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Conseil Municipal - 2022 09 16 PV du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 16 PV du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES,
Proces-Verbal
du
JT
Conseil
Municipal
nn
U
Séance
du
16
septembre
2022
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Serge
THEBAULT
L’An
deux
mille
vingt-deux
et
le seize
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Annie
BERLAND),
Roselyne
BURON,
Frédérique
CHRISTIN,
Marie
DOMINGUEZ,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Nicole
QUINTANA.
Messieurs
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Serge
THEBAULT.
Membres
absents
excusés
:
Monsieur
Alain
BENGUIGUI
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Olivier
RIGAUD
Madame
Sylvie
BLANCHARD
qui
donne
son
pouvoir
à Madame
Roselyne
BURON
Monsieur
Rémy
BRUNETTI
qui
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Alain
GONARD
Madame
Rita
ERIGONI
qui
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Eric
BEAUFORT
Monsieur
Bernard
GUERS
qui
donne
son
pouvoir
à Monsieur
Michel
COLLET
Monsieur
Guillaume
LARDON
qui
donne
son
pouvoir
à Madame
Frédérique
CHRISTIN
Madame
Paméla
NESTEROVITCH
qui
donne
son
pouvoir
à Madame
Florence
LA
ROSA
Madame
Christine
CASTEUR,
absente
excusée
Secrétaire
de
séance
:
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
Monsieur
BEAUFORT
a ouvert
la séance
du
conseil.
Monsieur
Serge
THEBAULT
s'est
porté
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l’unanimité.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022
Monsieur
le Maire
a appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
juillet
2022.
Madame
BERLAND
souhaite
qu'apparaisse
au
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022,
qu'elle
a interrogé
Monsieur
le Maire
sur
l'augmentation
du
montant
maximum
qui
lui
a été
délégué
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
des
droits
de
préemptions,
qui
passait
de
500
000
€ à
1 500
000
€,
et
que
Monsieur
le Maire
lui
avait
indiqué
que
cette
augmentation,
nécessaire
pour
pallier
d'éventuels
dépôts
de
Déclarations
d’Intentions
d’Aliéner,
n'était
que
temporaire.
Page
1 Monsieur
le Maire
prend
acte
de
ces
éléments
qui
précisent
le Procès-Verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
08
juillet
2022,
et
indique
à Madame
BERLAND
qu'il
inscrira
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2022,
la modification
de
ce
montant
précis
afin
de
revenir
à la
situation
antérieure.
Observation
après
le rajout
du
commentaire
: vote
unanime
2. Délégations
consenties
au
Maire
- Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 1
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
1395
sis
Pont
de
Chazey.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°870-905
sis
60
Chemin
de
la Masse.
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
les
n°1117-1123
sis
13
Lotissement
Les
Grandes
Terres.
- Terrain,
section
À sous
le n°1737
sis
Lieu-dit
au
Raffour.
-__ Terrain,
section
À sous
le n°1730
sis
Lieu-dit
au
Raffour.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°1081
sis
90
Rue
de
la Charrière.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
À n°1118-1124
sis
14
Lotissement
Les
Grandes
Terres.
L’exécutif
municipal
prend
acte
des
sept
(7)
déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA).
Page
2 Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l'Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion
(présenté
ci-après
au
présent
procès-
verbal),
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
71 72 73
MA/2022/175 MA/2022/
187
MA/2022/214
MAGALI MAGALI NICOLE EMILIE
engagemé
*
Sienataire
| *
XB FLR FR
Marie
D
EB MD xB
COMMUNE
FLR FLR FLR MD FLR MD MD MD
06/07/2022 07, 07 02/09/2022
Fournisseur MONETICS
CHANGE FINDDOC
EXPRESS
LE
CHANGE
MARKET MARKET
EXPRESS
UGAP UGAP
BAUCHARD BAUCHARD
ETJULIE
UGAP LA
FINE
BOUCHE
POSTE
EXPRESS NATURE SCANN
LIBRAIRIE
CELESTINE
BRICOMARCHE LE
CHANGE
LE
CHANGE
LE
CHANGE
LE
CHANGE CHANGE CHANGE
BAUCHARD MARKET
Déslenation
3 à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Lot
2 : élaboration
de
l'évalutation
environnementale
Formule
Evolution
- Gestion
de
l'affichage
public
-
des
courriers
- Formation
fixe
auditorium
administrative
mairie auditorium mural
blanc
ecole
11
classe
Repas
pour
réunion
interne
A3V
/ ADI
du
12/07/2022
19h30
réunion réunion
X3
projecteurs
ECOLE
eau
ST
6
le
fourniture
mairie dossier
urbanisme
Ecole
maternelle
: trousse
de
1er
secours
4857.36
7,
Distribution
3 en
AIN
mairie
du
1er
du3enAIN
de
livres
de
scolaires
CM2
et fournitures
scolaires
CP
et CE1
scolaires
PRIMAIRE
et fournitures
scolaires
CP
feux
ATTACKG6PEOM
scolaires
de
rentrée
Reunion
du
Reunion
du
31/08/2022
L’exécutif municipal prend acte
de
l’ensemble
des
devis
signés.
