations dans 3 bâtiments.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions du Président.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-2431 00567-20190603-DELIB56-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05,62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com Î auraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
57A-2019 / OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni
dans la salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (28) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette
ESPUNY, Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle
GARONZI à Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique
OURLIAC, Jean LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à
François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (17): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Alexia BOUSQUET, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ,
Philippe DUSSEL, Patricia DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel
PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 30 Votants : 40
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 57A-2019/ OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Rapporteur Albert MAMY
- Vu le Code du Tourisme
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois - Vu les statuts de l'EPIC Office de Tourisme Intercommunal
Les budgets et les comptes de l'Office de Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil communautaire,
Vu le vote des comptes administratifs 2018 par l'Office de Tourisme Intercommunal en séance du 16 avril 2019,
Monsieur MAMY présente les montants votés au titre de :
OTI - Budget Principal — Compte Administratif 2018
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
374 684,98 361 611,91 0 1 196,61
Soit un déficit de clôture de — 13 073,07
Report excédent N-1 de + 23 583,36
RESULTAT EXCEDENT CUMULE + 10 510,29€ [Soit un résultat de clôture de + 1 196.61€
_OTI- Budget Annexe « Ventes et Services » - Compte Administratif 2018 — __ |
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
53 526,61 37 713,11 29 439,97 14 977,98
Soit un déficit de — 15 813,50
Report excédent N-1 +35 402,32
RESULTAT EXCEDENT CUMULE + 19 588,82 € Soit un déficit de - 14 461,99 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE les comptes administratifs 2018 de l'Office de Tourisme Intercommunal : budget principal
et budget annexe » ventes et services » .
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB57A-201 9-DÉ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-hauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com Lauragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
57B / OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : BUDGETS 2019
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni
dans la salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (28) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette
ESPUNY, Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FRÉDE, Marielle
GARONZI à Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique
OURLIAC, Jean LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à
François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (17) : Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Alexia BOUSQUET, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ,
Philippe DUSSEL, Patricia DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel
PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 30 Votants : 40
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23,33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 57B / OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : BUDGETS 2019
Rapporteur Albert MAMY
- Vu le Code du Tourisme
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois - Vu les statuts de l'EPIC Office de Tourisme Intercommunal
Les budgets et les comptes de l'Office de Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à
l'approbation du conseil communautaire,
Vu le vote des budgets 2019 par l'Office de Tourisme Intercommunal en séance du 16 avril 2019
Rappelant que la subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes votée le 11 avril 2019, pour l'exercice 2019, s'élève à 246 500 €,
Les budgets 2019 de l'Office de Tourisme Intercommunal sont présentés, ils se résument ainsi :
DID EEE mosRamne
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 327 000,00 RECETTES 327 000,00 INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1646,61 RECETTES 1 646,61
_OTI - Budget Annexe « Ventes et Services » 2019 (exprimé HT)
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 80 542,00 RECETTES 80 542,00 INVESTISSEMENT
DÉPENSES 22 253,99 RECETTES 22 253,99
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les budgets 2019 de l'Office de Tourisme Intercommunal
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190603-DELIB57B-2019-DÉ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 05/06/2019
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com Lauragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
58/_OFFICE__ DE TOURISME INTERCOMMUNAL: RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT CATEGORIE!
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s'est réuni dans
la salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (28) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette
ESPUNY, Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle
GARONZI à Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique
OURLIAC, Jean LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à
François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (17): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Alexia BOUSQUET, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ,
Philipe DUSSEL, Patricia DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel
PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 30 Votants : 40
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 58/_ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL:_ RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT CATEGORIE1!
Rapporteur Albert MAMY
- Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
- Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme,
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts de l'EPIC - Office de Tourisme Intercommunal « aux sources du canal du Midi »,
- Vu la délibération n°107/2012 en séance du Conseil Communautaire du 8 novembre 2012
approuvant la demande de classement de l'office de tourisme en catégorie |,
- Vu l'arrêté préfectoral de Haute-Garonne en date du 7 mai 2014 portant classement de l'Office de
Tourisme intercommunal « Aux sources du Canal du Midi » Lauragais Revel et Sorézois en catégorie |,
- Vu les arrêtés du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme et stations
classées,
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de
classement.
Il appartient au conseil communautaire, sur proposition de l'Office de Tourisme Intercommunal, de formuler la demande de classement auprès de l'Etat. Ce classement est prononcé pour cinq ans.
L'Office de Tourisme Intercommunal « Aux sources du Canal du Midi » Lauragais Revel et Sorèzois déposera un dossier de renouvellement de classement en catégorie | auprès de la Préfecture de la
Haute-Garonne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
SOLLICITE auprès des services de l'Etat la demande de renouvellement de classement de l'Office de
Tourisme intercommunal « Aux sources du Canal du Midi » Lauragais Revel et Sorèzois en catégorie I.
