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Compte-Rendu - compte rendu cm 301121 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Bohain-en-Vermandois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 301121)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-QUENTIN

VILLE DE BOHAIN

L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sur convocation en date du 24 novembre 2021, en séance publique, sous la présidence de Yann ROJO, maire.

Présents : Céline ALEXANDRE (arrivée à 18h29), Michel CORNIAUX (arrivé à 18h16), Mélanie DHIRSON, René DRUON, Pascal LAURENT, Fanny LECCI, Sébastien LEFEVRE (arrivé à 18h05), Gérard LEGRAND, Mickaël MARCY, Jean-Louis MARECAT, Joëlle MARRON, Patrick NOIRET, Christelle PARANT, Myriam PICARD, Yann ROJO, Sylvie ROY (arrivée à 18h21), Hasan TASPINAR (arrivé à 18h24), David VALICELLI

Représentés : Audrey DUQUENNE par Myriam PICARD, Magalie HORWATH par Hasan TASPINAR, Laëtitia MARQUET par Sébastien LEFEVRE, Jacqueline OLRY par René DRUON, José PEREIRA par David VALICELLI, Benoit RENNER par Yann ROJO

Absents : Paul BLANDIN, François Xavier DELACOURT, Amandine LELEU, Julie LOISEL, Cindy TERNOIS

Secrétaire de séance : Madame Myriam PICARD

Selon l’article 10.IV de la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le quorum des conseils municipaux est abaissé à un tiers de leurs membres en exercice.

Monsieur Yann ROJO constate le quorum, ouvre la séance, donne lecture des procurations.

Arrivée de Monsieur Sébastien LEFEVRE à 18h05

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

QUESTION 1 : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

 Décision 2021-29 portant acceptation d’un sous-traitant en règlement direct et autorisant la signature de l’annexe à l’acte d’engagement dans le cadre du marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 2

qui concerne le lot n°4 « Aménagements intérieurs » signé avec la Société SARL AA MEREAU JC.

 Décision 2021-30 portant acceptation d’un sous-traitant en règlement direct et autorisant la signature de l’annexe à l’acte d’engagement dans le cadre du marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°6 « plomberie, ventilation, chauffage » signé avec la Société SARL DOUAY COLLINSE.

 Décision 2021-31 autorisant la signature de la modification n°1 au marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°1 « Démolition, gros œuvre, carrelage et faïence, ravalement » avec la Société ETS QUENNESSON SARL

 Décision 2021-32 autorisant la signature de la modification n°1 au marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°2 « Charpente, couverture » avec la Société ETS QUENNESSON SARL.

 Décision 2021-33 autorisant la signature de la modification n°1 au marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°3 « Menuiseries extérieures » avec la Société ETS QUENNESSON SARL.

 Décision 2021-34 autorisant la signature de la modification n°1 au marché pour les travaux d’extension et de réaménagement de la salle polyvalente Le Royal en ce qui concerne le lot n°7 « Electricité » avec la Société EEP Etablissement SEDD.

 Décision 2021-36 portant tarification des boissons pour le marché de la St-Nicolas les 3, 4 et 5 décembre 2021

 Décision 2021-37 portant tarification des descentes de luge pour le marché de la St- Nicolas les 3, 4 et 5 décembre 2021

 Décision 2021-38 autorisant la signature du marché pour les travaux de rénovation énergétique à l’école maternelle Les Torrents en ce qui concerne le lot n°4 « réfection de la cour de récréation par la pose d’un enrobé » avec la Société GOREZ TP, Agence de Guise.

 Décision 2021-39 autorisant la signature du marché pour la fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis à avancement hydrostatique destinée au nettoyage de la voirie avec la sté Europe Service Sas.

 Décision 2021-40 autorisant la signature du marché relatif au renouvellement des polices d’assurance de la ville pour le lot n°1 « assurance des responsabilités et risques annexes » pour une durée de 4 ans avec la société Smacl.

 Décision 2021-41 autorisant la signature du marché relatif au renouvellement des polices d’assurance de la ville pour le lot n°2 « assurance des véhicules et risques annexes » pour une durée de 4 ans avec la société Smacl.