Décision
n°16/2022
— Virements
de
crédits
entre
articles
d’un
même
chapitre
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
portés
au
Budget
Principal
voté
le 15
avril
2022,
à l’article
21841
« Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
» sont
insuffisants
compte-tenu
de
la création
d'une
nouvelle
classe
pour
la rentrée
2022-2023,
il est
nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
conformément
au
règlement
budgétaire.
Vire
les
crédits
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après
:
Chapitre
Désignation
Montant
des
DM
Montant
des
NES
crédits
ouverts
crédits
ouverts
avant
DM
après
DM
21-21351
Inst,
générales
des
const
- Bâtiments
1 056
506,35
- 14
000,00
1 042
506,35
publics
21-21841
Matériel
de
bureau
900,00
14
000,00
14
900,00
et
mobilier
scolaires
TOTAL
0,00
L'’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°16/2022. Page
3 Décision
n°17/2022
- Marché
public
de
Prestations
Intellectuelles
avec
l'agence
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT
— Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le lot
2 : élaboration
de
l'évaluation
environnementale
- Signature
de
l'avenant
n°3
au
lot
2
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
a pour
objet
la prise
en
compte
d’une
réunion
complémentaire
non
prévue
au
marché
initial,
au
prix
unitaire
de
600,00
€ HT,
CONSIDERANT
que
le montant
à la
suite
de
lavenant
3 du
marché
est
de
18
127,50
€ HT
ACCEPTE
l'avenant
n°3
à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d’un
montant
de
600,00
€ HT,
INDIQUE
que
le nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à 18
127,50
€ HT
pour
l'agence
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT,
Madame
BERLAND
a souhaité
que
la consultation
lui
soit
communiquée.
Monsieur
le Maire
lui
a
répondu
qu'il
ne
s'agissait
pas
d’une
consultation
mais
d'un
avenant
au
marché
initial
pour
prendre
en
compte
une
réunion
complémentaire,
réalisée
en
visio
et
facturée
au
prix
du
marché.
Madame
BERLAND
a demandé
si ces
réunions
étaient
ouvertes
;
il s’agit
effectivement
de
réunions
publiques.
Monsieur
le Maire
a précisé
qu'il
peut
signer
un
« add
on
» pour
chaque
réunion
supplémentaire.
Il a
d’ailleurs
informé
l'Assemblée
qu'une
réunion
interne
de
travail
aurait
lieu
le
mardi
20
septembre
2022
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
le sujet
du
Plan
Local
d'Urbanisme. L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°17/2022.
Décision
n°18/2022
- FINANCES
- Acceptation
de
la
proposition
commerciale
de
FINDDOC
portant
sur
l’évolution
du
logiciel
de
gestion
du
courrier
et
l’affichage
légal
CONSIDERANT
la présentation
du
nouveau
logiciel
courrier
et
d'un
modèle
d'application
d'affichage
légal,
réalisée
en
visio-conférence
le 20
juin
2022
par
le représentant
de
la société
CBS
FindDOC,
CONSIDERANT
la
proposition
commerciale
de
la
société
CBS
FindDOC
n°
PR2206-0643
en
date
du
24
juin
2022
portant
sur
la formule
Evolution,
la gestion
de
l'affichage
public,
la
gestion
des
courriers
et
la
formation
pour
un
montant
fixe
de
2 090,00
€ HT
au
titre
des
frais
d'intervention
technique
et d’une
location
de
180,00
€ HT
par
mois
sur
48
mois,
soit
un
total
de
8 640,00
€ HT
pour
la période
(utilisation
et
maintenance).
ACCEPTE,
aux
vues
des
nécessités
d'évolution
de
la gestion
du
courrier
et
de
mise
en
application
de
l'affichage
légal
numérique,
la proposition
commerciale
de
la société
CBS
FindDOC
pour
un
montant
fixe
de
2 090,00
€ HT
au
titre
des
frais
techniques
et d’une
location
de
180,00
€ HT
par
mois
sur
48
mois,
soit
un
total
de
8 640,00
€ HT
pour
la période.
Madame
MARZOLLA
s’est
interrogée
sur
l'affichage
légal
en
vigueur
depuis
le 1°
juillet
2022,
et
sur
l'absence
d'affichage
papier.
Monsieur
le Maire
a précisé
que
la Commune
va
continuer
à
procéder
à un
affichage
papier.
L'’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°18/2022. Page
4 Décision
n°19/2022
— FINANCES
— Avenant
sur
contrat
de
maintenance
logiciel
SAPENTIA
MICROBIB VU
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
du
logiciel
MICROBIB
SAPENTIA
en
date
du
07
juillet
2022
pour
le rajout
d’une
3°"
licence
sur
le réseau
informatique
de
la bibliothèque
communale.