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB58-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com %- aura gais Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
59/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : Subvention Conseil Départemental 31 (annexe 2)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans
la salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (28) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL,
Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette
ESPUNY, Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle
GARONZ] à Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique
OURLIAC, Jean LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à
François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (17): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Alexia BOUSQUET, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ,
Philippe DUSSEL, Patricia DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel
PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 30 Votants : 40
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 59/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : Subvention Conseil Départemental 31 (annexe 2)
Rapporteur Albert MAMY
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu la délibération 147-2018 du 19 octobre 2018 : subvention Conseil Départemental 31,
Il est rappelé la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute- Garonne du 3 mai 2018 relative au nouveau règlement d'attribution des subventions de fonctionnement aux offices de tourisme intercommunaux. Il est prévu une aide forfaitaire d'un montant de 12 000 € pour chaque OTI classé.
Le versement de la subvention est conditionné à la signature d’une convention annuelle d'objectif fixant les engagements respectifs du Conseil Départemental, du Comité Départemental du Tourisme, de l'Office de Tourisme Intercommunal bénéficiaire de la subvention et de l'EPCI de rattachement.
Après avoir pris connaissance du projet de convention au titre de l'exercice 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention tel que présenté
AUTORISE le Président à signer la convention et tout avenant ou document afférent à ce dossier.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190603-DEBLIB59-2019-DÉ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
60-2019/ OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (29) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (16): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel PIERSON, Philippe
RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 31 Votants : 41
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & G5.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 60-2019/ OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : DÉSIGNATION DES DELEGUES
Rapporteur Albert MAMY
- Vu le code du tourisme et notamment les articles L133-5 et R 133-8,
-Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts de l'EPIC - Office de Tourisme Intercommunal « aux sources du canal du Midi »,
- Vu la délibération n°139-2017 du 13 octobre 2017 portant modification des statuts de l'EPIC, Office de Tourisme Intercommunal « aux sources du canal du Midi »,
- Vu la délibération 169-2017 du 12 décembre 2017 Office Tourisme Intercommunal : modification des
statuts et désignation des délégués,
- Vu la délibération n°24 du 18 décembre 2017 du comité de direction de l'office de tourisme intercommunal
« aux sources du canal du Midi »,
Plusieurs membres du collège des socio-professionnels ont fait part de leur souhait de se retirer et plusieurs personnalités ont fait part de leurs propositions d'intégrer le comité de direction.
Il est proposé au conseil communautaire la nouvelle composition du comité directeur de l'Office de tourisme intercommunal.
> L'assemblée désigne les membres titulaires et suppléants du collège des socio-professionnels :
COLLEGE DES ELUS
43 CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES | COMMUNAUTAIRES 12 SOCIOPROFESSIONNELS TITULAIRES 12 SOCIOPROFESSIONNELS SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Qualité Nom Prénom Qualité
Directrice syndicat mixte Responsable culture syndicat Abbaye-école de Sorèze, mixte Abbaye-école de Sorèze, musée Dom Robert et de la musée Dom Robert et de la ESPUNY Pierrette DUMAS Pascale HOULÈS Virginie tapisserie du XXè siècle PETIT Virginie tapisserie du XXè siècle
Vice-Président Musée du Bois et Directrice Musée du Bois et de
FREDE Thierry DUSSENTY Patricia MARTINEL Benoît de la Marqueterie LEISER Pierre-Yves [la Marqueterie
Directrice Musée et Jardins du Médiatrice culturelle Musée et MARECHAL Martine RICALENS Philippe PILATO Dominique Canal du Midi DIVERRES Florence [Jardins du Canal du Midi
MAMY Albert DUSSEL Philippe COMBES René Président de l'ARDT GONZATO Léonce Membre de l'ARDT
LUCENA Anne-Marie ESCUDIER René GRANDAZZI Gérard Président de l'ADTSOR MORANDI Roselyne Membre de l'ADTSOR
CAZETTES-SALLES
MALIGNON Alain
Auberge du Poids Public
ROSSIGNOL Patrick
Josette VIART Denis Président de J'ADTP TAFARELLO Céline à Saint Félix L'auragais
REY GAUBERT
André Marie-Françoise CALVET Jean-Paul Président de la Société d'Histoi] GO Michel Membre de la Société d'Histoire
DE LORBEAU
GELI Bertrand Philippe ROUCH Didier Artisan-commerçant à Durfort |[BONNEFOUS Philippe |Artisan-commerçant à Durfort
FRAISSE
OURLIAC Véronique Pierre JANOUILH Gaëlle Hôtellerie du Lac à St-Ferréol LANOUILH Francis Hôtellerie du Lac à St-Ferréol
MARTINAZZO
COUZINIE Alain Raymond FLORES Sandrine Riba Locations à St-Ferréol RIBA Stéphanie Riba Locations à St-Ferréol
Camping En Salvan à Camping En Salvan à
MARY Alain SIE Alain IMELHAÏNE Yamina |Vaudreuille COULOUMIES Tina [Vaudreuille
CHAY Jean-Sébastien [FINOT Pascal Moto-club du Lac à St-Ferréol [PRIEUR Pascale Moto-club du Lac à St-Ferréol DHENNIN Voltaire PETIT Jean-Marie
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNE les représentants du collège selon le tableau ci-dessus AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait certifié conforme,
| 031-243100567-20190603-DELIB60-2019-DE Le Président
André REY Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
61-2019 / EPIC - OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : Rapport activité 2018 (annexe 3)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (29) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (16): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel PIERSON, Philippe
RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 31 Votants : 41
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62,71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com 61-2019 / EPIC - OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : Rapport activité 2018 (annexe 3)
Rapporteur Albert MAMY
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu les statuts de l'EPIC Office de tourisme intercommunal,
Le rapport d'activité 2018 de l'Office de Tourisme Intercommunal « aux sources du canal du midi » est présenté.
