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Déliberation - 2024 016
Déliberation - 2024 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
DÉCISION
DU
MAIRE
FRANÇAISE .
Madame
le maire
de
la commune
de
DÉOLS
DÉPARTEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
DE
L’INDRE
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
VILLE
DE
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
z
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
DEOLS
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CB
VU la décision 2024-020
du
1° mars
2024
relative au plan
Opération
de
financement
de
la
rénovation
de
la
porte
de
l'horloge
et
plus
précisément
sur
le
volet
auto-financement
de
la
ville
«
Rendez-vous
pour
un
taux
de
13,3%
;
sous
l’horloge
»
CONSIDERANT
l'organisation
d'animations
lors
de
l'évènement
«Rendez-vous
sous
l'horloge»
le
22
2024-030
septembre
2024
: -
Ée
89
DÉCIDE
ARTICLE
1
: de
fixer
le
prix
du
repas
et
de
la
vente
de
tuiles
selon
les
tarifs
ci-dessous :
e
Tuile
neuve
: 5€
e
Repas
(1
plat
+
1
dessert
=
1
don)
: 12
€
ARTICLE
2
: Les
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
du
musée.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
l'Indre,
à
la
trésorerie
municipale
et
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
ville.
ARTICLE
4
: Madame
le Maire
s'engage
à rendre
compte
de
la présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr
Fait à DÉOLS,
le 12
août
2024
Delphine
GENESTE
Transmis
à
la
Préfecture
le
16
09
24
Publié
et
exécutoire
le
16
09
24