ACCEPTE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
maintenance
de
l'entreprise
MICROBIB
:
pour
un
montant
de
10,00
€ HT,
soit
12,00
€ TTC,
pour
la période
du
07/07/2022
au
12/11/2022 PUIS
un
montant
de
328,00
€ HT/an
soit
393,60
€ TTC/an.
L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°19/2022.
Décision
n°20/2022
- Marché
public
de
Prestations
intellectuelles
avec
le
cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL
— Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
le lot
3 :
assistance
juridique
pour
la révision
du
PLU
- Signature
de
l'avenant
n°4
au
lot
3
VU
la notification
du
marché
de
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
en
date
du
02
janvier
2018
pour
le lot
3 portant
sur
l’assistance
juridique
pour
la révision
du
PLU,
dont
la
durée
d'exécution
a été
prolongée
jusqu’au
30
juin
2023
par
l'avenant
3,
CONSIDERANT
que
le montant
initial
du
marché
était
de
7 025,00
€ HT
pour
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL,
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°4
a pour
objet
la prise
en
compte
d’une
réunion
supplémentaire
de
travail
en
visio
nécessaire
à l'avancement
du
PLU,
non
prévue
au
marché
initial,
au
prix
unitaire
de
300,00
€ HT
par
application
du
Bordereau
de
Prix
Unitaire
du
marché,
CONSIDERANT
que
le montant
à la
suite
de
lavenant
4 du
marché
est
de
7 325,00
€ HT.
ACCEPTE
l'avenant
n°4
à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d'un
montant
de
300,00
€
HT,
INDIQUE
que
le nouveau
montant
du
marché
public
s'établit
à 7
325,00
€ HT
pour
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEIL,
soit
un
montant
TTC
de
8 790,00
€ TTC
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°20/2022.
Décision
n°21/2022
- FINANCES
-— Vente
du
véhicule
JUMPER
TRIBENNE
CITROEN
affecté
à la
Direction
des
Services
Techniques
à M.
Michel
FLORE
- Particulier.
CONSIDÉRANT
la proposition
de
M.
Michel
FLORE,
particulier,
pour
l'acquisition
du
véhicule
communal
JUMPER
TRIBENNE
CITROEN
immatriculé
5253-YQ-01
pour
un
montant
de
2300
€,
CONSIDÉRANT
le
certificat
de
cession
d’un
véhicule
d'occasion
en
date
du
28
juillet
2022
signé
par
la Commune
et
M.
Michel
FLORE.
ACCEPTE
Ja
vente
du
véhicule
JUMPER
TRIBENNE
CITROEN
immatriculé
5253-YQ-01
pour
un
montant
de
2 300
€.
L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°21/2022. Page
5 Décision
n°22/2022
- PATRIMOINE
— Renouvellement
Convention
d'occupation
—- Monsieur
Antoine
DURAND
- 229,
Rue
de
la Maisonnette
- 01800
VILLIEU
LOYES
MOLLON
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu
Loyes
Mollon
est
propriétaire
d’un
logement
de
54,16
m°?
Sur
un
terrain
de
480
m’
situé
au
229,
Rue
de
la Maisonnette,
à Villieu
Loyes
Mollon,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Villieu
Loyes
Mollon
a donc
la disposition
du
tènement
et
peut,
à
sa
discrétion,
utiliser
le bien,
autoriser
ses
occupations
et
percevoir
les
fruits
de
cette
occupation,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à la
location
de
cet
appartement
afin
d'assurer
la bonne
gestion
des
biens
de
la collectivité,
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
Antoine
DURAND.
ACCEPTE
de
signer
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
Antoine
DURAND
pour
le logement
de
54,16
m?et
d'un
terrain
de
480
m?
à Villieu
Loyes
Mollon.,
FIXE
le montant
de
la redevance
à 270
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus,
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°22/2022.