Après en avoir pris connaissance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROÛVE je rapport d'activité 2018 de l'Office de Tourisme Intercommunal « aux sources du canal du midi ». :
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
_— Q Bfrue Jean mouli
CS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 031-243100567-20190603-DELIB61-2019-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
62-2019 / RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- ANNEE 2019
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous ia présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (29) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (16): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel PIERSON, Philippe
RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 31 Votants : 41
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & wmww.revel-lauragais.com 62-2019 / RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- ANNEE 2019-2020
Rapporteur : Véronique OURLIAC
L'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 autorise le recrutement de personnels en qualité d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.
Ainsi, il est envisagé de créer :
1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (17h30),
4 poste d'adjoint administratif à temps complet (35 h),
Ces agents pourront être recrutés sur la période allant du 1” septembre 2019 au 31 août 2020. La rémunération sera déterminée selon la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois. :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents du 1° septembre 2019 au 31 août 2020 pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité dans le respect des dispositions de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et dans la limite des éléments figurant ci-dessus,
AUTORISE le président à constater les besoins concernés, à signer les arrêtés à intervenir et le renouvellement éventuel du recrutement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB62-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019 a
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
63-2019 / ZAE « LES RIEUX » : CONVENTION SAFER (annexe 4)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (29) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZ0O, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (16): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philipe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Michel PIERSON, Philippe
RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 31 Votants : 41
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-20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 63-2019 / ZAE « LES RIEUX » : CONVENTION SAFER (annexe 4)
Rapporteur Etienne THIBAULT
- Vu la loi NOTRE du 7 août 2015,
- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorëzois,
- Vu la délibération 09-2017 en date du 26 janvier 2017 approuvant l'acquisition par la Communauté de Communes des parcelles ZL 29 et ZL 126 et approuvant les transferts des compromis de vente signées par les communes à la Communauté de Communes ;
- Vu l'acte de vente de terrain à vocation artisanale en date du 24 mai 2017 entre la commune de Blan et
la Communauté de Communes ;
- Vu la délibération 138-2017 en date du 13 octobre 2017 approuvant le procès-verbal de mise à disposition des zones économiques ;
- Vu la délibération 175-2018 du 11 décembre 2018 portant résiliation du bail à ferme,
- Vu l'acte notarié de résiliation du bail en date du 21 mars 2019.
Il est rappelé que les parcelles ZL 29 et ZL 126 situées dans la Zone d'Activités « Les Rieux », commune de Blan pour une superficie totale est de 4 ha 79 a 70 ca, faisaient l'objet d’un bail à ferme dénoncé par libre accord des parties par acte notarié le 21/3/2019.
Dans le cadre du transfert de la compétence économique à la communauté de communes, ces parcelles sont destinées à l'extension et l'aménagement de la ZAE « les Rieux ».
Dans l'attente d’un futur projet d'aménagement et d'extension de la zone économique, il est proposé de conventionner avec la SAFER afin de permettre l'exploitation agricole de ces terres.
Il est précisé que cette mise à disposition pourra être résiliée annuellement tel que précisé dans la convention de mise à disposition annexée afin de permettre à la collectivité de développer tout projet sur ces parcelles. La base de la redevance pour la 1% année est fixée à 720 €.
Après avoir pris connaissance du projet de convention avec la SAFER,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention avec la SAFER tel que présenté
AUTORISE le Président à signer la convention, tout acte, avenant et tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB63-2019-DE ur
Accusé certifié exécutoire ss X LS
Réception par le préfet : 05/06/2019 D
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
64-2019 / SITE SAINT FERREOL : CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL — CHOIX DU LAUREAT ET ATTRIBUTION DES PRIMES
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s'est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain ITIER,
Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à Alain
DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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Rapporteur Pierrette ESPUNY
- Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, article 8,
- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 88,89 et 90-III,
- Vu la délibération n°33-2018 du 5 avril 2018 relative à la composition du jury dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs, Saint-Ferréol,
- Vu la délibération n°34-2018 du 5 avril 2018 relative à l’organisation et au lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre par voie de publicité et mise en concurrence,
- Vu la délibération n°105-2018 du 12 Juillet 2018 relative au lancement du concours de maîtrise
d'œuvre,
- Vu la délibération n°171-2018 du 11 décembre 2018 relative à la désignation des candidats admis à concourir,
- Vu le procès-verbal du jury de concours du 15 mai 2019 proposant la sélection des candidats admis à concourir,
La Communauté de communes a lancé un concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs du bassin de St-Ferréol, par la publication d'un avis de concours le 18 septembre 2018.
Au vu de lavis motivé du jury, rendu lors de sa séance du 22 novembre 2018, le Conseil communautaire a, par une délibération du 11 décembre 2018, choisi les 3 candidats admis à concourir. Il s’agit des équipes suivantes :
- Le groupement composé de l'agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes & Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique ;
- Le groupement composé de l’agence 360°Architecture (architecte mandataire), Etic Bois, Ecozimut et idtec ;
- Le groupement composé de l'agence Passelac et Roques (architecte mandataire), Atelier Gama, Cité, GCIS, Techni-cité urbaine et Delhom acoustique.
