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Déliberation - 2024 030
Déliberation - DEC 2025 014
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE DÉCISION DU MAIRE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEOLS
DE L'INDRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 LL. 2122-23 et
suivants :
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021-76
du 7 juillet 2021 accordant à Madame le maire délégation
pour prendre les décisions dans certaines matières en
vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ; CB
à à VU la consultation lancée pour la prestation externalisée Prestation externalisée — | US Li à de gestion et coordination de l'évènement « fêtes
de gestion et médiévales » de Déols 2025 :
coordination de
l’évènement « fêtes CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, la proposition
médiévales » de Déols de l'entreprise INFRACOM EVENTS est apparue comme économiquement la plus avantageuse pour la commune
2025 de Déols :
DEC 2025-014 DECIDE
CB EX
ARTICLE 1 : || est conclu un marché public pour la prestation externalisée de gestion et coordination de l'évènement « fêtes médiévales » de Déols 2025.
ARTICLE 2: Le présent marché est conclu pour un montant global et forfaitaire
de 57 261.92 € TIC (51 367.00 € HT) et sera imputé sur le budget 2025 de la commune.
ARTICLE 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens wwvw.telerecours.fr.
Fait à DÉOLS, le 23 avril 2025
Transmis à la Préfecture le :
25/04/2025
Publié le :
25/04/2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250423-2025-014-AR
Date de réception préfecture : 25/04/2025