Décision
n°23/2022
— Marché
public
de
prestations
intellectuelles
— Etude
du
dossier
d'urbanisme
en
contentieux
de
Mesdames
DEYDIER
et
CHARLES
contre
la Commune
-
Précisions VU
la mise
en
demeure
par
la Commune
à Madame
DEYDIER
de
régulariser
l'acte
authentique
de
vente
afin
de
constater
le transfert
de
propriété
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
d'honoraires
entre
le cabinet
d'avocats
URBAN
CONSEILS,
SELARL
d'avocats
inter-barreaux
dont
le siège
social
est
sis
14
rue
de
la Charité,
69002
LYON,
et
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
en
date
13
juillet
2022,
ACCEPTE
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- Diligences
incluses
dans
le forfait
Etape
1 : Préparation
d'un
mémoire
en
défense
1 000,00
HT
soit
1 200,00
TTC
Etape
2 : Audience
450,00
HT
soit
540,00
TTC
Facturation
hors
forfait
: Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€ HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€ HT
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s'élevant
à 2
000,00
€ HT
(deux
mille
euros)
soit
2 400,00
€ TTC
(deux
mille
quatre
cents
euros)
L'’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°23/2022. Page
6 Décision
_n°24/2022
- Marché
public
de
prestations
intellectuelles
— Etude
du
dossier
d'urbanisme
en
contentieux
de
Mesdames
DEYDIER
et
CHARLES
contre
la Commune
VU
la requête
en
excès
de
pouvoir
introduite
par
Mmes
DEYDIER
et
CHARLES
le 12
juillet
2022
devant
le Tribunal
Administratif
de
LYON
(instance
n°2205298)
à l'encontre
de
l'arrêté
de
consignation
du
12
mai
2022
et
de
l'arrêté
de
préemption
du
27
janvier
2022
pris
par
Monsieur
le
Maire
de
Villieu
Loyes
Mollon
ACCEPTE
ladite
convention
d'honoraires
qui
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Etape
1 : Préparation
d'un
mémoire
en
défense
1 000,00
HT
soit
1 200,00
TTC
Etape
2 : Audience
600,00
HT
soit
720,00
TTC
Facturation
hors
forfait
: Taux
horaire
avocat
de
150,00
€ HT,
taux
horaire
déplacement
avocat
de
75,00
€ HT,
taux
horaires
secrétariat
juridique
de
80,00
€ HT.
Soit
un
budget
prévisionnel
estimatif
total
s’élevant
à 1800,00
€ HT
(mille
huit
cent
euros)
soit
2 160,00
€ TTC
(deux
mille
cent
soixante
euros)
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°24/2022.
-
SR3A
— Programme
d'action
et
de
Prévention
des
Inondations
- Tirage
au
sort
de
12
citoyens
pour
participer
au
projet
Inond’'Action
Le
SR3A
propose
un
Programme
d'action
et
de
Prévention
des
Inondations.
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
a été
choisie
ainsi
que
63
autres
communes
pour
promouvoir
le projet
baptisé
Inond'Action.
Dans
cet
objectif,
Monsieur
le Maire
a proposé
de
tirer
au
sort
12
personnes
pour
participer
à ce
projet,
à partir
des
listes
électorales.
SR3A
- Programme
d’Action
et
de
Prévention
des
Inondations
LIGIER
Cédric
BUONO
Gennaro
CHABERT
Aurélie
FARASOANIRINA
Lisy
épouse
ARFEUILLE
VALANCOGNE
David
GUIOT
Faustine-Amélie
MIERO
Patrick
DESCOULS
Rémy
LEGODEC
Cédric
ARHIMAN
Christopher
HAMADATE
Sihame
BELLET
Stéphane
Monsieur
le Maire
a précisé
qu'un
courrier
sera
adressé
aux
habitants
tirés
au
sort
ci-dessus,
afin
de
les
informer
qu'ils
ont
été
choisis
pour
réaliser
l’action
du
SR3A,
sur
la base
du
volontariat.
3.
Délibération
01_08_2022
— FINANCES
- Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°2
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
principal
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°02
relative
au
budget
principal
2022
de
la Commune.
Page
7 Compte
tenu
de
la nécessité
d'ajuster
le montant
prévu
des
charges
d'entretien
sur
le budget
annexe
Salle
Polyvalente,
liées
à des
travaux
d'électricité,
Il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Fonctionnement
IMPUTATION
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
|
RECETTES
Subvention
aux
budgets
annexes
— Salle
polyvalente
657
363
2 700,00
€
Autres
produits
de
gestions
courante
— Recettes
.
75
888
2 700,00
€
exceptionnelles
TOTAL
2 700,00
€]
2700,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à 2
704
739,34
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et 3
577
865,22
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 2
768
753,39
€ en
investissement. Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
4.
Délibération
02
08
2022
— FINANCES
-— Budget
annexe
Salle
Polyvalente
—
Décision
Modificative
n°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
annexe
Salle
Polyvalente.
Monsieur
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°01
relative
au
budget
principal
2022
de
la Salle
Polyvalente.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
sur
le réseau
électrique
à la
suite
du
passage
de
la commission
sécurité
ainsi
que
de
remplacer
deux
portes
sectionnelles
pour
le local
mis
à
disposition
du
comité
des
fêtes,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
c/615221
Entretiens
et
réparations
sur
bâtiments
2 700,00
€
publics
c/74741
Subvention
du
budget
principal
2 700,00
€
TOTAL
2 700,00
€
2 700,00
€
Le budget
Salle
Polyvalente
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 109
586,44
€ en
fonctionnement
et
à 106
419,57
€ en
investissement.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
8 5.
Délibération
03
08
2022
— FINANCES
- Budget
annexe
Assainissement
— Décision
Modificative
n°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
Assainissement.