Les candidats admis à concourir avaient jusqu’au 26 mars 2019, 12h00 pour remettre leur projet. Tous les projets ont été remis avant ces dates et heures limites.Le secrétariat du concours a rendu les projets anonymes.
La commission technique a procédé à une analyse préalable en vue de préparer les travaux du jury.
Lors de sa séance du 15 mai 2019, le jury a examiné les projets au regard des critères d'évaluation annoncés à l’article 10 du règlement du concours, les a classés et a consigné ses observations.
Le jury a également formulé une proposition d'allocation des primes aux candidats.
L'anonymat a ensuite été levé.
Le classement du jury est le suivant :
1. Groupement composé de l'agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes & Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique ;
2. Groupement composé de l'agence Passelac et Roques (architecte mandataire), Atelier Gama, Cité, GCIS, Techni-cité urbaine et Delhom acoustique
3. Groupement composé de l'agence 360°Architecture (architecte mandataire), Etic Bois, Ecozimut et Idtec ;
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel © 05,62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la réunion du jury et des éléments présentés en séance
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’'UNANIMITÉ
Abstention : 1
DÉSIGNE au vu de l'avis du jury, le groupement composé de l'agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes & Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique, comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs du bassin de St-Ferréol :
ALLOUE au vu de la proposition du jury, à chacun des 3 candidats admis à concourir une prime de 9 348,00 € HT ;
AUTORISE le Président à engager avec le lauréat une négociation en vue de conclure le marché de maîtrise d'œuvre ;
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB64-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
65-2019/SITE SAINT FERREOL: AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE: PROMENADES EQUESTRES EN PONEY (annexe 6)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, ‘Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS _EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 65-2019/SITE SAINT _FERREOL: AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE: PROMENADES EQUESTRES EN PONEY (annexe 6)
Rapporteur Pierrette ESPUNY
- Vu la demande d'organisation de promenade en poneys pour enfants par l’entreprise « Les Écuries de Lapouticario » sur le site de Saint Ferréol,
- Vu la délibération n°106 - 2018 en date du 12 juillet 2018 autorisant l’organisation de cette activité,
- Vu l'intérêt pour la communauté de communes d'élargir l'offre en termes de loisirs pour les enfants durant la période estivale.
Il est proposé de signer une convention avec l'entreprise « Les Écuries de Lapouticario » pour la mise en place de promenades à poneys à destination du public présent sur Saint Ferréol pour la période du 12 juillet 2019 au 18 août 2019.
S'agissant d'une activité commerciale, une redevance d'occupation pourrait être demandée à l’entreprise « Les Ecuries de Lapouticario » d’un montant de 50 € pour la période.
Cette convention précise notamment les conditions de sécurité et d'utilisation du site.
Après avoir pris connaissance de la convention,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention telle que présentée avec « Les Écuries de Lapouticario »,
APPROUVE le montant de la redevance de 50 € pour le temps de l’Autorisation d'Occupation Temporaire
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-201906053-DELIB65-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
66-2019/ SITE SAINT-FERRÉOL : PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD) : CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE SAISON 2019 (annexe 7)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s'est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & mwwrevel-lauragais.com 66-2019/ SITE SAINT-FERRÉOL : PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD) : CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE SAISON 2019 (annexe 7)
Rapporteur : Etienne THIBAULT
Dans le cadre de la compétence « dispositifs intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance ».
Il est proposé de reconduire le partenariat engagé depuis plusieurs années avec la Gendarmerie Nationale pour la surveillance du site de Saint-Ferréol pendant la période estivale.
Après accord du Président de l'Office de Tourisme Intercommunal, la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois mettrait à disposition ponctuellement de la Gendarmerie, le chalet « point d’information touristique » situé aux abords du lac de Saint Ferréol.
La Brigade Territoriale de Revel sera chargée des modalités d'ouverture et de fermeture du chalet avec les services de la Communauté de Communes et de l'Office de Tourisme Intercommunal. La Communauté de Communes s'engage à fournir un repas par militaire et par jour de prestation.
Après avoir pris connaissance de la convention telle que présentée
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention telle que présentée avec la Gendarmerie Nationale pour la surveillance du site Saint Ferréol au cours des mois de juillet et août 2019,
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur André REY
| 031-243100567-20190603-DELIB66-2019-DE
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Réception par le préfet: 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
67-2019/ SENTIERS DE RANDONNÉES : Projets et financements
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s'est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain ITIER,
Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Georges ARNAUD à Alain
DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI. Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
Le EELELELELELELUTT TU OOo + CCR | à COCO, QU UC QG, oo
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Rapporteur Albert MAMY
- Vu la délibération 104-2018 du 12 juillet 2018 concernant le projet de sentiers de randonnées pédestre et VTT,
Il est rappelé que la Communauté de Communes souhaite développer sur le territoire une offre touristique et de loisir autour des activités de pleine nature. Le réseau des sentiers de randonnées est réparti sur les trois départements (Aude, Haute-Garonne et Tarn), afin de développer les itinéraires existants et en créer de nouveaux, il convient de contractualiser avec la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée) et Fédération Française de Cyclisme.