 Décision 2021-42 autorisant la signature du marché relatif au renouvellement des polices d’assurance de la ville pour le lot n°3 « assurance protection juridique » pour une durée de 4 ans avec la société Smacl.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 3

QUESTION 2 : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLE L.2322-1 et L.2322-2 DU CGCT

 Décision budgétaire modificative portant virement des crédits du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers l’opération n°97 « Réfection de la salle Le Royal »... de section à section pour un montant de 79 600 €.

QUESTION 3 : BUDGET 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL

Au-delà de la décision prise sur l’affectation des dépenses imprévues, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le budget 2021 par décision modificative.

Section de fonctionnement :

Certaines réalisations budgétaires en recettes de fonctionnement dépassent les crédits ouverts au budget primitif et donnent la possibilité d’augmenter certaines prévisions afin de pouvoir ajuster le budget 2021 de la section d’investissement.

Vous trouverez ci-dessous les articles budgétaires concernés par ces dépassements de crédits :

Détail des recettes de fonctionnement

Crédits ouverts au

BP 2021

Réalisations au

15.11.2021

Article 6419-Chapitre 013

Remboursement sur rémunération du personnel

Article 732221 – Chapitre 73

Fonds de péréquation des ressources Com. et intercom

Article 73123 – Chapitre 731 – Fonction 01

Taxe com addit/droits mutation ou taxe publicité foncière

45 000,00 €

95 000,00 €

50 000,00 €

71 370,03 €

102 041,00 €

82 395,76 €

Grâce à ces dépassements, il est proposé d’inscrire un nouveau crédit au chapitre 023 Virement à la section d’investissement pour un montant de 54 000 € :

Vous trouverez ci-dessous la proposition d’ouverture de crédits au budget 2021 :

Dépenses Recettes

Recettes de fonctionnement

Article 6419-Chapitre 013-Fonction 020

Remboursement sur rémunération du personnel

Article 732221 – Chapitre 73 – Fonction 01

Fonds de péréquation des ressources Com. et intercom

Article 73123 – Chapitre 731 – Fonction 01

Taxe com addit/droits mutation ou taxe publicité foncière

+ 25 000,00 €

+ 7 000,00 €

+ 22 000,00 €

Dépenses de fonctionnement

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 4

Article 023 – Chapitre 023 – Fonction 01

Virement à la section d’investissement

+ 54 000,00 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT

+ 54 000.00 €

+ 54 000,00 €

Section d’investissement :

Afin d’ajuster le budget d’investissement 2021 par l’inscription de nouveau crédits budgétaires et l’ouverture de nouvelles opérations, il est proposé de modifier le budget de la manière suivante :

Dépenses :

Réduction des crédits ouverts :

Afin de procéder à l’inscription de nouveaux crédits sur certaines opérations existantes ou sur de nouvelles opérations, il est proposé de réduire les crédits ouverts au budget primitif qui ne seront pas utilisés cette année sur les opérations suivantes :

Opération n°11 Voirie :

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 31 600,00 €

Opération n°19 Bâtiments Communaux :

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 20 000,00 €

Opération n°21 Aménagement scolaires :

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 15 000,00 €

Opération n°35 Acquisitions de véhicules :

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 43 000,00 €

Opération n°105 Création du pôle associatif :

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 45 000,00 €

Opération n°106 Création du verger municipal :

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 20 000,00 €

Opération n°111 Réfection de la rue Henri Alavoine de la ruelle Gondry

Réduction des crédits budgétaires pour un montant de 30 000,00 €

Inscription de nouveaux crédits sur les opérations existantes :

Il est proposé d’inscrire des nouveaux crédits sur les opérations existantes suivantes :

Opération n°92 Création d’une médiathèque

Afin de lancer la procédure de consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à hauteur de 20 000.00 €

Opération n°94 Couverture de la tribune du Stade

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 5

Afin de faire face aux travaux supplémentaires liés à l’obligation de créer de nouvelles fondations, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à hauteur de 48 000.00 €

Opération n°104 Réfection voirie et parking rues Berthelot et Bellevue

Afin de pouvoir payer la facture relative à l’achat des plantations et sur laquelle une augmentation de tarif a été répercutée, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à hauteur de 100.00 €

Création de nouvelles opérations :

Il est proposé de créer et d’inscrire des crédits budgétaires pour les opérations suivantes :

Opération n°115 Aménagement sécuritaire rue de Saint-Quentin

Afin de sécuriser l’accès à la zone commerciale de la Zac du Moulin Mayeux un aménagement pour les piétons doit être réalisé. Les travaux sont estimés à 71 500,00 €, c’est pourquoi il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à cette hauteur.