Monsieur
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°01
relative
au
budget
2022
Assainissement.
À la
suite
de
la transmission
des
Etats
de
frais
définitifs
des
acquisitions
de
terrain
établi
par
Maitre
ROJON
Vincent,
concernant
l'achat
des
terrains
pour
la construction
de
la STEP,
Farticle
2111
« Terrains
nus
» n'apparait
pas
dans
les
crédits
portés
au
budget
annexe
Assainissement
voté
le 15
avril
2022.
Les
disponibilités
de
crédit
à l'article
2315
« Installations,
matériel
et
outillage
techniques
» permettent
de
virer
le montant
nécessaire
pour
le paiement
des
frais
définitif
d'acte.
Chaoitre
Montant
des
DM
Montant
des
P
Désignation
crédits
ouverts
L 4:
crédits
ouverts
Article
Crédits
,
avant
DM
après
DM
21-2111
Terrains
nus
-
1 200,00
1 200,00
23-2315
| MMStallation,
matériel
et outillage
| >;
525
180,00
| -
120000!
2 023
980,00
techniques
TOTAL
0,00
Le
budget
Assainissement
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 383
135,62
€ en
fonctionnement
et
à 2
122
994.50
€ en
investissement.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
6.
Délibération
04_08_
2022
— FINANCES
- indemnités
de
transport
des
boues
issues
de
la station
d'épuration
communale
versées
aux
exploitants
agricoles
Monsieur
PICHAT
est
sorti
de
la salle
du
Conseil
Municipal
à 21h04,
et
n'a
pas
pris
part
à la
délibération. Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
du
plan
d'épandage
des
boues
de
la station
d'épuration,
les
agriculteurs
transportant
ces
effluents
sont
indemnisés
afin
de
tenir
compte
des
dépenses
inhérentes
liées
à l'épandage
des
boues.
Le
prix
habituel
pratiqué
était
de
92,50
€ par
heure
depuis
2012.
Pour
des
raisons
économiques
(augmentation
du
poste
carburant),
Monsieur
le Maire
a proposé
de
le porter
à 102,50
€ par
heure.
Monsieur
THEBAULT
a ajouté
que
l'épandage
est
possible
car
les
boues
sont
conformes
grâce
au
traitement
au
lait
de
chaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le plan
d'épandage
est
travaillé
en
lien
avec
la chambre
d'agriculture.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
le prix
horaire
de
102,50
€ pour
l'indemnisation
versée
aux
agriculteurs
pour
le
transport
des
boues
à déverser.
-__ d'appliquer
ce
tarif
dès
les
épandages
du
mois
d'août
2022.
- de
charger
monsieur
le Maire
du
règlement
de
ces
indemnités.
Page
9 Ont
voté
pour
: 25
(M.
PICHAT
ne
prend
pas
part
à la
délibération)
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7. Délibération
05
08_2022
— FINANCES
- Tarification
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et
les
employés
communaux
du
Centre
Innovance
—
Annule
et remplace
la délibération
12/04/2022
Monsieur
PICHAT
est
revenu
dans
la
salle
du
Conseil
à 21h06.
Annule
et
remplace
délibération
n°
12/04/2022
du
15
avril
2022
pour
faute
de
plume
Pour
faire
face
à l'augmentation
des
charges
à caractère
générale,
il est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et les
employés
communaux,
et de
modifier
l'un
des
tarifs
proposés
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2022.
A la
suite
d'une
erreur
de
plume,
le tarif
inscrit
pour
la location
de
la grande
salle
et du
hall
d'entrée
au
particulier
résident
pour
le week-end
n'était
pas
le bon.
Il est
donc
proposé
de
le
corriger
comme
indiqué
dans
le tableau
présenté.
Monsieur
le Maire
a ajouté
qu’un
erratum
serait
diffusé
dans
un
prochain
« trois
en
ain
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
et après
en
avoir
délibéré,
il a été
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
valider
les
tarifs
applicables
aux
particuliers,
aux
comités
d'entreprises
et aux
employés
communaux
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
16
septembre
2022.
Page
10 Tarifs
2022
Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d’entreprises
et
les
employés
communaux
(TTC)
Tarifs
applicables
pour
toutes
nouvelles
réservations
à partir
du
16
septembre
2022
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
pour
| tion
reunions
Salles
Particulier
non-
Particulier
[Particulier
non-
Particulier
|
Particulier
Barteulfer
résident
résident
résident
résident
non-résident
|
;ésident
Salle
Polyvalente
51,04
€
Salle
du
club
des
jeunes Salle
de
l'Association
Uni
t
Le
d'Education
niquement
pour
les
associations.
Populaire
Uniquement
pour
les
associations.