1- SENTIERS DE RANDONNEES PEDESTRES
Le Comité Régional de la Randonnée Pédestre d'Occitanie - représentant la Fédération Française de la Randonnée Pédestre - a pour but le développement de la randonnée en France, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la protection de l'environnement, le tourisme et les loisirs dans le ressort territorial de la région Occitanie.
La Fédération Française de la Randonnée Pédestre est déclarée d'utilité publique depuis le 22 février 1971. Le ministère de la Jeunesse et des Sports a renouvelé en 2004 son agrément pour la pratique sportive de la marche sous toutes ses formes.
Elle est le partenaire historique de l'institut Géographique National (IGN) et développe un nouveau partenariat visant à proposer des produits numériques sur leurs sites WEB respectifs. Il est proposé d'établir un partenariat avec le Comité Régional de la Randonnée Pédestre d'Occitanie formalisé par une convention à intervenir ayant pour objet de définir les études, expertises, travaux, labellisation et produits, estimé à 34465 €, en coordination avec les comités départementaux de la fédération française de la randonnée pédestre de l'AUDE, de la HAUTE-GARONNE et du TARN. La convention sera établie pour une durée de 3 ans.
Le et est décrit ci- après :
Intitulé sentier / Nbre km / Commune(s}) concernée(s)
des sommets - 19,3 km
variante courte sentier des sommets
Chemin des fourches et du cimetière des anglais - 5,3 km St Felix
te cimetière des anglais est considéré comme la variante
courte
5 km et variante 12
Sorèze
En attente de la carte
La Forêt de l'Aiguitle - 9 km
sources du Canat du Midi, la Prise d'Alzeau - 6,5 km
FFRandonnée 31 45,4
FFRandonnée 11 17,5
FFRandonnée 81 41,6
104,5 km :
pm
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05,62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais. com & wwwrevel-lauragais.com 2- SENTIERS DE RANDONNEES VTT
Concernant les circuits VTT, il est proposé de conventionner avec la Fédération Française de Cyclisme pour développer les sentiers VTT. Le montant de cette prestation est estimé à environ 15 000 € HT.
Mise en place circuits VTT 9:160 €
Balisage 450 km 1 100
Poteaux bois 512
Réalisation fonds carto (15x35) + droits IGN 4 200
Panneaux panoramiques 80x120 (5 ex) 1 668
Panneaux départ (20 ex) 696
Travel plan (2 000 ex) 984
Prestation accompagnement 4 240 €
Recherche cadastrale, préparation PDIPR 2 775
Suivi technique 540
Contrôle, validation FFC, suivi édition 925
Mise en place balisage sur circuits 500 €
Subvention Communauté de Communes aux clubs VTT pour le balisage (1€/km) 500
Adhésion au label FFC 1100 €
Cotisation annuelle 900
Aires de lavage (4 lieux) 200
Total dépenses HT 15.000 €
Après avoir pris connaissance des éléments présentés en séance
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les propositions de sentiers de randonnées pédestre et VTT.
AUTORISE le Président à signer les devis et conventions à intervenir et tout document afférent à ces projets.
SOLLICITE nos partenaires financiers : conseils départementaux de la Haute- Garonne, du Tarn et de l'Aude, la région Occitanie dans le cadre des Grands Sites Occitanie, les fonds européens à travers le GAL « Terroirs du Lauragais » pour des aides les plus élevées possible afin de nous permettre la réalisation de ces opérations,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2019
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB67-2019-DE Le Président, André REY
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
68-2019 / PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REVEL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 68-2019 / PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REVEL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Rapporteur : Michel FERRET
- Vu les statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois,
En date du 12 Juillet 2018, le conseil Communautaire a décidé d'engager, par délibération, la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Revel. Cette modification simplifiée a pour objectif de :
-_ Réduire l'Emplacement Réservé n°11
-_ Supprimer les Emplacements Réservés n° 12, 15 et 19
-_ Supprimer les règles d’alignement en lien avec l'emplacement réservé n°15 -__ Modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur de Peyssou
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Revel a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées comme mentionné à l’article L153-40 du Code de l'Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Revel a également été mis à disposition du public du 28 mars 2019 au 28 avril 2019 inclus, à la Mairie de Revel ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois, aux heures d'ouvertures habituelles ainsi que sur leur site internet respectifs. Les avis des Personnes Publiques Associées ont été joints au dossier. Aussi, sont présentées ci-après les remarques des Personnes Publiques Associées et la réponse de la collectivité dans le document prêt à l'approbation
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L101-2, L153-45 à L153-48, R153-21,
- Vu la délibération du Conseil Municipal de Revel en date du 19/06/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Revel,
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17/06/2016 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, |
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°111A-2018 prescrivant la modification simplifiée n°2 en date du 12/07/2018,
- Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes n°A17-2018 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Revel, en date du 20 juillet 2018,
- Vu la délibération de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois n°7-2019 du 14 février 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public,
- Vu la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de REVEL à la mairie de Revel et au siège de la communauté de Communes du 28 mars 2019 au 28 avril 2019 inclus,
Considérant que la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Revel est rendue nécessaire pour adapter le PLU à la situation actuelle de la commune. Considérant que cette évolution ne compromet pas la qualité paysagère des sites urbains et des perspectives monumentales,
Considérant que les évolutions mineures envisagées sur la commune de Revel permettent de répondre positivement aux évolutions constatées sur le territoire et notamment la réalisation de projets résidentiels sur le territoire communal ;