Opération n°116 Travaux de réfection de l’Eglise

Il a été constaté des fragilités dans l’Eglise et afin de lancer la procédure de consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre pour pouvoir lancer les travaux de consolidation, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à hauteur de 20 000.00 €.

Opération n°117 Création d’une MAM’IE (Maison d’Assistantes Maternelles vers l’insertion et l’Emploi)

Suite à la décision de création d’une Maison d’Assistants Maternels dans le logement de la Perception, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire pour la réalisation des travaux à hauteur de 400 000.00 €.

Opération n°118 Travaux d’économie d’énergie à l’école maternelle Les Torrents La consultation pour les travaux d’économie d’énergie à l’école maternelle Les Torrents a été lancée. Aussi, afin de pouvoir procéder au règlement des premières factures, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à hauteur de 60 000.00 €.

Recettes :

Hors opération :

Il a été proposé d’ouvrir des crédits pour 54 000,00 € en dépenses de fonctionnement au chapitre 023 Virement à la section d’investissement, c’est pourquoi, il convient d’inscrire ces 54 000,00 € en recettes d’investissement au chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement.

Il convient également d’inscrire en recette d’investissement le montant des subventions attendues sur les nouvelles opérations de la manière suivante :

Opération n°117 Création d’une MAM’IE (Maison d’Assistantes Maternelles vers l’insertion et l’Emploi)

Des subventions sont attendues de la Caisse d’Allocation Familiale et de l’Etat. C’est pourquoi, il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire à hauteur de 331 000.00 €.

Opération n°118 Travaux d’économie d’énergie à l’école maternelle Les Torrents

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 6

Une subvention est attendue de l’Etat. C’est pourquoi il est proposé d’ouvrir un crédit budgétaire proportionnellement au montant de la dépense inscrite au budget à hauteur de 30 000.00 €.

Vous trouverez ci-dessous la proposition d’ouverture de crédits au budget 2021 de la section d’investissement :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement PROPOSITION DM N°1

Opération n°11 Voirie

Article 2112 – Chapitre 21 – Fonction 845

Terrain de voirie

Article 2315 – Chapitre 23 – Fonction 845

Immobilisation en cours Installation matériel et outillage technique

- 30 000,00 €

- 1 600,00 €

Opération n°19 Bâtiments Communaux :

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 020

Immobilisation en cours constructions

- 20 000,00 €

Opération n°21 Aménagement scolaires :

Article 215738– Chapitre 21 – Fonction 211

Article 215738– Chapitre 21 – Fonction 212

Autres matériels et outillages

- 7 500,00 €

- 7 500,00 €

Opération n°35 Acquisitions de véhicules :

Article 215731 – Chapitre 21 – Fonction 7222

Matériel roulant

Article 21828 – Chapitre 21 – Fonction 020

Autres matériels de transport

- 3 000,00 €

- 40 000,00 €

Opération n°92 Création d’une médiathèque

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 313

Immobilisation en cours constructions

+ 20 000,00 €

Opération n°94 Couverture de la tribune du Stade

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 322

Immobilisation en cours constructions

+ 48 000,00 €

Opération n°104 Réfection voirie et parking rues Berthelot et Bellevue Article 2315 – Chapitre 23 – Fonction 845

Immobilisation en cours Installation matériel et outillage technique

+ 100,00 €

Opération n°105 Création du pôle associatif :

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 024

Immobilisation en cours constructions

- 45 000,00 €

Opération n°106 Création du verger municipal :

Article 2312 – Chapitre 23 – Fonction 511

Immobilisation en cours agencements et aménagements de terrain

- 20 000,00 €

Opération n°111 Réfection de la rue Henri Alavoine et ruelle Gondry

Article 2041582– Chapitre 20 – Fonction 845

Subventions d’équipement bâtiments et installations

- 30 000,00 €

Opération n°115 Aménagement sécuritaire rue de Saint-Quentin

Article 2315 – Chapitre 23 – Fonction 845

Immobilisation en cours installations matériel et outillage

+ 71 500,00 €

Opération n°116 Travaux de réfection de l’Eglise

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 312

Immobilisation en cours constructions

+ 20 000,00 €

Opération n°117 Création d’une MAM’IE

(Maison d’Assistantes Maternelles vers l’Insertion et l’Emploi)