Centre
complet
1 794,10
€
1 076,90
€
2 332,00
€
1 400,30
€
119,60
€
71,80
€
2 447
€
ES
er UE
1 524,60
€
915,20
€
1 982,20
€
€ |
oise
|
6102€
|2079€
Salle
sud
268,40
€
160,60
€
348,70
€
209,00
€
17,90
€
10,70
€
366
€
Hall
d'entrée*
358,60
€
215,60
€
466,40
€
280,50
€
23,90
€
14,38
€
489
€
Cuisine
358,60
€
215,60
€
466,40€
280,50
€
23,90
€
14,38
€
489
€
Auditorium
731,50
€
438,90
€
951,50
€
570,90
€
48,76
€
29,26
€
998
€
Salle
de
réunion
184,80
€
111,10
€
239,80
€
144,10
€
12,32
€
7,40
€
252
€
Mairie
annexe
185,90
€
111,10
€
242,00
€
144,10
€
12,40
€
7,40
€
254
€
Ex-école
de
Loyes
.
nn
1°"
étage
51
m°?
Uniquement
pour
les
associations
Ex-école
de
Loyes
1er
étage
95
m°
Uniquement
pour
les
associations
Mollon:
361,90
€
216,70
€
470,80
€
281,60
€
24,12€
14,44€
|
494€
Ecol:
367,40
€
220,00
€
477,40
€
286,00
€
24,50
€
14,66€
|
501€
Chaises
0,53
€
0,27
€
Tables
+ mange-
Aebôrt
1,06
€
0,53
€
Ménage
compris
dans
le
prix
Tarif
dégradation
table
150
€
Tarif
dégradation
chaise
28
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
11 8.
Délibération
06_08_2022
— FINANCES
- Participation
au
congrès
des
maires
du
22
au
24
novembre
2022
— Prise
en
charge
des
frais
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
le 104%"
congrès
des
Maires
aura
lieu
du
mardi
22
au
jeudi
24
novembre
2022
à Paris
au
parc
des
expositions
de
la Porte
de
Versailles
et
dont
le thème
sera
« les
maires
en
première
ligne
face
aux
crises
».
Il a
exposé
les
modalités
de
prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
de
transport
pour
les
conseillers
et
les
adjoints,
et
a ajouté
qu'il
serait
opportun
d'organiser
avec
les
communes
de
Rignieux-le-Franc
et Blyes
les
modalités
pratiques
de
transport
et d'hébergement.
Afin
de
préparer
ce
déplacement,
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les
élus
intéressés
doivent
se
faire
connaître
très
rapidement.
Monsieur
DORKEL
ainsi
que
Mesdames
JOSSERAND
et
KRUCHTEN
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
y participer.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
9,
Délibération
07_08_
2022
— FINANCES
- Convention
concernant
la bouteille
d'oxygène
médicinal
de
5 litres
mis
à disposition
par
le SDIS
de
l’AIN
au
profit
du
CPINI
— Validation
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
aux
membres
de
l’Assemblée
de
la convention
concernant
la
bouteille
d'oxygène
médicinal
de
5 litres
mis
à disposition
par
le SDIS
de
l'AIN
au
profit
du
CPINI
de
la Commune,
reçue
par
courrier
le 03
août
2022.
Monsieur
le Maire
a précisé
que
la précédente
convention
signée
le 11
janvier
2010
était
caduque.
Par
délibération
069/2022
du
20/05/2022,
le conseil
d'administration
du
SDIS
de
l'Ain
a approuvé
les
termes
d'une
nouvelle
convention.
Afin
de
maintenir
la prestation,
il conviendrait
de
valider
la nouvelle
convention
et
de
l’autoriser
à
la signer. Monsieur
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
de
valider
la convention.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
12 10.
Délibération
08
08
2022
- FINANCES-
Convention
entre
le RMED,
service
de
l'armée
et
la Commune
-— Validation
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
de
la proposition
de
partenariat
faite
par
la 4ème
compagnie
médico-chirurgicale
du
Régiment
médical,
afin
de
favoriser
le lien
entre
la commune
et
l'armée.
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
de
la convention
à intervenir
dont
les
objectifs
de
partenariat
sont
de
:
-
Favoriser
le lien
Armée
- Nation
afin
de
promouvoir
un
rapprochement
des
habitants
de
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
et
la 4°"
compagnie
médico-chirurgicale
;
-
entretenir
le devoir
de
mémoire
;
-
développer
des
projets
communs
permettant
de
partager
la vie
sociale
des
Parties
;
-
aider
à la
mise
en
place
d'échanges
et
de
rencontres
entre
les
deux
Parties
;
-
assurer
une
coopération
réciproque
dans
le respect
des
attributions
et
obligations
de
chacune
des
Parties
;
-
promouvoir
des
échanges
d'ordre
éducatif,
culturel
et
sportif,
et
ainsi
développer
la
compréhension,
le respect
mutuel
et
l'amitié
;
-
participer
au
rayonnement
de
l'armée
de
Terre.
Monsieur
le Maire
a aussi
présenté
les
engagements
réciproques
liés
à la
convention.