a ————_—_—_—_—_—_—_—_—— Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com Considérant que les adaptations mineures envisagées sur les emplacements réservés et une OAP relèvent du champ de la procédure de modification simplifiée dans la mesure où elles n'auront pas pour conséquence (articles L153-31, L153-39 et L153-41 du Code de l'Urbanisme) : 1) Soit de changer les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
2) Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3) Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
4) Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
5) Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
6) Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Considérant que la Chambre d'Agriculture et le Conseil Départemental n'ont pas d'observations sur le dossier de modification n°2 du PLU de Revel ;
Considérant l'absence d'avis de la Région, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et du PETR :
- Vu l'avis rendu par la Préfecture de la Haute-Garonne avec les remarques suivantes :
Suijet
Ajustements des règles
d’alignement en lien avec la
suppression de l’'ER 15 -
Modification de l'OAP de la Ponce
Remarque
Résumé de la remarque : || serait
préférable de préserver la voie
primaire en voirie rectiligne plutôt
que de réintégrer une voie
sinueuse, afin d'affirmer son
caractère structurant. Des
aménagements pourraient être mis
en place pour limiter la vitesse.
Remarque de la collectivité
La collectivité a la volonté de
| maintenir la création d'une
voie sinueuse, afin de réduire
les vitesses sans avoir à
prévoir des aménagements
de voirie tels que mentionnés
dans l'avis de la prefecture.
Cette voie restera pour autant
structurante et primaire.
Le trait rouge qui correspond au
principe d’alignement supprimé
dans le règlement graphique devra
l'être également dans l'OAP du
Secteur de La Ponce
La collectivité a modifié le
zonage et modifie l'OAP en
suivant l'avis de la préfecture.
Modification de l'OAP Secteur
Peyssou
Nécessité de hiérarchiser les voies La collectivité modifie le
document en conséquence
Expliciter les éléments en verts sur
l'OAP et report des indications sur
les niveaux de bâtiments sur le
document graphique et FOAP
comme indiqué dans le PLU
approuvé.
La collectivité modifie le
document en conséquence.
Règlement graphique et OAP Utilisation de couleurs plus contrastantes pour mieux identifier
les secteurs soumis à OAP.
La collectivité modifie le
document en conséquence.
Règlement graphique et OAP Les différents niveaux d’aléas de CIZI devront être définis
La collectivité modifie le
document en conséquence.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com
Page 3 Considérant que la mise à disposition du public du dossier s’est déroulée du 28 mars 2019 au 28 avril 2019 inclus et n’a fait l'objet d'aucune remarque et demande,
Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Revel peut dans ces circonstances être présenté au Conseil Communautaire pour approbation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président et pris connaissance des documents
présentés en séance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Revel,
AUTORISE le Président à signer tout acte afférent à ces dossiers.
Conformément aux articles R. 153-20 et 21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de Revel et à la Communauté de Communes durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Lauraqais
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
69-2019 / PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REVEL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s'est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FRÉDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62,71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 69-2019 / PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REVEL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
Rapporteur: Michel FERRET
- Vu les statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois,
En date du 12 Juillet 2018, le conseil Communautaire a décidé d'engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Revel. Cette modification simplifiée a pour objectif de créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur de Beauséjour.
Ce secteur était concerné, jusqu'en juin 2018, par une servitude de projet. Suite à sa levée, il s’est avéré nécessaire de créer une OAP sur ce secteur stratégique de la commune (entrée de ville).
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Revel a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées comme mentionné à l’article L153-40 du Code de l'Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Revel a également été mis à disposition du public du 28 mars 2019 au 28 avril 2019 inclus, à la Mairie de Revel ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois, aux heures d'ouvertures habituelles ainsi que sur leur site internet respectifs. :
Les avis des Personnes Publiques Associées ont été joints au dossier.
Aussi, sont présentées ci-après les remarques des Personnes Publiques Associées et la réponse de la collectivité dans le document prêt à l'approbation.
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L101-2, L153-45 à L153-48, R153-21,
- Vu la délibération du Conseil Municipal de Revel en date du 19/06/2013 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Revel,
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17/06/2016 approuvant la modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°111B-2018 prescrivant la modification simplifiée n°3 en date du 12/07/2018,
- Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes n°A18-2018 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Revel, en date du 20 juillet 2018,
- Vu la délibération de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois n°8-2019 du 14 février 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public,
- Vu la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de REVEL à la mairie de Revel et au siège de la communauté de Communes du 28 mars 2019 au 28
avril 2019 inclus,
Considérant que la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Revel est rendue nécessaire pour adapter le PLU à la situation actuelle de la commune. Considérant que cette évolution ne compromet pas la qualité paysagère des sites urbains et des perspectives monumentales.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com Considérant que les évolutions mineures envisagées sur la commune de Revel permettent de répondre positivement aux évolutions constatées sur le territoire et notamment la prise en compte du développement
maîtrisé de l'entrée de ville.