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 4222

Immobilisation en cours constructions

+ 400 000,00 €

Opération n°118 Travaux d’économie d’énergie à l’école maternelle Les Torrents

Article 2313 – Chapitre 23 – Fonction 211

Immobilisation en cours constructions

+ 60 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 415 000,00 €

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 7

Recettes d’investissement PROPOSITION DM N°1

Hors Opération

Article 021- Chapitre 040- Fonction 01

Virement de la Section de fonctionnement

+ 54 000,00 €

Opération n°117 Création d’une MAM’IE

(Maison d’Assistantes Maternelles vers l’Insertion et l’Emploi)

Article 1321 – Chapitre 13 – Fonction 4222

Subention Etat rattachée aux actifs non amortissables

Article 1328 – Chapitre 13 – Fonction 4222

Subention Autres organismes rattachée aux actifs non

amortissables

+ 161 000,00 €

+ 170 000,00 €

Opération n°118 Travaux d’économie d’énergie à l’école

maternelle Les Torrents

Article 13462 – Chapitre 13 – Fonction 211

Dotation de soutien à l’investissement local

+ 30 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

+ 415 000,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver cette décision modificative n°1 du budget général de la ville.

QUESTION 4 : BUDGET 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT HENRI MATISSE

Les travaux d’aménagement des terrains du lotissement Henri Matisse sont maintenant achevés et la phase de commercialisation des parcelles a débuté. Il convient d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires liés à la constatation des stocks de terrain (dépenses réalisées en cours d’année de la section fonctionnement à intégrer en stock) et à leurs sorties en cas de cession de parcelles sur cette exercice comptable de la manière suivante :

Budget de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement PROPOSITION DM N°1

Article 71355 – Chapitre 042 – Fonction 553

Variation de stock de terrain aménagé

+ 219 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

+ 219 000,00 €

Recettes de fonctionnement PROPOSITION DM N°1

Article 71355 – Chapitre 042 – Fonction 553

Variation de stock de terrain aménagé

+ 219 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

+ 219 000,00 €

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 8

Budget d’investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PROPOSITION DM N°1

Article 3555 – Chapitre 040 – Fonction 553

Stocks de produits finis terrains aménagés

+ 219 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT

+ 219 000,00 €

Recettes d’investissement PROPOSITION DM N°1

Article 3555 – Chapitre 040 – Fonction 553

Stocks de produits finis terrains aménagés

+ 219 000,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT

+ 219 000,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’approuver cette décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement Henri Matisse.

QUESTION 5 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D'API - RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE LES TORRENTS

Par délibération en date du 25 janvier 2021, les membres du conseil municipal ont approuvé le projet de rénovation de l’école maternelle Les Torrents.

Pour rappel, le projet consiste à :

- Remplacer toutes les menuiseries actuelles (portes et fenêtres) en simple vitrage par des menuiseries en aluminium double vitrage et gaz argon.

- Poser un bardage en panneaux fibrociment avec une isolation par laine de verre sur la façade extérieure du bâtiment.

- Couvrir le patio avec une isolation du plafond par laine de verre et pose de 6 fenêtres de toit équipées de volets roulants électriques solaires.

- Refaire la toiture terrasse avec isolation.

- Refaire la cour de récréation avec la pose d’un enrobé.

Le projet est estimé à 391 759,38 € HT.

Une participation financière peut être sollicitée auprès du département au titre d’Aisne Partenariat Investissement à hauteur de 20%.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent, à l’unanimité, le plan de financement de cette opération, sollicitent une subvention auprès du département au titre d’Aisne Partenariat Investissement et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 9

QUESTION 6 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'API ET DE LA DETR - AMENAGEMENT SECURITAIRE ROUTE DE SAINT-QUENTIN

L’ouverture des magasins Intermarché et Action a entrainé une augmentation de la fréquentation des piétons le long de la Route départementale 8, ce qui présente un risque important d’accidents.

