Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.ka25yg8hko59&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.kka62rventio&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.ly462rvfhh8s&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.zw66nvkryug&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.clv66nvkz9lc&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.5hs5wv3kobt7&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.e7p5yg8gzfst&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.2of62rvdfc4o&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.bov64uu1xwvk&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.mudlxng4znw&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - DE DELIB 112023 AFFECTATION RESULTAT M14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 112023 AFFECTATION RESULTAT M14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
075
COMMUNE
DE MANTEYER
Code INSEE
Commune
Y'aù
JA
| 202%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
PAUCHON
Robert,
Maire.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
8
.
|
.
|
|
Nombre
de
membres
présents :
5
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
5
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
VOTES:
Contre
0
Pour
5
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
697
904,73
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
151
740,22
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
546
164,51
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
697
904,73
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
30
143,19
€
E_Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
17 460,53
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
697
904,73
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
430
189,53
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
267
715,20
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention :
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administrati
(5)
En
ce
cas,
il
n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
PAUCHON
Robert,
Maire,
compte
tenu.de
la transmission
, le 24/03/2023
et de
la
publication
le .
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 005-210500757-20230324-DELIB112023-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
À
Manteyer,
le 24/03/2023.
Réception
par
le
préfet
: 31/03/2023