Considérant que les adaptations mineures envisagées (création d’une OAP suite à levée d'une servitude de projet) relèvent du champ de la procédure de modification simplifiée dans la mesure où elles n'auront pas pour conséquence (articles L153-31, L153-39 et L153-41 du Code de l'Urbanisme) : 1) Soit de changer les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
2) Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3) Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance ;
4) Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
5) Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
6) Soit de réduire la surface d'une zone urbaine où à urbaniser.
CONSIDERANT que le Conseil Départemental n’a pas d'observations sur le dossier de modification n°3 du
PLU de REVEL
CONSIDERANT l'absence d'avis de la Région, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat et du PETR,
- Vu l'avis rendu par la Préfecture de la Haute-Garonne avec les remarques suivantes :
Remarque _ Remarque de la collectivité
Le périmètre de l'OAP porte sur l'ancien périmètre La collectivité entend la remarque des services de de la servitude de projet (Zone AUX). Une OAP l'Etat. Toutefois, l’objet de la modification simplifiée blus élargie pourrait être définie sur le secteur AUX portait sur la zone AUX essentiellement. et les secteurs UC limitrophes pour définir un De plus, des autorisations d'urbanisme ont déjà été projet d'aménagement global sur ce secteur. accordées sur une partie de la zone UC (en cours de construction).
Le PLUi de la Communauté de Communes Lauragais
Revel Sorèzois étant en cours d'élaboration, la
collectivité portera une attention particulière sur
l'aménagement de ce secteur dans sa globalité.
Concernant les dessertes, les services de l'Etat Cette contre voie émane de l'Emplacement Réservé s'interrogent sur la faisabilité de la contre-voie car n°20 du PLU de la commune de Revel. elle émane sur une voie privée (parking Cette contre-allée mérite par ailleurs de longer Bricomarché). l'ensemble de la zone (emprise de l'ER).
Aussi, une hiérarchisation des voies devrait être La collectivité modifie le document des OAP en définie. conséquence.
La proscription des toitures terrasses devra être La collectivité modifie le document des OAP en justifiée sur ce secteur conséquence car en effet le règlement initial de la zone AUX n'interdisait pas les toitures terrasses.
- Vu l'avis favorable avec réserves rendu par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne avec les
remarques suivantes :
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com Remarque | Remarque de la collectivité
Afin d'assurer un aménagement cohérent de ce | La collectivité entend la remarque de la Chambre secteur, une orientation d'aménagement sur la d'agriculture sur la nécessité de réfléchir également zone UC serait opportune. ‘urbanisation sur la zone UC. Toutefois, l’objet de la modification simplifiée portait essentiellement sur la
zone AUX.
De plus, des autorisations d'urbanisme ont déjà été
accordées sur une partie de la zone UC (partie Sud
Est en cours de construction).
Le PLUIi de la Communauté de Communes
Lauragais Revel Sorèzois étant en cours
d'élaboration, la collectivité portera une attention
particulière sur l'aménagement de ce secteur dans
sa globalité.
Ces espaces, bien que classés en zone Comme expliqué précédemment, des autorisations urbaine et zone d'urbanisation future dans le | d'urbanisme ont déjà été accordées sur une partie PLU sont encore utilisés par l'agriculture. Cette de la zone UC (partie Sud Est en cours de information devra être mentionné dans le construction). chapitre 4 sur les effets du projet. La modification simplifiée n°3 n'ouvre pas de terrains à l'urbanisation mais réintègre une
orientation d'aménagement sur des terrains inscrits
comme constructibles au PLU approuvé en 2016.
La notice de la modification simplifiée abordera
toutefois la question des effets sur l’agriculture
comme demandé dans l'avis (partie 4 sur les effets
de la procédure). ,
CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s'est déroulée du 28 mars 2019 au 28 avril 2019 inclus, n’a fait l'objet d'aucune remarque et demande,
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Revel peut dans
ces circonstances être présenté au Conseil Communautaire pour approbation.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice- Président et pris connaissance des documents
présentés en séance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Revel,
AUTORISE le Président à signer tout acte afférent à ces dossiers.
Conformément aux articles R. 153-20 et 21 du Code de l'Urbanisme. La délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie de Revel et à la Communauté de Communes durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190603-DELIB69-2019-DE André RE
Jean m
REVEL
at mn
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Accusé certifié exécutoire b O7
Réception par le préfet : 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
70-2019 /RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINÉRANT : CONVENTION ANNUELLE AVEC LA COMMUNE DE BLAN AOÛT 2019/ JUILLET 2020 (annexe 11)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 70-2019 /RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINÉRANT: CONVENTION ANNUELLE AVEC LA COMMUNE DE BLAN AOUT 2019/ JUILLET 2020 (annexe 11}
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu la délibération 35-2014 du 27 février 2014 projet de Relais d'Assistantes Maternelles Itinérant,
- Vu la délibération 42-2015 du 7 mai 2015 portant nouvelle organisation du Relais d’Assistantes Maternelles Itinérant et visant à concentrer l’activité du RAM itinérant, le jeudi matin, sur la seule commune de Blan,
- Vu la convention signée pour la période du 01/08/2015 au 31/07/2016,
- Vu la délibération 64-2016 portant renouvellement de la convention août 2016 / juillet 2017,
-Vu la délibération 110-2017 du 7 juillet 2017 renouvellement de la convention août 2017 / juillet 2018,
-Vu la délibération 114-2018 du 12 juillet 2018 renouvellement de la convention août 2018 / juillet 2019,
- Vu la volonté de poursuivre l’organisation d'un RAM itinérant
- Vu le souhait de la commune de Blan pour continuer à accueillir le RAM Itinérant,
- Vu le projet de convention avec la commune de Blan pour l'accueil du RAM Itinérant proposant une animation collective d'une matinée par semaine pour la période du 01/08/2019 au 31/07/2020.