Il a été procédé à l’achat d’une bande de terrain le long de la propriété de Monsieur SELLIER et un accord a été trouvé avec Intermarché pour contourner le déversoir d’orage, afin de sécuriser l’accès piéton à la Zac.

Le montant des travaux pour cet aménagement s’élève à 61 458,31€ HT comprenant la réalisation d’un chemin en schiste puis en macadam, la construction d’un mur et le déplacement de l’éclairage public.

Une participation financière peut être sollicitée auprès du département au titre d’Aisne Partenariat Investissement à hauteur de 20% et auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50%.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent, à l’unanimité, ce projet, approuvent le plan de financement de cette opération, sollicitent une subvention auprès du département au titre d’Aisne Partenariat Investissement et auprès de l’Etat au titre de la DETR et autorisent le Maire à signer les pièces liées à cette demande.

Arrivée de Monsieur Michel CORNIAUX à 18h16.

QUESTION 7 : USEDA - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA ROUGE-OIE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Enfouissement BT 1ère tranche, rue de la Rouge Oie

et Eclairage public et télécom 1ère tranche, rue de la Rouge Oie

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 128 737,92 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 91 665,52 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Réseau électrique Basse Tension

Coordinateur de sécurité

Réseaux télécom

Génie civil

Etude et câblage cuivre

Eclairage public

Matériel

Réseau

Contrôle technique

73 628,91 €

2 000,00 €

22 075,41 €

8 637,40 €

16 773,92 €

5 172,28 €

450,00 €

29 451,56 €

800,00 €

0,00 €

0,00 €

6 000,00 €

775,84 €

45,00 €

44 177,35 €

1 200,00 €

22 075,41 €

8 637,40 €

10 773,92 €

4 396,44 €

405,00 €

128 737,92 € 37 072,40 € 91 665,52 €

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 10

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :  D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.  De s’engager à verser à l’Useda, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’Useda et des travaux réalisés.

En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

QUESTION 8 : DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE L'OPAH

Par délibération en date du 19 septembre 2016, les membres du conseil municipal ont approuvé la convention d’opération et de revitalisation du centre bourg de BOHAIN EN VERMANDOIS (2017-2023) qui prévoit une aide de la ville de Bohain-en-Vermandois pour des travaux de rénovation.

Les subventions accordées aux bénéficiaires de l’opération peuvent être attribuées par voie d’arrêtés afin d’être plus réactif et permettre aux bénéficiaires de commencer leurs travaux plus rapidement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs de subventions dans le cadre de l’OPAH Centre-bourg.

QUESTION 9 : TARIFICATION DES DROITS DE STATIONNEMENT POUR LES CAMIONS COMMERCIAUX AUTRE QU'OUTILLAGE

Les membres du conseil municipal fixent chaque année les tarifs pour les droits de place et notamment ceux liés aux camions d’outillage.

Une récente demande a été faite pour l’utilisation du domaine public pour des camions à vocation de démarches commerciales.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de fixer le droit de stationnement pour les camions à vocation commerciale à 200€ par jour d’occupation.

QUESTION 10 : ABANDON DU LOYER DE NOVEMBRE 2020 POUR LE RESTAURANT 19 PLACE PEZIN

Depuis le 4 juillet 2016, la ville de Bohain a consenti un bail commercial à la société « RESTAURANT FRAMERY » portant sur la location d’un immeuble à usage de commerce et d’habitation sis 19 Place Michel Pezin.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 11

En raison de la crise sanitaire, les bars et restaurants ont été contraints de fermer leurs portes du 29 octobre 2020. Ils ont pu rouvrir leurs terrasses le 19 mai 2021 et l’ensemble de leur établissement le 9 juin en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

Compte tenu de ces éléments, le bureau municipal avait décidé d’octroyer une réduction de 100% du montant des loyers de novembre, décembre 2020 et janvier 2021 à la société « RESTAURANT FRAMERY », soit une réduction de 841,70€ en novembre, 841,70€ en décembre et 857,19€ en janvier.