Ainsi,
dans
la mesure
de
ses
disponibilités
et
possibilités,
et
compte
tenu
de
ses
missions
opérationnelles
qui
demeurent
prioritaires,
la
4°"
compagnie
médico-chirurgicale
s'engagerait
à :
-
participer
aux
cérémonies
commémoratives
;
-
répondre
« présente
» aux
sollicitations
de
la commune.
Dans
le respect
des
pouvoirs
octroyés
au
Maire,
la commune
de
VILLIEU-LOYES-MOLLON
s'engagerait
à :
-
Faciliter
l'accès
des
troupes
sur
le territoire
de
sa
commune
dans
le cadre
de
manœuvres
et
exercices.
Monsieur
le Maire
a proposé
de
valider
ce
partenariat
avec
la 4°"°
compagnie
médico-chirurgicale
du
Régiment
médical.
Il a
informé
l'Assemblée
que
la signature
officielle
aurait
lieu
le samedi
26
novembre
2022
à 11h00
au
Pont
de
Chazey
en
même
temps
que
l'inauguration
des
travaux
prévus
autour
du
monument
aux
morts,
qui
sera
suivi
d'un
pot
avec
l’ensemble
des
présidents
d'association.
Une
réunion
d'organisation
sera
prévue
au
préalable.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
13 11.
Délibération
09_08_
2022
—- RESSOURCES
HUMAINES
— Convention
pour
la
mise
à disposition
de
personnels
dans
le cadre
du
parcours
de
formation
« secrétaire
de
mairie
» organisé
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
Monsieur
le Maire
a informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
(CDG
01)
a validé
l’organisation
et
le financement
d’un
parcours
d'initiation
au
métier
de
secrétaire
de
mairie,
pour
un
contingent
de
10
à 15
candidats.
Cette
action
de
formation
s'inscrit
dans
une
démarche
partenariale
avec
le CNFPT
et
Pôle
Emploi,
avec
l'objectif
de
former
une
quinzaine
de
demandeurs
d'emplois
ou
de
personnels
titulaires
en
situation
de
reclassement
professionnel
sur
le poste
d'agent
administratif
polyvalent
en
petite
commune,
poste
appelé
« Secrétaire
de
mairie
» et
de
faciliter
leur
recrutement
et
leur
adaptabilité
dans
l'exercice
de
cette
fonction
dans
le cadre
d’un
parcours
de
formation
en
alternance. Il a
exposé
que
l'article
L 450-40
et
44
du
CGFP
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
territoriaux
à leur
disposition
pour
remplacer
des
agents
territoriaux
momentanément
indisponibles,
effectuer
des
missions
temporaires,
pourvoir
un
emploi
vacant
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
et
effectuer
des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet.
La
formation
s’est
déroulée
du
2 mai
au
27
juin
2022.
A l'issue,
les
« lauréates
de
la formation
secrétaire
de
mairie
» ont
été
recrutées
sous
contrat
à durée
déterminée
par
le CDG01
en
qualité
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
et
rémunérées
sur
la base
du
minimum
de
traitement
applicable
dans
la fonction
publique
territoriale
(1B382/IM352
depuis
le 01/05/2022)
pour
une
durée
de
6 mois
(de
juillet
à décembre
2022).
Les
lauréates
ont
pu
dès
lors
être
mises
à disposition
des
collectivités
(ou
recrutées
directement)
qui
se
sont
fait
connaître
dans
le cadre
d’un
recrutement
pérenne,
ou
à défaut,
temporaire.
Cette
mise
à disposition
est
prise
en
charge
en
totalité
par
le CDG0O1
par
décision
du
conseil
d'administration
du
27/06/2022.
Monsieur
le Maire
a proposé
à l’Assemblée
de
profiter
de
cette
opportunité
en
l’autorisant
à signer
ladite
convention,
un
agent
étant
déjà
mis
à disposition
par
le CDG
01
depuis
le 01/08/2022
au
service
urbanisme.
La
Commune
aura
la possibilité
de
l'embaucher,
un
recrutement
étant
en
cours
sur
ce
poste.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
de
:
- _
Décider
de
recourir
aux
lauréates
de
ce
parcours
de
formation
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain,
- _
Décider
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
et
signer
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
telle
que
présentée.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
14 12.
Délibération
10_08_
2022
- URBANISME
- Donation
des
parcelles
n°938
et
939
à
la Commune
pour
une
surface
de
67
m?la
croix
des
Rameaux
à l'euro
symbolique
— Acceptation
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Madame
ARPIN
en
date
du
1%
août
2022
par
lequel
elle
exprime
sa
volonté
de
faire
don
à la
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
de
deux
parcelles
cadastrées
223
Section
B n°938
et
n°939
d’une
superficie
totale
de
67
m’
situées
rue
de
la croix
des
rameaux.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
précisé
l'emplacement
de
ces
parcelles,
a fait
part
à l'Assemblée
de
l'intérêt
pour
la Commune
d'acquérir
ces
terrains.