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention telle que présentée
AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout document et avenant afférent à ce dossier.
. Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB70-2019-DE
Accusé certifié exécutoire Le Président,
Réception par le préfet : 05/06/2019
André REY
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
71-2019/SITE __ AÉRODROME MONTAGNE __ NOIRE: RENOUVELLEMENT _ AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE « MOULIS MOTOR SPORT » 2019 / 2022 (annexe 12)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond
MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20),
Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 71-2019/SITE __ AÉRODROME.__ MONTAGNE NOIRE : RENOUVELLEMENT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE « MOULIS MOTOR SPORT » 2019 / 2022 (annexe 12)
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 47-2016 du 12 mai 2016 approuvant l'AOT délivrée à l'association MOULIS MOTOR SPORT pour la période 2016/2019,
- Vu la demande de renouvellement émise par courriel le 11 avril 2019 de Monsieur MOULIS,
Monsieur MOULIS représentant la société MOULIS MOTOR SPORT est actuellement titulaire d’une AOT qui prend fin en mai 2019.
Il occupe une partie du bâtiment « Garage » situé à l'entrée du site de l'Aérodrome de la Montagne Noire. La superficie utilisée, soit 2 travées (46m? et 39 m?) représente une superficie totale d'environ 85 m2.
Cette AOT est accordée en contrepartie d’une redevance de 300 euros par mois. (net de TVA).
Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes de permettre le maintien de ces activités et dans l'objectif de création d'un pôle mécanique.
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention telle que présentée,
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette autorisation.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président,
[031-243100567-20+ 90603-DELIB71-2019-DE
André REY Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
72-2019/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE (annexe
13)
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20), Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FREDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS _EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain
BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEE, Patricia
DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick
ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 72-2019/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D’ELECTRICITE (annexe
13)
Rapporteur Etienne THIBAULT
- Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
- Vu le Code l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont été supprimés à compter du 31 décembre 2015,
Considérant que le regroupement des acheteurs publics d'électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d'énergie,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute- Garonne (SDEHG) actualise son groupement de commandes pour l'achat d'électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres,
Après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ADHÈRE au groupement de commandes tel que présenté,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité,
AUTORISE le Président à signer la convention de groupement et tout document afférent à cette affaire
AUTORISE le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité.
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190603-DELIB72-2019-DE
Accusé certifié exécutoire Le Président,
Réception par le préfet : 05/06/2019
André REY
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
73-2019/ PETR « PAYS LAURAGAIS » RAPPORT ACTIVITÉ 2018
Le Lundi 3 juin 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 24 mai 2019, s’est réuni dans la
salle de la mairie du Falga, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (30) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, , Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Isabelle
COUTUREAU, Philippe De LORBEAU, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry
FRÈDE, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET, Alain
ITIER, Vincent JONQUIERES, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Martine MARÉCHAL, Raymond MARTINAZZO, Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Annie VEAUTE, Alexia BOUSQUET (arrivée à 18h20), Alain MALIGNON (arrivée à 18h40).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Georges ARNAUD à
Alain DEVILLE, Voltaire DHENNIN à Jean LAGOUTTE.
PROCURATIONS (10) : Alain CHATILLON à Étienne THIBAULT, Francis COSTES à Pierrette ESPUNY,
Jean-Claude De BORTOLI à Nelly CALMET, Ghislaine DELPRAT à Thierry FRÉDE, Marielle GARONZI à
Michel FERRET, Marie-Françoise GAUBERT à André REY, Odile HORN à Véronique OURLIAC, Jean
LATCHÉ à Albert MAMY, Claude MORIN à Jean-Luc GOUXETTE, Maryse VATINEL à François LUCENA.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian BERJAUD, Alain BOURREL, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Alain COUZINIÉ, Philippe DUSSEL, Patricia DUSSENTY, Bertrand GÉLI, Solange MALACAN, Michel PIERSON, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ.
Secrétaire de séance : Raymond MARTINAZZO
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 32 Votants : 42
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Rapporteur Étienne THIBAULT
- Vu les statuts du PETR « Pays Lauragais »
- Vu les statuts de la communauté de communes
Le rapport d'activité du PETR « Pays Lauragais » de l'exercice 2018 est présenté
Après en avoir pris connaissance,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE du rapport d'activité 2018 du PETR « Pays Lauragais ».
Ainsi délibéré, le 3 juin 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
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