L'article 20 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances année 2021 a instauré un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales et leurs groupements, qui ont consenti des abandons définitifs de loyers au titre du mois de novembre 2020 en faveur d'entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- louer des locaux qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de novembre 2020 ou exercer leur activité principale dans un secteur d'activité mentionné à l'annexe du décret relatif au fonds de solidarité,

- avoir un effectif inférieur à 5 000 salariés,

- ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019,

- ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Le montant du prélèvement sur recettes (PSR) est égal à 50% du montant du loyer définitivement abandonné au profit des entreprises de moins de 250 salariés, ce qui représente 420,85€.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’accepter l’abandon définitif du loyer du mois de novembre 2020 en faveur de la société « RESTAURANT FRAMERY ».

Arrivée de Madame Sylvie ROY à 18h21

QUESTION 11 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS POUR L’EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE

Le nombre croissant de demandes d’accueil depuis quelques années et la diversité des besoins ont conduit la Communauté de communes du Pays du Vermandois à envisager un agrandissement des locaux de la halte-garderie la Grenouillère.

Par convention en date du 15 mai 2006, la mairie de Bohain met à disposition un bâtiment communal.

Le projet d’extension nécessite la création d’un espace supplémentaire de 130m² sur la parcelle cadastrée AC 86 appartenant à la ville de Bohain.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité d’approuver la convention entre la ville de Bohain et la Communauté de communes du Pays du Vermandois de mise à disposition d’une partie d’une parcelle communale pour la réalisation de l’extension de la halte-garderie La Grenouillère, jointe en annexe.

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 12

QUESTION 12 : CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS - NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques consiste à proposer aux EPCI et aux communes qui les composent, des « conseillers aux décideurs locaux », entièrement dédiés à la mission de conseil aux collectivités locales et à mettre en place des accueils de proximité pour les usagers où il sera possible à des usagers de rencontrer un agent des finances publiques qui pourra répondre à leurs questions et traiter leurs demandes.

Les domaines d’action des conseillers aux décideurs locaux sont, notamment, l’aide à la préparation des budgets, le conseil en matière de fiscalité directe locale (taux, évolution des bases...), l’aide au montage des projets (fiscalité commerciale, délibération, analyse financière...) et plus généralement un soutien en matière réglementaire et comptable.

La convention, présentée en annexe, retrace et formalise les résultats de la concertation conduite par le directeur départemental des finances publiques de l’Aisne avec les élus de la communauté de communes du pays du Vermandois et de la ville de Bohain pour la mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques de notre territoire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention relative au nouveau réseau de proximité des finances publiques.

Arrivée de Monsieur Hasan TASPINAR à 18h24

QUESTION 13 : ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE L'AISNE

Par délibération en date du 18 septembre 2015, les membres du conseil municipal ont décidé d’adhérer au service prévention et santé du centre de gestion. Cette adhésion a été reconduite par délibération en date du 25 juin 2018.

La convention d’adhésion au service de médecine préventive arrive à échéance en décembre 2021.

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

La convention, en cohérence avec le décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié, qui vise à développer un service global de prévention et de santé au travail se décline sous trois missions :

- La surveillance médicale des agents : visite médicale d’embauche, périodique, de surveillance médicale particulière, de reprise, de pré reprise ...

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 13

- L’action sur le milieu professionnel : temps de prévention pour mettre en œuvre les démarches nécessaires en matière de santé et d’action sur le milieu professionnel (visite des locaux de travail, accompagnement à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, sensibilisation, participation au CT/CHSCT...

- La mise en place de la Cellule d’Etude sur le Reclassement et le Maintien dans l’Emploi (CERME) visant à prévenir collectivement les risques professionnels, et accompagner individuellement les agents dont l’état de santé nécessite un aménagement de poste, un reclassement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion jointe en annexe.

QUESTION 14 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : CHOIX DU PRESTATAIRE LOT N°1

Le contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires du personnel prend fin le 31 décembre 2021. C’est pourquoi, une consultation, dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, a été lancée le 16 septembre dernier.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 Novembre 2021 et après avoir pris connaissance des propositions et des dossiers techniques et après avoir étudié la synthèse, a décidé d’attribuer :

Pour le lot n°1 « Souscription d’un contrat d’assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : de décès, longue maladie et longue durée et temps partiel thérapeutique, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles et temps partiel thérapeutique, des agents stagiaires ou titulaires affiliés à la CNRACL » :

- au groupement SOFAXIS et CNP Assurance avec les franchises de la solution de base, contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2022 pouvant être dénoncé annuellement avec un taux ferme en non actualisable pour les deux premières années du contrat aux conditions financières annuelles suivantes :

Selon règlementation en vigueur sur le risque décès au 01.01.2022 :

Soit remboursement du capital décès sur la base des conditions des articles D712-19 à 24 du Code de la Sécurité Sociale (mesures applicables avant le décret n°2021-176 du 17.02.2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits de l’agent public décédé).

