Compte-Rendu - compte rendu CM 18JANV2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 18JANV2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Roucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 18JANV2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022 - Page 1 sur 4

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de Laon

Commune de Roucy

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Roucy

SEANCE DU 18 JANVIER 2022

Date de la convocation : 11 janvier 2022

Date d'affichage : 20 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de EVELYNE BERNARD, maire.

Présents : BERNARD EVELYNE, COUNOT SYLVIE, GILLIER HELENE, HOPIN DIDIER, LACHAMBRE THIBAUT, LURETTE FLORENCE, MANTEL THIERRY, POIRET MATHIEU, PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE

Représentés : CHARLES DOMINIQUE par MANTEL THIERRY

Absents : PURUS SEBASTIEN

Secrétaire : Madame LURETTE FLORENCE

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

01_2022 - Autorisation à donner au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Afin de permettre à la commune de régler les factures d’investissements avant l’adoption du budget 2022 au plus tard le 30 avril, Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et demande au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25 % du budget 2021 soit 44 632.95€.

Considérant l'intérêt de cette mesure pour le bon déroulement des projets et investissements de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le maire à procéder aux règlements des factures d’investissement en regard de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022 - Page 2 sur 4

02_2022 - Convention pour l'ADS

Madame le Maire rappelle que la commune de Roucy a adhéré au service commun des autorisations du droit des sols (ADS) mis en place en juin 2015. Depuis cette date, 22 communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ont adhéré à ce service.

Une nouvelle convention est applicable à compter du 1er Janvier 2022.

Le coût de ce service commun est intégralement pris en charge par les communes bénéficiant du service et réparti entre elles selon la méthode de calcul suivante :

- 20 % du coût du service au prorata de la population totale des communes - 80 % du coût du service au prorata de la moyenne du nombre d’actes instruits pour chaque commune.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la nouvelle convention de mise à disposition de service commun pour l'instruction des autorisations droit des sols (ADS) avec la Champagne Picarde et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette convention.

03_2022 - Adhésion au service de gestion des ressources humaines et de la paye du Centre de Gestion 02

Madame le Maire fait part à l'assemblée, du fonctionnement du service "Gestion des Ressources Humaines et de la Paye" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne". Elle expose au Conseil les opérations réalisées par ce service à savoir :

• Aider la collectivité dans ses recrutements

• Suivre la carrière des agents employés

• Elaborer les actes se rapportant à l'embauche et à la carrière des agents • Préparer la procédure d'évaluation des agents

• Aide à la saisine des instances médicales

• Aide à la gestion des demandes de remboursement auprès du contrat groupe du CDG • Déclaration des arrêts maladie par le biais de la DSN

• Etablir et éditer les bulletins de salaire des agents et des élus

• Editer les états des différentes caisses : URSSAF, IRCANTEC, pôle emploi, mutuelles, RAFP

• DSN

• Prestations sur demande : simulation de salaire ........

Le Maire précise que l’ensemble de ce service est assuré moyennant une participation de : 7 euros par fiche de paie.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022 - Page 3 sur 4

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion au service gestion des Ressources Humaines et de la Paye du Cente de Gestion à compter du 01/01/2022 et autorise Madame le Maire à signer la présente convention.

04_2022 - Convention maîtrise d'oeuvre avec l'ADICA pour deux plateaux surélevés devant l'école

La demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police2021 a été acceptée pour un montant de 18 932.76 € pour la mise en place des 2 plateaux surélevés à la hauteur de l’école. D’autre part, la Direction de la voirie départementale vient de valider techniquement le dossier. Afin de réaliser les travaux, il est nécessaire de signer la convention pour une mission de maitrise d’œuvre avec l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de prestations avec l'ADICA pour un montant prévisionnel de 2 403.36 TTC ;

• De l’autoriser à signer tous les documents liés à cette convention.

• De l'autoriser à signer toutes les pièces du marché.

05_2022 - Délibération pour retirer les délibération 25_2021 et 30_2021

Le bureau de la légalité nous demande de retirer et non d’annuler les délibérations suivantes

• 25_2021 Délégation du Maire pour signer les conventions de SPL-Xdemat • 30_2021 annulant la délibération 25_2021

En effet la convention avec SPL-XDemat a déjà été signée lors de l'adhésion avec celui-ci.

Après avoir pris connaissance de ces points, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents de retirer la délibération 25_2021 et 30_2021

06_2022 - Demande de subvention de la micro-crèche

Madame Blandine Gentilhomme de la micro-crèche Bonheurs d’enfance a adressé une demande de subvention pour l’ouverture de ce nouveau service dans la commune. La micro- crèche ouvrira ses portes fin Janvier 2022. Elle accueillera simultanément 12 enfants du lundi au vendredi. Elle créera 3 emplois dont 2 salariées résidant à Roucy.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2022 - Page 4 sur 4

Cette subvention pourrait participer à l’amélioration de l’aménagement de l’espace par l’achat de matériel sensoriel, pédagogique ou de motricité.

Madame Le Maire propose, afin de les aider pour le début de leur activité, de verser une subvention de 1000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, de verser une subvention à la micro-crèche d'un montant de 1000 euros.

Informations diverses

- Le dossier concernant la révision du PLU est en attente de renseignements

complémentaires.

- Madame le Maire a pris contact avec la Croix Rouge Française concernant le dispositif

pour subvenir aux besoins de la population les plus isolées et dans le besoin. Ce

dispositif sera mis en place si le nombre de bénéficiaire est suffisant pour faire

déplacer le camion « multi-services » dans notre secteur.

- Sécurisation de la traversée de la commune : un projet d’aménagement pour toutes

les voiries de la commune a été établi par la société GIPIM PICARDIE de Coucy les

Eppes. Ce projet sera étudié prochainement par la commission des travaux.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h46.

Le Maire

Evelyne BERNARD