Après
en
avoir
délibéré,
il a été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __
D’accepter
de
transférer
à la
commune
les
parcelles
cadastrées
223
Section
B n°938
et
n°939,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à
intervenir,
- _ D'’en
fixer
le montant
à 1€,
- De
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
afférents.
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
enverrait
un
courrier
de
remerciement
à Madame
ARPIN.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
13.
Délibération
11_08_
2022
— ENSEIGNEMENT
- Organisation
entre
les
classes
maternelles
et
la bibliothèque
- Avenant
n°1
à la
convention
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le Maire
a rappelé
à l’Assemblée
que
des
actions
sont
menées
entre
l'école
maternelle
et
la bibliothèque
depuis
l’année
2021.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
a rappelé
la convention
mise
en
place
entre
la Mairie,
la bibliothèque
et
le corps
enseignant
de
l’école
maternelle,
qui
a
pour
objet
de
définir
l’organisation
et
la participation
des
classes
au
service
municipal
d'accueil
des
classes
proposé
par
la bibliothèque
municipale.
Il a
proposé
à l’Assemblée
d'accepter
l'avenant
n°1
à la
convention
signée
en
septembre
2021,
pour
une
application
dans
le cadre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
de
cet
avenant.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
15 14.
Questions
diverses
Point
sur
la
municipalisation
de
l'Association
des
3 Villages
(A3V)
Monsieur
le Maire
est
revenu
sur
les
différentes
actions
réalisées
pour
mettre
en
place
la
municipalisation
de
l'A3V
; les
contacts
avec
les
structures
FRANCAS,
ALFA
3A
ou
la Fédération
des
Œuvres
Laïques
(ligue
de
l'enseignement)
se
sont
révélées
infructueuses.
Monsieur
le Maire
a informé
l’Assemblée
de
l’arrivée
de
Monsieur
Fabrice
DELAUNAY,
en
qualité
de
coordinateur
enfance
jeunesse
dans
le cadre
de
la municipalisation,
à partir
du
26
septembre
2022.
|| a
déjà
mis
en
place
ce
type
d'opérations
pour
ALFA
3A,
et
est
recruté
sur
contrat
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le Maire
a rappelé
l'objectif
pour
la rentrée
2023-2024,
à savoir
le service
de
restauration
scolaire
et
de
périscolaire,
le centre
de
loisirs
et
la micro-crèche.
Il a
aussi
indiqué
la
volonté
de
conserver
les
personnels
déjà
en
place
au
sein
de
l'Association
des
3 Villages.
Dates
des
prochains
conseils
municivaux
-
Mercredi
28
septembre
2022
à 20h30
-
Vendredi
14
octobre
2022
à 20h30
-
Mercredi
16
novembre
2022
à 20h30
-
Vendredi
16
décembre
2022
à 20h30
Monsieur
le Maire
a informé
l’Assemblée
qu'une
réunion
interne
sur
le PLU
aurait
lieu
le mardi
20
septembre
2022
à 20h30
en
salle
du
conseil
municipal.
incivilités
à Mollon
Monsieur
DORKEL
a signalé
des
rodéos
le samedi
soir
;
un
enfant
a failli
se
faire
renverser.
Monsieur
le Maire
a rappelé
la nécessité
d'appeler
la gendarmerie
(17).
Monsieur
DORKEL
a
évoqué
l'installation
de
bacs
à fleurs
pour
protéger
le rebord
de
la route
; Monsieur
le Maire
a
répondu
que
ce
sujet
serait
abordé
lors
de
la commission
environnement
du
mercredi
21
septembre
2022.
Monsieur
DORKEL
a ajouté
que
les
travaux
faits
par
la SOGEDO
engendraient
un
mauvais
état
de
la route
et
une
circulation
plus
compliquée
au
240
grande
rue.
Monsieur
le Maire
a rappelé
les
règles
élémentaires
de
prudence
au
droit
de
travaux
en
roulant
à 30
km/heure,
dans
l'attente
des
travaux
de
finalisation
à réaliser
par
la SOGEDO).
Saint-Sulpice Un
point
de
situation
a été
fait
sur
Saint-Sulpice
; des
actions
sont
menées
entre
la gendarmerie
et
la mairie.
Monsieur
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
les
services
de
gendarmerie
ont
procédé
à des
contrôles
sur
le secteur
de
Saint-Sulpice.
Des
Procès-Verbaux
ont
été
établis
et
des
amendes
appliquées. Matériel Monsieur
MAZAT
a informé
l’Assemblée
que
la commune
a bénéficié
du
don
d’un
épandeur
provenant
du
Grand
Lyon.
Monsieur
le Maire
le remercie.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Page
16 Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
BEAUFORT
Serge
THEBAULT
Page
17