OFFRE SOLUTION DE BASE AGENTS CNRACL :

Décès- LM et LD et Temps partiel thérapeutique franchise 15 jrs-

AT et maladie professionnelles et temps partiel thérapeutique-

franchise 15 jrs

Franchise

Société n°1

Groupement

SOFAXIS et

CNP

ASSURANCES

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 14

- Décès Néant 0.18 %

- Longue Maladie

- Longue durée

- temps thérapeutique

15 jours

5.07 %

- Accidents et maladies imputables au service ou maladies

professionnelles, temps partiel thérapeutique

15 jours 0.54 %

TAUX GLOBAL PROPOSE SANS OPTION : 5.79 %

Masse salariale 2020 : 1 195 113.00 €

correspondant à une prime provisionnelle annuelle = >

69 197.04 €

Soit remboursement du capital décès sur la base du décret n°2021-176 du 17.02.2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits de l’agent public décédé, en cas de prolongation de ces mesures.

OFFRE SOLUTION DE BASE AGENTS CNRACL :

Décès- LM et LD et Temps partiel thérapeutique franchise 15 jrs-

AT et maladie professionnelles et temps partiel thérapeutique-

franchise 15 jrs

Franchise

Société n°1

Groupement

SOFAXIS et

CNP

ASSURANCES

- Décès Néant 0.36 %

- Longue Maladie

- Longue durée

- temps thérapeutique

15 jours

5.07 %

- Accidents et maladies imputables au service ou maladies

professionnelles, temps partiel thérapeutique

15 jours 0.54 %

TAUX GLOBAL PROPOSE SANS OPTION :

5.97 %

Masse salariale 2020 : 1 195 113.00 €

correspondant à une prime provisionnelle annuelle = >

71 348.25 €

En ce qui concerne le lot n°2 couvrant les prestations statutaires à la charge de la Ville pour le personnel affilié à l’IRCANTEC, ce lot ne relevant pas de l’attribution de la commission d’appel d’offres compte tenu de son faible montant sera attribué au groupement GRAS SAVOYE et AXA France pour voie de décision du Maire avec taux de 1.35%.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’approuver l’attribution de ce marché au groupement SOFAXIS et CNP ASSURANCES aux conditions financières ci-dessus et selon la règlementation en vigueur sur le risque décès au 01.01.2022 et d’autoriser le Maire à signer les pièces de ce marché.

Arrivée de Madame Céline ALEXANDRE à 18h29

Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2021 – Page 15

QUESTION 15 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT "CONSEILLER NUMERIQUE"

La ville de Bohain a obtenu la possibilité de recruter un conseiller numérique ayant pour mission de sensibiliser les usagers aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens, les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique et les accompagner dans leur réalisation de démarche administrative en ligne.

Dans un souci de cohérence de la politique globale du développement du numérique sur la ville, il a semblé opportun de localiser cet agent sur le site « Tech Cap » situé à la Maison des associations, rue Pasteur.

Madame PICARD, salariée de la structure et Monsieur LAURENT, secrétaire de l’association se retirent de la salle et ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité, d’accepter de mettre à disposition du centre social et culturel Monsieur Corentin DUFOUR, Conseiller numérique et d’autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe.

QUESTION 16 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS POUR L’EXPLOITATION D’UNE DECHETTERIE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

La Communauté de Communes du Pays du Vermandois souhaite exploiter une déchetterie dans la ZAC du Moulin Mayeux sur le territoire de la commune de Bohain-en- Vermandois (références cadastrales, section W, parcelles n° 262 et 321).

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique précitée (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne le 28 décembre 2020 et complétés le 25 mai 2021. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, Monsieur le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté du 22 septembre 2021 une consultation du public du 22 octobre 2021 au 22 novembre 2021 inclus dans la commune de Bohain-en- Vermandois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la Communauté de communes du Pays du Vermandois pour l’exploitation d’une déchetterie au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 35.